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Déliberation - Liste Deliberations CM 30.062025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Salbris.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations CM 30.062025)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Justice et droit,
1/4
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30.06.2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 30 juin, à 15h30, le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, à la salle Waquet, après convocation légale adressée le 24 juin deux mille vingt-cinq, sous la présidence de Monsieur Alexandre AVRIL, Maire.
Étaient présents : 20
M. AVRIL, Maire, Mme COUTAUD, Mme GUYADER, Mme VIGNEULLE, Mme LUNEAU, M. JOUSSET, M. BENITO, M. MIANNAY Adjoints au Maire, Mme CHAPERON, Mme DESPONT, M. PARROT, M. RUZÉ, M. AYVAZ, Mme LEBOUL, Mme MULLER, Mme HEDAL, M. DALLANÇON, M. CHOLLET, Mme SMATEL, Mme POTIN, Conseillers municipaux.
Absents avec pouvoir : 5
Mme GOUJON donne pouvoir à Mme GUYADER
Mme TEIXEIRA donne pouvoir à Mme COUTAUD
Mme GILLET donne pouvoir à M. AVRIL
M. CHICAULT donne pouvoir à Mme SMATEL
M. TEIXEIRA donne pouvoir à Mme POTIN
Absent sans pouvoir : 4
M. CHENEL
M. FALCOTET
M. MATHO
M. SAUVAGET
Monsieur Marc SANDRAS, Madame Mélanie GIRAULT, agents municipaux, assistent à la séance.
Monsieur le Maire ouvre les travaux à 15h35.
Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers. Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.
Mme LUNEAU est nommée secrétaire de séance.
***********
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.
Monsieur le Maire demande ensuite à l’Assemblée délibérante d’approuver le procès-verbal de la séance du 24 mars 2025.
Le procès-verbal de la séance du 17 février 2025 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
FINANCES PUBLIQUES
Délibération n°34 à 40-2025 Approbation des comptes de gestion 2024 Budget Principal et Budgets Annexes du Service des Eaux, Assainissement, Gendarmerie, Logement Social, Infrastructures Réseaux, Portage des repas - ADOPTEES A L’UNANIMITE
VILLE DE SALBRIS
LISTES DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2025
(Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant sur
la Réforme des règles de publicité) 2/4
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30.06.2025
Délibération n°41-2025 à 47-2025 Vote des comptes administratifs 2024 budget principal et budgets annexes du Service des Eaux, Assainissement, Gendarmerie, Logement Social, Infrastructures Réseaux, Portage des repas - ADOPTEES A L’UNANIMITE
Délibération n°48-2025 à 54-2025 Affectation des résultats de l’exercice budgétaire 2024- ADOPTEES A L’UNANIMITE
Délibération n°55-2025 Décision modificative Budget principal n°1- ADOPTEE A L’UNANIMITE Délibération n°56-2025 Décision modificative Budget Annexe Eau n°1 - ADOPTEE A L’UNANIMITE
Délibération n°57-2025 Décision modificative Budget Assainissement n°1- ADOPTEE A L’UNANIMITE
Délibération n°58-2025 Décision modificative Budget Gendarmerie n°1- ADOPTEE A L’UNANIMITE
Délibération n°59-2025 Décision modificative Budget Annexe Logement Social n°1- ADOPTEE A L’UNANIMITE
Délibération n°60-2025 Sortie d’inventaire pour destruction et vente de matériel- ADOPTEE A L’UNANIMITE
Délibération n°61-2025 Attribution d’une subvention au GRAHS Groupe de Recherches Archéologiques et Historiques de Sologne - ADOPTEE A L’UNANIMITE
Délibération n°62-2025 Modification des tarifs de la saison culturelle 2025 - ADOPTEE A L’UNANIMITE
Délibération n°63-2025 Convention avec le SDIS 41 pour la mise en place d’un dispositif de détection, de localisation et de suivi incendie - ADOPTEE A L’UNANIMITE
Délibération n°64-2025 Demande de fonds de concours CCSR pour les travaux du parking Avenue de la Résistance (Gymnase Antoine Vincent) - ADOPTEE A L’UNANIMITE Délibération n°65-2025 Règlement interne de la commande publique - ADOPTEE A L’UNANIMITE Délibération n°66-2025 Convention de partenariat Fourrière animale - ADOPTEE A L’UNANIMITE Délibération n°67-2025 Convention d’Occupation temporaire du Domaine Public et de partenariat avec le Sidelc - Bornes recharges électriques Place du marché - ADOPTEE A L’UNANIMITE
ADMINISTRATION GENERALE
Délibération n°68-2025 Syndicat de Vidéoprotection : extension du périmètre- ADOPTEE A L’UNANIMITE
Délibération n°69-2025 Renouvellement de la convention de partenariat et de financement pour le poste de chef de projet « Petites Villes de Demain » - ADOPTEE A L’UNANIMITE
URBANISME
Délibération n°70-2025 Avis sur le projet du PLUi de la Communauté de Communes de la Sologne des Etangs – Favorable - ADOPTEE A L’UNANIMITE
Délibération n°71-2025 Démolition bâtiment Loir-et-Cher Logement avenue de Verdun et avenue de la Résistance - ADOPTEE A L’UNANIMITE
Délibération n°72-2025 Cession d’un ensemble immobilier comprenant un bâtiment communal (Jean PILLET) et un terrain nu à un porteur de projet - ADOPTEE A L’UNANIMITE Délibération n°73-2025 Attribution d’une aide financière Plan-brique pour la modification de la façade au 13 rue du Commerce - ADOPTEE A L’UNANIMITE
Délibération n°74-2025 Mise en place d’une redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux de gaz - ADOPTEE A L’UNANIMITE
Délibération n°75-2025 Modification du tableau de dénomination des voies dans le cadre du plan d’adressage - ADOPTEE A L’UNANIMITE
RESSOURCES HUMAINES
Délibération n°76-2025 Renouvèlement de la Convention d’adhésion au dispositif de médiation préalable obligatoire avec le CDG 41 - ADOPTEE A L’UNANIMITE
Délibération n°77-2025 Présentation du Rapport Social Unique - ADOPTEE A L’UNANIMITE 3/4
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30.06.2025
Délibération n°78-2025 Bilan et reconduction de l’expérimentation du télétravail- ADOPTEE A L’UNANIMITE
Délibération n°79-2025 Modification du tableau des effectifs - ADOPTEE A LA MAJORITE (4 abstentions)
DECISIONS DU MAIRE :
- DECI 9-2025 Contrat de location de garage M. GABLOT. Période du 4/03/2025 au 3/03/2026. Loyer de 160,50 € par trimestre.
- DECI 10-2025 Contrat de partenariat clauses sociales d'insertion Place du Marché prévu dans le Dossier de
Consultation des Entreprises. Le contrat prendra fin à la réception des travaux de l’aménagement de la place
du marché, avec une estimation de 1 304h d’insertion. Chaque heure réalisée sera facturée 1€.
- DECI 11-2025 Contrat de cession de droits d'exploitation Ass. Girard Production. Dans le cadre de la
programmation du spectacle « Terre d’espoir » prévu le 5/04/2025.
- DECI 12-2025 Contrat de cession de droits d'exploitation Ass. Harmonia Sacra. Dans le cadre de la
programmation du spectacle « Adventice » prévu le 24 et 25/04/2025.
- DECI 13-2025 Contrat de location d'un chapiteau pour le festival Saléra. Location de 2 358,33 € HT.
- DECI 14-2025 Convention MàD garage à l'Ass. des Parents d'élèves des Ecoles Publiques. Pour une période
du 15/03/2025 au 14/03/2026. Mise à disposition à titre gracieux.
- DECI 15-2025 Convention MàD garage à l'Ass. Festival Sologne Nature Image. Pour une période du
1/03/2025 au 28/02/2026. Mise à disposition à titre gracieux.
- DECI 16-2025 Renouvellement contrat location Bar le Bergerac. Pour une période du 1/04/2025 au
31/03/2027. Loyer de 136 € par an.
- DECI 17-2025 Bail location des locaux de l'ancienne bibliothèque. (retirée par décision n°23-2025 ci-dessous) - DECI 18-2025 Convention avec le département pour l’organisation spectacle « Le Génie qui aimait les arbres,
prévu le 20/10/2025.
- DECI 19-2025 MàD gymnase B. Pillon à l'ass. US REUILLY Football. Pour la période du 17 au 19/02/2025
inclus. Tarif horaire fixé à 112€ par journée d’occupation.
- DECI 20-2025 MàD salle de danse à Mme PAVARD. Pour la période du 17/05 au 07/06/2025 inclus. Tarif
horaire fixé à 112€ par journée d’occupation.
- DECI 21-2025 MàD de 2 gymnases à la cotonnerie pour le comité régional de l'EPGV. Pour la période du 25
au 28/02/2025 inclus. tarif horaire fixé à 92€ par demi-journée d’occupation.
- DECI 22-2025 Avenant au marché 2023-06 Aménagement de la place du marché et construction d’une halle
en bois - Avenant 1 au lot 2 Eclairage public. Montant initial du marché 157 004,50 € HT / Avenant 8 381,50 € HT / Nouveau montant 165 386,00 € HT.
- DECI 23-2025 Retrait de la décision 17-2025 bail de location locaux ex-bibliothèque. Ce bail de location a été
approuvé par délibération n°2024-103 du Conseil municipal du 16/12/2024. La décision n°17 n’a aucune
valeur juridique.
- DECI 24-2025 Avenant au marché 2024-03 Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public (bâts Ville et CCSR). Marché porté par la Ville. Avenant 1 Sté ENEXCO et Sté
OXYGENAIR. Montant initial du marché 36 270,00 € HT / Avenant de moins-value -3 480,00 € HT /
Nouveau montant 32 790,00 € HT.
- DECI 25-2025 Remboursement indemnités Assurance statutaire. Pour la période du 01/01 au 30/04/2025
pour un montant de 25 165,41 € TTC.
- DECI 26-2025 Contrat de commercialisation pour la vente de billets en ligne pour le banquet du samedi 21
juin 2025 lors du Festival Saléra. Ce contrat a pour objet l’acceptation des conditions générales de vente et
d’utilisation du site internet BILLETWEB.
- DECI 27-2025 Convention d’utilisation d’un site à des fins de formation et d’entrainement par le SDIS 41.
Mise à disposition à titre gracieux.
- DECI 28-2025 Avenant n°1 au marché 2024-05 pour la réhabilitation de l’aire de jeux à Valaudran concernant la suppression d’une prestation non réalisée et l’ajout de diverses fournitures (montant initial 35 107,50 € HT
/ Avenant de 2 265,90 € HT / Nouveau montant 37 373,40 € HT)
- DECI 29-2025 Bail professionnel location pour l’accueil du Centre de Santé Régional. Pour une durée de 6
ans et un loyer de 21 275 € HT annuel, révisable, soit 1 772,91 € mensuel. 4/4
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30.06.2025
- DECI 30-2025 Vente d’une armoire forte ignifugée à la société RRG Sologne pour un montant de 3 000 € - DECI 31-2025 Contrats de prestations programmation/organisation du Festival Saléra du 21 au 22/06/2025
pour un montant total de 72 094,38 €
- DECI 32-2025 Contrat de prestation culturelle pour le spectacle « François s’appelle Kao » produit par la
compagnie les Poupées Russes. Spectacle programmé le 16/05/2025 pour un montant de 5 966,20 €
- DECI 33-2025 Contrat de prestation culturelle pour le spectacle « Tous en scène » produit par la compagnie les Poupées Russes. Spectacle programmé du 17 au 18/10/2025, pour un montant de 10 863,50 €
- DECI 34-2025 Contrat de prestation culturelle pour 3 représentations de « ciné Sol’air ». Durée du contrat :
du 21 au 23/08/2025, pour un montant de 3 531,00 €
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h30.
LISTE affichée le 03/07/2025
Disponible sur le site internet de la Ville de Salbris :
www.salbris.fr