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Procès Verbal - pv cm 2023 02 15 signe Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Gargenville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2023 02 15 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMMUNE DE GARGENVILLE

CONSEIL MUNICIPAL : SÉANCE DU 15 FÉVRIER 2023

Présents :

Procurations :

Absents :

À 19H30 EN MAIRIE DE GARGENVILLE

Sous la présidence de Monsieur Yann PERRON,

Maire de Gargenville

PROCÈS-VERBAL

kkkkk ER

Mmes Anne-Marie MALAIS, Marjolaine GROLLEAU, Mélanie FAIVRE, Marie-José DE CARVALHO, Christine PREAUD, Patricia NOEL, Nathalie LE HELLEGOUARCH, Agnès DURFORT,

MM. Yann PERRON, Jackie SCHINZEL, Romano MOSCETTI, Jean- Claude HENNEQUIN, Michel PEZET, Jean-Luc JEANNOT, Jean- François BRICOURT, Rhamid HACHEMI, Antonio MACEDO, David GODDE, Sébastien COUVET, Frédéric VEISS,

M. Laurent NERAS à M. David GODDE

Mme Lamiaa BAYH à Mme Mélanie FAIVRE

Mme Magalie BURON PELLAUMAIL à Mme Anne-Marie MALAIS Mme Manon LESAULNIER à Mme Marjolaine GROLLEAU

Mmes Marianne BELLAIZE et Murielle CHARDEY

MM. Fabrice LALLET, Arnaud DAOUDAL et Arnaud VERNERET

Ouverture de la séance :

Monsieur Yann PERRON, Maire de Gargenville, procède à l'appel et constate que, conformément à l’article L.2121-17 du CGCT, la condition de quorum est remplie.

Monsieur PERRON ironise : nous pouvons constater que, pour un ordre du jour relativement conséquent, nous avons le quorum.

Désignation d’un secrétaire par le Conseil Municipal :

Conformément à l'article L.2121-15 du CGCT, il doit être procédé à la désignation d'un secrétaire par le Conseil Municipal.

Le secrétaire de séance est Madame Mélanie FAIVRE.

Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 15 février 2023 1Délibération n° 23A01 : Adhésion à la Centrale d'Achat de la Région Ile-de-France

Rapporteur : Yann PERRON

Dans le cadre de la location et maintenance de solutions d'impression, il est rappelé à l'assemblée délibérante qu'une consultation avait été établie afin de permettre à la Ville de remplacer son parc bureautique copieurs. Cette consultation ne répondant pas aux besoins exprimés, notamment pour ce qui porte sur les délais d’approvisionnement et d'installation des nouveaux équipements, elle avait été déclarée sans suite par la commission d'appel d'offres réunie le 13 décembre 2022.

Le contrat de location et maintenance actuel des photocopieurs de la Ville portant une durée de validité au 30 juin 2023, il est indispensable d'engager un process afin de renouveler le parc et procéder à l'installation des équipements pour le 1°’ juillet prochain.

La Région Ile-de-France propose un dispositif de services d'achats centralisé appelé également « centrale d’achat », permettant à l’adhérent de recourir à des prestations de fournitures et services dans le respect de la règlementation en vigueur.

Ce dispositif évite à la collectivité d'engager des procédures de consultations individuelles et permet d'obtenir des tarifs préférentiels, cette démarche s'inscrivant également dans une logique de simplification administrative, de sécurisation juridique et d'optimisation des dépenses.

À cette fin, une convention d'adhésion à la Centrale d'Achat Régionale est proposée. Gratuite et sans obligation pour l’adhérent dans le cadre d'un nouveau besoin, cette adhésion est conclue pour une durée indéterminée et prend effet à la date de décision.

Considérant la complexité du contenu technique de certaines procédures et considérant les délais d'approvisionnement de certains équipements, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention telle qu’annexée aux présentes.

Ainsi, la Ville pourra s'engager notamment dans l'accord-cadre « location et maintenance de solutions d'impression, et exécution de prestations associées » souscrit par la centrale d'achat, accord-cadre qui a été attribué à la société KYOCERA, sis Espace Technologique de Saint Aubin, route de l'Orme à 91190 SAINT-AUBIN (SIRET : 352 300 958 00043).

Une étude a été établie permettant de comparer l'offre émise par la société KYOCERA, via la centrale d'achat de la région Île-de-France et les offres précédemment remises par les candidats lors de la consultation publique engagée par la Ville, cette étude permet ainsi de constater une prestation de qualité équivalente et à un coût inférieur aux offres étudiées.

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Ayant pris connaissance du rapport exposant les raisons de la présente délibération,

Monsieur MOSCETTI demande : nous allons adhérer à une centrale d'achat, mais est-ce que nous serons obligés de passer par le Conseil Régional d'Ile-de-France pour tout autre achat ?

Monsieur PERRON répond : sauf ce qui est indiqué au contrat.

Madame MALAIS dit : là, nous avons un contrat pour les photocopieurs.

Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 15 février 2023 2Monsieur MOSCETTI demande : mais pas autre chose ?

Madame MALAIS répond : non.

Monsieur MOSCETTI dit : d'accord. C'était une question.

Madame NOËL (hors micro).

Monsieur MOSCETTI répond : c'est ce que j'avais compris également.

Madame NOËL (hors micro).

Monsieur PERRON dit : il est bien spécifié dans la note de synthèse que c'est uniquement pour les photocopieurs.

Madame MALAIS (hors micro).

Monsieur PERRON dit : en ce qui concerne la Centrale d'Achat, pour l'instant c'est pour les photocopieurs. Le cas échéant, si nous avons d'autres besoins, nous pourrons après étudier cela.

Madame NOËL dit : je suis un peu étonnée sur le fait que ce soit gratuit, parce que derrière, il y a quand même des personnes qui travaillent.

Madame MALAIS (hors micro).

Madame NOËL répond : sans parler des copieurs, Anne-Marie, je veux dire le service par lui-même.

Madame MALAIS dit: nous attendons de voir justement quels sont les autres services offerts. Nous n'avons pas encore la réponse. Dans la convention, nous avons vu que d'autres services sont possibles. Nous attendons de les connaître.

Madame NOËL demande: autre chose: nous avions recruté une personne spécialement pour la commande publique au sein du personnel de la Ville ?

Madame MALAIS répond: oui, elle s’en est occupée. Cela fait partie des choses qu'elle a gérées.

Madame NOËL dit : d'accord, mais derrière elle n'aura pas tout à faire.

Madame MALAIS répond: cela allège le travail, justement, sur la commande publique, mais elle a déjà énormément travaillé. Nous avons fait quand même deux appels d'offres pour les photocopieurs. Cela a été un peu lourd.

Monsieur PERRON dit: la démarche n'est pas liée au fait que nous avons des besoins spécifiques et que nous voulons participer à l'accord-cadre de la Région Ile-de-France. L'acte que nous signons aujourd'hui est dû au fait que nous n'avons pas de possibilité d'obtenir du matériel autrement que par la convention avec la Région Ile-de-France. L'ensemble des prestataires de services de ces corps de métiers ne peut pas nous fournir le matériel à des délais précis. Nous n'avons pas le choix; eux ont une force de frappe considérable au niveau de la Région Ile-de-France. Je pense que pour aider l'ensemble des collectivités, ils mettent leur force de frappe au service de celles-ci. Ils ont énormément de personnel dédié déjà pour leurs propres besoins.

Monsieur MOSCETTI dit : ils nous font bénéficier de leur accord-cadre.

Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 15 février 2023 3Monsieur PERRON répond : oui c'est cela, ils font bénéficier les collectivités de leurs propres accords.

Madame MALAIS ajoute : cela va se faire en deux temps. Nous signons la convention avec la Région, ensuite nous signerons un marché avec KYOCERA.

Monsieur GODDE (hors micro).

Madame MALAIS répond : c'est le principe de la convention générale. Ensuite c'est marché par marché. Et Patricia, nous avons bien une personne à la commande publique. Elle fait un travail dingue en ce moment, parce qu'elle est en train de reprendre tous les marchés, tous les contrats, pour remettre tout dans les clous. Donc, elle a un très gros travail actuellement.

Monsieur BRICOURT demande : est-il possible de connaitre le gain obtenu par le contrat ?

Madame MALAIS répond : je vais vous donner les prix. Dans le marché que nous avions passé, nous en aurions eu pour 31.500 € avec KONICA ; 27.673 € avec SHARP; 38.643 € avec RICOH ; 33.646 € avec MCA ; 38.824 € avec KONICA nouveau marché ; et donc avec KYOCERA, 26.377 €. Nous n'avons pas hésité longtemps. Alors, nous sommes très près de SHARP; par contre, nous n'avions pas eu de très bons échos sur leur matériel. Les tarifs sont une chose, mais quand des problèmes surviennent il faut tenir compte de la maintenance, comment elle est faite, et de leur réactivité. Nous avons moins cher, et nous nous sommes renseignés aussi, sur certaines communes où KYOCERA est implantée, cela fonctionne bien. Nous avons essayé de prendre toutes les garanties.

Monsieur PERRON ajoute : nous allons dire que, l'entreprise qui répond à l'appel d'offres global pour la Région Ile-de-France doit a priori tenir la route, et avoir une capacité à répondre aux exigences techniques et au volume induit par la Région, relativement important.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À l'unanimité,

=“ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion à la Centrale d'Achat de la Région Ile-de-France ci-annexée,

= Dit que les dépenses afférentes seront inscrites au budget primitif de la Ville,

" Charge Monsieur le Maire d'engager l'ensemble des démarches financières et administratives subséquentes.

Monsieur PERRON termine : Messieurs-Dames, je vous remercie de votre mobilisation, nous clôturons la séance à 19h48. C'était le Conseil municipal le plus court de l'Histoire !

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h48

Le Maire,

Yann PERROY}

Commune dg Garenville - Séance du conseil municipal du 45 février 2023 4