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Procès Verbal - 25 09 29 Proces Verbal Reunion du 29 09 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Loffre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 25 09 29 Proces Verbal Reunion du 29 09 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Commune
de
LOFFRE
Réunion
du
29
septembre
2025
Feuillet
n°2025-29
DEPARTEMENT
DU
NORD
- COMMUNE
DE
LOFFRE
|
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
29
SEPTEMBRE
2025
À
18H00
Convocation
en
date
du
18
septembre
2025
Etaient
présents
M.
GOUY
ERIC
MME
LARIVIERE
SYLVIE
M.
SROGA
ALAIN
MME
LANG
ANNE
M.
VIREMOUNEIX
FREDERIC
MME
DELPLACE
FABIENNE
M.
VASSEUR
GUILLAUME
M.
CAFFIN
OLIVIER
MME
GOUBET
VIRGINIE
MME
NAESSENS
GHISLAINE
MME
PLAISANT
RENEE
Etait
absent
excusé
:
M.
ANSART
JEAN-LUC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
12
Nombre
de
conseillers
présents
:
11
Nombre
de
conseillers
votants
:
11
Mme
Renée
PLAISANT
a été
nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
REFINF
CM
DELIBERATION
PROCES
VERBAL
CM
DU
25
09
29 Commune
de
LOFFRE
Réunion
du
29
septembre
2025
Feuillet
n°2025-30
La
séance
a
débuté
à
18h03.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
30
juin
2025
est
approuvé
à
la
majorité
par
le Conseil
Municipal.
N°1
DU
29
SEPTEMBRE
2025
ALSH
2025
: INDEMNISATION
POUR
LES
TROIS
BENEVOLES
Monsieur
le
Maire
expose
que
Mme
Maelys
LEWANDOWSKI,
M.
Thomas
PAGNIEZ
et
M.
Cyriac
DUMAS
bénévoles
lors
du
centre
de
loisirs
en
juillet
2025
ont
participé
activement
à
la
vie
du
centre.
Afin
de
les
soutenir
dans
leurs
démarches,
il propose
d'accorder
à chacun
une
subvention
de
100
€.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
ACCORDE
une
subvention
de
100
€
à
Mme
Maelys
LEWANDOWSKI,
à
M.
Thomas
PAGNIEZ
et
à
M.
Cyriac
DUMAS,
bénévoles
au
centre
de
loisirs
en
juillet
2025.
N°2
DU
29
SEPTEMBRE
2025
PRISE
EN
CHARGE
FINANCIERE
DE
LA
SESSION
FORMATION
AU
BAFA
POUR
MLLE
MAELYS
LEWANDOWSKI Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le
Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
d’Animateur
-BAFA-
est
un
brevet
permettant
aux
jeunes,
à
partir
de
16
ans,
de
travailler
dans
des
structures
d'animation
type
Accueil
Collectif
de
Mineurs
et
d’avoir
accès
à
un
premier
emploi
d’animateur.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
émanant
de
Melle
Maëlys
LWANDOWSKI
domiciliée
à
Loffre. Melle
Maëlys
LEWANDOWSKI
a
été
bénévole
au
centre
aéré
de
la
commune
en
juillet
2025
et
elle
souhaite
s'inscrire
à la
session
de
formation
générale
au
BAFA
à
la
STAJ
Nord
Artois
de
Valenciennes.
Le
coût
de
la
première
session
de
formation
s'élève
à 385
€.
Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
en
charge
financièrement,
à
hauteur
de
350
£,
le
stage
de
formation
générale
au
brevet
d'aptitude
aux
fonctions
d’animateur
pour
Melle
Maëlys
LEWANDOWSKI. Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'Unanimité,
DECIDENT
de
prendre
en
charge
financièrement,
à
hauteur
de
350
€,
le stage
de
formation
générale
au
Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
d’Animateur
pour
Melle
Maëlys
LEWANDOWSKI.
N°3
DU
29
SEPTEMBRE
2025
REEVALUATION
DE
LA
PARTICIPATION
COMMUNALE
AUX
FRAIS
D'APPRENTISSAGE
DE
LA
NATATION Vu
l'arrêté
du
ministère
de
l'éducation
nationale,
de
la jeunesse
et
des
sports
du
28
février
2022
relatif
à
l'attestation
du
savoir
nager
en
sécurité ;
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
: Commune
de
LOFFRE
Réunion
du
29
septembre
2025
Feuillet
n°2025-31
Les
enfants
scolarisés
à
l’école
Henri
Matisse
ne
peuvent
pas
aller
à
la
piscine
pendant
le
temps
scolaire.
En
effet,
la piscine
communautaire
est
à %
d'heure
de
bus
aller
et %
d'heure
de
bus
retour
de
la
commune.
Par
délibération
du
28
mars
2022,
la
commune
propose
aux
familles
une
aide
à
l'apprentissage
à
la
natation
sous
forme
d’une
participation
de
75
euros.
Monsieur
le
Maire
propose
de
revoir
la
participation
pour
l'apprentissage
de
la
natation
et
de
fixer
celle-ci
à
150
euros
aux
conditions
suivantes
:
+
Être
scolarisé
au
groupe
scolaire
Henri
Matisse
;
°
Produire
un
diplôme
à
la
natation
(25m)
ou
une
attestation
« savoir
nager
en
sécurité
».
Un
sondage
sera
réalisé
auprès
des
classes
de
Mme
Boucher
(CP-
CE1)
et
de
M.
Mintus
(CE2-CM1-
CM2)
pour
savoir
quels
sont
les
élèves
qui
ne
savent
pas
nager.
Les
parents
ayant
des
enfants
ne
sachant
pas
nager
seront
contactés
afin
d’être
sensibilisés
et
informés
du
versement
de
cette
aide
à
l'apprentissage
de
la
natation.
Il convient
d’abroger
la délibération
N°8
du
28
mars
2022.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
à la
participation
de
150
euros
pour
l’apprentissage
de
la
natation
aux
conditions
reprises
ci-dessus.
N°4
DU
29
SEPTEMBRE
2025
CONVENTION
D’'OCCUPATION
DU
GITE
COMMUNAL
Monsieur
le Maire
donne
lecture
aux
membres
du
conseil
municipal
de
la convention
d'occupation
du
gîte
communale
situé
1236
rue
des
Moines
donnant
la
gestion
du
gîte
communal
à
la
société
HRN
Immo,
située
30
rue
Gustave
Colin
62000
Arras,
représentée
par
Monsieur
Romain
Novelli
et
ayant
une
activité
dite
de
«
Conciergerie
».
La
conciergerie
NHR
Immo
réalise
pour
le
compte
de
la
commune
différentes
prestations
pour
la
mise
en
location
du
bien
: annonce
sur
plateforme,
gestion
administrative,
accueil
des
voyageurs,
ménage
et
blanchisserie.
La
rémunération
de
la
conciergerie
HRN
Immo
est
issue
de
l'exploitation
du
gîte
mis
en
location
par
la
conciergerie
HRN
Immo.
En
contrepartie
du
droit
d'exploiter
le
gîte,
la
conciergerie
HRN
Immo
s'engage
à
verser
à
la
commune
une
redevance
forfaitaire
mensuelle
de
1
100
euros.
La
présente
convention
prend
effet
au
01
octobre
2025,
cependant,
la
conciergerie
occupe
le
Bien
depuis
le
1 er
août
2025.
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
AUTORISENT
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ci-annexée
d'occupation
du
gîte
communal.
N°5
DU
29
SEPTEMBRE
2025
DEMANDE
D'AFFILIATION
VOLONTAIRE
AU
Cdg59
DU
SYNDICAT
MIXTE
DES
PORTS
INTERIEURS
DU
CANAL
SEINE-NORD
D'EUROPE Commune
de
LOFFRE
Réunion
du
29
septembre
2025
Feuillet
n°2025-32
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’article
L452-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
et
l'article
2
du
décret
n°85-643
du 26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
prévoient
que
les
communes
et
leurs
établissements
publics
qui
emploient
moins
de
trois
cent
cinquante
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet
« sont
obligatoirement
affiliés
aux
centres
de
gestion.
Pour
les communes,
sont
pris
en
compte
les
effectifs
cumulés
des
fonctionnaires
de
la
commune,
du
centre
communal
d'action
sociale
et,
le
cas
échéant,
de
la
caisse
des
écoles
qui
lui
sont
rattachés.
»
S'agissant
des
collectivités
et
établissements
non
affiliés,
l’article
L452-20
du
code
général
de
la
fonction
publique
dispose
que
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
qui
ne
sont
pas
affiliés
à
titre
obligatoire
aux
centres
de
gestion,
peuvent
s'y
affilier
volontairement.
Sont
notamment
concernés
les
établissements
publics
administratifs
départementaux
ou
interdépartementaux,
les
syndicats
mixtes
groupant
exclusivement
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
administratifs
qui
ont
leur
siège
dans
le département;
Il peut
être
fait
opposition
à cette
demande
d'affiliation
:
-
Soit
par
les
deux
tiers
des
collectivités
et
établissements
déjà
affiliés
représentant
au
moins
les
trois
quarts
des
fonctionnaires
concernés
;
-
Soit
par
les
trois
quarts
de
ces
collectivités
et
établissements
représentant
au
moins
les
deux
tiers
des
fonctionnaires
concernés.
Les
communes,
les
départements,
les
régions
et
leurs
établissements
publics
qui
s'affilient
volontairement
à
un
centre
de
gestion
ne
peuvent
remettre
en
cause
cette
option
qu'après
un
délai
de
six
ans.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
valoir
son
accord
ou
son
opposition
à l’affiliation
volontaire
au
CDG
59
du
Syndicat
mixte
des
ports
intérieurs
du
Canal
Seine-Nord-Europe
à compter
du
1° janvier
2026. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
son
article
L452-20,
Vu
le
décret
n°85-643
du
26
juin
1985
modifié
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la fonction
publique
territoriale,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents :
DÉCIDE
Article
1 :
De
donner
un
avis
favorable
à l’affiliation
volontaire
au
CDG
59
du
Syndicat
mixte
des
ports
intérieurs
du
Canal
Seine-Nord-Europe
à
compter
du
1°’ janvier
2026.
Article
2 :
Que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération Commune
de
LOFFRE
Réunion
du
29
septembre
2025
Feuillet
n°2025-33
INFORMATIONS
|
> Projet
de
travaux
de
pose
de
panneaux
photovoltaïques:
M.
le
Maire
soumet
aux
membres
du
conseil
le devis
établi
par
JFM
Consulting
relatif à
l'étude
technique
et
économique
du
projet.
Le
devis
s'élève
à 699.00
€TTC,
il est
validé
par
l'assemblée.
>
Projet
de
travaux
de
réfection
des
trottoirs
rue
des
Moines
(1685
m2)
et
rue
Saint-Jean
(802
m2)
:
M.
Le
Maire
soumet
aux
membres
du
conseil
un
premier
devis
établi
par
l’entreprise
Lion
BTP
et
un
second
établi
par
l’entreprise
Balestra
pour
la dépose
du
revêtement
existant
et
la
mise
en
oeuvre
de
cailloux
de
Grès
de
Pernes.
Le
devis
de
l’entreprise
Lion
BTP
d’un
montant
de
54
912.96
€ TTC
est validé
par
l'assemblée.
> Monsieur
Cauchy,
propriétaire
de
la
parcelle
A
839
et
À
1185,
Chemin
des
Dormoires
a
clôturé
le
bout
de
son
terrain
en
contrebas
d’une
crête
qu'il
entretient
depuis
des
années.
Cette
crête
longe
le
chemin
de
randonnée,
elle
appartient
à
la
commune.
Souhaïitant
régulariser
la
situation,
Monsieur
Cauchy
propose
à
la
commune
de
racheter
ce
terrain
d’une
superficie
d'environ
150
m2.
Monsieur
le
Maire
propose
cette
vente
à
l'euro
symbolique.
Monsieur
Cauchy
prend
les
frais
de
bornage
et
de
notaire
à ses
frais.
7
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
émanant
de
M.
Dembski
relatif
à
la
proposition
d'achat
de
la
parcelle
A
372
d’une
contenance
cadastrale
de
4
655
m2
située
rue
du
Petite
Crédit
à
Montigny-en-Ostrevent.
Pour
information,
la
commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
À
372
sur
laquelle
se
trouve
une
réserve
d’eau
défense
incendie
qu’il
conviendra
de
garder
(soit
environ
40m*10m).
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
conditionné
au
prix
de
vente.
La
partie
où
se
trouve
la
réserve
d’eau
restera
la
propriété
de
la commune
de
Loffre.
Les
frais
de
bornage
et
de
notaire
seront
à
la
charge
de
Monsieur
Dembski.
> Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
délibération
relatif
à
la
participation
au
financement
des
contrats
souscrits
par
les
agents
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
conclue
par
le
Cdg
59
pour
le
risque
Santé.
L'obligation
de
participation
financière
en
santé
s'impose
aux
employeurs
territoriaux
à
compte
du 1°
janvier
2026.
Le
montant
mensuel
de
la
participation
communale
est
fixé
à
15
€
par
agent.
Ce
projet
de
délibération
est
envoyé
au
Centre
de
Gestion
du
Nord
pour
avis
du
comité
social
territorial.
> Monsieur
le
Maire
présente,
pour
avis,
3 visuels
différents
de
l'enseigne
du
gîte
« chez
Félix
».
>
Lys
restauration,
prestataire
dans
la
préparation,
la
fourniture
et
la
livraison
des
repas
à
destination
des
établissements
scolaires
a
augmenté
ses
tarifs
à
la
rentrée
scolaire
du
mois
de
septembre
2025.
Le
prix
du
repas
est
passé
de
3.05
€ ttc
à
3.11
€ ttc.
Une
hausse
des
tarifs
de
la cantine
sera
peut-être
envisagée. >Mme
Lang
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
venue
à
l’école
Henri
Matisse
de
Monsieur
Noël,
principal
du
collège
Robert
Desnos
de
Masny.
Monsieur
Noël
présentera
le
collège
aux
élèves
de
la
classe
de
CM1-CM2.
Le
collège
Robert
Desnos
est
le collège
de
secteur
de
la
commune.
Clôture
de
la
séance
19h05. Commune
de
LOFFRE
Réunion
du
29
septembre
2025
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
29
SEPTEMBRE
2025
Feuillet
n°2025-34
MEMBRES
PRÉSENTS
SIGNATURES
ERIC
GOUY
SYLVIE
LARIVIERE
ALAIN
SROGA
ANNE
LANG
FREDERIC
VIREMOUNEIX
FABIENNE
DELPLACE
GUILLAUME
VASSEUR
OLIVIER
CAFFIN
JEAN
LUC
ANSART
VIRGINIE
GOUBET
GHISLAINE
NAESSENS
RENEE
PLAISANT