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Arrêté - Arrete 3086 M REFFAS DU 17 11 2023 notifie et signe
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Maubeuge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 3086 M REFFAS DU 17 11 2023 notifie et signe)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Ville de Reçu en préfecture le 17/11/2023 , :,
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Maubeuge, le 17 novembre 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° 3086/2023
portant modification de l'arrêté de délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Naguib REFFAS, sixième Adjoint au Maire
Le Maire de MAUBEUCGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles:
e L.2122-18 relatif au principe général de délégation,
e L.2122-20 relatif aux conditions de retrait des délégations,
e L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la Commune,
e L.2122-22 relatif aux attributions déléguées par le Conseil Municipal au Maire,
e L.2122-23 relatif aux subdélégations,
e L.2212-let suivantsrelatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu la délibération n°34 du O5 juillet 2020 relative à l'élection du maire, en application de
l'article L.2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°35 du O5 juillet 2020 relative à la fixation du nombre d'adjoints au
Maire à 10,
Vu la délibération n°36 du O5 juillet 2020 relative à l'élection des 10 adjoints,
Vu la délibération n°37 du O5 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au
Maire aux termes de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales un certain
nombre de ses compétences, qu'il peut lui-même subdéléguer aux Adjoints,
Vu le procès-verbal de l'élection de Monsieur Naqguib REFFAS, en qualité de Septième
Adjoint, en date du O5 juillet 2020,
Vu la délibération n° 89 du 11 octobre 2023 relative à la modification du nombre
d'Adjoints au Maire à la suite de la Vacance du poste de premier adjoint.
Vu l'arrêté n° 1637/2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur
Naqguib REFFAS, septième adjoint au Maire
Toute correspondance
est à adresser à:
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Place du Docteur Pierre-Forest Page 1 sur 4 BP 80269 Arrêté n° 3086/2023 portant modification de l'arrêté de délégation de fonctions et de signature à Monsieur Naguib REFFAS, sixième Adjoint au Maire 59607 Maubeuge Cedex
Tél. 032753 7575 Paraphes Fax 032753 75 00 uuuw.ville-maubeuge.fr
fh Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
Publié le
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ID : 059-215903923-20231117-A_3086_2023-AI
Considérant que suite à la vacance de poste de premier d'adjoint, il a été décidé de de
réduire le nombre d'adjoints à neuf
Que la suppression de ce poste d'Adjoint a pour conséquence la modification de l'ordre du
tableau des Adjoints,
Qu'en effet, chacun des Adjoints d'un rang inférieur à celui qui a cessé ses fonctions se
trouve automatiquement et légalement promu d'un rang au tableau des Adjoints.
Que conséquemment, Monsieur Naguib REFFAS est promu au sixième rang,
Considérant que les différentes délégations accordées au premier adjoint avant vacance
du poste, sont redistribuées afin d'assurer la continuité du bon fonctionnement de
l'administration communale,
Considérant que, pour le bon fonctionnement de l'administration communale, il convient
de déléguer avec précision certaines fonctions aux Adjoints.
Que les délégations données par le maire en application des articles L. 2122-18 et L.
2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales subsistent tant qu'elles ne sont pas
rapportées.
Considérant que par délibération n°37 susvisée relative à la délégation à Monsieur le
Maire de certaines attributions du Conseil municipal en vertu des termes des articles L2122-22
et L2122-23 du CGCT, il est expressément prévu qu'en cas d'empêchement du maire, les
dispositions de l'article L2122-17, traitant de la suppléance de plein droit, seront applicables,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Monsieur Naquib REFFAS est délégué :
° Auxrelations avecles centres sociaux,
e Aladémocratie participative
e Alapolitique dela ville
° AuxAssociations de quartiers
° auxfoires et marchés,
| assurera en mes lieu et place, sous ma surveillance et ma responsabilité, les fonctions et
missions relatives à ces questions, sous réserve de compétences exercées par l'Etat et par
d'autres Collectivités Territoriales,
ARTICLE 2 :
Au titre des pouvoirs délégués, Monsieur Naguib REFFAS est habilité à signer, à l'exception
des documents et pièces réservées à la signature exclusive du Maire, tous actes et certificats
relatifs et nécessaires dans les matières ci-dessous exposées:
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Arrêté n° 3086/2023 portant modification de l'arrêté de délégation de fonctions et de signature à Monsieur Naguib REFFAS, sixième Adjoint au Maire
Paraphes Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
Publié le
ID : 059-215903923-20231117-A_3086_2023-AI
PP
e Associations de quartiers, et notamment :
Ÿ
V4
V4
Ÿ
L'animation des quartiers
La création d'une Maison de quartier à Montplaisir
Le renforcement des conseil citoyens
La mise en place d'un budget participatif de de 150 O00€/an destiné aux projets des
habitants (Projet d'initiative Citoyenne)
e Démocratie participative, et notamment,
Ÿ
Ÿ
Ÿ
V4
Ÿ
Ÿ
Ÿ
La création d'un Conseil Consultatif Communal pour une concertation sur les grands
enjeux et projets de la ville,
Le lancement d'une plateforme numérique de consultation des citoyens (à titre
d'illustration, une grande consultation sur le devenir de la friche de l'ancien hôpital)
La mise en œuvre de l'opération «1 mois, 1 quartier » avec la participation des élus
et des services
Politique de la Ville : Relationnel avec les acteurs de la politique de la Ville, notamment
la CAMVS, dans les domaines de :
> l'animation et de la coordinations des dispositifs contractuels de
développement urbain, de développement local et d'insertion économique et
sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance.
Le fonctionnement des foires et marchés et notamment:
veiller à la bonne application du Règlement des foires et marchés
délivrer des autorisations du domaine afférentes,
assurer les relations avec les commerçants, les organisations professionnelles
intéressées,
garantir la sécurité sur les différents sites de la Ville accueillant les foires et marchés,
e l'organisation de ventes au déballage notamment en veillant au respect de la
procédure de déclaration et à la sécurité des évènements,
ARTICLE 3 :
Au titre des pouvoirs subdélégués, Monsieur Naguib REFFAS est subdélégué aux
attributions suivantes établies par la délibération n°37 en date du O5 juillet 2020:
e N°5 Décide de la conclusion et de la révision du louage de choses, pour une durée
n'excédant pas douze ans, précisément la location de salles municipales aux associations
de quartiers pour l'organisation d'animations.
ARTICLE 4 : Application de la suppléance de plein droit établie à l'article L 2122-17 du code
général des collectivités territoriales, tant en cas de délégation de fonctions propres qu'en cas
de subdélégation des attributions établies à l'article L2122-22.
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Arrêté n° 3086/2023 portant modification de l'arrêté de délégation de fonctions et de signature à Monsieur Naguib REFFAS, sixième Adjoint au Maire
Paraphes
PA Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
Publié le
ID : 059-215903923-20231117-A_3086_2023-AI
Il est disposé qu'en cas d'absence ou d'empêchement simultané du Maire et de l'adjoint ayant
reçu délégation et subdélégation par arrêté, la suppléance de plein droit établie à l'article
L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales s'applique.
Ainsi, le Maire et l'Adjoint délégué, simultanément absents ou empêchés, sont provisoirement
remplacés, dans la plénitude de leurs fonctions, par l'adjoint dans l'ordre des nominations et, à
défaut d'adjoint, par le Conseiller Municipal pris dans l'ordre du tableau.
ARTICLE 5 : Cas des mêmes délégations et subdélégations attribuées à plusieurs adjoints
Dans le cas où le Maire a délégué ou subdélégué à plusieurs Adjoints les mêmes fonctions,
l'ordre de priorité entre Adjoints à respecter est celui établi par l'article L.2121-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à savoir celui établi dans le tableau du Conseil Municipal
du O5 Juillet 2020,
ARTICLE 6 :
La délégation de fonctions et de signature définie dans le présent arrêté subsistera tant qu'elle
ne sera pas rapportée,
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-
Hilaire, CS 62 039, 59014 Lille Cedex.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera:
-Remise à l'intéressé,
-Annexée au registre des arrêtés de la Ville,
- Transmise à Madame le Sous-Préfet d'Avesnes-sur7
Signature du délégataire :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte tenu
de la transmission en sous-préfecture le...
et de la publication le...
ou de lanotification le….Z. {44/20 2 3
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Arrêté n° 3086/2023 portant modification de l'arrêté de délégation de fonctions et de signature à Monsieur Naguib REFFAS, sixième Adjoint au Maire
Paraphes
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