Compte-Rendu - CR 25112020 1

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Compte-Rendu - CR 25112020 1 Document publié le Mercredi 25 novembre 2020 par la commune de Merdrignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25112020 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2020

L'an deux mil vingt le 25 novembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 17 novembre 2020, s'est réuni à la salle Alexandre Guillemot, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eric ROBIN, Maire.

Étaient présents : ROBIN Eric, Isabelle GORE-CHAPEL, HESRY Michel, RIGOLLE Delphine, LE GALL Pascal, HAMON Isabelle, CHEVALIER Hubert, BADOUARD Allison, COLLETTE Abel, POILBOUT Marie, Pascal BAZIN, FAISNEL Valérie, POILVERT Cédric, BERNARD Nathalie, MENIER Sébastien, ROSSIGNOL Marie-Louise, COMMUNIER Aurélien LE COZ Caroline, DAUNAY Dominique, CHARTIER Georges, CHASLES Sandrine, CHIQUET Vincent.

Excusée : Sylvie BELOT (pouvoir à Georges Chartier)

Secrétaire de séance : Isabelle Goré-Chapel

Mr Robin présente ses condoléances à Marie-Louise Rossignol et Georges Chartier, deux conseillers qui ont perdus leur maman ce mois. Il adresse ses meilleures pensées de rétablissement à Sylvie Belot. Eric Robin félicite Isabelle Goré-Chapel pour sa nomination au sein de l’exécutif départemental en tant que Vice- Présidente aux mobilités et environnement.

Isabelle Goré-Chapel, 1ère adjointe procède à l’appel des membres.

Mr Robin soumet à l’approbation le compte-rendu de la séance du 21 octobre.

Mr Robin donne lecture de l’ordre du jour.

1. AFFAIRES GENERALES

Informations Covid

- Protocoles sanitaires dans les services publics

Mr Robin rappelle les protocoles ministériels et leur mode d’application sur la commune. A la mairie a été mis en place le télétravail alterné avec le présentiel quand c’est possible, les agents techniques et espaces verts ont des horaires en décalé. A l’école le protocole scolaire est respecté avec les élèves séparés par groupes classe, et au restaurant scolaire ils sont placés à table pour mieux cibler leurs contacts, des contraintes maintenues pendant les temps de récréation. Quant aux Ehpad les visites se font sur rendez-vous.

- Périmètre port du masque

Mr Robin rappelle sa décision de prendre un arrêté municipal le 12 novembre pour le port du masque dans le centre-bourg, du fait de l’arrêté préfectoral imposant le port du masque dans un périmètre de 100mètres autour des multi-services (Super U, Votre Marché pour Merdrignac). Les repères choisis ont été les totems d’entrée du centre-bourg.

- Communication

La commune essaie de communiquer à l’ensemble de la population par l’utilisation du panneau lumineux, des messages sur la page Facebook, l’impression d’un Merdrignac express spécial reconfinement (distribué dans les commerces et services) et la presse locale.

- Economie

Mr Robin déplore ce qui s’est passé pour les commerçants et ce qui perdure pour certains. Ils souffrent énormément économiquement et psychologiquement, et le bourg a souffert de ce vide. La problématique demeure pour les restaurants et bars. Les aides ne compensent pas la perte financière et l’absence de travail. Mr Robin salue le travail de l’UCA qui essaye d’être solidaire pour tout le monde, de maintenir des liens entre ses membres. Au niveau de LCBC le dispositif Pass Commerces Solidaires est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 pour ceux qui ne l’ont pas sollicité en mars. Il faudra peut-être réagir encore plus fort en 2021 selon les conséquences de la crise.- Personnes de plus de 70 ans

Mme Hamon remercie tous les élus pour les appels qui sont très appréciés. Le maintien du lien social est en cours grâce à cet appel hebdomadaire. Les personnes sont contentes d’être contactées, elles n’ont pas toujours de besoins spécifiques mais juste besoin de parler. Les chèques cadeaux devront être distribués entre le 7 et 12 décembre. Mr Robin informe que les décorations de noël seront installées début décembre, plus tôt que d’habitude pour apporter un peu de gaieté dans le bourg.

Administration Générale

Mme Ducher présente le règlement intérieur du Conseil municipal qui doit être adopté et qui encadre les modes de convocation des élus et les déroulements de séance. Après en avoir délibéré et ajouté un article sur la possibilité de réunir le conseil en distanciel si le contexte sanitaire l’impose, l’assemblée valide le règlement à l’unanimité.

2. COMMISSION ATTRACTIVITE RESIDENTIELLE, ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE ET QUALITE DE VIE EN VILLE

RN164

Mme Goré-Chapel transmet les informations issues de la réunion avec la DREAL, la Chambre d’Agriculture et le Préfet. Les associations sont rencontrées ensuite car elles ne sont pas convoquées par le Préfet. Section Ouest : l’enquête parcellaire est en cours. Le dossier environnemental est en cours d’étude mais il manque des hectares pour compenser l’impact sur des zones humides. La programmation du projet est de pouvoir commencer les ouvrages d’art dès 2023 s’il reste des financements après la section Est. Des avancées ont été acquises, notamment des aménagements de chemins d’exploitation qui seront rendus carrossables pour désenclaver des hameaux qui se retrouvent isolés par le projet de tracé de la nouvelle RN.

Section Est il y a des fouilles archéologiques complémentaires qui s’étaleront entre février et mi-aout 2021, relatives aux dépôts de terre. Les démarches amiables d’acquisition foncières sont engagées, sur l’ensemble les dossiers avancent correctement. Le planning semble être tenu, avec une possibilité d’ouverture de voie à la circulation en décembre 2022. La voie de substitution au niveau de la ville Cocatrie et des Gautrais a été construite. La bretelle de la ville Hubeau et le giratoire sont finis. Les réseaux divers (ENEDIS, Fibre, Telecom) sont déplacés en même temps ce qui pose parfois des ralentissements de chantier. Le trafic poids-lourd a augmenté sur la RN de 30% en moins de 10 ans.

Section centrale : les acquisitions nécessaires à l’aménagement des itinéraires de substitution devront se faire à l’amiable, sans procédure obligatoire, et donc de manière consensuelle avec tous les propriétaires. Les élus locaux négocient toujours certaines portions de ces itinéraires. Les financements Etat et Région sont actés, mais Mr Robin rappelle que ces itinéraires seront réalisés une fois que l’extension de Mur-de-Bretagne sera faite, ce qui inquiète les élus pour la sécurité des usagers.

Un rendez-vous a été pris avec la DREAL avec agriculteurs et transporteurs locaux pour leur montrer les faisabilités des itinéraires de substitution et la réalité des croisements proposés.

Déploiement de la fibre optique :

Mr Chevalier informe que le chantier est bien avancé puisque les phases de conception et d’étude sont abouties. Les travaux vont commencer et la fibre pourrait être installée d’ici fin 2021. Il présente les propositions d’implantation des cinq armoires techniques pour desservir la commune. Des contraintes techniques imposent qu’elles ne soient pas orientées vers l’ouest, qu’une place de stationnement proche permette aux techniciens de stationner. Ces implantations doivent être cooptées par Orange, Megalis et la commune. Elles seront situées Rue René Guitton au niveau des restos du cœur, rue Capitaine Legrand, rue de la Peignie en face du cabinet Vétérinaire, au Fertier, et au Vieux Bourg. Il est demandé de vérifier auprès de la Société Axione la bonne répartition des armoires et de s’assurer de la desserte des points éloignés en campagne. Mr Robin se réjouit de l’avancée de ce projet et qu’en décembre 2021 le territoire de la commune soit fibré. Mérillac St Launeuc et Loscouët sont déjà fibrés.

Proposition de devis pour le dossier de la Madeleine

Mme Goré-Chapel présente le devis à 1990€ de Mr Chevalier, maitre d’œuvre, pour le dépôt de permis et dossier d’urbanisme lié à la rénovation de la salle de la Madeleine. A l’unanimité ce devis est approuvé. Proposition de couleur pour le bardage du gymnase.

Mme Goré-Chapel présente une simulation de bardage proposée par l’entreprise SBK, de manière à faciliter le choix des élus. Les élus s’accordent pour le 8012 en version antiphonique.

Résolution de problème d’écoulement et de dégât des eaux à la Fontenelle.

Mme Goré-Chapel informe qu’un travail a été mené pour résoudre les problèmes d’écoulement d’eau et de dégâts causés par les ruissellements, en consultation avec les riverains. Il a été validé avec le Grand Bassin de l’Oust une création de talus et la pose de canalisations. La traversée des 3 parcelles sera faite en ecopal de diamètre 600 sur 135 mètres pour récupérer boues, racines, cailloux et eaux. La deuxième canalisation sera en diamètre 300 sur 135 mètres. Il est demandé de valider le devis de l’entreprise Menguy de 20 370€. Le devis est approuvé à l’unanimité.

3. FINANCES ET PERSONNEL

Recrutement en cours : mi-temps entretien – périscolaire

Mr Le Gall rappelle qu’il s’agit d’une création de poste pour prolonger un CDD qui arrive à sa fin. L’entretien des candidats se tiendra le 30 novembre, 6 candidatures ont été reçues et 3 candidats reçus.

Action sociale par la restauration : choix du fournisseur

Mr Le Gall présente les trois fournisseurs retenus pour le principe de carte. Après avoir étudié les propositions il est proposé de retenir l’offre de la société Endered, à coût égal sa carte est valable un an de plus. A l’unanimité l’assemblée approuve le choix.

Adhésion au contrat groupe cyber attaque du Centre de Gestion

Mr Le Gall explique que l’objectif de ce groupement de commande est d’apporter une expertise sur un domaine très technique et de conduire efficacement des négociations avec les opérateurs alors que les profils des collectivités et les maturités des systèmes informatiques peuvent être différents.

Pour confier mandat au centre de gestion, une délibération est nécessaire. Après en avoir délibéré l’assemblée approuve d’adhérer au groupement de commande. Mr Robin précise qu’un devis a également été demandé à Groupama, l’assureur de la commune, pour ce sujet.

Information : adhésion au contrat d’aide juridique à la décision (société SVP) Mr Robin informe que la commune a adhéré à la société SVP. Le coût est de 480€HT / mois, il s’agit d’experts juristes, avocats, urbanistes qui répondent aux interrogations des collectivités. La gratuité pour 2020 a été négociée. Les services administratifs ont déjà sollicité des avis et conseils sur plusieurs dossiers contentieux, et un dossier marché public.

Régularisation d’une délibération / Ventes de terres Gaec Le Chêne Creux

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération prise en octobre dernier approuvant la vente de la parcelle communale ZH n° 62 d’une superficie de 7260 m² au Gaec du Chêne Creux (M Jamet Guillaume). Le service des domaines consulté a estimé la valeur vénale à 0.5 € HT le m² assortie d’une marge d’appréciation de 10%.

Après discussion les élus décident de maintenir le prix de vente à 5000 € l’hectare comme convenu lors du dernier conseil.

Maitre Brun, Notaire, aura en charge d’établir l’acte notarié dont les frais seront acquittés par les acheteurs. Le conseil se prononce à l’unanimité pour la vente de la parcelle cadastrée ZH n° 62 d’une contenance de 7260 m² au prix de 5000 € TTC l’hectare, et autorise le Maire à signer tout document y afférant.

Régularisation d’une délibération / Vente rue du Général de Gaulle

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération prise en janvier 2020 autorisant le principe de vendre une portion du domaine public déclassé, Rue du Général de Gaulle.

Monsieur et Madame Dominique Daunay acquéreurs ont fait procéder au bornage du terrain. Le procès-verbal de délimitation vient de nous parvenir et la parcelle concernée par la vente est cadastrée AC n° 432 pour 29 m². Le service des domaines consulté a estimé le prix du terrain à 11.00 € HT le m². Maitre Brun, Notaire, aura en charge d’établir l’acte notarié dont les frais seront acquittés par les acheteurs.Le conseil se prononce à la majorité moins une abstention sur la vente de la parcelle communale cadastrée AC n° 432 d’une contenance de 29 m² au prix de 11 € HT le m² et autorise Mr le Maire à signer tout document y afférant.

4. VIE SCOLAIRE, JEUNESSE ET PETITE ENFANCE

Projet ALSH - Jeunesse :

Mme Rigollé fait un compte-rendu de la réunion de l’entente du jeudi 8 octobre : le comité de pilotage a conclu que le service d’ALSH porté par l’AFR était une réussite, avec une bonne collaboration entre partenaires locaux. Un accord quasi unanime a été trouvé pour avancer sur un projet de structure nouvelle, tout en soulignant un besoin de mobilité à inclure dans la réflexion, sur une période plus large que le mois de juillet. 152 réponses au questionnaire ont été reçues et permettent de montrer l’intérêt des familles pour le service, et le besoin pour une extension du nombre de places.

Le Projet Educatif de Territoire est en cours de rédaction pour entrer dans le Plan Mercredi et obtenir des subventions de la CAF.

Enfin Mme Rigollé informe du déroulement de la visite en comité restreint effectuée à Caulnes et Guerlédan le 24 novembre.

Une convention va être rédigée et soumise au vote des conseils municipaux pour engager chaque commune dans la démarche.

LCBC

Mme Rigollé explique que le 9 octobre dernier, les élus du bureau communautaire ont validé à l’unanimité l’engagement de la communauté de communes dans la démarche « Intercommunalité Amie des enfants ». Cette initiative internationale, portée par l’UNICEF depuis 18 ans, offre l’opportunité à une collectivité d’inscrire dans sa politique publique, l’éveil, le bien-être, l’épanouissement de l’enfant, la réussite, l’inclusion « pour que chaque enfant et chaque jeune profite de son enfance et de sa jeunesse, et développe son plein potentiel grâce à la réalisation égale de ses droits ».

La démarche Intercommunalité Amie des enfants dans laquelle s’inscrit Loudéac Communauté va permettre de valoriser l’ensemble des services et des actions menées en direction des enfants et des jeunes de la commune. L’intercommunalité s’engagera avec les communes adhérentes à développer cinq domaines : 1. Assurer le bien- être de chaque enfant à travers une dynamique publique locale favorisant et accompagnant son épanouissement, son respect et son individualité. 2. Affirmer sa volonté de lutter contre l’exclusion, contre toute forme de discrimination et d’agir en faveur de l’équité. 3. Proposer un parcours éducatif de qualité à chaque enfant et jeune de son territoire. 4. Développer, promouvoir, valoriser et prendre en considération la participation et l’engagement de chaque enfant et jeune. 5. Nouer un partenariat avec UNICEF France pour contribuer à sa mission de veille, de sensibilisation et de respect des droits de l’enfant en France et dans le monde.

5. COMMUNICATION

Appel d’offre pour la refonte du site internet

Mme Badouard présente le résultat de l’appel d’offre et les conclusions de la MAPA réunie le 23 novembre qui a étudié les 11 offres déposées. Il est proposé de retenir l’entreprise qui arrive en tête des offres avec la meilleure note, à savoir INOVAGORA.

Mme Badouard informe l’assemblée de l’arrivée de Carole Ysope, médiathèque et communication, le 16 novembre. Elle remplace Valérie Jones à la médiathèque et a une journée dédiée à la communication le lundi à la mairie.

6. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Val de Landrouët :

Mr Robin explique que l’accès des cars n’est pas possible sur le chemin côté extension du nouveau camping. Deux solutions se présentent à la commune : soit demander l’achat d’une bande de 1m50 de large le long d’une parcelle en bordure du terrain pour élargir et sécuriser l’accès des cars, soit acheter la parcelle intégralement (classée constructible) et la revendre après l’aménagement. Mr Robin demande l’avis du conseil et l’autorisation d’aller plus loin dans les négociations. A l’unanimité l’assemblée approuve cette démarche. Travaux du syndicat d’eau

Mr Chartier informe que les travaux ont démarré avec 15 jours de retard. Les travaux ne seront vraisemblablement pas finis le 20 décembre. La nouvelle canalisation est en cours de pose.

Mr Chartier informe également que la commune du Loscouët a sollicité le syndicat d’eau pour être incluse dans le syndicat d’eau de l’Hyvet. La commune de Merdrignac devra se positionner.

C’est une commune de l’ex-CCHM, commune voisine de notre bassin de vie, il semble logique de l’inclure dans le Syndicat après une phase d’audit pour s’assurer de l’état de leur réseau.

PDIPR (plan Départemental des Itinéraires de Randonnée)

Mr Cédric Poilvert présente le Plan départemental des itinéraires de randonnée. Il s’agit des chemins de randonnée (chemin au Duc, Petit circuit du Mené) dont les itinéraires sont à valider. A partir du moment où il sont référencés, la commune a toujours leur entretien. L’assemblée approuve ce plan.

Eclairage du Stade :

Mr Poilvert tient à apporter des précisions suite à des remarques de riverains concernant l’éclairage du Stade en période de confinement, quand la pratique sportive est interdite. Mr Poilvert explique qu’il s’agit d’une mise à disposition dans le cadre du protocole dédié aux sportifs de haut niveau ayant des dérogations. Un athlète de l’AS22 a en effet une attestation ministérielle pour pouvoir s’entrainer, et ce après ses journées de cours, donc nécessitant en cette période d’utiliser l’éclairage de la piste. Même s’il s’agit d’une pratique sportive individuelle il entre dans les catégories autorisées.

Vente de mobilier

Une locataire quitte un logement communal et a proposé de revendre à la commune des équipements qu’elle avait installés tels que cuisine équipée, radiateur et meuble de rangement. Après un état des lieux, il est proposé d’accepter cet achat pour une somme de 850€.

Ville Active et Sportive

Le 19 novembre, Eric Robin et Cédric Poilvert ont participé en visioconférence à la cérémonie de remise des prix Ville Active et Sportive durant laquelle la commune a reçu 2 lauriers, avec Perros Guirrec et Lanion dans les Côtes d’Armor. C’est une grande fierté d’entrer dans ce label par la 2ème catégorie.

ADMR : demande de subvention exceptionnelle

Mr Robin donne lecture du courrier du président de l’ADMR, courrier reçu par chaque Maire du Pôle de proximité. L’association a beaucoup souffert de la baisse de recettes et de la hausse des dépenses pour protéger les salariés. Pour surmonter la période il est demandé une subvention exceptionnelle. Il est proposé de verser la somme fléchée sur le Comice, soit 0,50€ / habitant. Sur 8776 habitants du Pôle de proximité cela représente un peu plus de 4000€.

Cérémonies des vœux de janvier : Mr Robin confirme leur annulation pour les vœux à la population comme pour les vœux au personnel.

Mr Daunay fait part de son désarroi de voir la quantité de déchets dans les rues et en campagne lors des promenades de 1km, et surtout des mégots de cigarettes. Que peut-on faire pour sensibiliser les gens ? il ne s’agit pas seulement de mégots dans la rue mais aussi centralisés devant certaines maisons. Au total lors d’une sortie il avait ramassé 6 ou 7 kilos de déchets.

Mr Chevalier évoque la démarche « ramasse ton kilomètre » où les habitants sont incités à ramasser des déchets lors de leur promenade, qui pourrait être développée à Merdrignac.

L’ordre du jour étant terminé la séance est close à 22h40.