unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - CR Conseil 14 12 2021

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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - CR Conseil 14 12 2021 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - CR Conseil 14 12 2021)Thèmes du document : Transports, Logement, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

LE MARDI 14 DECEMBRE 2021 A 20 HEURES 00

A MAISON DU PAYS A SERVIES

Etaient présents :

Brousse : Mme Hélène Francès -Cabanès : M. Albéric Criquet - Carbes : M. Jérôme Ourcet - Cuq : M. Christian Montagné - Damiatte : Mme Evelyne Faddi ,M. Frédéric Molières - Fiac : M. Alain Berthon, Mme Claudine Frassin - Fréjeville : M. José Nunes - Guitalens-L’Albarède : M. Raymond Gardelle - Jonquières : M. Jean- Pierre Lencou - Laboulbène : M. Didier Viala - Lautrec : M. Thierry Bardou, Mme Laurence Bonnassieux, M. Dominique Ramuscello - Magrin : M. Bernard Viala - Missècle : M. Laurent Ricard - Montdragon : M. Gilbert Vernhes - Montpinier : M. Georges Boutié - Peyregoux : M. Franck Carayon - Prades : M. Marc Curetti - Puycalvel : M. Michel Colombier - Saint-Genest de Contest : M. Jean-Jacques Ayral - Saint-Paul Cap de Joux : M. Laurent Vandendriessche, Mme Christine Valéro - Serviès : M. Denis Barbera - Teyssode : M. Francis Moulet - Vénès : M. Christian Galzin - Vielmur sur Agout : Mme Catherine Rabou, M. Francis Thomas, M. Alain Gayraud - Viterbe : Mme Martine Kazimierczak.

Etaient absents et excusés :

Brousse : M. Mathieu Fau - Guitalens-L’Albarède : M. Alain Benazech (Excusé) - Lautrec : M. Thierry Daguzan (Excusé) - Moulayrès : M. Laurent Bazart - Peyregoux : M. Christian Mazars - Pratviel : M. Pierre Bressolles - Saint-Julien du Puy : M. Serge Faguet- Vénès : M. Christophe Albert (Excusé) - Vielmur sur Agout : Mme Nathalie Armengaud (excusée)

Secrétaire de séance : Gilbert Vernhes

Ordre du jour :

I- Aquaval : Convention de partenariat avec la Commune de Lautrec pour la prise en charge du coût de fonctionnement d’une borne de recharge pour véhicules électriques

II-Aquaval : Attribution du marché pour l’installation d’un système de chauffage de l’eau des bassins

III-Pôle de santé : Avenant n°3 au bail professionnel conclu avec le Cabinet d’infirmières de Mesdames Annie CESSES, Séverine ASSALIT et Africa GUILBERT

IV-Culture : Convention de partenariat avec la Scène Nationale d’Albi pour la période 2022 - 2024

V-Finances : Budget Aquaval 2021 - décision modificative n°1

VI-EHPAD Résidence La Grèze : Projet de local technique - choix du prestatairepour la réalisation du dossier Permis de Construire

VII-EHPAD Résidence La Grèze : Modernisation du parc informatique

VIII-EHPAD Résidence La Grèze : Décision modificative n°2 – augmentation decrédits IX-Questions diverses

Monsieur le Président dit que le compte rendu du conseil de communauté du 23 novembre 2021 n’étant pas finalisé, il sera voté lors du prochain conseil de communauté.2

Monsieur le Président souhaite la bienvenue à Monsieur José Nunes élu maire de Fréjeville.

I - Aquaval : Convention de partenariat avec la Commune de Lautrec pour la prise en charge du coût de fonctionnement d’une borne de recharge pour véhicules électriques

Monsieur Ayral informe les membres de l’Assemblée que dans le cadre du plan « France Relance », le Syndicat Départemental d’Electrification du Tarn (SDET) propose aux collectivités qui le souhaitent d’implanter des bornes de recharge pour véhicules électriques.

Le parking d’Aquaval a été identifié comme opportun pour cette implantation en raison du passage fréquent de véhicules à proximité et le stationnement de nombreux véhicules pendant la saison estivale. Le Complexe de loisirs compte plus de 30 000 visiteurs pendant la période estivale. Hors saison, le site est également très fréquenté.

L’investissement pour implanter la borne est pris en charge par le SDET. Dans le cadre du déploiement des bornes de recharge, ce sont les communes qui doivent s’acquitter du paiement du forfait annuel de participation aux frais d’exploitation auprès du SDET qui s’élève à 500 €. La borne permettra la charge de deux véhicules simultanément.

Afin de permettre le remboursement de ces frais à la Commune de Lautrec, une convention doit être mise en place entre la CCLPA et la Commune de Lautrec.

Monsieur Ayral propose aux membres du Conseil d’autoriser le SDET à implanter une borne de recharge pour véhicules électriques sur le parking d’Aquaval et approuve les termes de la convention de partenariat à conclure avec la Commune de Lautrec pour la prise en charge des frais d’exploitation qui s’élèvent à 500 € par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve l’implantation par le SDET d’une borne de recharge pour véhicules électriques sur le parking d’Aquaval,

- approuve les termes de la convention de partenariat à conclure avec la commune de Lautrec pour la prise en charge du coût de fonctionnement de la borne électrique,

- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier, - dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget annexe Aquaval 2022.

II- Aquaval : Attribution du marché pour l’installation d’un système de chauffage de l’eau des bassins

Vu la délibération n°2021/29 du 23 mars 2021 approuvant le plan de financement du projet de « Développement économique et touristique par l’aménagement du Complexe Aquaval à Lautrec » (Phase 3),

Vu la délibération n°2021/86 du 14 septembre 2021 approuvant l’engagement des travaux pour un branchement individuel électrique de 250 kVa avec Territoire d’Energie Tarn et autorisant le lancement et la signature du marché de travaux pour la pose et la fourniture d’un système de chauffage de l’eau,

Monsieur Ayral précise que le projet de chauffage de l’eau des bassins d’Aquaval a fait l’objet d’une procédure de marché public. Suite à l’analyse des quatre dossiers présentés en Commission d’Appel d’Offres, réunie le 30 novembre 2021, la proposition de l’entreprise SAS CARCELLES, sise, 55 Chemin des Meules - 81100 Castres, pour un montant de 100.000,00 € HT a été retenue comme étant la mieux-disante.3

Monsieur Ayral propose aux membres du Conseil de suivre l’avis de la Commission d’Appel d’Offres et de retenir l’entreprise SAS CARCELLES dans le cadre du marché de travaux pour la mise en place d’un système de chauffage de l’eau des bassins d’Aquaval.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- accepte la signature du marché de travaux avec l’entreprise SAS CARCELLES pour la mise en place d’un système de chauffage de l’eau des bassins d’Aquaval pour un montant de 100.000,00 € HT, - dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Annexe Aquaval 2021, - donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente délibération.

III- Pôle de santé : Avenant n°3 au bail professionnel conclu avec le Cabinet d’infirmières de Mesdames Annie CESSES, Séverine ASSALIT et Africa GUILBERT

Vu la délibération n°2018/130 du 27 novembre 2018 relative à l’approbation du bail professionnel à conclure avec le Cabinet d’infirmières de Mesdames Marie-Christine PRADAL, Annie CESSES et Africa GUILBERT pour un local situé dans le Pôle de santé à Vielmur,

Vu la délibération n°2019/60 du 16 avril 2019 relative à l‘approbation de l’avenant n°1 au bail conclu avec le cabinet d’infirmières concernant la demande de Madame Marie-Christine PRADAL de sortir du bail à compter du 30 juin 2019,

Vu la délibération n°2019/77 du 25 juin 2019 relative à l’approbation de l’avenant n°2 du bail professionnel conclu avec le Cabinet d’infirmières de Madame Marie-Christine PRADAL, Annie CESSES et Madame Africa GUILBERT

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée que Madame Camille GAUTIER, sise, En Pages 81 700 Puylaurens, souhaite intégrer le Cabinet d’infirmières du Pôle de santé à compter du 1er janvier 2022, suite au départ à la retraite de Madame Annie CESSES.

Monsieur le Président propose de signer un avenant faisant apparaître que Madame Camille GAUTIER intégrera les locaux au 1er janvier 2022. Les conditions du bail conclu entre la CCLPA et le Cabinet d’infirmières le 1er décembre 2018 resteront inchangées. Seule la composition des membres du Cabinet d’infirmières est modifiée.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve l’avenant n°3 au bail commercial relatif au Pôle de santé intercommunal à Vielmur sur Agout conclu avec le Cabinet d’infirmières composé à compter du 1er janvier 2022 de Mesdames Séverine ASSALIT, Africa GUILBERT et Camille GAUTIER,

- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la réalisation de toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre du présent avenant.

IV -Culture : Convention de partenariat avec la Scène Nationale d’Albi pour la période 2022 – 2024

Monsieur Berthon rappelle aux membres du Conseil de Communauté le partenariat initié avec la Scène Nationale d’Albi depuis avril 2018 pour la programmation de spectacles dans le cadre de la saison culturelle.

Depuis trois ans, la Scène Nationale d’Albi est devenue un partenaire incontournable et privilégié grâce à son accompagnement dans le développement de l’accès aux spectacles vivants sur notre territoire.

Pour continuer à œuvrer en ce sens, Monsieur Berthon propose de prolonger pour trois années supplémentaires le partenariat avec la SNA, permettant la programmation de 5 spectacles par an4

pour un montant de 5.500 € soit sur la période 2022-2024, 15 spectacles pour un montant de 16.500 €.

Madame Rabou dit avoir reçu un courrier la semaine dernière demandant à sa commune un paiement pour un spectacle qui a eu lieu sur sa commune mais organisé par la CCLPA et la SNA. Elle est surprise de cette demande car c’est l’intercommunalité qui a passé une convention avec la SNA.

Monsieur Berthon lui demande qui a envoyé ce courrier.

Madame Rabou dit qu’il a été rédigé par Madame Estelle Adam.

Monsieur Berthon répond qu’il va voir avec Madame Estelle Adam, car en effet, c’est la CCLPA qui doit payer le spectacle. Aucune participation financière n’est donc demandée aux communes. Monsieur Berthon rappelle aux élus que le spectacle « Machine des cirque » aura lieu le 21 décembre 2021 à la SNA et que la CCLPA met à disposition gratuitement un bus pour pouvoir s’y rendre.

Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil d’approuver la convention de partenariat à conclure avec la Scène Nationale d’Albi pour la période 2022-2024.

V- Finances : Budget Aquaval 2021 - décision modificative n°1

Madame la Directrice rappelle aux membres de l’ Assemblée qu’en 2013, suite à des défauts de conception, un marché relatif à la réparation de l’étanchéité des plages et des bassins a été lancé conformément au protocole d’accord transactionnel entre la CCLPA et les sociétés d’assurance. A ce jour, les travaux de réparation, d’un montant HT de 701.417,61 €, qui n’avaient pour seul objet que de corriger les malfaçons constatées et de remettre le bien en état d’utilisation, ont été imputés à tort en classe 2 en lieu et place du compte 61521.

C’est pourquoi, une demande dérogatoire a été effectuée, en date du 23 novembre 2020, auprès de la DGFIP et de la DGCL, pour autoriser la CCLPA à reprendre la somme de 701.417,61 € au compte 1068 et la comptabiliser au compte 777.

De ce fait, la délibération n°2020/99 du 15 décembre 2020 prévoyait les écritures de régularisation ci-dessous :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Compte Somme Compte Somme

678 701 417,61 € 777-042 701 417,61 €

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

Compte Somme Compte Somme

1068-040 701.417,61 € 2131 701.417,61 €

Cependant, suite aux recommandations de la DGFIP et de la DGCL seules les écritures correspondantes aux travaux de réparation (débit du compte 678 et crédit du compte 2131) ont été régularisées dans un premier temps.

C’est la raison pour laquelle, un 2ème courrier a été adressé à la DGFIP et à la DGCL, en date du 26 avril 2021, afin de passer les écritures de régularisation manquantes (débit du compte 1068 et crédit du compte 777).5

Par conséquent, suite à la réponse de la DGCL du 1er octobre 2021, qui précise que la CCLPA est autorisée, à titre exceptionnel et dérogatoire, à reprendre l’excédent d’investissement cumulé en section d’exploitation du budget Aquaval pour un montant de 701.417,61 €, il convient désormais de passer les écritures ci-dessous :

Dépenses d’investissement Recettes de fonctionnement

Compte Somme Compte Somme

1068-040 701.417,61 € 777-042 701.417,61 €

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la décision modificative n°1 du Budget Aquaval prévoyant la régularisation comptable présentée dans le tableau ci-dessus,

- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente délibération.

VI- EHPAD Résidence La Grèze : Projet de local technique - choix du prestataire pour la réalisation du dossier de Permis de Construire

Monsieur Vernhes informe les membres de l’ Assemblée du projet de réalisation d’un local technique à l’EHPAD La Grèze à Montdragon.

L’EHPAD la Grèze a, depuis un an environ, un agent technique dédié sur place. Afin qu’il puisse réaliser l’ensemble des missions attendues, du matériel et de l’outillage ont du être achetés (tondeuse, petit outillage, …).

A ce jour, l’EHPAD ne dispose pas d’un local technique pour permettre de stocker l’ensemble du matériel et ne dispose pas d’espace utilisable au sein de l’établissement.

Pour cela, il est proposé la construction d’un local technique d’environ 60 à 90 m2. Pour ce faire, plusieurs devis ont été demandés pour la réalisation du dossier permis de construire.

Monsieur Vernhes indique que deux devis ont été reçus et que le mieux-disant est celui de M. Jean CLERGUE, dessinateur , situé 18, rue des violettes 81120 LABOUTARIE pour un montant de 1.000 € HT .

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- décide de retenir M. Jean CLERGUE, dessinateur , situé 18, rue des violettes 81120 LABOUTARIE pour la réalisation du dossier Permis de Construire du local technique de l’EHPAD pour un montant de 1.000 € HT ,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus à l’EPRD 2021,

- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente délibération.

VII- EHPAD Résidence La Grèze : Modernisation du parc informatique

Monsieur Vernhes informe les membres de l’ Assemblée qu’il y a lieu de moderniser le parc informatique de l’EHPAD la Grèze. Il a été retenu pour la majorité des ordinateurs un reconditionnement et une acquisition en neuf pour deux postes, celui de la direction et de l’agent comptable.

Pour cela, plusieurs devis ont été sollicités : 3 entreprises ont répondu.6

Après analyse des différents devis reçus, Monsieur Vernhes précise que le devis de la SARL GESCI dont le siège social est situé 1, boulevard Gambetta 81120 REALMONT apparait comme étant le mieux disant pour un montant de 3.871,28 € HT .

Monsieur Vernhes précise ensuite qu’un devis de maintenance pour une durée de trois ans a aussi été proposé. L’entreprise SAS GESCI PRO dont le siège social est situé 1, boulevard Gambetta 81120 REALMONT apparait comme étant le mieux disant pour un montant de 3.906 € net.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- décide de retenir la SARL GESCI dont le siège social est situé 1, boulevard Gambetta 81120 REALMONT comme étant la mieux disante pour la modernisation du parc informatique de l’EHPAD La Grèze pour un montant de 3.871,28 € HT ,

- décide de retenir la SAS GESCI PRO dont le siège social est situé 1, boulevard Gambetta 81120 REALMONT comme étant la mieux disante pour la maintenance du parc informatique de l’EHPAD pour une durée de 3 ans pour un montant de 3.906 € net,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus à l’EPRD 2021,

- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente délibération.

VIII- EHPAD Résidence La Grèze : Décision modificative n°2 – augmentation de crédits

Vu la décision modificative du forfait soins 2021 de l’Agence Régionale de Santé,

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la décision modificative n°2 sur l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) de l’EHPAD La Grèze 2021 prévoyant des augmentations de crédits comme détaillées ci-dessous :

Objet des dépenses

Augmentation des crédits

Dépenses Recettes

Article Sommes Article Sommes

Maintenance

informatique

Autres charges

exceptionnelles

Autres charges de

gestion courante

Protections

Entretien de bâtiments

EHPAD – héberg. perm

résidents affiliés

61561

678

6588

606261

61521

3.000,00 €

2.000,00 €

6.000,00 €

4.000,00 €

11.614,37 €

735111 26.614,37 €

IX - Questions diverses

Monsieur le Président précise qu’il n’y a pas lieu de prendre une délibération sur la collecte des verres puisqu’il a été décidé de rester sur le même taux.7

Le Secrétaire de séance, Le Président,

Gilbert VERNHES Thierry BARDOU