Compte-Rendu - 01 09 Janvier 2025

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Compte-Rendu - 01 09 Janvier 2025 Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Saint-Péray. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 09 Janvier 2025)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 09/01/2025

SG/YC/SS/13/01/2025

À

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 09 JANVIER 2025

Séance Ordinaire

%

(Nombre de conseillers en exercice | 28 |

| Nombre de présents 23 |

| Nombre de pouvoirs 4

| Nombre de votants 27

L'an deux mil vingt-cinq, le neuf janvier à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Péray étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation

légale, sous la présidence de Monsieur Bernard GUIGAL, doyen de cette assemblée,

Etaient présents : M. DUBAY jacques, M. GERLAND Frédéric, Mme HART Céline, Mme QUENTIN-NODIN Agnès, Mme VILLE LAM KAM Sandrine, M. GIRAUD Florian, Mme VOSSEY-MATHON Nathalie, M. DURAND Dominique, Mme METTRA Mireille, M. CHAUVEAU Gérard, Mme PRADON-DIMBERTON Marie-Hélène, M. CHABOUD Stéphan, M. LAM KAM David, Mme BAUD GACHE Christel, Mme FORT-BRISQUET Stéphanie, Mme MARQUET Stéphanie, Mme CHARLES Sandrine, M. GUERIN James, M. LAMBERT Gabriel, M. BEAL Thomas, M. JACQUET Frédéric, Mme BADIER Isabelle.

Etaient absents excusés : M. LE GALL Matthieu (procuration donnée à Mme HART Céline}, M. SAUREL Jacques {procuration donnée à Mme FORT-BRISQUET Stéphanie), M. FRAISSE Damien (procuration donnée à M. GIRAUD Florian), Mme MARTIN Emilie (procuration donnée à M. DURAND Dominique).

Était absente : Mme CIMETTA Emmanuelle.

Secrétaire de séance : M. BEAL Thomas.

Monsieur Bernard GUIGAL, doyen de l'assemblée, prend la présidence et déclare la séance ouverte. Il remercie les personnes présentes ainsi que la presse. Il indique que cette séance revêt une importance particulière puisqu'elle marque le début d’un nouveau mandat municipal qui façonnera notre avenir collectif pour les années à venir. Avant de commencer, il souligne que Monsieur Jacques Saurel, doyen d'âge du conseil, ne peut être présent aujourd’hui en raison de problèmes de santé qui nécessitent son hospitalisation. Au nom de tous, il lui adresse ses pensées sincères et ses vœux de rétablissement.

En vertu des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), en qualité de remplaçant désigné, il informe qu'il lui revient de présider cette séance jusqu'à l'élection du maire. I! tient à remercier Monsieur Jacques DUBAY, Maire démissionnaire pour son engagement depuis plus de 10 ans au service de la commune de Saint-Péray et pour plus de 30 ans au service des Ardéchois que ce soit au Conseil Départemental ou à la commune d’Alboussière. Il ajoute que Monsieur DUBAY laisse une collectivité en bonne santé financière, avec un grand dynamisme et prête à mener à bien les projets qu'il a initialisés. Conformément à l’article L. 2121-17 du CGCT, lé conseil municipal doit s'assurer que le quorum est atteint avant de procéder aux délibérations. Pour rappel, la majorité des membres du conseil municipal doit être présente afin que

nous puissions siéger valablement.

ARDECHE Page-I-COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 09/01/2025

Monsieur GUIGAL indique que le quorum étant atteint, les travaux vont poursuivre. Il remercie chacun et chacune pour leur présence qui témoigne de leur engagement.

I! propose ensuite de nommer secrétaire le benjamin de la séance, Monsieur Thomas BEAL. L'ordre du jour de cette séance d'installation va être entamé et la première formalité consiste à approuver le procès- verbal du précédent conseil municipal.

N° 1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

N° 2 - ELECTION DU MAIRE

Avant de procéder à l'élection du Maire, Monsieur Bernard GUIGAL rappelle les dispositions légales qui encadrent cette élection :

Article L. 2122-4 du CGCT:

« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'a atteint l'âge de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président d'un conseil régional, de président d'un conseil

départemental, ou encore de certaines fonctions européennes ou financières énoncées par la loi. En cas d’incompatibilité avérée, le mandat prend fin dès que la décision devient définitive. » Article L. 2122-7 du CGCT:

« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés lors des deux premiers tours. Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue au terme des deux premièrs tours, un troisième tour est organisé et l'élection se fait alors à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu. »

I! poursuit et indique que l'élection du Maire conformément aux modalités définies pr les textes en vigueur se déroulera à bulletin secret, que la majorité absolue sera requise aux deux premiers tours et que si un troisième tour a lieu, l'élection se fera à la majorité relative.

Pour assurer la bonne tenue du scrutin, il précise qu’il est nécessaire de désigner deux assesseurs parmi les

membres du Conseil. ‘

I! propose la désignation de Monsieur James GUERIN et de Madame Stéphanie MARQUET en tant qu'assesseurs et demande à l'assemblée si cette proposition leur convient.

Après accord de l'assemblée, il confirme le nom des deux assesseurs et indique qu'ils veilleront au bon déroulement du vote. E

Il invite les conseillers municipaux qui souhaitent se porter candidats à la fonction de maire à se déclarer dès à

présent. É

Madame Céline HART prend la parole et propose la candidature de Monsieur Frédéric GERLAND qui s’est engagé sans faille au côté de Jacques DUBAY en tant que premier adjoint, qu'il représente la continuité de l'équipe et qu'il est animé par la ville de Saint-Péray.

Aucune autre candidature n'est proposée par l'assemblée.

Messieurs BEAL, GUERIN et Madame MARQUET procèdent au dépouillement de cette élection.

DÉLIBÉRATION N° 01-2025 :

En conséquence de quoi, le Conseil Municipal décide :

- DECLARER que Monsieur Frédéric GERLAND a été proclamé Maire.

Le Conseil Municipal approuve par 26 voix pour et 1 bulletin blanc.

Monsieur Bernard GUIGAL proclame l'élection de Monsieur Frédéric GERLAND (26 voix) et rend donc la présidence à ce dernier.

Monsieur Jacques DUBAY remet l'écharpe à Monsieur Frédéric GERLAND et exprime son immense joie d'être présent ce soir et salue l'unité de l'équipe depuis tant d'années. II ajoute qu'il a beaucoup d'émotions de passer la main et indique qu'il s'agit d’un véritable honneur de retrouver Frédéric GERLAND à la tête de la commune car il est animé par Saint-Péray, que c’est un passionné de la ville, de l’action publique et n'a aucun doute que les projets soient menés à bien et est particulièrement ému et surtout très fier de lui remettre cette écharpe.

ARDECHE Page -IT-COMMUNE DE SAINT-PERAY

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Monsieur Frédéric GERLAND, élu Maire, remercie Monsieur Bernard GUIGAL pour avoir remplacé à main levée Monsieur Jacques SAUREL et adresse à ce dernier un prompt rétablissement. I! ajoute qu'il s’agit d’un grand honneur pour lui et remercie tous les élus du conseil municipal pour leur confiance. I! souligne également que la ville de Saint-Péray lui tient particulièrement à cœur ainsi que l'attachement à son bien- être et à son avenir. Il a pleinement conscience de l'ampleur de cette mission car être Maire c'est plus qu'un titre. C'est une responsabilité exigeante qui implique des devoirs, des sacrifices mais aussi des joies intenses. C'est également être au service de chaque habitant, de les écouter, de décider et agir pour le bien commun. Il précise qu'il est prêt à relever ce défi avec détermination pour que cette fin de mandat soit menée avec ambition et efficacité pour les Saint-Pérollaises et les Saint-Pérollais mais aussi pour l'ensemble des élus pour qui ont le sens de l'engagement et pour Monsieur Jacques DUBAY notamment.

I! souligne son engagement sans faille depuis plus de 30 ans au service des Ardéchois qui est un exemple pour tous par sa bienveillance, sa disponibilité, son exigence qui ont su nous inspirer et redonner un nouvel élan à Saint-Péray. I! a fait de Saint-Péray une commune dynamique tout en préservant son cadre de vie et en veillant scrupuleusement à une gestion rigoureuse des finances publiques.

Monsieur Frédéric GERLAND rend compte de sa fierté d'avoir partagé ces moments à ses côtés et ajoute que Monsieur Jacques DUBAY fera partie de ces maires qui ont marqué l'histoire de Saint-Péray. Il le remercie pour son

accompagnement, son écoute et pour sa confiance.

ll poursuit qu'il a accepté cette fonction car il sait qu’il peut compter sur l'équipe des agents municipaux, leur engagement et leur professionnalisme au service des habitants sont une force précieuse. Leur travail, souvent dans l'ombre, est essentiel au bon fonctionnement de la commune ainsi qu’à la concrétisation des projets. I! remercie aussi le Directeur Général des Services, Monsieur Yann CREMILLIEUX, pour son implication sans faille et son rôle clé dans l'organisation municipale.

Ensuite, il ajoute qu’il est motivé pour l'intérêt qu'il porte à Saint-Péray et à ses habitants, aux commerçants, aux artisans, aux associations culturelles, sportives et sociales et aussi aux bénévoles qui donnent de leur temps avec générosité. Ils sont l'âme de la ville, ceux qui la rendent vivante et attractive. I! adresse également un mot personnel à ses proches qui sont pour lui une source de force et de sérénité. Enfin, il clôt ce discours en évoquant 2026 et ne cache pas sa pleine motivation pour les échéances à venir. Il ajoute qu'aujourd'hui c’est le départ d’une nouvelle aventure collective et humaine et que dans les mois à venir ils iront à la rencontre des Saint-Pérollaises et des Saint-Péroilais pour leur présenter un projet ambitieux, en continuité avec leur action mais aussi tourné vers l'avenir avec d’autres défis. La proximité, l'écoute et l'action resteront au cœur de

leur engagement.

I! souhaite que la ville reste à taille humaine, préserve son cadre de vie et continue à être un lieu où il fait bon vivre pour toutes les générations. Le travail commence dès demain avec la préparation du budget 2025. I! termine en remerciant l'ensemble des personnes présentes ce soir et ajoute que leur soutien et leur confiance le touchent profondément et lui donnent de l'énergie dans l'exercice de sa nouvelle fonction.

N°3 - ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Monsieur le Maire annonce qu'il est nécessaire d'élire de nouveaux adjoints au Maire quand une élection du Maire a lieu avec une parité homme/femme à respecter.

I propose la liste ci-dessous.

Adjoints au Maire

Ordre Nom Délégation

1er adjoint Céline HART Éducation - Jeunesse

2ème adjoint Matthieu LE GALL Aménagement, Travaux et Voirie 3ème adjoint Agnès QUENTIN-NODIN Environnement - Mobilités

4ème adjoint Fiorian GIRAUD Citoyenneté, Sécurité et Jumelage

Sème adjoint Sandrine VILLE-LAM KAM Culture et Vie associative

6ème adjoint Bernard GUIGAL Commerce, Artisanat et Industrie

7ème adjoint Nathalie VOSSEY-MATHON Développement économique, Emploi et Formation Co

I demande s’il n'y a pas d’autres listes d'adjoints proposées.

Le vote a lieu à bulletin secret. Messieurs BEAL, GUERIN et Madame MARQUET procèdent au dépouillement de cette

élection.

ARDECHE

Page - INT -COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 09/01/2025

A titre indicatif, ci-dessous la nouvelle liste des conseillers municipaux délégués.

Conseillers Municipaux Délégués

Nom Délégation

Mireille METTRA Petite enfance et Solidarités

Stéphanie FORT-BRISQUET Finances

Sandrine CHARLES Urbanisme

Jacques SAUREL Prospectives financières et gestion de la dette

James GUERIN Associations sportives

David LAM KAM Technologies de l'information et de la Communication

Thomas BEAL Conseil Municipal Jeunesse

DÉLIBÉRATION N ° 02-2025 :

En conséquence, le Conseil Municipal décide :

- DE DIRE que la liste menée par Madame Céline HART ayant obtenue la majorité absolue, ont été proclamés adjoints dans l'ordre du tableau :

Céline HART

Matthieu LE GALL

Agnès QUENTIN-NODIN

Florian GIRAUD

Sandrine VILLE LAM KAM

Bernard GUIGAL

Nathalie VOSSEY-MATHON NOR

R

Le Conseil Municipal approuve par 23 voix pour et 4 bulletins blancs.

[N°4 - DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire indique que cette délibération permet au conseil municipal d'autoriser le Maire à signer des

articles qui sont énumérés ci-dessous afin de permettre de traiter les affaires courantes sans passer par le conseil

municipal.

I! rappelle que la liste des décisions municipales est annexée à chaque conseil municipal afin d'en informer les élus

et les administrés.

DÉLIBÉRATION N° 03-2025 :

En conséquence de quoi, le Conseil Municipal :

- DECIDE de déléguer au Maire, sur la base des dispositions de l’’article L.2122-22 du CGCT, les pouvoirs suivants (la numérotation correspond aux alinéas de l’article ad hoc) :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

ARDECHE

Page - IV -COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 09/01/2025

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont

inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze

ans ;

G° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; y

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice

et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

(...)

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire où délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de

50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'Urbanisme, au nom de la

commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L.

214-1 du même code ;

(.)

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

(.)

ARDECHE

Page - V-COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 09/01/2025

- DE PRECISER que les délégations consenties en application du 2° du présent article feront l'objet d'un

compte-rendu annexé à la proposition de budget primitif soumise annuellement au conseil municipal.

- DE PRECISER que les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

N°5 - MODIFICATION DU MONTANT DES INDEMNITÉS DES ÉLUS

Monsieur le Maire précise que les élus sont bénévoles et qu'ils passent énormément de temps en mairie pour traiter les affaires courantes, gérer les dossiers et les projets en cours. Le statut des élus prévoit un versement d’indemnités qui permettent de compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens. ll ajoute que ces indemnités peuvent être différenciées au cas par cas pour chaque adjoint au maire ou pour chaque

conseiller municipal délégué.

ll termine et indique qu'il a proposé en tant que conseiller municipal délégué aux associations sportives, Monsieur

James GUERIN.

% indemnité |Taux légal |

CL _ maximal | Maire L 52% 55 %

Adjoints au Maire

1® Adjoint: Education - Jeunesse 18 %

Dème Adjoint : Aménagement, Travaux et Voirie 18 % 3ème Adjoint : Environnement - Mobilités 18 % Aëme Adjoint : Citoyenneté, Sécurité et Jumelage 18 % 22% 5ème Adjoint : Culture et vie associative 18 % Gème Adjoint : Commerce, Artisanat et Industrie 4% 7ème Adjoint : Développement économique, emploi et formation 18 %

| Conseillers Municipaux Délégués

Petite enfance et Solidarités 12 % | Finances 7% | Urbanisme 4% Prospectives financières et gestion de la dette 4% 22 % Technologies de l'information et de la communication 4% Conseil Municipal des Jeunes 4% | Associations Sportives 41%

DÉLIBÉRATION N ° 04-2024 :

En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :

- D'APPROUVER le tableau des indemnités ci-dessus,

- DE PREVOIR l'inscription des sommes afférentes au budget général.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

N°6 - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES (CAO) |

DÉLIBÉRATION N° 05-2024 :

En conséquence, le Conseil Municipal décide :

-_ DE PROCEDER à l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres.

Une fois le vote à bulletin secret établi, le secrétaire de séance procède au dépouillement :

Nombre de votants , 27 |

Nombre de bulletins blancs ou nuls | 0

Nombre de suffrages exprimés 27

ARDECHE Page - VI-COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 09/01/2025

- DE DECLARER qu'à l'issu du scrutin, sont élus par 27 voix pour :

o Titulaires :

C. HART

S. FORT-BRISQUET

G. CHAUVEAU

M. LE GALL

I. BADIER

o Suppléants :

2 G. LAMBERT

= J. SAUREL

" S. CHABOUD

m A. QUENTIN-NODIN

m EF. GIRAUD

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

N°7 - ELECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE L’'ARDECHE (SDEO?7)

DÉLIBÉRATION N ° 06-2024 :

En conséquence, le Conseil Municipal décide :

- DE PROCEDER à l'élection des représentants de la commune au sein du Syndicat Départemental des Energies de l’Ardèche (SDEO7),

- DE DIRE que sont élus, à l’issu du scrutin, par 27 voix pour :

o Membres titulaires :

m M.LE GALL

“ A. QUENTIN-NODIN

o Membres suppléants :

# G. LAMBERT

m F, GERLAND

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

N°8 - ELECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT D'EAU POTABLE CRUSSOL - PAYS DE VERNOUX

DÉLIBÉRATION N° 07-2024 :

En conséquence, le Conseil Municipal décide :

-_ DE PROCEDER à l'élection des représentants de la commune afin de siéger au Syndicat d’eau potable Crussol-Pays de Vernoux,

- _ DE DIRE que sont élus, à l’issu du scrutin, par 27 voix pour :

* Membres titulaires :

Monsieur Matthieu LE GALL

Monsieur Stéphan CHABOUD

* Membre suppléant:

Monsieur James GUERIN

Monsieur Frédéric GERLAND

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

ARDECHE

Page - VII -COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 09/01/2025

[N°9 - DÉSIGNATION DES ÉLUS SIÉGEANT AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL (CST) |

Président : Frédéric GERLAND

-_ Titulaires ‘ - Suppléants

Matthieu LE GALL Céline HART

Mireille METTRA Sandrine CHARLES

Stéphanie FORT-BRISQUET Damien FRAYSSE

Stéphan CHABOUD Florian GIRAUD

Agnès QUENTIN-NODIN Nathalie VOSSEY-MATHON ols/o|nlr alp|w|nlr

DÉLIBÉRATION N° 08-2024 :

En conséquence de quoi, le Conseil Municipal décide de :

- DE DESIGNER les représentants comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

N°10 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL DES ÉCOLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS

DÉLIBÉRATION N ° 09-2024 :

En conséquence, le Conseil décide :

- DE DESIGNER les représentants suivants au sein des conseils d'écoles des établissements publics : o F. GERLAND

o C.HART

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

N°11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE DE CRUSSOL

DÉLIBÉRATION N ° 10-2024 :

En conséquence, le Conseil décide :

- DE DESIGNER les représentants suivants de la commune au sein du Conseil d'Administration du Collège de Crussol :

o Membres Titulaires

« F. GERLAND

u T, BEAL

o Membre Suppléant

s S. CHARLES

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

N°12 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU COMITÉ DE JUMELAGE

DÉLIBÉRATION N° 11-2024 :

En conséquence, le Conseil décide :

- DE DESIGNER les 8 délégués suivants au sein du conseil d'administration du Comité de Jumelage :

ARDECHE

Page - VIII -COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 09/01/2025

F. GERLAND

B. GUIGAL

F. GIRAUD

D. FRAISSE

E. MARTIN

S. FORT-BRISQUET

C. BAUD GACHE

N. VOSSEY-MATHON O0

OO

Oo

O0

0

©

O0

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

N°13 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’'EVALUATION DS CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

DÉLIBÉRATION N° 12-2024 :

En conséquence, le Conseil décide :

- DE DESIGNER les 2 représentants suivants au sein de la CLECT :

o F. GERLAND

o dj. SAUREL

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

N°14 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE PROCIVIS - VALLEE DU RHONE

DÉLIBÉRATION N° 13-2024 :

En conséquence, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :

- DE DESIGNER le réprésentant suivant au sein de la société PROCIVIS :

o F. GERLAND

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

N°15 - QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire remercie une nouvelle fois Monsieur Jacques DUBAY, la presse locale ainsi que le Directeur

Général des Services et l’ensemble des services de la ville.

I! indique que le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 13 février 2025 à 20 heures en salle d'honneur de la mairie et aura pour ordre du jour le Rapport d'Orientations Budgétaires.

I! rappelle quelques dates importantes, à savoir:

- Dimanche 12 janvier 2025 à 10 h 30 à l'église : Fête de la Saint-Vincent, - Mardi 14 janvier 2025 à 19 heures au Cep du Prieuré : Vœux à la population.

La séance publique est levée à 20 h 36.

Thomas BEAL, Frédéric GERLAND,

LE À, crétaire de séance.

ARDECHE

Page - IX -COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 09/01/2025

POINTN® | N° DELA DÉLIBERATION LIBELLÉ DE LA DÉLIBÉRATION

1 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12

DECEMBRE 2024

2 01-2025 ELECTION DU MAIRE

—_—

3 02-2025 ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

4 03-2025 DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

5 04-2025 MODIFICATION DU MONTANT DES INDEMNITES DES ELUS |

6 05-2025 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

F ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU

7 06-2025 SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE L'ARDECHE

(SDEO7) _ |

8 072025 ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU

SYNDICAT D'EAU POTABLE CRUSSOL - PAYS DE VERNOUX

9 08-2025 DESIGNATION DES ELUS SIÉGEANT AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL

(CST)

[ 10 09-2025 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU |

CONSEIL DES ECOLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS

1 10-2025 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU

l CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE DE CRUSSOL

12 1188 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU

COMITE DE JUMELAGE

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE

13 12-2025 LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES

TRANSFEREES (CLECT)

h 13-2025 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE PROCIVIS - VALLEE DU RHÔNE

15 / QUESTIONS DIVERSES

ARDECHE

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