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Procès Verbal - proces verbal du 15 decembre 2020 min
Procès Verbal - pv cm 05 juillet 2018
Procès Verbal - PV 2021 12 15
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Gargenville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2021 12 15)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Histoire et mémoire,
COMMUNE DE GARGENVILLE
CONSEIL MUNICIPAL : SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2021
A 20H00 A LA SALLE DES FETES DE GARGENVILLE
Sous la présidence de Monsieur Yann PERRON,
Maire de Gargenville
PROCES-VERBAL
Présents : Mmes Anne-Marie MALAIS, Marjolaine GROLLEAU, Mélanie FAIVRE, Marie-José DE CARVALHO, Christine PREAUD, Patricia NOËL, Nathalie LE HELLEGOUARCH, Agnès DURFORT, Lamiaa BAYH, Marianne BELLAIZE, Manon LESAULNIER,
MM. Yann PERRON, Jackie SCHINZEL, Romano MOSCETTI, Jean-Claude HENNEQUIN, Michel PEZET, Jean-François BRICOURT, Rhamid HACHEMI, Antonio MACEDO, David GODDE, Frédéric VEISS, Arnaud DAOUDAL,
Procurations : M. Fabrice LALLET à Mme Lamiaa BAYH
Mme Magalie BURON PELLAUMAIL à Mme Mélanie FAIVRE
M. Arnaud VERNERET à M. Arnaud DAOUDAL
Absents : Mme Murielle CHARDEY et MM. Jean-Luc JEANNOT, Laurent NERAS et Sébastien COUVET
Ouverture de la séance :
Monsieur Yann PERRON, Maire de Gargenville, procède à l'appel et constate que, en application de l’article 10 de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021, la condition de quorum est remplie.
Désignation d’un secrétaire par le Conseil Municipal :
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il doit être procédé à la désignation d'un secrétaire par le Conseil Municipal.
Le secrétaire de séance est Madame Mélanie FAIVRE.
Approbation du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2021 :
Sans aucune remarque, le procès-verbal du 29 septembre 2021 est approuvé à l'unanimité.
Approbation du procès-verbal de la séance du 03 novembre 2021 :
Sans aucune remarque, le procès-verbal du 03 novembre 2021 est approuvé à l'unanimité.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 15 décembre 2021 1 Informations au Conseil Municipal |
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance des décisions que Monsieur le Maire a été amené à prendre, en vertu de la délibération du 02 juillet 2020 accordant délégations au Maire, suivant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
N° |En date du Objet Montant
Coût : 471 € TTC pour 105 inscriptions
Contrat de prestation avec "Pois de Senteur” pour un| Si l'effectif présent le jour même venait
spectacle de Noël le 09/12/21 à l'école Arc en Ciel à être dépassé, la somme due est de 4,20 € TTC par personne
21-51 | 26/10/2021
Convention de prêt de l'exposition "Au-delà des étoiles" avec
l'association Bulle de Mantes. Est convenu le prêt de 22
cadres aux fins d'être exposés dans la médiathèque du
21-52 | 24/11/2021 |11/01 au 06/02/22. La convention inclut la prise en charge, -
le transport et la durée de l'exposition jusqu'à sa restitution,
et le cas échéant le stockage avant et après l'exposition,
soit du 05/01 au 08/02/22
Contrat de prestation avwc DOMISOLFA pour un spectacle
de Noël le 18/12/21 à la médiathèque Coût : 900 € TTC 21-53 | 24/11/2021
Convention de prêt de l'exposition "L'arbre de mon père"
avec la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise. Le
contrat entre en vigueur du 06/12/21 au 07/01/22,
l'exposition se déroulera à la médiathèque
La Communauté Urbaine
cède à l'organisateur
l'exposition à titre gracieux
21-54 | 26/11/2021
Contrat de senice d'utilisation du progiciel Marcoweb avec la
21-55 | 26/11/2021 [société AGYSOFT. Le contrat prend effet le 07/11/21. Il est Coût global : 4.219,20 € TTC/an
conclu pour une durée de 36 mois
Délibération n° 21F91 : Inscription à l’inventaire des dépenses d'investissement d’un montant unitaire inférieur à 500 €
Rapporteur : Anne-Marie MALAIS
Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que l'article 47 de la loi des Finances rectificative pour 1998 a modifié les articles L.2122-21, L.3221-2 et L.4231-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, en donnant la compétence aux assemblées délibérantes pour décider qu'un bien meuble de faible valeur peut être imputé en section d'investissement, s'agissant de biens ne figurant pas dans une liste et dont le montant est inférieur à un seuil, fixés par arrêté interministériel.
L'arrêté NOR/INT/B0100692A du 26 octobre 2001 fixe à compter du 1°' janvier 2002, à 500 € toutes taxes comprises, le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste sont comptabilisés à la section de fonctionnement. Il diffuse également la liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature, quelle que soit leur valeur unitaire.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer pour le règlement des biens ci-dessous en investissement et l'inscription à l'inventaire :
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 15 décembre 2021 2 Fournisseur Objet Montant € TTC
LEDART 20 spots LED + 7 rails aux Maisonnettes 3 130,00 €
LEROY MERLIN 60 cadres alu pour la Maison des Arts 654,00 €
AMAZON BUSINESS 1 table de mixage extra-scolaire 95,00 €
AMAZON BUSINESS 1 micro extra-scolaire 59,99 €
AMAZON BUSINESS 5 microphones extra-scolaire 229,90 €
AMAZON BUSINESS 2 enceintes extra-scolaire 229,99 €
AMAZON BUSINESS 1 studio photo extra-scolaire 207,98 €
AMAZON BUSINESS 1 enregistreur extra-scolaire 190,00 €
OGEO 1 panier de basket périscolaire 79,69 €
Total 4 876,55 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à reprendre en section d'investissement, pour l'exercice 2021, les dépenses ci-dessus détaillées.
Délibération n° 21F92: Adoption du règlement intérieur de la Commission d’Appel d'Offres (CAO)
Rapporteur : Yann PERRON
La réforme du droit de la commande publique, issue de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, a maintenu les commissions d'appel d'offres (CAO) des collectivités territoriales et de leurs établissements publics mais a, en revanche, supprimé l'essentiel des règles qui étaient liées à leurs modalités de fonctionnement.
Il est rappelé que les CAO sont des instances de décision pour l'attribution des marchés publics. Organes collégiaux composés des membres de l'assemblée délibérante, les CAO permettent d'assurer une sélection plus rigoureuse de l'offre économiquement la plus avantageuse, d'assurer le respect des principes de la commande publique (liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures) et la bonne information des élus sur les affaires de la Commune. Elles trouvent leur fondement uniquement dans le droit français. Les textes communautaires n'imposent en la matière aucune obligation à l'égard des acheteurs.
Les dispositions concernant les CAO sont désormais insérées aux articles L.1411-5 et L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elles ont ainsi été isolées des textes relatifs aux marchés publics. Mais surtout, la réforme de 2016 a modifié les règles les organisant afin d’assouplir leurs modalités de fonctionnement et leur offrir plus d'autonomie de gestion. De sorte que les collectivités puissent, selon la direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie, « se doter des règles les mieux à même de répondre aux caractéristiques qui leur sont propres, à leur environnement et à leurs contraintes ».
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 15 décembre 2021 3 C'est ainsi que les dispositions contenues à l'article 25 du Code des Marchés Publics de 2006, relatives aux règles de fonctionnement des CAO (convocation, quorum et procès- verbal) n'ont pas été reprises par l'ordonnance du 23 juillet 2015. À noter toutefois qu'une nouvelle règle, destinée à alléger les modalités de fonctionnement des CAO, a été créée, celle de l'organisation des réunions à distance.
Il appartient donc désormais à chaque acheteur de définir lui-même ses propres règles de fonctionnement, dans le respect des principes régissant le droit de la commande publique et des élus (garantie d’une bonne information). Ces règles de fonctionnement sont transcrites au sein du règlement intérieur ci-annexé.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1411-E8, L.1414-2, L.1414-4, L.1414-5, L.2121-21, L.2121-22, et D.1411-3 à D.1411-5,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment l'article R.2122-1,
Considérant que de nouvelles dispositions législatives et réglementaires ont modifié la composition, les compétences et l’organisation de certaines commissions intervenant en matière de commande publique,
Considérant la nécessité de préciser le fonctionnement de ces commissions,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
“ Adopte le règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres ci-annexé,
= Dit que les prochaines commissions se réuniront conformément aux dispositions prévues dans ledit règlement.
Délibération n° 21F93: Fixation de la participation à la classe découverte de l’école Molière, sur les plages du débarquement du 24 au 26 novembre 2021, pour 46 élèves et 6 adultes gratuits
Rapporteur: Marjolaine GROLLEAU
Il est proposé, pour l’année 2021, aux 46 élèves de CM2 de l'école Molière, une classe découverte « plages du débarquement » du 24 au 26 novembre 2021, pour 191,40 € par élèves + 6 adultes gratuits (à noter que sur les 46 enfants, 2 sont des élèves extra-muros).
Ce prix comprend :
- le circuit en autocar,
- le circuit guidé des plages du débarquement,
- la visite guidée du mémorial de Caen,
- la visite des caramels d’Isigny,
- la visite et l'atelier à la fromagerie,
- le logement en centre d'hébergement pour jeune en chambres multiples (lits non faits),
- la pension complète du dîner du jour 1 au déjeuner du jour 3 (hors boissons),
-_ 6 adultes gratuits.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 15 décembre 2021 4 Le montant voté, pour le budget 2021, s'élève à 6.210 €.
Le coût total pour la Commune, hors participation des parents, est estimé à 8.804,40 €, ramené à 2.211,60 € avec la participation des parents.
La Commune prendra en charge 74% du coût pour les 44 élèves gargenvillois et 0% pour les élèves non-gargenvillois.
ANNÉE 2021 CM2 ÉCOLE MOLIÈRE
Lieu Plages du débarquements du 24 au 26/11/2021
Organisme FAIRPLAY VOYAGES
Nombre d'enfants Gargenvillois 44
Nombre d'enfants extra-muros 2
Total d'enfants 46
Coût du séjour (extra-muros + Gargenvillois) 8 804,40 €
Coût du séjour Gargenvillois 8 421,60 €
Coût total (montant subvention votée) 6 210,00 €
Total reste à charge pour les parents Gargenvillois 2 211,60 €
Coût par enfant 191,40 €
Facturé aux familles (enfants Gargenvillois) 50,26 €
Facturé aux familles (enfants extra-muros) 191,40 €
Facturé à la Commune par enfant 141,14 €
% à la charge des parents 26%
% à la charge de la Commune 74%
Coût total pour la Commune 6 210,00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les éléments ci-dessus,
Madame GROLLEAU explique : les classes de CM1 de l'année dernière n'ont pas pu partir à cause du COVID. Cela étant, nous avions dit aux écoles qu'elles pouvaient organiser des séjours pour les CM2 de cette année, entre les mois de septembre et de décembre, afin que les élèves puissent partir. Les deux autres écoles ont fait des séjours où il n’y pas eu de participation des familles. Concernant l'école Molière, les élèves sont partis depuis l'école donc cela a coûté un peu plus cher, et il y avait une petite participation des familles. Cela a dû se faire rapidement et c'est la raison pour laquelle nous votons après l'évènement, mais il fallait absolument que cela passe en conseil avant fin décembre. Les parents ont été informés en amont qu'il y aurait une participation, et nous leur avions dit qu'elle serait d'environ 50 €, mais ils n'ont pas encore été facturés. Ils le seront début janvier avec la facture du périscolaire …
Monsieur PERRON précise :.…. a posteriori du vote de cette délibération.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 15 décembre 2021 5 Madame GROLLEAU ajoute : tout s'est très bien passé, les enfants étaient ravis.
Monsieur PERRON demande : y a-t-il des questions ?
Monsieur DAOUDAL dit : nous nous réjouissons sur l'organisation du séjour. Il est vrai que les plages du débarquement, c'est impeccable pour nos enfants. Par contre, le fait est que cette délibération vient un peu tard, le séjour étant passé. Comme tu l'as dit Marjolaine, vous aviez promis que cela coûterait un minima aux parents. Du coup, nous ne participerons pas au vote. Non pas que nous ne soyons pas d'accord, mais nous aurions pu le voter avant...
Madame GROLLEAU répond :.…non, en fait.
Monsieur DAOUDAL poursuit : même s'il n’y avait qu'une question à poser au Conseil, tant pis, nous nous serions réunis.
Madame GROLLEAU répond : nous n'allions pas réunir un Conseil uniquement pour cela.
Monsieur PERRON dit : c'était une concurrence de dates qui ne permettait pas de voter une seule délibération, pour faire partir les enfants. Effectivement, cela n'est pas tout à fait dans les règles de l’art, néanmoins cela a permis aux enfants de partir.
Monsieur DAOUDAL dit : tout à fait, sur ce point-là, il n'y a pas de souci.
Madame GROLLEAU ajoute : et c'est exceptionnel. D'habitude, ce sont les CM1 qui partent et cela se fait en mars ou avril, donc les votes ont le temps de se faire. Là, c'était pour que les CM2, qui n'avaient pas pu partir, puissent le faire. Si nous avions dû attendre le vote, ils n'auraient pas pu partir en fait.
Monsieur PERRON dit : c'est dans l'intérêt des enfants.
Monsieur MACEDO demande : je voulais savoir si les parents des enfants extra-muros connaissaient le montant de leur participation.
Madame GROLLEAU répond : oui, cela a été dit. Ils ont été prévenus que la Commune ne participait pas. Nous leur avons donné un tarif approximatif, puisqu'il fallait attendre que cela soit voté, mais les parents ont bien été informés. Cela a été évoqué et voté en conseil d'école, où les représentants de parents d'élèves sont aussi présents, mais les parents ont été prévenus.
Monsieur MACEDO dit: d'accord. Mais malgré tout, ne pouvions-nous pas lisser la participation de la Commune sur tous les enfants, compte tenu qu'il n'y avait que 2 extra- muros ?
Madame GROLLEAU répond : non parce que le principe est que, lorsque des extra-muros viennent sur la Commune, ils savent qu'ils payent le tarif le plus fort pour la cantine. Lorsqu'il y a des séjours, ils savent que la Commune ne participe pas pour les enfants extra-muros.
Monsieur MACEDO ajoute : nous aurions pu considérer la participation de la Commune pour l’école Molière, et pas spécifiquement pour les enfants.
Madame GROLLEAU répond : non parce que cela a déjà été voté au budget 2021. En fait, chaque année nous votons.
Monsieur MACEDO dit : sans remettre en cause le montant ?
Madame GROLLEAU poursuit : c'est un montant par élève, et après ce sont les écoles qui font un choix. Corneille et Couvry ont fait des sorties, des activités qui n'ont rien coûté aux familles. Molière a fait ce choix-là. Après, si c'est accepté par les parents. Enfin, tout le monde est parti sauf 2 élèves : un était malade ; et l'autre était accompagné d’une AVS qui, elle, ne pouvait pas venir, donc les parents n'ont pas voulu le laisser partir. Mais sinon tous les enfants sont partis et les parents étaient informés du montant.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 15 décembre 2021 6 Monsieur MACEDO répond : ok.
Madame GROLLEAU dit: c'est le même budget pour toutes les écoles. Il faut que ce soit égalitaire pour toutes les écoles sinon cela devient compliqué.
Monsieur MACEDO répond : si c'est une participation par enfant et non une participation globale. Parce que là, si nous lissions, cela représenterait 56 € par enfant au lieu de 50 €.
Madame GROLLEAU dit : oui.
Monsieur MACEDO ajoute : ce n'est pas non plus la mer à boire.
Madame GROLLEAU dit : oui mais le principe établi est que, pour les élèves extra-muros, la Commune ne participe pas.
Monsieur _PERRON ajoute: les parents des enfants extra-muros ne sont pas des contribuables de la Commune, donc une participation est nécessaire à l'équilibre et à l'égalité de traitement face à l'impôt.
Monsieur MACEDO dit : ok, merci.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité,
Par 23 voix Pour, aucune voix Contre et 2 Abstentions (Arnaud DAOUDAL et Arnaud VERNERET),
- Approuve, en cas de facturation aux familles, l'application du tarif coûtant aux élèves extra-muros lors des classes de découverte organisées par la Ville,
- Fixe la participation des familles gargenvilloises à 50,26 € et des familles extra-muros à 191,40 € pour l'année 2020/2021.
| Délibération n° 21F94 : Fixation des tarifs du séjour ski du service Enfance Jeunesse | de février 2022
Rapporteur : Marjolaine GROLLEAU
Madame GROLLEAU explique : l'année dernière, le séjour Ski n'a pas pu avoir lieu du fait du COVID. Du coup, pour cette année, nous avons décidé de le proposer, non seulement aux jeunes du Centre Ados, mais aussi aux enfants du Centre élémentaire. Il est donc prévu un séjour pour 25 adolescents + 3 animateurs + 1 directeur, et il y aura 20 enfants + 3 animateurs + 1 directeur pour l'accueil de loisirs « Le Parc ». Nous privilégions les CM et les CM2, et si jamais il restait des places, nous le proposerons aux enfants de CE2. Nous le proposons à plus d'enfants cette année sachant qu'en plus, comme nous emmenons des enfants plus jeunes, nous ajoutons des cours à l'Ecole de Ski Français (ESF). I! y aura 2 groupes de 12 enfants, pendant 6 jours, avec 2 heures de cours à l'ESF.
Suite à l'annulation du séjour ski des vacances d'hiver 2021 (crise sanitaire et fermeture des stations), et dans le cadre des activités d'hiver, le service Enfance Jeunesse propose un séjour ski à St Sorlin d’Arves, pour les jeunes du Centre Ados (11-17 ans) et les enfants de l'accueil de loisirs « Le Parc » (CM1 et CM2), du samedi 26 février 2022 au dimanche 6 mars 2022, pour un effectif total de 53 personnes (25 jeunes + 3 animateurs + 1 directeur pour le Centre Ados, et 20 enfants + 3 animateurs + 1 directeur pour l'accueil de loisirs « Le Parc »).
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 15 décembre 2021 7 À noter que si l'effectif des 20 enfants pour le séjour de l'accueil de loisirs « Le Parc », réservé aux CM1 et CM2, n'est pas atteint, les inscriptions pourront s'étendre aux enfants de CE2.
° Proposition des tarifs du séjour pour les familles: 500 € le séjour (tranche D avec application du quotient familial)
Pour les extra-muros (jeunes et enfants dont les parents ou tuteurs ne résident pas sur la Commune), le tarif de base (tranche D) sera doublé sans application du quotient familial.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur PERRON dit : le but de tout cela est de faire déplacer un bus plein.
Madame GROLLEAU ajoute : et puis de proposer un séjour en hiver pour les jeunes, ce qui n'était jamais fait auparavant. Y a-t-il des questions ?
Monsieur DAOUDAL demande : quel est le coût du séjour ?
Madame GROLLEAU répond : le coût du séjour pour la Commune, si nous ne comptons pas les salaires et les charges, puisque de toute façon, les animateurs seront payés qu'ils partent ou pas, est de 7.130 €. IIs auront des nuitées en plus, c'est sûr.
Madame PREAUD demande : c'est pour 45 enfants, c'est cela ?
Madame GROLLEAU répond : oui c'est cela, 45 enfants et 8 accompagnateurs.
Monsieur DAOUDAL s'étonne : 8 accompagnateurs ?
Madame GROLLEAU répond: oui, 4 pour le Centre Ados et 4 pour les jeunes. En fait, au Centre Ados, ils ont 5 enfants de plus mais ils ont le même nombre d'accompagnants parce que les adolescents sont plus âgés que les élémentaires, où ils sont 4 accompagnateurs pour 20 enfants : 3 animateurs + le directeur.
Monsieur PERRON dit: reste-t-il de la place ? C'est le moment de passer un message puisque nous sommes en direct.
Madame GROLLEAU répond: en fait, pour le Centre Ados, ils ont pris la liste de ceux qui étaient inscrits l'année dernière et pour qui cela a été annulé. Ils ont recontacté les familles. Si les familles confirmaient, ils les gardaient. Je crois qu'il doit rester 3 ou 4 places pour le Centre Ados. Ensuite, pour le Centre élémentaire, ils attendaient que cela soit voté ce soir. Ils en ont un peu parlé. Le but est de privilégier les enfants qui vont régulièrement au centre de loisirs, les Gargenvillois, et après, éventuellement, les enfants qui viennent beaucoup moins souvent. Là, ils vont commencer à réellement en parler pour les inscriptions.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAE,
À l'unanimité,
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 15 décembre 2021 8 Fixe la participation des familles pour ce séjour selon le tableau ci-dessous :
TRANCHE Si votre quotient familial (QF) % applicable| TARIF
A est inférieur ou égal à 4.262 € -30% 350,00 €
B est supérieur à 4.262 € et inférieur ou égal à 8.524 € -20% 400,00 €
C est supérieur à 8.524 € et inférieur ou égal à 12.786 € -10% 450,00 €
D est supérieur à 12.786 € et inférieur ou égal à 17.048 € 100% 500,00 €
E est supérieur à 17.048 € et inférieur ou égal à 21.310 € +10% 550,00 €
F est supérieur à 21.310 € et inférieur ou égal à 25 572 € +20% 600,00 €
G est supérieur à 25.572 € +30% 650,00 €
TARIF EXTRA-MUROS 1 000,00 €
Délibération n° 21F95 : Attribution de compensation 2021 - Ventilation entre la section de fonctionnement et la section d’investissement
Rapporteur : Anne-Marie MALAIS
Madame MALAIS explique : il s'agit d'une régularisation. C'est une délibération que nous aurions dû passer en début d'année, et qui ne change absolument rien à ce qui se passe depuis 5 ans. Ce sont exactement les mêmes montants, c'est-à-dire en fonctionnement 1.348.547,61 €, en investissement 286.164,52 €, et de ce fait un total de 1.062.383,09 €. C'est juste une régularisation, ce sont les attributions de compensation que nous avons depuis 2017.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C,
Vu les statuts de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise,
Vu la délibération du Conseil Communautaire CC18_02_08_ 11 du 8 février 2018 relative à la fixation des attributions de compensation provisoires n° 1 de l'exercice 2018,
Considérant qu’en application de l’article 1609 nonies C du CGI : « 1° bis: Le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes de la commune et du conseil communautaire. Ces délibérations peuvent prévoir d'imputer une partie du montant de l'attribution de compensation en section d'investissement en tenant compte du coût des dépenses d'investissement liées au renouvellement des équipements transférés, calculé par la commission locale d'évaluation des transferts de charges »,
Considérant que le Conseil Communautaire, par délibération du 02 février 2017, s'est prononcé favorablement au principe d'imputation d'une partie des AC en section d'investissement,
Considérant que le Conseil Communautaire, par délibération du 14 décembre 2017, a accepté la possibilité de répartir les AC provisoires 2017 n° 3 entre la section de fonctionnement et la section d'investissement sous réserve de délibérations concordantes des communes intéressées,
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 15 décembre 2021 9 Considérant que lors de la séance plénière du 18 décembre 2017, la CLECT a accepté à l'unanimité la possibilité d’affecter une partie des AC en investissement,
Considérant que les travaux préparatoires de la CLECT en 2018 ont permis la mise à jour de l'attribution de compensation provisoire N° 1 de l'exercice 2018 (adoptée par le Conseil Communautaire le 8 février 2018), servant de base de calcul pour cette AC provisoire N° 1 de l'exercice 2019,
Considérant qu'il en découle le montant des attributions de compensation provisoires N° 1 de l'exercice 2019,
Considérant que le Conseil Communautaire, par délibération du 14 février 2019, a fixé les AC provisoires 2019 N°1 et s’est à nouveau prononcé favorablement au principe d'imputation d'une partie des AC en section d'investissement,
Considérant que le Conseil Communautaire, par délibération du 12 décembre 2019, a fixé les AC provisoires 2020 N° 1 et s'est à nouveau prononcé favorablement au principe d'imputation d'une partie des AC en section d'investissement,
Considérant que le Conseil Communautaire, par délibération du 11 février 2021, a fixé les AC provisoires 2021 N° 1 ; ce calcul retient la même base qu'en 2020 corrigé du nouveau montant des ACNF (attribution compensation de neutralisation fiscale) tenant compte de la Variation de +/- 15 %, et s'est à nouveau prononcé favorablement au principe d’imputation d'une partie des AC en section d'investissement,
Considérant que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 8 avril 2021, a acté l'AC provisoire 2021,
Monsieur _ PERRON dit: c'est du pur fonctionnement entre les municipalités et la Communauté Urbaine (CU). Cela permet de financer les compétences qui ont été transférées. Les travaux de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT), qui ont été menés tambours battants jusqu'à présent, ont permis d'établir ces montants-là. Ils permettent de rétablir un petit peu la vérité sur le coût réel des compétences qui ont été transférées.
Madame MALAIS dit : non pas cette délibération, c'est la suivante.
Monsieur PERRON dit: oui, celle-ci c'est pour passer de l'attribution provisoire à la définitive.
Madame MALAIS répond : non, celle-ci est la délibération que nous avons depuis 2017, celle
que nous devons voter chaque année.
Monsieur PERRON dit : oui, d'accord. Y a-t-il des questions ?
Madame NOËL demande : c’est juste la compréhension sur la présentation du tableau. On parle de ventilation, mais si je ventile un total en fait je devrais trouver le total. Or là, c'est une soustraction qui est faite entre le fonctionnement et l'investissement, alors pourquoi une soustraction ? Quel est le montant réel que va verser la CU ?
Madame MALAIS répond : c'est 1.062.3853,09 €.
Madame NOËL dit : d'accord. On ne comprend pas bien le tableau.
Monsieur DAOUDAL demande : si je comprends bien, c'est une régularisation ?
Madame MALAIS répond : oui.
Monsieur DAOUDAL dit : nous sommes obligés de la voter.
Monsieur PERRON répond : tous les ans.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 15 décembre 2021 10 Madame MALAIS dit : oui, c’est la même chose depuis 5 ans.
Monsieur DAOUDAL demande : l'attribution de compensation, au départ oui, mais la ventilation après, aussi ?
Monsieur DAOUDAL demande : là c'est la nouvelle, c'est celle qui remplace celle que nous avons votée en début d'année, du coup ?
Madame MALAIS répond: non, c'est juste la répartition entre le fonctionnement et l'investissement, et c'est la même chose depuis 5 ans. C'est une régularisation. Chaque année, il faut délibérer que nous sommes d'accord sur les mêmes montants. Elle aurait dû être passée un petit peu plus tôt dans l'année.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
Accepte de ventiler l'attribution de compensation provisoire 2021, entre la section de fonctionnement et la section d'investissement, comme suit :
AC Fonctionnement | AC Investissement TOTAL
1 348 547,61 € 286 164,52 € 1 062 383,09 €
Délibération n° 21F96: Adoption des attributions de compensation (AC) définitives 2021
Rapporteur : Anne-Marie MALAIS
La Communauté Urbaine a été créée le 1° janvier 2016 à la suite de la fusion de six établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C IV du code général des impôts (CGI), une commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a été créée dès l'année 2016. Celle-ci avait pour rôle d'évaluer les charges transférées.
Les travaux de la CLECT, qui se sont déroulés entre 2016 et 2017, ont porté essentiellement sur l'évaluation des compétences transférées voirie, enfance et petite enfance.
Les attributions de compensation définitives 2016 ont été fixées par délibération du Conseil Communautaire du 29 juin 2017.
Cependant, cette délibération a été abrogée par la délibération du Conseil Communautaire du 12 juillet 2019, qui a procédé à une nouvelle fixation des attributions de compensation 2016, intégrant les variations liées à la composante fiscale.
Pour le compte de l'exercice 2017, les attributions de compensation ont d'abord été votées de manière provisoire par le Conseil Communautaire à trois reprises avant de devenir définitives par deux délibérations dont la dernière a été votée le 11 décembre 2018.
L'ensemble de ce processus démontre les difficultés rencontrées par les représentants de la CLECT pour évaluer les charges transférées.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 15 décembre 2021 11 Dès la fin de l’année 2017, les travaux de la CLECT ont été interrompus et toutes les compétences n'ont pas pu être évaluées. Par ailleurs, différentes sous-compétences relatives à la compétence voirie, en l'espèce les ouvrages d'art, les eaux pluviales urbaines, les feux tricolores, les aires de stationnement ou bien encore les places publiques n'avaient pu être recensées et évaluées, faute d'informations et de temps. Pour l’ensemble de ces raisons, les attributions de compensation ont donc de nouveau été fixées de manière provisoire par délibération du Conseil Communautaire du 8 février 2018 ce jusqu’à la dernière délibération votée par le Conseil Communautaire le 11 février 2021.
Afin de finaliser les travaux engagés en 2016, les représentants de la CLECT et son exécutif ont été installés le 18 novembre 2020, après le renouvellement des exécutifs municipaux et communautaire. Cinq commissions de travail ont été déterminées pour finaliser le travail d'évaluation des charges transférées qui n'avait pas fait l'objet d’un rapport de CLECT et évaluer l'ensemble des charges transférées encore non évaluées.
Les commissions se sont réunies entre janvier et mai 2021 pour diagnostiquer la situation, recenser les compétences encore non évaluées et définir des méthodes d'évaluation. Parallèlement, près de soixante communes ont été reçues par l'exécutif de la CLECT, à leur demande, pour analyser les méthodes d'évaluation et les impacts de ces méthodes sur les futures attributions de compensation des communes.
Après huit mois de travaux, la CLECT a adopté son rapport le 15 juin 2021. Celui-ci a été transmis aux communes qui disposaient de trois mois pour se prononcer par délibérations concordantes à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du Il de l'article L.5211-5 du CGCT, c'est-à-dire par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population (septième alinéa du IV de l’article 1609 nonies C du CG). Le rapport a été adopté puis transmis le 7 septembre 2021 par la Présidente de la CLECT au Président de la Communauté urbaine pour information et fixation des attributions de compensation.
Le rapport de la CLECT a permis d'évaluer près de 7,4 M€ de charges supplémentaires par rapport aux attributions de compensation existantes. La Communauté Urbaine disposait de la possibilité de :
- Fixer les attributions de compensation en prenant en compte les montants du rapport de CLECT (7,4 ME). Il s’agit de la révision de droit commun des attributions de compensation ;
- S'écarter du montant du rapport de la CLECT en procédant à une révision libre des attributions de compensation.
La Communauté Urbaine a souhaité s’écarter du rapport de la CLECT afin de prendre en compte l’actualisation des quantités afférentes notamment au linéaire de voirie, à l'éclairage public et l'ajustement du montant des abattements et des écrêtements qui en découle. C'est donc le principe de la révision libre des attributions de compensation qu'il a été proposé de retenir, conformément au 1°bis du V de l’article 1609 nonies du code général des impôts.
Au surplus, la commune de Guernes dispose de deux ponts « moyens » sur son territoire et supporte une évaluation de charges supérieure de 1 108 % à la moyenne des évaluations de charges appliquées aux communes de moins de 2000 habitants quant à la sous- compétence ouvrages d'art, fronts rocheux, carrières et cavités. Il en est de même pour la commune de Fontenay-Saint-Père (1 037 habitants) qui, bien que disposant du plus petit mètre linéaire de réseau d'eaux pluviales urbaines du territoire (300 mètres linéaires, représentant 0,05 % du linéaire total du territoire) s'est vue appliquer une évaluation de charges de près de 36 € par mètre de linéaire de réseau pour une moyenne de 6 € pour les communes de même strate, au regard de l'application d'un critère de population retenu dans les modalités d'évaluation de charges.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 15 décembre 2021 12 Ainsi, compte tenu de la spécificité de la situation de ces deux communes, le Conseil communautaire a choisi de ne pas retenir d'évaluation de charges au titre des ouvrages d'art pour la commune de Guernes et des eaux pluviales urbaines pour la commune de Fontenay- Saint-Père.
Il convient donc au Conseil Municipal d'approuver les attributions de compensations définitives 2021 telles qu'elles ont été déterminées par le Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise le 9 novembre 2021.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C dans sa rédaction en vigueur au 1°’ janvier 2016,
Vu les statuts de la Communauté Urbaine,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° CC_2021-11-09_ 01 du 9 novembre 2021, portant fixation des attributions de compensation définitives 2021,
Monsieur PERRON dit : voilà, ce sont les attributions de compensation définitives 2021. C'est ce qui est lié réellement aux travaux de la CLECT, avec les nouvelles attributions de compensation. J'ai fait une confusion sur les deux délibérations. Nous n'allons pas forcément vous lire tout le détail ; Anne-Marie va vous faire une synthèse de ce qui a été fait sur les travaux de la CLECT, puisqu'elle y a participé.
Madame MALAIS explique : cette année, un gros chantier a été ouvert à la Communauté Urbaine, pour reprendre tout le détail de ces attributions de compensation. Pour ce qui nous concerne, quelques rues ont été données à la Communauté Urbaine ; un comptage des lampadaires a été refait parce que nous étions loin du compte. C'était sur les compétences voirie déjà anciennes. D'autres éléments sont venus se rajouter pour évaluer les coûts, notamment les places publiques, les aires de stationnement, les eaux pluviales urbaines, les ouvrages d'art, les fonds rocheux et la défense extérieure contre l'incendie (DCI) ainsi que la gestion des milieux aquatiques contre les inondations (GEMAPI). Tous ces éléments ont été revus, recalculés, lors des réunions de la CLECT. Cela donne, comme vous pouvez le voir, dans le tableau suivant, pour la commune de Gargenville :
e en fonctionnement :1.324.786,98 € ;
« eninvestissement : 417.211, 06€;
Soit en AC définitives : 907.575,92 €.
Je peux vous donner quelques chiffres :
- pour la voirie, nous avons :
e en fonctionnement : 385.009,65 € ;
e eninvestissement : 302.686, 56 €.
- pour la sous-compétence voirie, en fonctionnement, nous avons :
la signalisation lumineuse pour 3.000 €;
“ les aires de stationnement pour 10.855,16 € ;
“les eaux pluviales urbaines pour 19.669,21 €.
Et nous avons aussi, pour cette sous-compétence, en investissement :
la signalisation lumineuse tricolore pour 4.376 € ;
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 15 décembre 2021 13 * les aires de stationnement pour 13.039,50 € ;
les eaux pluviales urbaines pour 53.783 € ;
Y les ouvrages d'art - l'ouvrage d'art que nous avons est le pont qui passe au-dessus de la ligne SNCF - pour 43.333 €.
NN
Et en fonctionnement, la défense extérieure contre l'incendie pour 4.020 € et la GEMAPI
pour 3.489 €.
Ce qui donne un total de 907.575, 92 €.
Avez-vous des questions ?
Monsieur PERRON demande : pas de questions ?
Monsieur HENNEQUIN dit : ce n'est pas une question, c'est simplement une remarque. Près de la moitié des communes ont une orthographe un peu hésitante, dans la mesure où les traits d'union ne sont pas écrits. Je suis quand même étonné que les communes elles- mêmes ne réagissent pas quand elles voient leur nom de commune.
Monsieur PERRON dit : comme Conflans-Sainte-Honorine.
Monsieur HENNEQUIN répond : par exemple.
Madame MALAIS dit : c'est un tableau qui vient de la Communauté Urbaine.
Monsieur HENNEQUIN répond : il y a quand même 73 communes, et pour près de la moitié, leur nom est incorrect.
Madame MALAIS dit: c'est le tableau qui a été donné. La délibération que nous avons passée à la Communauté Urbaine était comme celle-là. Nous l'avons ressortie exactement comme celle passée à la Communauté Urbaine.
Monsieur HENNEQUIN répond : c'est un constat.
Madame MALAIS dit : oui, un constat.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
“" Approuve les attributions de compensation définitives 2021, fixées par délibération du Conseil Communautaire du 9 novembre 2021, telles que précisées dans le tableau ci- dessous, et qui ne seront effectives qu'à partir du 1° janvier 2022 :
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 15 décembre 2021 14 Communes
AC définitives 2021
fonctionnement
AT (Sit CA tPal
SAUT
AC définitives 2021
ACHERES 2 697 976,96 -681 946,01 2 016 030,95
ALLUETS LE ROI (LES) 216 267,51 -66 889,82 149 377,69
ANDRESY -790 527,25 -323 087,28 -1113 614,53
ARNOUVILLE LES MANTES -44 017,09 -2 185,62 -46 202,71
AUBERGENVILLE 6974 433,08 -532 274,40 6 442 158,68
AUFFREVILLE BRASSEUIL -42 647,31 -24 873,94 -67 521,25
AULNAY SUR MAULDRE 290 152,82 -14 876,73 275 276,09
BOINVILLE EN MANTOIS 617 677,68 -8 397,96 609 279,72
BOUAFLE 406 962,54 -26 289,00 380 673,54
BREUIL BOIS ROBERT -44 817,90 -2 250,21 -47 068,11
BRUEIL-en-VEXIN 165 588,60 1217,16 166 805,76
BUCHELAY 710 505,95 -153 417,40 557 088,55
CARRIERES-sous-POISSY 2 512 493,84 -47 285,30 2 465 208,54
CHANTELOUP LES VIGNES 511 623,90 -137 147,43 374 476,47
CHAPET -21 920,02 46 170,08 24 250,06
CONFLANS SAINTE HONORINE 7 569 325,62 -2 161 465,82 5 407 859,80
DROCOURT -20 555,77 -3 759,33 -24 315,10
ECQUEVILLY 835 519,01 -95 262,89 740 256,12
EPONE 2 380 525,45 -371 629,61 2 008 895,84
EVECQUEMONT 165 598,86 -22 828,77 142 770,09
FALAISE (LA) 41 346,87 -20 920,16 20 426,71
FAVRIEUX 9 759,10 1858,37 11617,47
FLACOURT 6 610,39 -4 827,05 1 783,34
FLINS SUR SEINE 1314 367,01 -31 794,54 1282572,47
FOLLAINVILLE DENNEMONT 299 837,51 -39 272,55 260 564,96
FONTENAY MAUVOISIN 132 842,02 -3 859,81 128 982,21
FONTENAY-SAINT-PERE 68 530,16 -18 379,20 50 150,96
GAILLON SUR MONTCIENT 71 650,93 -23 041,92 48 609,01
GARGENVILLE 1324 786,98 -417 211,06 907 575,92
GOUSSONVILLE 143 934,67 -7 351,58 136 583,09
GUERNES 32 107,12 -6 302,55 25 804,57
GUERVILLE 765 931,03 -104 499,25 661 431,78
GUITRANCOURT 230 104,15 -14 090,63 216 013,52
HARDRICOURT 676 739,66 -32 369,74 644 369,92
HARGEVILLE 43 268,88 -1 959,58 41 309,30
ISSOU 497 882,66 -200 108,77 297 773,89
JAMBVILLE 34 816,35 -9 422,97 25 393,38
JOUY MAUVOISIN 9 335,95 315,61 9 651,56
JUMEAUVILLE 11 397,26 -12 911,86 -1 514,60
JUZIERS 466 780,57 -183 640,29 283 140,28
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 15 décembre 2021 15 (ee LL TS
AC définitives 2021
fonctionnement
en 2
ASE At
PVR TT AO
LAINVILLE EN VEXIN 90 564,78 -7 128,81 83 435,97
LIMAY 4063 242,11 -828 035,40 3 235 206,71
MAGNANVILLE 87 980,68 -262 500,68 -174 520,00
MANTES-la-JOLIE 1 499 428,76 -1 920 600,98 -421 172,22
MANTES-la-VILLE 1562 661,65 -868 643,01 694 018,64
MEDAN 168 062,82 -2 281,14 165 781,68
MERICOURT -21 771,12 -4 234,45 -26 005,57
MEULAN-en-YVELINES 439 718,18 -389 445,48 50 272,70
MEZIERES-sur-SEINE 764 277,67 -107 716,10 656 561,57
MEZY SUR SEINE 5 238,70 -34 952,32 -29 713,62
MONTALET-le-BOIS 10 623,81 -2 588,91 8 034,90
MORAINVILLIERS 353 871,31 -131 815,25 222 056,06
MOUSSEAUX SUR SEINE 7 316,10 -11 434,64 -4 118,54
MUREAUX (LES) 8 691 265,38 -791 638,71 7 899 626,67
NEZEL 226 771,11 -36 227,60 190 543,51
OINVILLE-sur-MONTCIENT 2 481,47 -3 699,62 -1 218,15
ORGEVAL 2372 019,94 -546 248,06 1 825 771,88
PERDREAUVILLE 55 087,09 -97,98 54 989,11
POISSY 13 725 931,14 -1 708 253,02 12 017 678,12
PORCHEVILLE 2 697 954,78 -101 365,94 2 596 588,84
ROLLEBOISE -9 716,42 -5 679,62 -15 396,04
ROSNY-sur-SEINE -114 112,34 -288 849,23 -402 961,57
SAILLY -30 865,20 -9 362,60 -40 227,80
SAINT MARTIN-la-GARENNE 175 356,33 -67 220,12 108 136,21
SOINDRES 8 664,31 1522,48 10 186,79
TERTRE SAINT DENIS (LE) 7 014,77 -7 636,69 -621,92
TESSANCOURT-sur-AUBETTE 155 064,18 -12 767,58 142 296,60
TRIEL SUR SEINE -491 424,16 -202 256,16 -693 680,32
VAUX-sur-SEINE 124 028,71 -82 618,43 41 410,28
VERNEUIL SUR SEINE -1 300 877,63 -306 086,30 -1 606 963,93
VERNOUILLET 987 760,05 -270 569,39 717 190,66
VERT 50 366,33 -34 710,19 15 656,14
VILLENNES-sur-SEINE 834 040,37 -255 720,66 578 319,71
TOTAL 68 470 221,41 -15 059 132,40 53 411 089,01
» Accepte de ventiler les attributions de compensation définitives 2021, entre la section de fonctionnement et la section d'investissement, telles que mentionnées ci-dessus.
Délibération n° 21F97 : Durée d'amortissement - Refonte du site internet de la ville
Rapporteur : Anne-Marie MALAIS
L'amortissement est la constatation comptable de la dépréciation d'une immobilisation. Il en permet le renouvellement, bien que son affectation ultérieure soit libre.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 15 décembre 2021 16 Le Conseil Municipal doit fixer la durée d'amortissement par bien ou catégorie de biens. Il peut aussi décider de l'amortissement sur une seule année, des immobilisations dont la valeur est faible ou dont la durée de vie est limitée.
La dotation aux amortissements n'a pas d'incidence financière sur l'équilibre du budget des collectivités dont les résultats courants sont suffisants. Elle vient compléter le virement (nouvelle dénomination du prélèvement) du résultat de la section de fonctionnement en section d'investissement, et constitue un élément de l'autofinancement (virement + dotations aux amortissements et aux provisions).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame MALAIS dit : vous avez pu tous constater que le site internet a bien changé. Nous proposons de l'amortir sur une durée de 5 ans.
Monsieur PERRON ajoute : j'aurais juste une remarque. Au regard de la vitesse de progression des supports informatiques et des logiciels, il est probable que 5 ans soient déjà bien trop importants pour la durée d'amortissement. Nous serons probablement amenés à la revoir avant les 5 ans.
Madame MALAIS dit : après c'est le site...
Monsieur PERRON dit : ….oui, du moment que la base est bonne, on la fera progresser.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
Adopte la durée suivante :
Nature du bien Durée d'amortissement
Autres immobilisations incorporelles article 2088
Refonte du site internet 5 ans
Délibération n° 21F98: Réduction de l’abattement fixé sur le loyer d’un logement nécessitant une fonction de surveillance
Rapporteur : Mélanie FAIVRE
La Commune est propriétaire d'un logement, situé 1 rue du Moulin à Vent, à proximité directe des sites et bâtiments communaux suivants :
Tennis couvert et son club house
Tir à l'arc
Stade de rugby
Team Electric Buggy
actuellement surveillés par un agent communal, locataire dudit logement.
L'astreinte de surveillance est formalisée sous forme d'un contrat d’astreinte.
Cet agent ayant donné son préavis de départ du logement, il convient de le remplacer par un autre agent communal qui assurera les mêmes missions.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 15 décembre 2021 17 12.865 € : c'est une quote-part de subvention pour des travaux moins chers ou non faits.
46.075 € : c'est la reprise de l'étude Casanova ;
5.988 €: c'est la reprise de l'étude du champ bio. Il s'avère que cela n'est pas tellement réalisable ;
46.075 € : c'est le transfert de l'étude Casanova vers la Halle ;
2.300 € : c'est un complément pour le logiciel des Ressources Humaines ;
3.000 € : c'est une régularisation de compte 218 ;
3.725 € : c'est le remplacement du matériel de vidéoprotection à la Police Municipale, qui était hors service ;
19.668 € : c'est le changement du standard de la mairie. Pareil, le standard était hors service ; nous avons dû le remplacer dans l'urgence.
Monsieur PERRON dit : or, le standard était quand même un peu plus vieux que le serveur de vidéoprotection, qui avait tout juste 1 an. C'est juste une petite précision.
Madame MALAIS poursuit :
202 € : ce sont des tablettes pour l'école de musique, qui servent à la vérification des passes sanitaires ;
202 € : c'est pareil, ce sont des tablettes mais cette fois-ci à la médiathèque, pour la même chose, afin de vérifier les passes sanitaires ;
895 € et 926 € : c'est au regard des 1.745 € que vous allez voir un peu plus bas, ce sont des dépassements de crédits concernant du matériel pour les écoles, et qui sont à mettre avec les 1.745 €, qui sont des régularisations de compte pour les écoles. C'est du transfert de compte ;
3.821 €: nous avons 3.000 € de régularisation de taxe professionnelle et une régularisation de compte pour 821 € ;
2.000 € : concerne la maternelle du Parc, où nous avions prévu de mettre une cloison pour séparer la salle de motricité, mais nous ne le faisons plus puisque le projet va complètement changer ;
865 € : c'est le visiophone pour l’école La Fontaine ;
2.635 € : ce sont des radiateurs pour le logement du Moulin à vent, parce que ses radiateurs sont vraiment très vieux et ils ne chauffent pas grand chose ;
472 € : c'est un complément pour l'achat de matériel de cuisine afin d'avoir une petite marge au cas où nous aurions un problème d'ici le vote du prochain budget ;
10.000 € : c'est de l'outillage pour le service espaces verts ;
2.500 € : c'est pour l'alarme de l'école Couvry, encore quelque chose à Couvry qui est hors service. Il va falloir complètement la changer.
Monsieur PERRON dit : c'est-à-dire, qu'en plus, de ne pas être compatible avec l'ensemble des alarmes des bâtiments, aujourd'hui elle est hors service. Nous allons la remplacer avec un système compatible, qui permettra d'appeler l'astreinte, en cas d'intrusion dans les bâtiments, ce qui n'est pas le cas depuis la construction du bâtiment.
Monsieur MOSCETTI (hors micro).
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 15 décembre 2021 20 Monsieur PERRON dit : et elle a 3 ans, oui c'est cela. C'est Couvry quoi! Je ne dirais rien d'autre.
Monsieur HACHÉMI demande : est-ce que nous avons commencé à faire un livre « spécial Couvry » ?
Monsieur PERRON répond : nous allons trouver un rédacteur. Je pense qu'il y a moyen de remplir un paquet de pages, Rhamid.
Monsieur HACHÉMI répond : ok.
Monsieur PERRON dit : Nathalie, tu voulais parler ? Non, pardon.
Des élus (hors micro).
Madame MALAIS poursuit :
e 89.690 € : c'est l'équilibre sur l'investissement ;
e 17.746 € : c'est un complément pour la sortie de secours à la maternelle Corneille, et un complément pour le dortoir à Corneille également;
e 588 € : c'est un ballon d'eau chaude à Corneille ;
e 6.362 € : c'est une chaudière à la médiathèque ;
e Ensuite, nous avons 10.506 € et là, je laisse Yann expliquer ce que c'est.
Monsieur PERRON explique : 10.505 € c'est le devis de remplacement de la bâche de l'Orangerie. Aujourd'hui, après 5 ans d'usage ou 6 ans même, elle est complètement éventrée, suite à un épisode venteux.
Une élue (hors micro).
Monsieur PERRON répond : oui, il s’agit de la réparation du côté sud.
Madame MALAIS précise : c'est la réparation d'un seul côté.
Monsieur PERRON dit : oui, d’un seul côté. Puisqu'évidemment c'est bien moins coûteux que ce qui avait été initialement installé, qui l'était au moins 4 ou 5 fois plus. Donc là, c'est la réparation de la partie éventrée de la bâche de l'Orangerie, pour mise en protection du bâtiment.
Monsieur MOSCETTI (hors micro).
Monsieur PERRON dit : + les 2.500 € de réinstallation de la palissade.
Monsieur MOSCETTI (hors micro).
Monsieur PERRON (s'adressant à Monsieur MOSCETTI) dit : qui va être faite.
Monsieur MOSCETTI (hors micro).
Monsieur PERRON demande : demain ? C’est une nouvelle que je n'avais pas. Donc, à partir de demain, les palissades vont être installées autour de l'Orangerie pour mise en protection du bâtiment, et éviter les intrusions.
Monsieur HACHÉMI dit : je voudrais que tu me rafraichisses la mémoire. Aujourd'hui, pour quelles raisons déjà gardons-nous l'Orangerie ? Pour une fresque ? Pour une frise ?
Monsieur PERRON répond : pour le classement d'une peinture intérieure et d'une frise en bois.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 15 décembre 2021 21 Monsieur HACHÉMI demande: la frise en bois coûte aux Gargenvillois plus de 10.000 €, cette année, c'est cela ? Pour une frise en bois.
Monsieur PERRON répond : bien plus que cela, tu lui rajoutes les charges de copropriété, qui ont augmenté considérablement sur la dernière assemblée générale.
Monsieur HACHÉMI (s'adressant à Monsieur DAOUDAL) demande : est-ce que cela ne vous dérange pas que nous dépensions autant d'argent pour une bâtisse que nous n'allons jamais utiliser, où les Gargenvillois n'y mettront jamais les pieds, et qu'aujourd'hui elle est dans un état où elle va tomber à un moment donné ? Nous dépensons autant d'argent pour un bâtiment qui ne sert à rien aux Gargenvillois.
Monsieur DAOUDAL répond : nous avions fait toutes les demandes de subventions, aussi bien à Stéphane BERN qu'à d'autres. Nous avions fait également des demandes de Mécénat. L'objet était ficelé, il n'y avait pas de souci. Vous n'aviez qu'à éventuellement suivre. Cela n'aurait coûté quasiment rien pour la Commune.
Madame MALAIS dit : non, bien plus.
Monsieur MOSCETTI dit: effectivement, ce ne sont que des hypothèses, parce qu'aujourd'hui, quand nous faisons l'entretien à combien cela revient annuellement aux Gargenvillois ? Je rejoins Rhamid sur la question, qu'est-ce-que nous allons en faire. Quand on dit, on a des subventions, on à ceci, on a cela. Il n'empêche que l'achat, c'est la Commune qui l'a fait. Et qu'est-ce que nous avons eu comme subventions pour refaire la bâche ? Quand nous faisons le total du coût, c'est un gros billet. Et qui est-ce qui va le rembourser ce gros billet ? Ceci, il faut l'expliquer aux Gargenvillois. Effectivement, cela vous coûte tant.
Monsieur HACHÉMI dit : Arnaud, même si j'entends que nous aurions eu les subventions, et que nous aurions pu remonter la bâtisse, les Gargenvillois, de mémoire, à part si je me trompe, n'auraient jamais pu mettre les pieds dedans, dans tous les cas. Et là honnêtement, je parle en tant que Gargenvillois, mettre de l'argent alors que moi-même je ne peux pas aller là-dedans, en restant poli, « ça me troue le popotin », tu vois ce que je veux dire. Si toi, aujourd'hui, cela ne te pose aucun problème de dépenser autant d'argent dans une bâtisse où tu ne mettras jamais les pieds, excuse-moi du peu, mais cela me fait « chier ».
Monsieur PERRON dit : nous n'allons pas réécrire l'histoire, nous allons devoir assumer. Dans tous les cas, ce bâtiment, tel qu'il est aujourd'hui, nécessite une mise en protection pour éviter l'aggravation des dégradations qui sont très importantes. Nous avons entre un tiers et la moitié du bâtiment qui est quasiment détruit. Néanmoins, nous assumons cette charge. Ce sont des sommes considérables.
Monsieur MOSCETTI dit : tu le soumets au vote, si nous faisons réparer la bâche ou pas.
Monsieur PERRON (s'adressant à Madame la Directrice Générale des Services) demande : peut-on extraire le montant de la bâche pour le voter à part de la décision modificative (DM) ?
Madame la Directrice Générale des Services répond : nous pouvons faire une DM 4.
Monsieur PERRON demande : nous pouvons faire une DM 4, pour le prochain conseil ?
Madame la Directrice Générale des Services répond: aujourd'hui, pour changer la donne, il faudrait faire une DM 4.
> Aparté entre la Directrice Générale des Services et la Directrice des Finances.
Monsieur PERRON demande : pouvons-nous sortir ce montant de la DM comme il est là et faire une DM à part ?
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 15 décembre 2021 22 > Question de la Directrice des Finances à Monsieur PERRON.
Monsieur PERRON répond : parce que politiquement, cela gêne un certain nombre d'élus de voter le changement de cette bâche.
Monsieur HACHÉMI {hors micro).
Monsieur PERRON dit : c'est-à-dire que la DM dans sa globalité peut être votée mais le montant spécifique du changement de la bâche n'est pas au goût d'un certain nombre d'élus. Est-ce que nous pouvons l'extraire de la DM ?
> Aparté entre la Directrice Générale des Services et la Directrice des Finances.
Une élue (hors micro).
Monsieur BRICOURT dit : il me semble que tu as reçu un courrier de la DRIRE (Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement), qui nous impose une mise en sécurité du bâtiment.
Monsieur PERRON répond : cela n'est pas une obligation, c'est un conseil forcé.
Monsieur BRICOURT dit : si nous ne le faisons pas, on se retrouve où ?
Monsieur PERRON répond: parce que le maire a la charge de la mise en protection d'un bâtiment qui est classé monument historique.
Monsieur BRICOURT dit : donc le problème est là, surtout.
Un élu (hors micro).
Monsieur BRICOURT dit : je pense que pour la DRIRE, ce n'est pas un problème d'intrusion dans le bâtiment, c'est plus un problème de protection du site historique. Si nous ne le protégeons pas, qu'est-ce qu'il va nous arriver, tribunal ou pas ?
Monsieur PERRON répond : ce n’est pas la DRIRE, c'est la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles).
Monsieur BRICOURT dit : oui, la DRAC pardon.
Monsieur PERRON répond : ce n'est pas grave.
Des élus (hors micro).
Monsieur HACHÉMI demande : Romain, est-ce que nous avons une disqueuse au CTM ? Parce qu’au pire, nous découpons la frise ; nous la mettons sous verre et nous sommes tranquilles. Je pense que c'est la meilleure solution dans l'absolu. Nous la découpons proprement. Nous l’encadrons et nous mettons un titre, « à la mémoire de l'Orangerie ».
Monsieur MOSCETTI répond : mais cela coûte toujours 10.500 € parce que cela n'est pas accessible, donc il faut y aller avec des nacelles. Le coût minimum, aujourd'hui, pour la mettre en protection est de 10.500 €.
Monsieur HACHÉMI demande : combien ?
Monsieur MOSCETTI répond : 10.500 €.
Monsieur HACHÉMI demande : pour découper la fresque ?
Monsieur MOSCETTI répond : non, pour la mettre en protection, Rhamid.
Monsieur HACHÉMI dit : d'accord.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 15 décembre 2021 23 Des élus (hors micro)
Monsieur PERRON dit: alors pour ne pas bloquer la DM, ce que l'on me conseille est de la voter telle qu'elle est, et nous pourrons ne pas engager le montant indiqué sur la DM et le repasser sur une prochaine décision modificative du budget.
Monsieur MOSCETTI dit : non mais Yann...
Monsieur PERRON dit :...nous n'engageons pas les fonds. Ce sera la décision du Conseil Municipal d'engager sur une DM spécifique les fonds concernant la pose de la bâche.
Monsieur MOSCETTI dit: c'est maintenant que tout va lâcher. Ce n'est pas raisonnable. Personnellement, je pense que cela n'est pas raisonnable.
Monsieur PERRON dit: étant donné les montants budgétés, je ne peux pas réellement en parler ; certainement que des fonds vont arriver pour protéger le bâtiment, la DRAC nous a très fortement conseillé de mettre en protection ce bâtiment, c'est plutôt tout à notre honneur de le protéger. C'est du patrimoine de la Ville. Néanmoins, étant donné l’ensemble des fonds qui ont été mobilisés jusqu'à aujourd'hui, pour ce bâtiment, ces 10.000 € ne représenteraient pas un pourcentage considérable de tout ce qui a été engagé jusqu'à aujourd'hui. Cela permet aussi de le conserver en l'état, si, le cas échéant, nous trouvions un acquéreur ou si nous avions une possibilité de lui trouver une destination quelconque.
Monsieur MOSCETTI dit : après la question qu'il va falloir se poser est qu'en faisons-nous ?
Monsieur PERRON dit : quoi que nous en fassions, meilleur sera l'état de ce bâtiment, plus facilement il sera possible d'y trouver une nouvelle destination. Donc là, pour l'instant, nous ne pouvons pas extraire de la DM le montant spécifique de la bâche.
Monsieur MOSCETTI dit : il faut l'engager maintenant.
Des élus (hors micro).
Monsieur PERRON dit : si nous avons quelques délibérations, nous pourrons faire un autre conseil mais nous n'allons pas faire un conseil spécifique uniquement pour la délibération de la bâche de l'Orangerie.
Monsieur GODDE demande : la question est, si le bâtiment tombe, que se passe-t-il ? Est-ce que cela va mettre en péril le reste du bâtiment, sachant qu'il y a des gens à côté ?
Monsieur PERRON répond : à l'emplacement où la bâche est éventrée, cela ne met pas en péril, c'est quand même assez éloigné du reste du bâtiment.
Monsieur GODDE dit : c'est cela qui est le plus important.
Monsieur PERRON dit: aujourd'hui, il n'y a pas de raison d'être inquiété pour les autres propriétaires du château.
Monsieur GODDE répond : OK.
Monsieur PERRON dit : je te laisse finir Anne-Marie.
Madame MALAIS poursuit :
° 12.632 €: c'est au gymnase Montesquieu, nous sommes obligés de changer une pièce importante pour le chauffage ;
e 1.832 € : ce sont les travaux à la pétanque ;
e 6.264 € : c'est le revêtement de sol au centre Ados ;
e 5,676 € : c'est une chaudière au 3 avenue Mlle Dosne ;
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 15 décembre 2021 24 + 801€: ce sont des travaux moins chers et repris ;
e 2.500 € : c'est une reprise sur travaux pour pouvoir mettre l'alarme à Couvry ;
e 138.993 € : c'est une régularisation des travaux non faits ou réalisés mais moins chers.
Voilà, pour les explications. Avez-vous d'autres questions ?
Monsieur PERRON ajoute : pour les dépenses de chaudières, c'est toujours à l'automne qu'elles tombent en panne, surtout quand elles ont plus de 20 ans.
Madame MALAIS dit : oui, là nous en avons eu quelques-unes : médiathèque, Mlle Dosne et Montesquieu, donc pas mal de problèmes avec les chaudières.
Monsieur PERRON ajoute : nous avons eu quelques tuiles ces derniers temps, d'un point de vue technique : la centrale téléphonique qui est tombée hors service, et c'est plutôt important parce que c'est elle qui répartit l'ensemble des appels téléphoniques sur la mairie, ce qui n'est pas négligeable.
Monsieur MOSCETTI (hors micro).
Monsieur PERRON dit : évidemment, en automne, les feuilles tombent et le matériel avec ! Pas de question sur le budget ?
Monsieur BRICOURT demande : pour les chaudières, n'avons-nous pas du préventif ?
Monsieur PERRON répond : si, nous avons du préventif.
Monsieur BRICOURT dit : parce que là c’est du curatif, nous sommes bien d'accord ?
Monsieur PERRON répond : oui là c'est du curatif, ce sont des chaudières qui avaient plus de 20 ans, qui sont tombées en panne et pour lesquelles nous ne trouvions pas les pièces.
Madame MALAIS dit : il y a aussi le problème des pièces à trouver. Maintenant, elles sont tellement vieilles qu'on ne les trouve plus.
Monsieur PERRON demande : et puis qu'est-ce qu'il y avait d'autres ? Il y avait la centrale téléphonique et puis.
Madame MALAIS répond : nous avons l'alarme Couvry.
Monsieur PERRON dit: la fameuse alarme Couvry. Elle n'était déjà pas compatible au départ, mais dorénavant elle le sera.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité,
Par 23 voix Pour, 2 voix Contre (Arnaud DAOUDAL et Arnaud VERNERET) et aucune Abstention,
Adopte la Décision Modificative n° 3 sur le budget de la ville comme proposée en annexe.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 15 décembre 2021 25 Délibération n° 21F100: Renouvellement de la dérogation aux rythmes scolaires et | maintien de la semaine de 4 jours pour la rentrée 2021
Rapporteur : Marjolaine GROLLEAU
Le Gouvernement a laissé la possibilité aux communes de revenir sur l’organisation des rythmes scolaires, depuis la parution du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, et en application du décret n° 2020-632 du 25 mai 2020.
Par délibération en date du 13 mars 2018, le Conseil Municipal a acté la répartition des enseignements sur 8 demi-journées et la suppression des Temps d'Activités Périscolaires.
Cette demande de dérogation arrivant à échéance le 30 août 2021 et ne pouvant être tacitement reconduite, la ville de Gargenwville a consulté les conseils d'écoles selon le calendrier suivant :
Conseils d'écoles et positionnement sur le retour à la semaine des 4 jours dans l'organisation du temps de travail :
*_ Groupe scolaire Corneille : le 19 octobre 2021
École élémentaire Molière : le 19 octobre 2021
*_ Groupe scolaire Jeanne Couvry : le 22 octobre 2021
*_ École La Fontaine : le 18 octobre 2021
Soucieuse de rester à l'écoute de la sphère éducative et des parents d'élèves, la Ville souhaite répondre favorablement et procéder à la demande de renouvellement de dérogation pour maintenir la semaine d'école de quatre jours, pour l'ensemble des écoles de la Commune à la rentrée 2021, pour 3 ans.
Monsieur PERRON dit : je ne sais pas si vous vous rappelez le capharnaüm que cela a été, l'installation des Temps d'Activités Périscolaires (TAP), à l'époque.
Madame GROLLEAU ajoute : et la suppression, aussi.
Monsieur PERRON répond : oui, et la remise à l'état normal. C’est purement administratif, c'est pour maintenir le rythme tel qu'il est aujourd'hui.
Madame GROLLEAU dit : et c'est ce qui est voté dans toutes les écoles.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
Acte la répartition des enseignements sur 8 demi-journées réparties selon le tableau suivant (horaires sous réserve de protocole sanitaire) :
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 15 décembre 2021 26 Jour/ période Matin He, Après-midi
Lundi 8h30 - 11h45 | 11h45 - 13h45 | 13h45 - 16h30
Mardi 8h30 - 11h45 | 11h45 - 13h45 | 13h45 - 16h30
Mercredi
Jeudi 8h30 - 11h45 | 11h45 - 13h45 | 13h45 - 16h30
Vendredi 8h30 - 11h45 | 11h45 - 13h45 | 13h46 - 16h30
Délibération n° 21F101 : Renouvellement de la labellisation du Point Information
Jeunesse (PIJ) de Gargenville
Rapporteur : Marjolaine GROLLEAU
En 2002, a été décidée l'ouverture d’une structure Information Jeunesse (1J) sur la ville de Gargenville, dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse.
Rattachée au service information, prévention, citoyenneté, la structure Information Jeunesse assure une mission de service public au bénéfice des jeunes, en respectant les principes
suivants :
Garantir une information objective,
Accueillir tous les jeunes sans exception,
Proposer une information personnalisée aux politiques éducatives et de jeunesse du territoire,
Offrir gratuitement des conditions matérielles, d'information et des services adaptés aux
besoins des jeunes,
Dispenser une information professionnelle par des professionnels formés dans le cadre des réseaux régional, national et international de l'Information Jeunesse,
Organiser avec les services de l'État l'évaluation de l’activité de la structure.
La structure compte deux informateurs jeunesse et a pour vocation d'accompagner les jeunes dans la définition et la réalisation de leurs projets professionnels et personnels.
Les informateurs jeunesse assurent l'accueil, l'information et l'accompagnement des jeunes conformément aux dispositions de la Charte de l'Information Jeunesse. L'information des jeunes traite de tous les sujets qui les préoccupent ou les concernent dans leur vie quotidienne et l'exercice de leurs droits.
La structure Information Jeunesse propose au quotidien toute l’année :
un accueil informel dans un espace dédié,
des informations relatives aux 9 thématiques: orientation, formations métiers, emploi, société et vie pratique, loisirs, vacances, international, sports, engagement.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 15 décembre 2021 27 L'attribution du label national « Information Jeunesse » implique que la ville fasse connaître l'activité de la structure | auprès de son public et de ses relais institutionnels, noue des partenariats avec d'autres structures présentes sur le territoire, organise des actions
d'animation.
Renouveler le label information jeunesse, c'est aussi l'occasion de mener à bien les engagements pris par la municipalité dans le cadre des politiques publiques en direction de la jeunesse avec la volonté de poursuivre les actions de la Structure Info Jeunes, qui fait partie d’un réseau se déclinant au niveau national, départemental et local.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017 dans laquelle le positionnement de l'État vis-à-vis de l'information jeunesse est conforté,
Vu le décret n° 2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à légalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017,
Vu l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse »,
Madame GROLLEAU explique : en fait, c'est pour que nous puissions continuer à bénéficier de tous les réseaux. Par exemple, mission locale, bus insertion. C'est une labellisation qui avant, n'était pas votée en conseil municipal. C'est une nouveauté cette année. Il faut voter le fait que nous allons demander la labellisation.
Madame NOËL demande : combien de jeunes sont accueillis par an, dans cette structure ?
Madame GROLLEAU répond : beaucoup. Le responsable du PIJ m'a envoyé le dossier. Est- ce que je peux le transmettre aux personnes qui le demandent ? Parce qu'il y a des statistiques, avec des tableaux, des pourcentages selon les âges, selon les métiers. Ils reçoivent beaucoup de monde. IIs ont du monde tout le temps, dès qu'ils sont ouverts.
Monsieur PERRON dit : le bilan d'activités du PIJ est consultable sur demande.
Madame GROLLEAU ajoute : il y a vraiment tout type d'âge et tout type de demande. C'est ce qu'il explique dans son rapport, dans son bilan. Il y a vraiment des demandes complètement différentes, qui vont d'imprimer un CV à le créer complètement. Ce sont aussi des personnes qui sont complètement dépassées informatiquement, qui viennent demander de l'aide pour faire des démarches, et cela peut-être des jeunes, qui vont être redirigés vers la Mission locale parce qu'ils sont déscolarisés. Il y a vraiment un public très large mais ils ont beaucoup de monde qui vient les voir. Ils s'occupent aussi du BAFA (Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur), des permis avec le CCAS. Ils espèrent pouvoir remettre en place le PSC1 (prévention et secours civiques niveau 1). Ils font énormément de choses.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
= Approuve la demande portant sur la labellisation de la structure Information Jeunesse qui sera présentée à la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative en Ile-de-France,
= Autorise Monsieur le Maire à la signer pour une durée de trois ans, soit 2022-2023-2024.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 15 décembre 2021 28 Madame GROLLEAU dit : tout à l'heure, j'ai eu l'information que le séjour au ski pour le Centre Ados était complet. Il y a uniquement les élémentaires maintenant.
Délibération n° 21F102: Adhésion au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures
Rapporteur : Anne-Marie MALAIS
Madame MALAIS précise : c'est un renouvellement parce que nous sommes déjà adhérents, mais il faut réadhérer maintenant.
Depuis 2005, le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France (CIG Grande Couronne) coordonne le groupement de commandes « dématérialisation des procédures » dans le domaine de la commande publique qui a donné lieu à cinq millésimes depuis cette date. L'objectif a été de permettre aux collectivités adhérentes au groupement et au CIG de répondre à leur obligation réglementaire de réception dématérialisée des offres dans le cadre des consultations qu'elles opèrent, de mutualiser les besoins d'accès aux plateformes numériques et de promouvoir l’innovation numérique dans les processus métiers.
Un nouveau groupement de commandes est en cours de constitution et a notamment pour objet de permettre aux collectivités d'accéder à moindre coût à des plateformes :
- de dématérialisation des procédures de marchés publics,
- de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,
- de télétransmission des flux comptables,
- de fourniture de certificat pour les signatures électroniques,
- de convocations électroniques,
- de parapheurs électroniques.
Chacune de ces prestations est bien entendu à la carte, et libre choix est laissé à la collectivité de sélectionner tout ou partie d’entre elles.
Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d'obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s'inscrit dans une logique de simplification administrative et d'économie financière.
À cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie.
Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur. En qualité de coordonnateur du groupement, le CIG a notamment pour mission de procéder à l'ensemble des opérations conduisant au choix des titulaires des marchés et accords-cadres, au nom et pour le compte des membres du groupement, dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics. Cette mission consiste à assurer la procédure de mise en concurrence ainsi que l'attribution, la signature et la notification des
marchés publics.
La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à attribuer, signer et notifier les marchés et accords-cadres au nom et pour le compte de l'ensemble des membres constituant le groupement. À ce titre, la commission d'appel d'offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.
La convention prévoit que le groupement de commandes est à durée indéterminée. Néanmoins, les membres adhérents pourront sortir du groupement chaque année au moyen d'une délibération et après en avoir informé le coordinateur avant le 30 octobre de la même année. De plus, le groupement de commandes est dissous de fait en cas de retrait du coordonnateur.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 15 décembre 2021 29 Le caractère permanent du groupement de commandes permettra au coordinateur d'organiser plusieurs remises en concurrence. Grâce à cela, les membres adhérents pourront bénéficier d'un cadre de référence pour leurs achats, tout en satisfaisant aux exigences de remise en concurrence périodique.
Une nouvelle période d'adhésion aura lieu avant chaque remise en concurrence afin de permettre à de nouveaux membres d'intégrer le groupement.
La convention précise que la mission du CIG Grande couronne comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Cependant, les frais de procédure de mise en concurrence, les autres frais occasionnés pour le fonctionnement du groupement, et les sessions mutualisées de présentation font l'objet d'une refacturation aux membres du groupement selon les modalités suivantes :
Type de facturation
Par strate de population Type 1 : Type 2 :
et affiliation à un centre de gestion 1% année d'exécution Années ultérieures des marchés d'exécution des marchés
Communes < 1.000 habitants 133 € 37 €
Communes de 1.001 à 3.500 habitants 151 € 44 €
Communes de 3.501 à 5.000 habitants
Établissements publics < 50 agents 158 € at €
Communes de 5.001 à 10.000 habitants
Établissements de 51 à 100 agents 182€ 53 €
Communes de 10.001 à 20.000 habitants
Établissements de 101 à 350 agents 187 € S7 €
Communes de plus de 20.000 habitants
Établissements de plus de 350 agents 241 € 63 €
Coliectivités et établissements 270 € 72€
non affiliés à un centre de gestion
Les caisses des écoles et les CCAS des communes adhérentes sont exonérés des
facturations de « type 2 ».
Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l'ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés et/ou accords-
cadres.
Il appartient à chaque membre du groupement d'examiner, d'adopter et d'autoriser son exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes.
Par conséquent,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la dématérialisation des
procédures ci-annexée,
Considérant l'intérêt de rejoindre le groupement de commandes pour la dématérialisation
des procédures,
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 15 décembre 2021 30 Monsieur PERRON dit : aujourd'hui, la dématérialisation nous est imposée dans toutes les démarches. C'est dans l'air du temps. Le groupement de commandes pour ce type de procédure est toujours simplificateur.
Madame MALAIS ajoute : il faut que nous rajoutions le lot 3, la comptabilité publique, au cas où.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
" Approuve l’ensemble des clauses de la convention constitutive du groupement de commande;
“ Décide d’adhérer au groupement de commandes permanent pour la dématérialisation des procédures ;
“ Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
" Décide de participer à la prochaine remise en concurrence des lots suivants :
- Lot 1 : Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics ; - Lot 2: Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ; - Lot 3 : Dématérialisation de la comptabilité publique ;
- Lot 4 : Fourniture de certificats de signatures électroniques ;
- Lot 5 : Fourniture d’une solution de convocation électronique ;
- Lot 6 : Fourniture d’une solution de parapheur électronique ;
=" Habilite le coordinateur du groupement de commandes à attribuer, signer et notifier les marchés publics et/ou accords-cadres passés dans le cadre du groupement ;
“" Autorise le Maire à prendre toutes les dispositions concernant les préparations, passations, exécutions et règlement des marchés et/ou accords-cadres à venir dans le cadre du groupement ;
“" Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de l’ensemble de ses procédures seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
Délibération n° 21F103 : Convention de mise à disposition temporaire de salle avec la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO) - Annule et remplace la délibération n° 16E84 du 20/12/2016
Rapporteur : Marjolaine GROLLEAU
La Commune loue, depuis janvier 2017, la salle des fêtes ainsi que la salle annexe à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise pour l'organisation de ses réunions, notamment la Conférence des Maires et le Conseil Communautaire.
Par délibération n° 16E84 en date du 20 décembre 2016, le Conseil Municipal a décidé l'application d’un tarif spécifique à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise pour la location des salles de la Ville, en vue des réunions qu'elle doit y organiser.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 15 décembre 2021 31 Toutefois, la mise en œuvre de cette tarification ne s’appuyait alors sur aucun document écrit de mise à disposition, il convenait alors d'établir une convention permettant de définir les droits et obligations de chacune des parties.
À cet effet, a été établie la convention telle qu’annexée aux présentes, à titre précaire et révocable à tout moment pour des motifs d'intérêt général, consentie pour un an à compter du 1° janvier 2022 et renouvelable par tacite reconduction pour une période maximale de 3 ans.
La mise en œuvre de cette convention permet également de mieux définir les tarifications alors applicables, à savoir la grille tarifaire des locations destinées aux entreprises/associations extra-muros, portant minoration de 38 % dudit tarif au titre de l'intercommunalité, étant précisé que cette minoration était précédemment déjà mise en œuvre.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur PERRON explique : c'était juste pour mettre au clair une convention qui n'était pas tout à fait à jour.
Madame GROLLEAU dit :.… non, il n’y avait pas du tout de convention.
Monsieur PERRON répond : ah ! il n'y avait pas du tout de convention, depuis 2017 ?
Madame GROLLEAU dit: oui, depuis 2016, il y avait juste l'application d'un tarif mais aucune convention, donc cela met les choses à plat.
Monsieur PERRON dit : il y a une certaine récurrence aujourd'hui puisque Gargenville est placée au cœur du territoire de GPSEO. Nous disposons d'un parking relativement grand et d’une situation géographique intéressante, GPSEO vient plus régulièrement qu'auparavant. Cette salle est plutôt appréciée de l'ensemble des maires et de l'ensemble des élus de la Communauté Urbaine. C'est tant mieux pour nous. Cela permet de louer la salle de manière plus régulière et d'amortir tous les frais y afférents.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
-_ Approuve la convention de mise à disposition temporaire de la salle des fêtes ainsi que de la salle annexe auprès de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise,
- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention d'occupation et tout document subséquent,
-_ Charge Monsieur le Maire, ainsi que ses représentants délégués, d'établir l'ensemble des démarches financières et administratives afférentes.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 15 décembre 2021 32 Délibération n° 21F104 : Rapport d’activités 2020 du Syndicat d'Énergie des Yvelines (SEY)
Rapporteur : Yann PERRON
Vu l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport annuel transmis par le Président du Syndicat d'Énergie des Yvelines (SEY 78),
Monsieur le Maire précise que ce rapport permet de revenir sur l'ensemble des activités du Syndicat d'Energie des Yvelines de l’année 2020, et qu'il est téléchargeable sur le site internet du SEY (www.sey78.fr) dans la rubrique « Documents » onglet « Publications ».
Monsieur PERRON dit: comme nous sommes adhérents du Syndicat d'Énergie des Yvelines, je vous conseille d'aller voir, il y a plein de publications. C'est très intéressant, à la fois dans les achats groupés d'énergies, mais également sur les nouvelles procédures de production d'énergies renouvelables, qui permettront aux communes de disposer d'énergies vertes, dans les achats groupés.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Prend acte du rapport annuel établi par le Président du Syndicat d'Énergie des Yvelines sur l'activité 2020 du syndicat.
Délibération n° 21F105 : Recensement de la population 2022 - Recrutement des agents recenseurs
Rapporteur : Anne-Marie MALAIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article V,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, version en vigueur du 10 mars 2021,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,
Le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2022.
La collecte des informations est organisée et contrôlée par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (I.N.S.E.E.). Les enquêtes de recensement sont préparées et réalisées par les communes qui reçoivent, à ce titre, une dotation forfaitaire de l'État. Le montant de cette dotation pour l'enquête 2022 est fixé à 13.087,00 €.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 15 décembre 2021 33 Monsieur le Maire propose :
> le recrutement de 15 agents recenseurs pour la période allant du 20 janvier 2022 au 19 février 2022 ;
Les agents recenseurs recevront 1.000,00 € brut pour l'ensemble de la mission.
œ le coordonnateur suppléant percevra une prime de 500,00 € net.
Les dépenses en résultant seront inscrites au chapitre 12 (charges de personnel) - fonction 022 (Administration générale de l'État) du budget communal.
Monsieur PERRON dit : évidemment, c'est une obligation.
Madame NOËL demande : sur les montants, c'est comme pour le hors taxe et les toutes taxes comprises, si nous pouvions mettre tout en brut ou tout en net. Mais en brut, ce serait mieux pour comparer avec le budget, puisque c’est du brut qui est inscrit au budget et non
du net.
Monsieur PERRON répond : oui, c'est vrai. C'était une remarque. Merci, Patricia. YŸ a-t-il d’autres questions ? N'hésitez pas à répondre ; je le dis à vous tous mais également à tous ceux qui nous regardent. Participer au recensement est plutôt utile aux travaux de l'INSEE ainsi qu'à plein de titres au niveau municipal : sur les statistiques, la fiscalité, la dotation globale de fonctionnement évidemment, dans tout un tas de domaines. Plus il y a de personnes qui répondent, plus les données seront importantes et plus le résultat pour la Ville risque d'être positif et intéressant. D'ailleurs, nos agents recenseurs vont bientôt se mettre
au travail, le 4 janvier.
Madame DE CARVALHO (hors micro).
Madame MALAIS répond : oui, il y a des formations avant. Pour les administrés, cela commence le 20 janvier. C'est du 20 janvier au 19 février.
Monsieur PERRON ajoute : en sachant que cela a été reporté, c'était prévu l'année dernière en plein COVID, donc cela a été reporté.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
Approuve le recrutement de 15 agents recenseurs ainsi que les rémunérations ci-dessus
mentionnées.
KRKÉKRRRERÉEHEE
L Réponses aux questions de l’opposition
Monsieur PERRON dit : nous sommes arrivés au terme de l'ordre du jour. Je vais dès à présent répondre aux questions de l'opposition, qui nous avaient été envoyées quelques jours avant le précédent conseil municipal, quelques jours qui ne nous avaient pas permis de réunir l'ensemble des éléments et des montants qui avaient été réclamés.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 15 décembre 2021 34 Au préalable, je vais faire une petite remarque. Est-ce que vous voulez vraiment que je réponde à ces questions ? Alors, tu es tout seul aujourd'hui, Arnaud, donc tu vas répondre pour tes petits camarades, qui j'espère, nous regardent. Au sujet des questions qui ont été posées, j'ai envie de dire, et je crois que je l'ai déjà dit dans cette salle, donner le bâton pour se faire battre à ce point-là, devient presque gênant. Je ne suis quand même pas là pour faire des bilans et tirer sur l'ambulance de la majorité municipale du précédent mandat, mais au regard des questions qui sont posées, les réponses vont faire mal au bilan du précédent mandat. Si vous avez signé ces questions, c'est que vous voulez des réponses, mais elles ne sont pas favorables au bilan. Arnaud VERNERET n'est pas aujourd'hui responsable puisqu'il n'était pas élu lors du précédent mandat. Or, toi et Murielle, vous avez aussi à assumer les montants que je vais donner ce soir, et qui ne sont quand même pas favorables à une gestion de « bon père de famille ». Donc tu veux vraiment que je réponde, je vais y répondre.
Monsieur DAOUDAL {hors micro).
Monsieur PERRON dit : non, je vais y répondre oralement. Nous sommes en direct. Vous les avez réclamées et vous avez noté, dans l'opposition, que j'avais fait une rétention d'information volontaire. Donc aujourd'hui, je vais donner des informations transparentes, officielles, puisqu'il n'y a rien de caché et tout le monde pourra avoir les éléments. Concernant la lettre de mission du Cabinet JURICIA, décision n° 21-19, nous avons les éléments : c'est un Cabinet qui se rémunère uniquement au titre de son audit sur les erreurs qu'il arrive à trouver concernant la taxe foncière de la Ville ; donc les erreurs qui auraient pu être établies par les services fiscaux. Aujourd'hui, nous avons eu quelques éléments de retour. Les montants possibles à percevoir en matière de remboursements s'élèvent à 27.600 €, sachant qu'il s'agit d’un recours gracieux pour les années de 2016 à 2019, et qu'un recours contentieux pour les années 2020-2021 serait d’un montant de 7.000 €. L'économie au titre de la taxe foncière est de 3.500 € par an, en plus des réclamations qui ont été faites sur les années antérieures, dont nous aurons certainement la réponse dans quelques mois. Donc, elle s'élève à 27.600 € + 13.600 €. Nous sommes à 40.000 € cumulés. Le Cabinet se rémunère uniquement sur les erreurs des services fiscaux qu'il aurait pu constater. S'il y avait eu une lettre de mission avec une rémunération, dans tous les cas, vous auriez dû la voter. Voilà pour les éléments. Ils vous seront transmis a posteriori par courrier.
Monsieur MOSCETTI (hors micro).
Monsieur PERRON répond : 40.000 € - 30 % cela fait 28.000 €, c’est cela. Pour la question n° 2, concernant la décision d'annulation du contrôle technique pour la rénovation du logement de l'école Molière. C'est là que nous commençons à nous énerver. Enfin moi, en particulier. Le contrôle technique n'a pas été annulé puisque c'est une obligation dans les travaux de rénovation. Le CSP sera reporté sur les prochains travaux de rénovation. J'explique pourquoi les travaux ont été annulés, et j'en prends pour témoin, Anne-Marie MALAIS. Lors de la transition entre les deux tours des élections municipales, il y a eu une certaine insistance à vouloir nous faire signer le début des travaux dirons-nous, pour un montant de 311.380 €, pour l'ensemble de la rénovation du bâtiment Molière, somme qui m'avait paru extrêmement exagérée, extrêmement importante au regard des travaux qu'il y avait à faire. Elle représentait à peu près deux fois les coûts de la construction globale, aujourd'hui, en Ile-de-France.
Monsieur MOSCETTI (hors micro).
Monsieur PERRON répond : oui, à peu près 4.000 € du m°. J'avais expressément refusé de signer et d'accorder au précédent Maire, la rénovation de ce bâtiment à des montants pareils. Il s'avère qu'aujourd'hui, le montant estimé des travaux, qui avait été évalué par l'assurance à 210.000 €, est d'environ 168.809 € d'après les différentes estimations. Cela représente à peu près la moitié du coût global que l'on a tenté de nous faire signer, au moment de la passation entre les 2 mandats.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 15 décembre 2021 35 Monsieur MOSCETTI (hors micro).
Monsieur PERRON répond : devis fermes oui, ce ne sont pas des estimations. Je me rattrape, ce sont vraiment des devis.
Madame MALAIS (hors micro).
Monsieur PERRON répond : oui, sans la mission de contrôle. Alors, vous nous posez la question pourquoi la mission de contrôle a été annulée. En aucun cas elle n'a été annulée, c'est une obligation. Elle a été reportée. Elle sera bien évidemment remise sur la prochaine rénovation. Aujourd'hui, nous en sommes à des devis estimatifs de la moitié de la valeur de ce qu'on a tenté de nous faire signer. Et c'est là où je reviens vers toi, Arnaud, tu poses des questions et tu tends le bâton pour te faire battre. Nous avons des coûts estimatifs qui sont à la moitié de ce que l’on voulait faire auparavant. Voici les éléments pour lesquels je trouvais un petit peu « fort de café » de nous démontrer que nous voulions faire de la rétention d'information. En aucun cas, puisque les informations que nous donnons nous sont favorables et sont plutôt défavorables à l'opposition.
Concernant le forage, évidemment, c'est un sujet qui date un peu. Le forage a été un des sujets que je rappelais à chaque budget, lors de mon mandat dans l'opposition. Nous avons lancé les estimations il y a un an. Au préalable des premiers devis, les coûts des matériaux ont particulièrement augmenté. Les charges de travail des foreurs sont extrêmement importantes donc ils en profitent. Ils ont très largement augmenté le prix de leurs prestations. Et je sais que, l'Adjoint aux travaux de l'ancienne équipe, avait lancé des études et des devis. I! avait déjà sollicité des entreprises avec des coûts approximatifs sensiblement similaires à ceux que nous avons eus en début de mandat. Or, aujourd'hui, les prix des matériaux et des prestations ont très largement augmenté, sachant que nous avons aussi découvert que le système automatique d'arrosage du terrain de football n'est pas compatible avec un système par pompe autonome. Il faudrait rajouter le remplacement du système d'arrosage. Romain va vous donner quelques éléments d'informations.
Monsieur MOSCETTI dit : la différence s'explique également par la profondeur du forage. Les premiers devis indiquaient un forage à 45 mètres ; et là, les derniers, pour s'assurer vraiment que nous ayons de l’eau en permanence et toute l’année, indiquent un forage à 145 mètres, c'est-à-dire plus bas que le niveau de la Seine. Cela explique en grande partie la différence du devis.
Monsieur PERRON ajoute : sachant que nous avons quand même réussi à obtenir les arrêtés de la Préfecture pour le forage, à des profondeurs telles que tu viens de les évoquer. Aujourd'hui, il faut relancer les devis auprès des prestataires. Ils ne sont pas particulièrement nombreux. Ils ne se font pas concurrence, en plus. Il faut également réévaluer le coût au bénéfice que nous pourrions en tirer, en ne payant pas les factures. Les services techniques ont envisagé avec le service de l'eau, de passer sur un compteur vert. Celui-ci nous épargnerait de payer la taxe d'assainissement, en l'occurrence, parce que si c'est pour de l’arrosage, l'eau ne repartirait pas dans l'assainissement. Tout cela est en cours d'étude. Il y aura un arbitrage au niveau budgétaire qui sera fait, si vraiment il y a un intérêt à investir dans le forage ou à passer sur un compteur vert. Je reste convaincu qu'à très long terme le forage est bien plus intéressant que de passer sur un compteur vert. Néanmoins, il faudra trouver un budget plus conséquent que ce que nous avions mis au préalable. C'est pour cela qu'aujourd'hui, nous sommes encore en phase d'étude.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 15 décembre 2021 36 Question n°3: concernant l'ancienne école de musique, rue Danielle Casanova. Vous indiquez que nous serions prêts à vendre à un promoteur, que nous laissons le bâtiment à l'abandon. Or, aujourd'hui, rien n'est engagé ; le bâtiment a été à l'abandon pendant toute la durée du précédent mandat. S'ajoute à cela le diagnostic que vous avez fait réaliser, où les prestataires ont très largement dégradé le bâtiment, en faisant des trous, en arrachant les planchers, en éclatant tout le placo plâtre des plafonds et des murs. J'ai envie de vous dire que nous n'avons pas particulièrement aggravé l'état du bâtiment. Une étude a été faite, puisque le bâtiment va être vendu, mais dans l'objectif de conserver en l'état la bâtisse, et l'aspect extérieur des façades et des clôtures (les ferronneries des clôtures). Une étude est en cours; nous n'avons pas encore lancé la mise en concurrence pour les différents prestataires, donc aucun promoteur, aujourd'hui, n'est sur l'affaire Casanova.
Question n°4, qui vous est encore moins favorable, concernant le prolongement de la vidéoprotection sur la Commune. Je dois dire, Arnaud, que cela me gêne. Nous nous connaissons depuis longtemps. Tu poses des questions, tu les signes en ton nom ; je ne Sais pas pourquoi tu fais cela.
Monsieur DAOUDAL (hors micro).
Monsieur PERRON répond : c'était mon cheval de bataille, évidemment. Cela l’est encore. Cela a été mon cheval de bataille pendant toute la durée du mandat. Vous l'avez installée quelques mois avant les élections, de manière un petit peu précipitée. Nous le voyons aujourd'hui, au regard des montants qui ont été engagés et de la technicité, un peu dépassée, de ce qui a été installé. C'était une stratégie électorale qui ne vous a pas été profitable et elle le sera encore moins lorsque je vais vous parler des chiffres. Tu nous demandes si nous avons l'intention d'élargir le système de vidéoprotection. Oui, nous en avons vraiment l'intention. Nous avons parlé tout à l'heure, dans le budget, du remplacement du serveur, serveur initial qui était installé sans onduleur, et qui à chaque coupure de courant, s'arrêtait. Il a été particulièrement dégradé, et au bout d'un an et demi, il est hors service. Nous l'avons remplacé par un serveur beaucoup plus moderne, avec un système de 64 entrées, en prévision de l'extension de la vidéoprotection.
Parlons chiffres: en janvier 2019, vous avez installé 16 caméras avec un serveur pour un montant de 149.532 €. Le remplacement du serveur, qui servira pour la nouvelle technologie à l'ensemble des caméras, à coûté 3.725 €, et l'ajout de 20 caméras avec système de reconnaissance optique, lecture nocturne, lecture de plaques automatique, nous coûtera, serveur compris, 68.770 €. Et nous rajoutons à cela le serveur, qui aujourd'hui, sert aux précédentes caméras, serveur qui a déjà été ajourné avec une technologie plus moderne, donc ce qui représente à peu près 74.000 €, ce qui est la moitié du coût initial des 16 caméras, qui n'ont pas de reconnaissance optique, et qui ont une lecture nocturne particulièrement compliquée. Nous sommes encore à un rapport de 1 pour 2 dans l'installation des caméras initiales et de ce qui va être installé. Donc, qu'est-ce qui peut coûter 150.000 €, quand nous, pour une technologie bien plus avancée et un nombre de caméras supérieur, nous arrivons à trouver des coûts moitié moins importants ? C'est une question, Arnaud. Tu vois, je peux moi aussi te poser des questions, et j'aimerais bien que, en tant qu'ancien élu de l'opposition, tu arrives à me répondre.
Monsieur DAOUDAL répond : je vais te répondre que c'était le dossier de Pascal et Ludovic. Je vais me réinformer sur ce dossier-là.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 15 décembre 2021 37 Monsieur PERRON dit : ok! En même temps, cela permet aux Gargenvillois qui nous regardent ce soir, d'être informés des tarifs, qui ont pu être négociés par notre Adjoint aux travaux et les services techniques, avec des prestataires nous offrant des technologies plus avancées à des coûts moitié moins importants. Voilà, c'était juste ma remarque.
Question n°5 : concernant les dépenses du rez-de-chaussée, au bâtiment des Maisonnettes, pour accueillir les expositions, nous avons l’ensemble des montants. Nous sommes à 5.066,51 € pour l'ensemble des matériaux. Donc, il y a Rexel: matériel électrique pour 479 €, une deuxième facture de matériel électrique pour 392 € ; Ledart: rails et spots, ceci c'est l'éclairage pour 3.130 € ; et les cimaises + les fixations pour 313,02 €, pour un total de 4.315 € Si nous y ajoutons les taux horaires de nos agents, puisque cela a été exclusivement réalisé par les services techniques, donc totalement en régie, cela fait un montant cumulé de 5.066,51 €.
Monsieur SCHINZEL (hors micro).
Monsieur PERRON répond: ce qui n'est pas extravagant, au regard de l'intérêt que revêt cette salle pour l'ensemble des artistes qui y sont venus ; et je remercie l'ensemble des agents ainsi que Jackie et les autres élus, qui ont participé aux travaux d'aménagement de cette salle. L'intérêt de réaliser une salle d'exposition aux Maisonnettes, est que, lorsque nous accueillons du public pour un concert, nous pouvons l’accueillir à double titre, pour une exposition et un concert. Cela permet de faire vivre le lieu pour des prestations multiples, sur un même créneau. C'est vraiment intéressant. Tout le monde a apprécié de venir sur un concert et de pouvoir y voir en même temps une exposition d'arts plastiques.
Monsieur SCHINZEL dit : en même temps, il y a eu les travaux qui ont été faits mais aussi une exposition qui était organisée du 1°’ octobre au 28 novembre, donc ce ne sont pas des travaux qui ont été faits sans avoir de prestations derrière. Cela a permis, quand même, de recevoir à peu près une trentaine de personnes chaque week-end, pour l'exposition, ainsi que le jour où il y avait des concerts, les personnes y assistaient; la salle était ouverte en plus des heures normalement ouvertes. Beaucoup de personnes sont passées par cette salle d'exposition pendant les 2 mois. Nous n'avons pas le chiffre exact parce que c'était géré par l'association « Arts en Ville ». Cela a permis à de nombreuses personnes de venir visiter les Maisonnettes, lieu qui avait été fermé pendant un bon bout de temps.
Monsieur PERRON dit: alors c'est à double titre, cela permet aussi à des personnes qui viennent aux concerts d'assister à des expositions mais aussi aux personnes des expositions d'aller aux concerts. Il y a un échange cohérent. Nous n'avons pas 50 lieux culturels à Gargenville. Cela permet de concentrer tout autour de ce lieu, qui est plutôt charmant et qui mérite vraiment le déplacement. Je pense qu'il a un double intérêt.
Monsieur SCHINZEL ajoute : et c'est un lieu que nous devons ouvrir 40 jours par an, pour garder le label « Maison des Illustres ». C'est très important de créer une salle d'exposition ; cela permet d'augmenter le nombre de jours d'ouverture.
Monsieur PERRON dit : nous pouvons féliciter Jackie pour le travail qu'il a fait et le cœur qu'il y met, à faire vivre ce lieu, avec notre ami de l'association Arts en Ville. Nous y avons attiré beaucoup de monde ces derniers temps, et nous en sommes plutôt fiers. Une programmation pour l’année prochaine est en cours d'étude. À partir du mois d'avril, il y aura des concerts très sympas. Déjà ce week-end, il y a encore un concert.
Monsieur SCHINZEL dit: non, il y a eu un concert le week-end dernier, et le prochain concert c'est le 16 janvier. Ce sera un concert Pop.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 15 décembre 2021 38 Monsieur PERRON poursuit : il y a donc des concerts très régulièrement. N'hésitez pas à en parler autour de vous. C'est toujours très sympa. Il y a une programmation très diversifiée donc cela permet à chacun de trouver des concerts à son goût. Et il y avait une dernière petite question: «indiquer les coûts de la réhabilitation des logements que vous entreprenez, immeuble situé 3 avenue Mlle Dosne ». Or, là, nous n'avons pas l’ensemble des éléments. Dans l'état de dégradation dans lequel nous avons trouvé ce bâtiment, il est très difficile aujourd'hui d'avoir une estimation précise du coût des travaux qui seront nécessaires. Il a été squatté. 4 logements sur 5 étaient squattés depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, sans qu'aucune mesure de rétorsion n'ait été engagée par la précédente mandature. Comme j'ai félicité Jackie, je vais féliciter Mélanie pour le travail qu'elle a réalisé avec son agent, afin de mettre à jour l'ensemble des logements communaux, qui étaient soit occupés sans droit ni titre, soit squattés, soit carrément occupés depuis plusieurs années sans paiement des loyers et que nous avons trouvé particulièrement dégradés. Un énorme travail a été mis en place. Nous commençons à en voir le bout, même si les logements ne sont plus squattés, même si nous avons encore eu des tentatives d'invasion d’un logement cette nuit, qui était squatté auparavant. On va dire que des habitudes ont été prises et qu'il est difficile de revenir en arrière, mais nous vous tiendrons informés sur la partie du budget 2022, qui sera voté en avril. Vous aurez l'ensemble des éléments puisque, encore une fois, nous n'avons pas à assumer la responsabilité de l'état dans lequel nous avons trouvé les logements communaux. Et cela ne concerne pas que les logements du 3 avenue Mlle Dosne. Nous pouvons parler des Sablons, de Gambetta et des autres. Voilà pour les réponses que j'avais à vous donner.
Monsieur MOSCETTI (hors micro).
Monsieur PERRON dit : petits commentaires également concernant l'école Couvry, avec toujours des problèmes récurrents. Cela exaspère un peu mon voisin, et je le comprends. Depuis le début de l'année, nous sommes à 35.600 € de travaux de rénovation. Nous faisons appel à la garantie décennale pour un certain nombre de fuites qu'il y a aujourd'hui, sachant que le bâtiment a deux ans. Le personnel des services techniques est particulièrement mobilisé à l'ensemble des problématiques qui ont lieu au quotidien sur ce bâtiment, ce qui génère des coûts considérables et ce qui ne permet pas aux services techniques de faire autre chose. Ils sont mobilisés sur un bâtiment qui vient juste d'être inauguré, c'est particulièrement inquiétant, sachant que lorsqu'il va vieillir cela va encore s’aggraver. Puisque nous sommes dans les éléments qui fâchent, tu m'excuses, Arnaud, nous allons continuer. Voilà, c'est pour l'école qui est trop petite, ma chère Marjolaine. Est-ce que tu veux le devis pour les Algécos ? Devis des Algécos qui seront installés courant de l'été.
Madame GROLLEAU dit: avant que tu ne donnes le devis des Algécos, quand l'équipe précédente a décidé de diminuer le nombre de salles de classes, (alors, je n'ai pas pris le procès-verbal, mais je pense qu'on peut le retrouver très facilement sur le site de la Ville), j'ai dit à l'époque : « dans trois ans, l’école sera petite ». Monsieur Jean LEMAIRE, qui était en face de moi, m'a soutenu que non, cela tiendrait bien dix ans et que nous en reparlerions à ce moment-là, si nous étions encore là. Je lui ai soutenu que non, dans trois ans l'école serait trop petite. L'école est ouverte depuis trois ans, elle est trop petite, donc nous allons être obligés de mettre des Algécos dans la cour pour la rentrée de septembre, parce qu'il y a des ouvertures de classes et nous n'avons plus assez de locaux. Donc, ils vont devoir faire cours dans des Algécos, pour après réfléchir sur une extension de l'école, parce que vous avez voulu gagner 3 francs 6 sous. Résultats, cela nous coûte beaucoup, beaucoup d'argent puisque cela a été fait trop vite et n'importe comment.
Madame LE HELLEGOUARCH (hors micro).
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 15 décembre 2021 39 Madame GROLLEAU répond : oui, et la cantine est trop petite également. Effectivement, elle n'était déjà pas bien prévue pour le nombre de classes actuelles, et comme le nombre de classes va augmenter Nous sommes obligés le midi de faire manger les enfants de maternelle dans la salle du périscolaire, donc pendant que les petits mangent, les enfants de l'école élémentaire ne peuvent pas aller dans la salle du périscolaire, ce qui est dommage. Par contre, une des réussites de cette école, est que c'est une très belle salle. Le problème est qu'ils sont dehors sous le préau puisqu'ils ne peuvent pas aller à l'intérieur. Donc encore
une chose trop petite.
Madame LE HELLEGOUARCH (hors micro).
Monsieur PERRON poursuit : pour vous donner les indications du devis, que Romain a reçu, sur l'installation des 2 Algécos, je tiens à dire que c'est aujourd'hui quelque chose qui est obligatoire.
Madame GROLLEAU dit: oui, nous sommes obligés. De toute façon, en septembre, nous aurons forcément une classe qui ouvre et toutes les salles sont pleines. Nous ne pouvons plus ouvrir de classe physiquement au sein de l'école Couvry, au bout de 3 ans, comme nous l'avions dit il y a 3 ans.
Monsieur PERRON dit : sachant que le projet initial de 15 classes n'avait pas été fait au doigt mouillé, je tiens à le préciser. Aujourd'hui, nous allons installer 2 classes en Algéco pour un montant unitaire de 78.000 € HT par an ; 5.000 € de transport / grutage et 12.000 € d'installation plots et rampe d'accès, pour un total approximatif de 100.000 € HT. Plus les VRD, électricité, eau, raccordement égouts pour un montant de 38.000 €. Puisque nous sommes en fin d'année, nous faisons le bilan, aujourd'hui. Le bilan est fait, en tout cas, pour l'école Couvry, il est désastreux ; et je crois que nous allons devoir l'assumer pendant encore de très longues années. Je tiens à dire, franchement, qu'installer des Algécos pour y accueillir des classes est quelque chose de difficilement acceptable aujourd'hui pour un maire.
Une élue (hors micro).
Monsieur PERRON poursuit : même si ce sont des bons Algécos, cela reste des Algécos. C'est aujourd'hui très compliqué, sachant que nous avions travaillé au préalable sur une école de 15 classes, qui était prête à démarrer. Tout cela a été annulé à grands frais au titre des finances de la Ville, pour un montant de 750.000 €. Nous l'avons très largement rappelé pendant la campagne électorale. Et bien aujourd'hui, le résultat est là et le bilan est particulièrement difficile à accepter, mais c'est comme cela, nous allons l'assumer. Mais nous, nous l'assumerons financièrement. Malheureusement, les enfants vont devoir l'assumer de façon pratique et vivre au quotidien dans des Algécos, et c'est là où c'est le plus préjudiciable, je pense. Est-ce qu'il y a des questions diverses avant de clôturer la séance ? Oui, chère Nathalie.
Madame LE HELLEGOUARCH dit: effectivement, cela a des conséquences sur la mairie mais cela a des conséquences sur les enfants surtout. Cette école, avec cette toute petite cour de récréation, plus les Algécos qui vont se rajouter. Effectivement, pour les enseignants et surtout les enfants, il n'y a vraiment rien de pratique. Je tiens à dire, Marjolaine, que le préau n'en est pas un. C'est une espèce de toute petite avancée. C'est bien dommage que Monsieur VERNERET ne soit pas là, car son fils aurait pu témoigner effectivement de tout ce que nous vivons tous les jours et au jour le jour. Je voudrais remercier les services techniques parce qu'ils sont quand même à l'école tous les jours.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 15 décembre 2021 40 Et j'appuie ce que Marjolaine a dif, je revois encore, Jean LEMAIRE, nous invitant en tant qu'enseignants, et se glorifiant parce qu'il enlevait des classes dans cette école, et qu'il en était très fier. Aujourd'hui, il n'y a vraiment pas de quoi être fier, franchement. Travailler dans des conditions comme celles-ci, c'est très particulier. Ayant fait les 5 écoles sur Gargenville, je peux particulièrement en parler. Donc, merci aux services techniques parce que nous les dérangeons tous les jours pour des détails de rideaux qui tombent, etc. La dernière fois, nous étions avec eux, nous nagions, il fallait le maillot de bain. C’est tous les jours. Alors, nous en rigolons un peu, enfin bref. C'est sur le dos des enfants quand même. Quand il y a des mares comme celle-là et que les enfants arrivent, nous pouvons être amenés à ce que quelqu'un tombe, quelqu'un glisse, tout un tas de choses. Je n'ose même pas imaginer ce que cela va donner avec les 2 Algécos, qui vont plomber la cour de récréation. Mais nous allons assumer, nous n'avons pas trop le choix.
Madame PRÉAUD dit : et au-delà de la quantité de classes, il y a aussi eu une réduction sur la qualité, qui nous coûte énormément également.
Madame LE HELLEGOUARCH dit : oui, bien sûr. J'insiste pour dire que c'est aussi à l'encontre des enfants.
Monsieur PERRON dit: évidemment, les Algécos sont une solution transitoire. Avec l'EPAMSA (Établissement public d'aménagement du Mantois Seine Aval), des études sont en cours pour récupérer une partie du foncier de l'EPAMSA, pardon de l'EPFIF (Etablissement public foncier d'Île-de-France), pour un projet d'agrandissement. Or, ce sont encore des coûts supplémentaires à la charge de la Ville, qui sont considérables.
Monsieur MOSCETTI dit : cela va être exorbitant.
Monsieur PERRON répond : cela va être exorbitant, bien évidemment.
Monsieur MOSCETTI dit : il n'y a rien qui peut aller, il faut tout refaire.
Monsieur PERRON dit : nous sommes entre 4 et 5 classes initialement prévues sur le projet en haute qualité environnementale, pour un montant de 10 millions d'euros, et visiblement c'était un petit peu plus cher que ce qui a été fait, mais aujourd'hui nous n'aurions pas à le refaire. Si les phases de bilan sont terminées, il n'y a pas de questions diverses ?
Madame NOËL demande : je voudrais savoir où en est le dossier de la maison Lalisse.
Monsieur PERRON répond: nous avons encore reçu un nouveau mémoire en défense. Nous attendons la date d'audience, courant ou fin janvier. Pour la maison Lalisse, pour l'instant, pas de nouvelle, sachant que la société qui a signé le compromis de vente vient de changer d'avocat. C'est la seule chose que j'ai à dire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55
Fait à Gargenville, le 16/02/2022
Le Maire,
Yann PERRO
Commune dB Gargénville - Séance du conseil municipal du 15 décembre 2021 41