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Déliberation - 068 2023 Bail commercial place de la Fraternite prise en charge financiere Bail et Etat des lieux
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 068 2023 Bail commercial place de la Fraternite prise en charge financiere Bail et Etat des lieux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Le Maire
Mireille CO NTE JAU BERT Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023 ...
Publié le 1 3 (CT, 7073
ID : 033-213304470-20231004-068_2023-DE
Département de la GIRONDE
Arrondissement de LIBOURNE
Canton de COUTRAS
Commune de
SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers municipaux :
Réf. : 068/2023
> enexercice: 18
> présents : 13
ÿ votants: 17
OBJET : BAIL COMMERCIAL PLACE DE LA FRATERNITE Prise en charge financière Baïl et Etat des Lieux
Le quatre octobre deux mille vingt-trois à 19h00, es membres du Conseil Municipal de SAINT MEDARD DE GUIZIERES, dûment convoqués le 27 septembre 2023 en séance ordinaire, se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la Mairie, sous la Présidence de Madame Mireille CONTE JAUBERT, Maire,
PRÉSENTS : Mme Mireille CONTE JAUBERT, M. Stéphane CATALAN, Mme Stéphanie LE MERDY, M. Didier LANDRY, Mme Valérie JARRY, M. Gilles MAGARDEAU, M. Christian JAUBERT, M. Franck OBERG, Mme Florence PREVOT Marie-José TERRIEN, Mme Véronique GERARD, Mme Colette ALMODOVAR, M. Mickaël GODINEAU.
ABSENTS : M. Jean-Louis CHABROLLES (procuration donnée à Mnie Marie-José TERRIEN), Mme Patricia VIAUD (procuration donnée à Mine Mireille CONTE JAUBERT), M. Serge FIMBAULT, M. Robert DELERIS (procuration donnée à Mme Véronique GERARD), M. Pierre-Yves LE MERDY (procuration donnée à Mme Stéphanie LE MERDYŸ).
Madame Stéphanie LE MERDY est désignée secrétaire de séance.
Madame le Maire informe le conseil municipal que conformément à la délibération du 04 octobre 2022, un bail commercial et un état des lieux seront réalisés pour la location de la boulangerie sise 5 place de la Fraternité,
Le conseil municipal, après débat ef vote 17 Votes — 17 Pour
- accepte que le bail de location de la boulangerie sise 5 place de la Fraternité soit réalisé par Maître Bellivier de Prin, Notaire à Coutras, pour un montant de 912€ (bail + état hypothécaire).
- accepte que l’état des lieux contradictoire soit établi par la société GPS (huissiers de justice) à Coutras, pour un montant de 326€,
- dit que les frais seront entièrement pris en charge par la commune. L’imputation budgétaire se fera sur le compte 6227 du budget communal.
- autorise Madame le Maire à engager toutes les démarches et signer tous les
documents afférents à cette question.
Fait et délibéré à Saint Médard de Guizières, les jour,
mois et an ci-dessus indiqués.
Certifié exéculoire, Pour copie conforme, le 11 octobre 2 Déposé à la Sous-Préfecture de Liboume le FE Publié le Le Maire, ka À ST MEDARD DE GUIZIERES. Le Maire, Mireille Conte Jaubert Mireille Conte Janbert