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Déliberation - 714tbxdpldgjka1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Traversères.
Lien du pdf (Déliberation - 714tbxdpldgjka1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le SL ID : 032-213204548-20260320-D_20260306-DE
Département du Gers =
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de membres
Commune de TRAVERSERES En exercice : 7
Présents : 6
Votants : 7 Séance du 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal,
Objet dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances,
Élection des sous la présidence de Monsieur le Maire.
représentants de la
commune au syndicat
mixte des trois vallées
(SM3V)
Date de convocation : 16 mars 2026
Étaient présents : BARASZ Olivier, CLAVE Emilie, KOVACICEK Corinne, LATAPIE Jean-Luc,
PAU André, TRIESTE Patrick
| N° de-délibération | | Excusée : LE TALLEC Sophie
20260306
Pouvoir : LE TALLEC Sophie a donné pouvoir à BARASZ Olivier
KOVACICEK Corinne est élue secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseïl que la commune a adhéré au Syndicat Mixte des
3 Vallées (SM3V), afin de lui déléguer une ou plusieurs de ses compétences.
Il indique que la représentation des membres au Syndicat, qui a le statut juridique de Syndicat Mixte
fermé, est fixée par l’article 7 de ses statuts.
La représentation des Communes au sein du Comité Syndical s'effectue comme suit :
e Un délégué titulaire par commune
e Un délégué suppléant par Commune
Monsieur le Maire, rappelle qu’en vertu des dispositions du CGCT, suite à l'application de la loi
« engagement et proximité, le choix devra se porter sur l’un des membres du Conseil Municipal et les
délégués sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours, aucun candidat n’a obtenu
la majorité, le troisième tour a lieu à la majorité relative ; En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est
déclaré élu.
Après avoir fait appel à candidature, Monsieur le Maire demande au conseil de procéder à l'élection.
Résultat du vote :
e Majorité absolue : 4
e Votants:7
e Suffrages exprimés : 7
Statut NOM Prénom Nombre de suffrages obtenus
Délégué titulaire LATAPIE Jean-Luc 7
Délégué suppléant TRIESTE Patrick 7
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessu LÉ x
Pour copie conforme x 7 (lat
Le Maire, Æ
Olivier BARASZ
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication et sa réception par le représentant de l'État.