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Document publié le Jeudi 28 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEC 2022 92 Marche 220202 Fourniture pieces detachees telesiege panoramique Semnoz)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20220427-DEC_
2022
_92-AU
28/04/2022
;
REFERENCE
ACTE
:
DEC
_ 2022
92
Zn
e
CV
DEC-2022-92
AGGLOMÉRATION
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
FOURNITURE
DE
PIÈCES
DETACHÉES
POUR
LA
RÉALISATION
DE
LA
GRANDE
INSPECTION
DU
TÉLÉSIÈGE
PANORAMIQUE
AU
DOMAINE
SKIABLE
DU
SEMNOZ
-— ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
N°
220202
La
Présidente
du
Grand
Annecy,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
5211-10
portant
sur
les
délégations
pouvant
être
données
par
le
Conseil
communautaire
à
la
Publiée
le
Présidente
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
D-2020-271
du
16
juillet
2020
portant
Déposée
en
élection
de
la Présidente
;
Préfecture
le
nn
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
D-2020-277
du
16
juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoir
au
Bureau ;
D
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
D-2020-278
du
16
juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoir
à
la
Présidente ;
Vu
les
articles
L.2122-1
et
R.2122-3-2°
du
code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
marchés
négociés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
;
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
2022 ;
Considérant
que
pour
la
fourniture
des
pièces
de
rechange
pour
le
télésiège
à
pinces
fixes
«
Panoramique
»
situé
au
Semnoz,
dont
le
constructeur
est
la
SAS
POMA,
il
convient
de
conclure
un
marché
avec
cette
société.
DÉCIDE
Article
1
: de
confier
ces
prestations,
objet
du
marché,
à
la
société
SAS
POMA
(38340
Voreppe),
et
d'autoriser
la
signature
du
marché.
Le
marché
est
conclu
pour
un
montant
forfaitaire
de
44
954,85
€
HT,
et
une
partie
à
bons
de
commande
sans
minimum
et dans
la limite
de
70
000
€
HT
sur
la durée
du
marché.
Article
2
: le marché
est
conclu
pour
une
durée
allant
de
sa
notification
au
31
juillet
2022.
Article
3
: la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et
publiée
ou
affichée
ou
notifiée
aux
intéressés.
Article
4
: la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
Présidente
du
Grand
Annecy
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
d'affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
d'affichage
de
la
décision
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
ou
à compter
de
la réponse
du
Grand
Annecy,
si un
recours
gracieux
a été
préalablement
déposé.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20220427-DEC_2022_92-AU
en
date
du
28/04/2022
;
REFERENCE
ACTE
:
DEC_2022_92
28 AVR. 2022 28 AVR. 2022 28 AVR. 2022 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20220427-DEC
2022
92-AU
en
date
du
28/04/2022
;
REFERENCE
ACTE
:
DEC
_ 202292
Cette
possibilité
peut
être
exercée
soit
par
voie
postale,
soit
par
l'application
« Télérecours
citoyens
»
(www.telerecours.fr).
Fait à Annecy,
le
9
7
AVR.
2022
La
Présidente
Frédérique
LARDET
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20220427-DEC_2022_92-AU
en
date
du
28/04/2022
;
REFERENCE
ACTE
:
DEC_2022_92