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Procès Verbal - proces verbal du 19 09 2025
Procès Verbal - CM 25 09 2023 PROCES VERBAL approuve
Procès Verbal - Proces verbal du CM du 25 fevrier 2025
Procès Verbal - Proces verbal approuve 2025 09 25
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 05h41 par la commune de Sequedin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal approuve 2025 09 25)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
25
septembre
2025
PCA
ER
Procès-verbal
Le
Conseil
municipal
de
Sequedin,
composé
de
27
membres
en
exercice
convoqués
régulièrement
lé
19
septembre.2025,
s’est
réuni
le
jeudi
25
septembre
2025
à 20
h eh
mairie
— salle
des
mariages.
Présents
(23)
: Christian
LEWILLE,
Maire
et
Président,
Jérôme
AGODIO
; Gérard
ANDRIES
; Marie-France
BOULOGNE
; Dounia
BENCHOUBANE:
Eric
BOULET;
Doriane
DANEL;
Fabrice
DECONINCK;
Nathalie
DESLANDES
;
Gabriel
DEVOISIN
;
Gaëllé
FORTEVILLE
:
Jacqueline
GRASSART;
Mikael
GRZESKOWIAK;
Delphine
HARAND;
Stéphanie
HAYET;
Thierry
LHERMITEAU;
Evy
SYMOEN;
Régis
THAON;
Christian
VERHILLE;
Annie
WILLEMOT:;
Nathalie
WINTREBERT
;
Joël
WOJCIK
; Indiana
WYCKENS
Excusés
ayant
donné
procuration
(4):
Pascal
BARTIER
(procuration
à
Christian
Verhille)
; Anthony
BEERNART
(procuration
à
Gaëlle
Forteville);
Serge
DUPREZ
(procuration
à
Jacqueline
Grassart)
:
Fabienne
RAMON
(procuration
à Gabriel
Devoisin)
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
Wintrebért
A
| Communications
diverses
M.
le
Maire
; &
Le
protoxyde
d'azote
est
un
véritable
fléau
qui
touche
les
communes
de
la
Métropole
européenne
de
Lille. J'ai
pris
un
arrêté
municipal
le 11 juillet
dernier
portant
interdiction
de
détention,
d'utilisation,
d'abandon,
de
cession
et
de
revente
de
protoxyde
d'azoté
sur
l'éspace
public
à
des
fins
récréatives
sur
Fensemble.de
là Communé.
Tous
les
maires
de
notre
groupe
métropolitain
en
ont
fait
de
même.
Nous
sommes
nombreux
à devoir
ramasser
les
cartouches
laissées
sur
fa voirie
et nous
ne
savons
pas
quoï.en
faire
car
elles
explosent
dans
les
incinérateurs,
causant
des
blessés,
et
ne
sont
plus
acceptées
dans
les
déchetteries.
»
B
| Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
juin
2025
Le
Conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
et
sans
modification
le
procès-verbal
de
la
séance
du
26
juin
2025. C
[ Délibérations
1
| Adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
Références
: code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
son
article
L. 2121-8
Le
Conseil
municipal
doit
établir
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Le
règlement
intérieur
précédemment
adopté
continue
à
s'appliquer
jusqu’à
l'établissement
du
nouveau
règlement.
Cet
acte
fixe
les
règles
de
fonctionnement
de
l'assemblée
délibérante
dans
le
cadre
des
dispositions
du
code
général
dés
collectivités
territoriales
:
il
définit
notamment
VILLE
DE
SEQUEDIN
| Conseil
municipal
| Procès-verbal
du:25
septembre
2025
Page
1/13 l’organisation
et
le déroulement
des
séances,
le droit
à l'information
des
conseillers
municipaux
et
les
commissions. Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
Art.
unique.
Le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
ci-annexé
est
adopté.
2
| Adoption
du
règlement
intérieur
du
marché
de
Noël
Références
: code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-29
; règlement
intérieur
ci-annexé
La
Commune
de
Sequedin
organise
un
marché
de
Noël
composé
de
professionnels
commerçants,
artisans,
artistes
et
associations
proposant
des
articles
liés
à
la
période
de
Noël.
Ce
marché
se
déroule
dans
les
salles
du
Pôle
culturel,
rue
Carnot.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
Art.
unique.
Le
règlement
intérieur
du
marché
de
Noël,
ci-annexé
est
adopté.
Il entrera
en
vigueur
dès
sa
transmission
en
Préfecture
et sera
communiqué
à l’ensemble
des
exposants.
3
| Adoption
du
règlement
de
fonctionnement
de
l’école
municipale
de
musique Références
: code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-29
; règlement
intérieur
ci-annexé
L'école
municipale
de
musique
est
un
service
public
communal.
Elle
est
destinée
aux
enfants
et
aux
adultes.
Sa
mission
est
de
permettre
d'accéder
à
l’étude
et
à
la
pratique
des
instruments
de
musique,
et
d'encourager
à
participer
aux
activités
mises
en
place
par
l’école.
Une
équipe
qualifiée
d'enseignants
contribue
ainsi
à l'éveil
musical
des
pratiquants.
Le
bon
déroulement
des
activités
de
l’école
de
musique
est
régi
par
son
règlement
de
fonctionnement,
qui
définit
:
-
Les
conditions
et
inscription
-
Les
modalités
de
règlement
des
tarifs
(inscription,
scolarité)
-
Les
modalités
de
location
des
instruments
-
Le
déroulement
de
la
scolarité
(cycles,
accueil
en
cours,
absence
des
élèves
ou
professeurs,
discipline,
assurance)
Sur
le
rapport
de
Mme
Indiana
Wyckens,
adjointe
au
maire,
le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
Article
1.
Le
règlement
de
fonctionnement
de
l’école
de
musique,
ci-annexé
est
adopté.
Il entre
en
vigueur
dès
sa
publication
;
Article
2.
Le
Maire
est
autorisé
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
règlement.
VILLE
DE
SEQUEDIN
| Conseil
municipal
| Procès-verbal
du
25
septembre
2025
Page
2 / 13 4
| Fixation
des
tarifs
de
l’école
municipale
de
musique
l'école
municipale
de
musique
;
délibération
n°
2025-C-031
du
25
septembre
2025
portant.adoption
du
règlement
de
fonctionnement
de
l’école
municipäte
de
musique
L'école
municipale
de
musique
offre
des
formations
musicales
et
instrumentales
et
propose
la
location
d'instruments
de
musique.
Par
la
délibération
sus-référencée
du
20
juin
2024,
le
Conseil
municipal
a
fixé
les
tarifs
de
l’école
municipale
de
musique
à
compter
du
1%
septembre
2024.
Cependant,
là
grille
tarifaire
doit
être
modifiée
en
ce
que
les
tarifs
de
la
formation
instrumentale
s'appliquent
par
instrument
et
non
par
personne. Sur
le
rapport
de
Mme
Indiana
Wÿckens,
adjointe
au
maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’ünanimité
:
Article
1.
À
Compter
du
1”
septembre
2025,
les
tarifs
de
l’école
municipale
de
musique
sont
fixés
comme
suit:
Sequedingis
Extérieurs
inseñption
Formation
musicale
Formation
iñstrumentaié
Loto
Lnscriptionf
rater]
Formation
|
Location
d'instrument
musicale
instrumentale
ld'inétrument
parhars,
l'ère pers.|2ème
pérs.|3ëmé
pers
1erinstr.|2èmeinstr
[3ème
instr]_
Parinsté
|
Parpers. |
Parpers. |
Parpers.
Parinstr.
Montant nue
20,00€ |
éogoe |
.aoone |
äojcoe
À
gode |
Sso0e |
aoooe
13000 €
40,00€ |
12000€ |
16000€
130,00€
Montant mensuël:sur
gowe
agvë
ace
|
gone |
550€
3,00€
13,00 €
12,00€
16,00€
1300€
10 mois Article
2.
Là
délibération
n°
2024-C-035
du
20
juin
2024
sus-référencée
est
abrogée.
5
| Convention
de
partenariat
pour
les
ateliers
numériques
La
médiathèque
est
un
service
public
communal
chargé
de
contribuer
aux
loisirs,
à
l'information,
à
la
recherche
documentaire,
à l'éducation
permanente
et à
l’activité
culturelle
de
la
population.
Afin
de
transmettre
le
savoir
numérique
au
plus
grand
nombre
et
lutter
contre
l’illectronisme,
la
ville
souhaite
poursuivré
ces
ateliers
informatiques
/
numériques
avec
le
parteriaire
APF
Fränce
Handicap.
Cette
dernière
propose
des
ateliers
numériques
à
travers
un
dispositif
Connect&vous
qui
permet
l'apprentissage
et
l'accompagnement
des
participants
dans
l’utilisation
des
outils
numériques
(ordinateur;
smartphone,
Interñet,
démarches
en
ligne...).
L'objectif
est
de
favoriser
l'autonomie,
de
réduire
la
fracture
numérique
et
de
développer
la
confiance
dans
les
usages
quotidiens
du
numérique.
Ces
ateliers
sont
gratuits,
financés
par
l'union
européénne,
la
région
Hauts-de-France
et
la
Caisse
d'allocations
familiales.
Ces
ateliers
seront
hebdomadaires
(hors
vacances
scolaires)
et
réservés
en
priorité
aux
adhérents
de
là
médiathèque.
Des
ateliers
numériques
ponctuels
pourront
également
être
proposés
pendant
les
vacances
scolaires,
M.
le
Maire:
«
Depuis
quelques
années,
nous
travaillons
avec
l'UFCV
mais
cet
organisme
a décidé
de
mettre
fin
à
notre
partenariat
car
il se
disait
ne
pas
être
assez
rémunéré.
C'est
pour
cela
que
nous
souhaitons
travailler
avec
l'association
APF
France
handicap
car
elle
propose
une
continuité
de
leurs
services
pendant
les
vacances,
notamment
pour
les
ateliers
informatiques.
VILLE
DE
SEQUEDIN
|Conseil
municipal
|Procès-verbal
du
25
septembre
2025
Page
3/13 J'en
profite
aussi
pour
remercier
les
agents
de
la
médiathèque
et
plus
particulièrement
Karine
Allepaerts
car
c’est
grâce
aux
agents
que
nous
allons
bénéficier
de
ce
dispositif.
»
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
Art.
unique.
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
la
convention
de
partenariat
fixant
le
partenariat
entre
APF
France
Handicap
et
la
ville
de
Sequedin.
6
| Dérogation
au
repos
dominical
pour
2026
Références
:
code
général
des
collectivités
territoriales
;
code
du
travail,
notamment
son
article
L.
3132-26
;
délibération
n2
22C0197
du
conseil
de
la
Métropole
européenne
de
Lille
en
date
du
24
juin
2022
portant
position
de
la
Métropole
européenne
de
Lille
concernant
les
dérogations
octroyées
par
le
maire
au
principe
de
repos
dominical
dans
les
commerces
de
détail.
Concernant
les
commerces
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
le
Maire
a
la
possibilité,
par
arrêté,
de
supprimer
ce
repos
pour
un
maximum
de
12
dimanches
par
année
civile. Cet
arrêté
nécessite
préalablement
l'avis
du
Conseil
municipal,
ainsi
que
l’avis
conforme
du
conseil
de
la
Métropole
européenne
de
Lille
(MEL)
si
la
mesure
concerne
plus
de
5
dimanches.
Afin
de
garantir
l'équité
entre
les
territoires
et
la
visibilité
pour
les
professionnels
et
la
clientèle
sur
l’ensemble
de
la
Métropole,
la
MEL
propose
de
limiter
à
8
le
nombre
maximum
d'ouvertures
dominicales
avec
une
harmonisation
de
calendrier,
comprenant
ainsi
7
dimanches
communs
sur
le
territoire
métropolitain
et
1 dimanche
laissé
à l’appréciation
de
chaque
commune.
Par
ailleurs,
les
communes
peuvent
déterminer
librement
jusqu’à
8
dimanches
dérogatoires
pour
les
commerces
de
détail
de
véhicules
automobiles.
Dans
le
respect
du
cadre
métropolitain
et
après
consultation
des
commerces
du
territoire
communal,
il convient
de
prévoir
plusieurs
séries
de
dates
selon
les
branches
d'activité
:les
commerces
de
détail
de
véhicules
automobiles,
ceux
d'appareils
électroménagers
et
les
autres
commerces
de
détail.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité :
Article
1.
Est
approuvée
une
dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
de
détail
de
véhicules
automobiles
les
dimanches
18
janvier,
15
mars,
14
juin,
13
septembre
et
11
octobre
;
Article
2.
Est
approuvée
une
dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
de
détail
d'appareils
électroménagers
les
dimanches
11
janvier,
28
juin,
30
août,
29
novembre,
6,
13,
20
et
27
décembre
2026;
Article
3.
Est
approuvée
une
dérogation
au
repos
dominical
pour
les
autres
commerces
de
détail
les
dimanches
11
janvier,
28
juin,
30
août,
29
novembre,
6,
13,
20
et
27
décembre
2026.
7
|Approbation
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférés
concernant
le
transfert
du
Golf
Lille
Métropole
Références
:code
général
des
impôts,
notamment
son
article
1609
nonies
C
;rapport
de
la
CLECT
ci-annexé
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
chargée
de
procéder
à
l'évaluation
de
la
VILLE
DE
SEQUEDIN
|Conseil
municipal
|Procès-verbal
du
25
septembre
2025
Page
4/13 charge
financière
nette
des
compétences
transférées
des
communes
à
la
Métropole
Européenne
de
Lille. La
CLECT
s'est
réunie
le
1°’ juillet
2025
pour
examiner
la valorisation
des
transferts
de
charges
et
de
produits
liés au
transfert
du
Golf
Lille
Métropole.
Le
rapport,
approuvé
à la majorité
des
membres
de
la commission,
n’a
pas
d'incidence
sur
l'attribution
de
compensation
versée
à la Commune
de
Sequedin.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le. Maire,
ie Conseil
municipal
décide
à l'unanimité :
Art.
unique.
Est
approuvé
le
rapport.
de
la
CLECT
et
là
valorisation
des
charges
et
des
produits
transférés
à la
Métropole-européenne
de
Lille.
8
| Cession
d’un
bien
immobilier
à usage
d'habitation
au
profit
de
LMH
— 71
rue
d’Hallennes Références:
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2241-1
et
L.2122-21;
délibération
du
Conseil
municipal
n°2024-C-029
du 20
juin
2024 ;
avis
du
domaine.sur
la valeur
vénale
du
bien
La
Commune:est
propriétaire
d’un
bien
immobilier
à
usage
d’habitation
sis-au
n°714,
rue
d'Hallennes
{ancien
logement
de
fonction
pour
les.instituteurs),
repris
sous
les
références
cadastrales
AD
n°349
pour
une
superficie
totale
de
610
m°.
Afin
de
répondre
aux
exigences.
de
l’article
55,
de
la
loi SRU
relatif
au
manque
de
logements
sociaux
sur
le territoire
communal,
Monsieur
le Maire
a proposé
à Lille
Métropole
Habitat
de
leur
céder
lé bien
en
question.
Le
prix
suggéré
par
Lille
Métropole
Habitat
pour
l'acquisition
de
cet
immeuble
est
de
95
000
euros.
Lille
Métropolé
Habitata
accepté
d'acquérir
le
bien
et
projette
d’importants
travaux
de
rénovation,
notamment
la
réalisation
de
l'isolation
par
l’extérieure
pour
une
meilleure
performance
énergétique
et
un
plus
beaü
rendu
esthétique.
Les toitures
amiantées
seront
changées.
À
l'intérieur
des
logements,
la
rénovation
comprendra
là
refonte
du
système
électrique,
le changément
des
sanitaires,
la
révision
de
la
plomberie,
et
le changement
des
revêtements
de
sols
et
muraux.
L'habitation
est
actuellement
occupée
par
un
locataire
qui
pourra
ÿ
rester
après
céssion
du
bien,
Lille
Métropole
Habitat
ayant
trouvé
un
accord
avec-celui-ci.
Ce
logement
äinsi
rénové,
sera
disponible
selon
le
régime
de
la
location
sociale.
sous
l'égide
du
bailleur
social
Lille
Métropole
Habitat,
par
le
principe
du
financement
avec
PLUS
(Prêt
Locatifà
Usage
Sociai).
Pour
rappel,
une
délibération,
portant
cession
de
ce
bien
immobilier,
avait
été
adoptée
en
Conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
20
juin
2024.
I!
se
trouvait
malheureusement
que
la
délimitation
juridiqué
de
la
parcelle
AD
n°349,
ne
correspondait
pas
à
la réalité
du
terrain.
En
effet,
la
parcelle
AD
n°349
en
plus
de
comporter
la
maison
avec
son
jardin
attenant,
comprenait
également
la
présence
de
deux
garages
que
la Commune
souhaïitait.conserver,
d’une
partie‘de
l’espace
public
boisé
communal
(dit
«
Petit
Bois
»},
ainsi
qu’une
portion
de
trottoir
à
usage
public
permettant
l'accès
à l'habitation.
Cés
constats
ont
notammént
nécessité
le
passage
d'un
éabinet
de
géomètre
afin
de
délimiter
la
parcelle
et
de
déterminer
la
superficie
exacte
cédée
soit
297
m?
(au
lieu
de
610
m2),
ainsi
qu'une
nouvelle
demande
d'estimation
auprès
du
service
des
domaines.
VILLE
DE
SEQUEDIN
| Conseil
municipal
| Procès-verbal
du.25
septembre
2025
Page
5 / 13 Le
service
des
domaines
a
donc
été
de
nouveau
consulté,
et
par
avis
rendu
le
5
septembre
2025,
ce
dernier
estime
le
bien
à
167
000
euros.
M.
le
Maire:
« Pour
rappel,
pour
respecter
l'obligation
que
nous
impose
la
Loi
SRU,
nous
devrions
encore
construire
260
logements
sur
la
Commune.
»
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité :
Article
1.
Le
Maire
est
autorisé
à
vendre
ladite
parcelle
et
l'habitation
au
profit
de
Lille
Métropole
Habitat,
au
prix
de
95
000
euros,
étant
précisé
que
les
frais
d'acte
notarié
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur. Article
2.
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
Article
3.
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°2024-C-029
du 20
juin
2024.
9
| Reconduction
des
dispositifs
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
Références: code général des collectivités territoriales, notamment
ses articles L 5215-27 et
L
5217-7; schéma de
mutualisation
révisé
par
la délibération
du
conseil
de
la
MEL
du
19
juin
2015
; délibération
métropolitaine
n°22C0092
du
29
avril
2022
et
n°22C0202
du
24
juin
2022;
délibération
métropolitaine
n°
25-C-0089
en
date
du
27
juin
2025
décidant
l'instauration
de
l'autorisation
préalable
de
mise
en
location,
de
la
déclaration
de
mise
en
location
et
de
l'autorisation
préalable
de
travaux
conduisant
à
la
division
de
locaux
sur
différents
périmètres
du
territoire
de
la
Métropole;
plans
ci-
annexés Le
territoire
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
est
marqué
par
une
forte
proportion
de
logements
potentiellement
indignes,
dont
près
de
60%
sont
sous
statut
locatif.
En
parallèle,
la division
de
logements
est
aujourd’hui
peu
connue,
peu
encadrée
et
reste
susceptible
de
créer
des
logements
de
mauvaise
qualité
ne
répondant
pas
aux
normes
de
sécurité
et
des
problématiques
majeures,
notamment
en
matière
de
stationnement.
Aussi,
certaines
communes
sont
confrontées
à
une
surreprésentation
de
logements
de
petites
tailles
issus
de
divisions
successives
d'immeubles.
C'est
pourquoi,
la
MEL
a
mis
en
place
trois
dispositifs
avec
les
communes
volontaires
: l’autorisation
préalable
de
mise
en
location
(APML),
la
déclaration
de
mise
en
location
(DML)
et
l’autorisation
préalable
de
division
(APD).
Ces
dispositifs
s'inscrivent
au
schéma
de
mutualisation
de
la MEL.
En
2019,
la
Commune
a
adhéré
à
deux
de
ces
dispositifs
(l'APML
et
l'APD)
et
avait
même
renouvelé
le
principe
de
la convention
jusqu’au
31
décembre
2025.
Il convient
dès
lors,
de
poursuivre
la
mise
en
œuvre
de
ces
dispositifs.
La
MEL,
qui
dispose
de
la compétence
pour
mettre
en
œuvre
ces
outils,
confie
l'exécution
d’une
partie
de
ses
missions
à
la
Commune
à travers
une
convention
de
prestation
de
service
détaillant
le
rôle
de
la
MEL,
celui
de
la
Commune,
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
outils
et
leur
articulation
avec
les
pouvoirs
de
police
du
Maire.
M.
le
Maire
: «
Nous
avions
déjà
signé
une
convention
avec
la
MEL
pour
lutter
contre
l'habitat
indigne.
Il faut
savoir
que
malheureusement
sur
notre
Commune,
il y a des
logements
insalubres
pour
lesquels
nous
sommes
dans
l'obligation
d'intervenir
auprès
de
l’ARS.
»
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
Article
1.
La
Commune
s'inscrit
dans
les dispositifs
d'autorisation
préalable
de
mise
en
location
(APML)
et
d'autorisation
préalable
de
division
(APD)
mis
en
œuvre
par
la
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
;
VILLE
DE
SEQUEDIN
| Conseil
municipal
| Procès-verbal
du
25
septembre
2025
Page
6 /
13 Article
2.
L'autorisation
préalable
de
mise
en
location,
et
l'autorisation
préalable
de
division
sont
applicables
à Sequedin
dans
le
périmètre
figurant
sur
les
plans
ci-annexés
;
Article
3.
Les
autorisations
sont
délivrées
par
le
Président
de
la
MEL
à
la
suite
d’uné
demande
adressée
en
mairie
et
d’uné
instruction
assurée
par
les
services
de
la
Commune
au
moyen
d’un
logiciel
mis
gratuitément
à disposition
par
la
MEL;
Article
4.
La
MEL
rembourse
chaque
année
à
la
Commune
les
frais
engagés
par
celle-ci
en
fonction
du
nombre
et
du
type
d'actes
instruits
par
la
Commune
selon
les
coûts
unitaires
suivants
:
-
Autorisation
préalable
de
mise
en
location
(APML)
52,58
€
-
Autorisation
préalable
de
division
(APD)
usine
105,15
€
Article
5.
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
la
convéntion
de
prestation
de
service
ci-annexée
et
tous
documents
nécessaires
à la
mise:en
œuvre
de
la présente
délibération.
10
| Décision
modificative
: ouverture
de
crédits
Références
: code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
sonarticie
L.1612-12
; délibération
n°
2025-C-017
du
24
avril
2625
portant
affectation
du
résultat
de
2024;
délibération
n°
2025-C-020
du
24
avril
2025
portant
budget
primitif
pour
2025. Il
convient
de
modifier
le
budget
primitif
de
l'exercice
2025
pour
prendre
en
compte
le
paiement
des
frais
d’études
pour
la
rénovation-et
la
modernisation
de
l'éclairage
public
réalisé
en
2024.
Ces
frais
s'élèvent
à 2 830,80
€.
Les
travaux
étant
réalisés,
ces
frais
doivent
être
intégrés
dans
l’ensemble
du
coût
de
l’opération.
Afin
de
régulariser
la situation
budgétaire,
il convient
de
procéder
à une
ouverture
de
crédits.
M.
Lhermiteau:
«
L'objectif
est
que
la
comptabilisation
des
frais
d’études
en
dépenses
de
fonctionnement
s'intègre
à
l’ensemble
des
coûts
auxquels
les
travaux
se
rapportent.
On
passe
doric
les
frais
d'études
de
l'articlé
2031
à
l’article
2313
« constructions
» pour
un
montant
de
2900
€.
»
Sur
le
rapport
de
Mr
Thierry
Lhermiteau,
adjoint
au
maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
Art.
unique.
Le
Maire
est
autorisé
à
procéder
à
l'ouverture
de
crédits
come
suit :
Chap.
| Article
|
“S/fonct.
Libellé
Recettes
|
Dépenses
…
041
2313
020
Constructions
+2
900,00
€
041
2031
020
Frais
d'études
+
2
900,00
€
11
| Décision
modificative
: virement
de
crédits
Références
:code
général
des-colléctivités
territoriales,
nôtammient
son
article
L.
1612-12
:délibération
n°
2025-C-017
du.
24
avril
2025
portant
affectation
du
résultat
de
2024
;délibération
n°
2025-C-020
du
24
avril
2025
portant
budget
primitif
pour
2025, Il
convient
de
modifier
le
budget
primitif
de
l’exercice
2025
pour
prendre
én
compte
le
paiement
à
la
Métropole
Européenne
de
Lille
de
la
participation
dé
la
Commune
pour
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
pour
un
montant
de
17
334,25
€,
VILLE
DE
SEQUEDIN
|Conseil
municipal.|
Procès-verbal
du
25
septembre
2025
Page
7 /13 En
effet,
suite
au
rejet
de
Madame
la
Comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Armentières,
cette
dépense
doit
être
incluse
en
tant
que
subvention
et
non
pas
en
tant
que
travaux
comme
cela
était
prévu
au
budget
de
l’année
2025.
Afin
de
régulariser
la situation
budgétaire,
il convient
de
procéder
au
virement
de
crédits
d’un
montant
de
17
500,00
€
du
chapitre
21
«Immobilisations
corporelles
»
au
chapitre
204
«
subventions
d'équipement
versées
» (investissement).
M.
Lhermiteau
: «
L'imputation
budgétaire
a été
réalisée
mais
il fallait
la faire
sur
une
autre
ligne.
Ça
ne
change
rien
mais
il faut
que
l’écriture
passe
sur
la bonne
ligne.
»
Sur
le
rapport
de
Mr
Thierry
Lhermiteau,
adjoint
au
maire,
le Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
Art.
unique.
Le
Maire
est
autorisé
à procéder
au
virement
de
crédits
comme
suit
:
Chap. |
Article
|
S/fonct.
Libellé
Recettes
Dépenses
21
21534
512
Réseaux
d’électrification
-17
500,00
€
204
|204151
020
Subventions
d'équipement
+17
500,00
€
Groupement
à
Fiscalité
Propre
de
rattachement
12
| Création
d'emplois
d'agents
contractuels
Références:
code
général
de
la
fonction
publique;
délibération
n°
2025-C-013
en
date
du
3
avril
2025
portant
création
d'emplois
d'agents
contractuels
Par
délibération
sus-référencée,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
la
création
d'emplois
d’agents
contractuels.
Il convient
de
renouveler
et
de
mettre
à jour
cette
autorisation.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
Article
1.
Sont
créés,
en
vertu
de
l'article
L.332-23-1°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
non
permanents
suivants
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
:
Nt'e d'emplois
|
N°
d'emplois
à
Grade
Fonctions
(non
exhaustives)
à temps
temps
non
complet
complet
Missions
à
caractère
Adjoint
administratif
3
3
administratif
Adjoint
d'animation
Agent
d'accueil
périscolaire
2
10
.
Agent
d'animation
au
multi-
Adjoint
d'animation
.
1
2
accueil Agent
d'entretien
des
locaux,
a
à
Adjoint
technique
agent
du
service
technique,
agent
de
l’environnement
VILLE
DE
SEQUEDIN
| Conseil
municipal
| Procès-verbal
du
25
septembre
2025
Page
8/13 Agent
de
maitrise
Sérvices
techniques
1
Assistant
Enseignement
musical
(cours
d'enseignement
instrumental,
intervention
20
artistique
musicale,
jurys)
Article
2.
Sont
créés,
en
vertu
l'article
L.332-23-2
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
non
permanents
suivants
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
:
N°
d'emplois
|
N°®d’emplois
à
Grade
Fonctions
{non
exhaustives)
à temps
temps
non
complet
complet
.
.
Animateur
ôu
directeur
adjoint
Adjoint
d'animation
.
.
38
15
des
accueils
de
loisirs
Article‘3.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
les
emplois
prévus
aux
points
Let
2
ci-dessus.
Article
4.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
en
vertu
l'article
L.332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
à recruter
des
agents
contractuels
sur
des:emplois
permanents
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
(indisponibles
ou
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel).
Article
5.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
agents
contractuëls
selon
là
nature
de
leurs
fonctions,
leur
expérience
et
ieur
prôfil.
Leur
rémunération
est
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
Article
6.
Les
crédits
correspondants
aux
emplois
prévus
ci-dessus
sont
inscrits
au
budget.
Article
7.
Ces
emplois
sont
inscrits
au
tableau
des
effectifs.
13
| Création
d'un
emploi
permanent
1332-8-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
avis-du
comité.social
territorial
en
date
du
19
septembre
2025
L'article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
stipule
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le
cadre
d’une
meilleure
organisation
des
services
téchniques,
la
commune
de
Sequedin
souhaite
créer
un
emploi
permanent
d'agent
de
maitrise
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
responsable
des
services
techniques
à
compter
du
1°”
novembre
2025.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
ün
fonctionnaire
de
catégorie
C.de
la
filière
technique,
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
maitrise
au
grade
d'agent
de
maitrise.
|
Au
regard
de
la
spécificité
de
l'emploi,
de
l'expertise
et
des
compétences
attendues,
et
si
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
s'avère
infructueux,
l'émploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
conformément
à
l’article
L:332-8
2°
du
code
général
de
la
VILLE
DE
SEQUEDIN
|Conseil
municipal
|Procès-verbal
du.25
septembre
2025
Page
9
/ 13 fonction
publique
qui
permet
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
locaux
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
territorial
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
de
recruter
un
contractuel
sur
tout
emploi
permanent.
L'agent
contractuel
sera
alors
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
2
ans
(et
au
maximum
pour
une
durée
initiale
de
3 ans).
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
Ce
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
en
respectant
la
procédure
de
recrutement
mentionnée
ci-dessus.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
A
l’issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
contractuel
devra
justifier
de
Connaissances
fondamentales
techniques
et
réglementaires
en
matière
de
bâtiment,
d'espaces
verts,
de
voirie,
de
propreté
urbaine
et
d'éclairage
public
et
devra
savoir
manager.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
l’échelle
indiciaire
du
grade
d'agent
de
maitrise.
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l’agent
contractuel
ainsi
que
son
expérience. Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
Article
1.
A
compter
du
1°
novembre
2025,
est
créé
un
emploi
de
responsable
des
services
techniques
dans
le
grade
d'agent
de
maitrise
à temps
complet
pour
exercer
les
missions
suivantes
:
- Encadrer,
coordonner
et
animer
le
travail
des
agents
des
services
techniques
et
environnement
;
- Piloter
les
projets
techniques
avec
les
élus
concernés
;
- Surveiller
et
contrôler
l'exécution
de
l'ensemble
des
travaux
;
- Organiser
les
visites
de
chantier
de
travaux
;
- Assurer
le
suivi
administratif
de
son
service
;
- En
lien
avec
le
responsable
des
finances
et
de
la
commande
publique,
contribuer
au
montage
des
marchés
publics
sur
le
plan
technique
et
procéder
à
l'analyse
des
offres
;
- Assurer
toutes
les
missions
techniques
dédiées
au
suivi
de
l'énergie
;
- Préparer
et
assister
à toutes
les
commissions
de
sécurité
(incendie,
accessibilité)
;
- Respecter
et
faire
respecter
les
règles
de
sécurité
et
d'hygiène
pour
l'ensemble
des
interventions
;
- Gérer
le
patrimoine
bâti
et
le
parc
matériel
de
la
collectivité,
la
maintenance
des
espaces
verts
et
l'ensemble
des
infrastructures
de
la
collectivité
y compris
le
cimetière
;
- Renforcer
l’équipe
dans
son
travail
de
terrain
;
- Préconiser
des
solutions
techniques
en
lien
avec
les
élus
concernés
;
- Concevoir
et
mettre
à jour
régulièrement
les
rapports
des
diagnostics
(électricité,
sécurité
incendie,
gaz..). Article
2.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
L.332-8-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
En
effet,
cet
agent
contractuel
serait
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
2
ans
compte
tenu
de
la
spécificité
de
l'emploi,
de
l'expertise
et
des
compétences
attendues
{et
au
maximum
pour
une
durée
initiale
de
3
ans).
VILLE
DE
SEQUEDIN
|Conseil
municipal
|Procès-verbal
du
25
septembre
2025
Page
10
/
13 Le
contrat
de
l’agent
sera
renouvelable
par
reconduction
exprésse
sous
réserve
qué
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
Article
3. Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
dé
recrutement,
14
| Modification
du
tableau
des
effectifs
Références
: code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3
et
R2313-8;
code
général
de
la fonction
publique
en
son
article
L313-1
; avis
favorable-du.CST
en
date
du
19
septembre
2025
; délibération
n°
2025-C-
026
du
26 juin
2025
relative
au
tableau
des
effectifs
; tableau
des
effectifs
ci-annexé
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
11
leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
dés
services
dans
le
respect
des
dispositions
légales
et
réglementaires
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale.
Également,
il
est
indispensable
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la durée
hebdomadairé
d’un
poste.
M.
Lhermiteau
: &
Il faut
recalculer
les
totaux
du
tableau
des
effectifs
car
il y a une
petite
erreur.
Pour
éviter
un
vote
au
prochain
Conseil
municipal,
ést-ce
que
ce
n’est
pas
le
moment,
si
besoin,
de
créer
un
poste
d’attaché
dans
le tableau
des
effectifs
? »
M.
le Maire
: «
Non,
pourquoi
?»
M..Lhermiteau
: « C'est
juste
une
proposition.
»
M.
le
Maire
: «
Je
ne
sais
pas.
Qu'est-ce
que
vous
en
pensez-vous
?
»
Mme
Wyckens
: « On
peut
l'inscrire
au
‘tableau
des
effectifs
en
« théorique
» et comme
ça
si besoin.
»
M:
le
Maire:
«
Le
problème
c’est
que
si
demain
on
décide
qu'il
y
ait
un
nouvel
attaché,
il
faudra
repasser
devant
le Conseil
municipal.
»
Mme
Decottignies
: «
Pour
créer
le
poste
d’attaché,
c’est
comme
pour
la
création
de
poste
d'emploi
permanent,
il
faut
d’abord
prendre
la
délibération
pour
louvrir.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Lhermiteau
vous
én
pärlént
mais
ce
n’est
pas
inscrit
à
l’ordre
du
jour.
On
pourra
préparer
la
délibération
pour
le prochain
Conseil
municipal'et
ensuite
on
pourra
modifier
le tableau
des
effectifs.
»
M.
lé
Mairé
: «
On
va
passér'au
vote
et
on
inscrira
à
l'ordré
du
jour
du
prochain
Conseil,
la
création
de
ce
poste
d'attaché
théorique.
»
Sur
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
Art.
unique.
Le
tableau
des
effectifs
est
mis
à jour
comme
ci-anñexé.
VILLE
DE
SEQUEDIN
| Conseil
municipal
| Procès-verbal
du
25
septembre
2025
Page
11/13 15
| Consultation
sur
la demande
d’affiliation
volontaire
au
CDG
59
Références
: code
général
des
collectivités
territoriales
; code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
son
article
L452-
20;
décret
n°85-643
du
26
juin
1985
modifié
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la fonction
publique
territoriale
Les
communes
et
les
établissements
publics
qui
emploient
moins
de
350
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet
sont
obligatoirement
affiliés
aux
centres
de
gestion.
Pour
les
communes,
sont
pris
en
compte
les
effectifs
cumulés
des
fonctionnaires
de
la
commune,
du
centre
communal
d'action
sociale
et,
le
cas
échéant,
de
la
caisse
des
écoles
qui
lui
sont
rattachés.
S'agissant
des
collectivités
et
établissements
non
affiliés,
l’article
L452-20
du
code
général
de
la
fonction
publique
dispose
que
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
qui
ne
sont
pas
affiliés
à
titre
obligatoire
aux
centres
de
gestion,
peuvent
s'y
affilier
volontairement.
Sont
notamment
concernés
les
établissements
publics
administratifs
départementaux
ou
interdépartementaux,
les
syndicats
mixtes
groupant
exclusivement
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
administratifs
qui
ont
leur
siège
dans
le
département.
Il peut
être
fait
opposition
à
cette
demande
d'affiliation
:
-
Soit
par
les
deux
tiers
des
collectivités
et
établissements
déjà
affiliés
représentant
au
moins
les trois
quarts
des
fonctionnaires
concernés;
-
Soit
par
les
trois
quarts
de
ces
collectivités
et
établissements
représentant
au
moins
les
deux
tiers
des
fonctionnaires
concernés.
Les
communes,
les
départements,
les
régions
et
leurs
établissements
publics
qui
s'affilient
volontairement
à
un
centre
de
gestion
ne
peuvent
remettre
en
cause
cette
option
qu'après
un
délai
de
six
ans.
Il
est
proposé
aux
Conseils
municipaux
de
faire
valoir
leur
accord
ou
leur
opposition
à
l'affiliation
volontaire
au
CDG
59
du
Syndicat
mixte
des
ports
intérieurs
du
Canal
Seine-Nord-Europe
à
compter
du
1°
janvier
2026.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
Article
1.
Le
Conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
affiliation
volontaire
au
CDG
59
du
Syndicat
mixte
des
ports
intérieurs
du
Canal
Seine-Nord-Europe
à compter
du 1°’ janvier
2026.
Article
2.
Le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Références:
Loi
n°
2002-276
du
27
février
2
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2
(+
articles
spécifiques
à
la
collectivité
territoriale
ou
à
l’EPCI
concerné),
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L.313-1,
L.
332-23,
1°
et
L.556
et
suivants,
loi
n°51-711
du
7
juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques,
loi
n°78-17
du
6
janvier
1973
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
modifiée
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
notamment
son
titre
V,
articles
156
à
158,
décret
n°85-1148
du
24
octobre
1985
modifié
relatif
à
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat
et
des
personnels
des
collectivités
territoriales,
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
décret
n°2003-485
du 5 juin
2003
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
titre
V de
la loi
n°2002-276,
décret
n°2003-561
du 23
juin
2003
fixant
l'année
de
recensement
pour
chaque
commune,
décret
n°
2015-1869
du
30
décembre
2015
relatif
à
l'affiliation
au
régime
général
de
sécurité
sociale
des
personnes
participant
de
façon
occasionnelle
à
des
missions
de
service
public,
arrêté
du
5
août
2003
portant
application
des
articles
23
et
24
du
décret
n°
2003-485
du
5
juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
VILLE
DE
SEQUEDIN
| Conseil
municipal
| Procès-verbal
du
25
septembre
2025
Page
12/13 population,
arrêté
du
16
février
2004
fixant
l'assiette
des
cotisations
de
sécurité
sociale
pour
les
agents
recrutés
à titre
temporaire
en
vue
des
opérations
de
recensement
de
la
population.
Conformément
à la
loi n° 2002-276
susvisée,
la mairie
de
Sequedin
est
chargée
d'organiser
en
2026
les
opérations
de
recensement
de
la
population.
A
ce titre,
il informe
les
membres
présents
de
la nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
de
l'enquête
de
recensement
M.
le
Maire
: « Attendez-vous
à ce
que
des
agents
recenseurs
interviennent
à votre
domicile
courant
janvier-février.
Il y aura
du
changement
par
rapport
aux
fois
précédentes,
la version
informatique
sera
davantage
proposée.
»
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité :
Article
1.
Un
coordonnateur
d'enquête
chargé
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement,
qui
pourra
être
soit
Un
membre
du
conseil
municipal,
soit
un
agent
communal
sera
désigné. Article
2.
S'agissant
d’un
agent,
il bénéficiera
d’une
décharge
partielle
de
ses
fonctions
et gardera
sa
rémunération
habituelle,
et
pourra
si nécessaire
bénéficier
d’un
repos
compensateur
en
contrepartie
du
temps
passé
au
recensement;
Article
3.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 00.
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
Wintrebert
VILLE
DE
SEQUEDIN
| Conseil
municipal
| Procès-verbal
du
25
septembre
2025
Page
13/13