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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - CR Conseil 12 03 2019
Document publié le Mardi 12 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - CR Conseil 12 03 2019)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Logement,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
LE MARDI 12 MARS 2019 A 18 HEURES
A LA MAISON DU PAYS A SERVIES
Etaient présents :
Brousse : Mme Hélène Francès - Carbes : M. François Ségur - Cuq : M. Ludovic Barbaro - Damiatte : Mme Evelyne Faddi , M. Jean-François Taccone - Fiac : M. Noël Meyssonnier, Mme Sophie Gilbert - Fréjeville : M. Claude Alba - Guitalens-L’Albarède: M. Raymond Gardelle , M. Alain Benazech - Jonquières : M. Jean-Pierre Lencou - Laboulbène : M. Didier Viala - Lautrec : M. Thierry Bardou, M. Quentin Vicente - M. Edouard Delouvrier - Magrin : M. Bernard Viala - Montdragon : M. Gilbert Vernhes - Montpinier : M. Georges Boutie - Moulayrès : Mme Marie-José Colin - Prades : M. Marc Curetti -Pratviel : M. Pierre Bressolles -Puycalvel : M. Michel Colombier - Saint-Julien-du-Puy : M. Serge Faguet - Serviès : M. Denis Barbera - Teyssode : M. Daniel Castagné - Vénès : M. Christian Galzin - M. Christophe Albert- Vielmur sur Agout : Mme Catherine Rabou - Viterbe : Mme Martine Kazimierczak
Etaient absents et excusés :
Cabanès : M. Denis Combet (excusé) -Lautrec : Mme Alexandra Taillander (procuration à M. Thierry Bardou) - Missècle : Mme Patricia Ricard (excusée) -Peyregoux : M. Christian Mazars -Saint-Genest de Contest : M. Michel Bonnet - St Paul Cap de Joux : Mme Marie-Françoise Duris, M. Laurent Vandendriessche (excusé) - Vielmur Sur Agoût : Mme Marie-Chantal Batut (procuration à Catherine Rabou), M. François Fourès (excusé), M.Olivier Duval (excusé)
Assistait également à la réunion :
Mme Séverine Menchon, Directrice CCLPA
Secrétaire de séance : Monsieur VERNHES
Ordre du jour :
I- Aquaval : Attribution du marché de travaux et de fournitures pour l’installation d’une aire de
jeux aquatiques
Monsieur le Président rappelle que la CCLPA est propriétaire et gestionnaire du « Complexe de Loisirs Aquaval » à Lautrec.
A ce titre, et pour continuer de développer l’économie touristique de son territoire elle souhaite implanter un nouvel équipement. Pour cela, il est envisagé de créer une aire de jeux aquatiques, sur un espace de 220 m², pour les enfants de 3 à 12 ans. C'est pourquoi, une consultation a été lancée le 4 février 2019, sous la forme d'une procédure adaptée, en application des dispositions des articles 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, 27 et 59 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations à réaliser ne font pas l’objet d’une décomposition en lots.
Le règlement de la consultation prévoyait que le choix serait effectué en fonction de la valeur technique de l'offre 60 % (technique de pose, méthodologie d'exécution, composition, valeur esthétique et fonctionnelle des équipements proposés, garantie, valeur environnementale, planning 2
d'exécution) et du prix 40 %. Lors de la séance d'ouverture des plis, une entreprise a déposé une candidature complète et une offre recevable.
Après une phase de négociation et examen du rapport d'analyse des offres, les membres de la commission d'appel d'offres ont choisi, lors de la séance du 4 mars 2019, de retenir l’entreprise VORTEX France / Aqua Pro Urba, située à 69140 Rillieux la Pape, pour un montant de 222.000 € HT soit 266.400 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- autorise Monsieur le Président à signer le marché de travaux et de fournitures pour l’installation d’une aire de jeux aquatiques avec l’entreprise VORTEX France / Aqua Pro Urba, située à 69140 Rillieux la Pape, pour un montant de 222.000 € HT soit 266.400 € TTC, ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la passation de ce marché,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Annexe Aquaval 2019.
Le Secrétaire de séance, Le Président, Gilbert VERNHES Raymond GARDELLE