Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 2024 09 12
Procès Verbal - PV CM 2026 03 06
Procès Verbal - PV CM 2024 03 01
Procès Verbal - PV CM 2025 02 21
Compte-Rendu - CR CM 2022 11 17
Procès Verbal - PV du CM du 09 fevrier 2026
Procès Verbal - PV CM 2026 03 26
Procès Verbal - PV CM 2024 04 25
Procès Verbal - PV CM 2026 04 21
Procès Verbal - PV CM 2026 03 21
Procès Verbal - PV CM 2026 09 17
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Scrignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 09 17)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
SCRIGNAC
SCRIGNAC
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi
17 septembre 2026,
le Conseil
municipal
s'est réuni
Salle des associations
sous
la
présidence
de
André
PAUL,
Maire,
suivant
convocation
transmise
le
10
septembre 2026 par voie dématérialisée. En présence de :
PAUL
André, KERVOELEN
Francis, CORNEC Roselyne, TOSSER
André,
JOUANET
Eliane,
GRALL
Sylvie,
MADEC
Didier,
JAOUEN
Nicolas,
MENEZ
Nicolas,
MIGNOT
Fabien,
JEGOU
Fanny,
GALLOUEDEC
Cynthia,
KERSAUDY
Millian, GRALL Axelle Excusé ayant donné procuration : BOULC'H Jocelyne à KERVOELEN Francis Secrétaire de séance : Nicolas MENEZ Nombre de membres :
+
En exercice
: 15
+
Présents
:
14
+
Votants
: 15
La
séance
du
Conseil
municipal
débute à
18:30.
Il
est fait appel
des
membres
de
l'assemblée permettant de constater que le quorum est atteint. Le secrétaire de séance est désigné en la personne de Nicolas MENEZ. Le président de la séance, André PAUL, rappelle l'ordre du jour :
1. Rénovation de la mairie : travaux complémentaires lot
1 Démolition Gros œuvre
2. Taxe sur la vacance des locaux d'habitation au 1er
janvier 2027
3. Jardins familiaux : règlement et convention 4. Lotissement Le Fur 2 modification du permis d'aménager 5. Prix de vente des lots au lotissement Le Fur 2 avec TVA sur la marge 6. Travaux de voirie carrefour du Paradis 7. Vente de matériel communal d'occasion 8. Incendies de l'été 2026 : demande de soutien aux communes sinistrées En
amont
de
l'étude
des
dossiers,
il
est
proposé
aux
membres
de
l'assemblée
de
procéder
à
la
validation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Celui-ci
est
validé
à
l'unanimité.
une
présentation
du
collectif
Kleuziou
a
été
faite
en
début se
séance
par
deux de
ses
membres.
2026-056
-
Rénovation
de
la
mairie
: travaux
complémentaires
lot
1
Démolition
Gros
œuvre
Rapporteur:
PAUL
André
Pour
:
14
Contre
: O0
Abstention
: 1
Non
votant
: O
S'étant
abstenu
: KERSAUDY
Millian.
Les
membres
du
conseil
municipal
:
-
approuvent
les
devis
de
travaux
complémentaires pour
la
rénovation
de
la
mairie
de
l'entreprise
la
carhaisienne
(lot
démolition
gros-oeuvre)dans
les
conditions
suivantes
:
+
_- devis
pour
le
dégradage
des
enduits
plâtre
et
des
enduits
ciments
: 2
088.08
€
HT,
2
505.70
€
TTC
+
_-devis
pour
la
démolition
du
sas
d'entrée
dans
la
salle
du
conseil
municipal
: 4
613.53
€
HT,
5
536.24
€
TTC
+
_- autorisent
le
maire
à
signer
les
devis
et
les
avenants
s'y
rapportant.
2026-057
- Taxe
sur
la
vacance des
locaux
d'habitation
au
1er
janvier
2027
Rapporteur:
PAUL
André
Pour
:
12
Contre
: 2
Abstention
: 1
Non
votant
: 0 2026-059 - Lotissement Le Fur 2 modification du permis d'aménager
Pour
: 15
Contre : 0
Abstention : 0
Non votant : O
Le Maire, suite à la demande de construction de maisons bois au lotissement le Fur, a réalisé une demande de permis d'aménager modificatif. L'architecte des bâtiments de France a donné un avis favorable pour la construction de maisons bois sur les lots 1 et 2. Le règlement du lotissement a été modifié en ce sens. le conseil municipal valide le nouveau règlement et autorise le Maire à signer les documents s'y rapportant
Prix de vente des lots au lotissement Le Fur 2 avec TVA sur la marge
Rapporteur: PAUL André A la suite de quelques échanges entre les membres de l'assemblée, il est proposé de reporter ce point à une prochaine séance. Le Conseil municipal prend acte de ce report.
2026-060 - Travaux de voirie carrefour du Paradis
Rapporteur: PAUL André Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Non votant : 0
Le conseil municipal : Vu le projet d'aménagement sur la RD 42 en agglomération -Sollicite l'autorisation du conseil départemental du Finistère pour la réalisation des travaux d'aménagement sur la route départementale 42 rue Perrot, rue de Paradis et Ayant voté contre : GALLOUEDEC Cynthia, MADEC Didier. S'étant abstenu : JOUANET Eliane. La dernière loi de Finances met fin à la TLV (taxe sur les locaux vacants) et la THLV (Taxe d'habitation sur les locaux vacants) qui sont remplacées par la TVLH (la taxe sur la vacance des locaux d'habitation) avec effet en 2027. La TVLH s'appliquera, à compter de 2027, seulement en cas de délibération d'institution prise au plus tard le 30 septembre 2026 (art.
1639A bis du CGI).
Le vote du taux de TVLH 2027 s'inscrit dans les mêmes délais que les taux de la fiscalité directe locale, à savoir au plus tard le 15 avril 2027 pour application en 2027. Aucune règle de lien ne s'appliquera entre la TVLH et les taux de la fiscalité directe locale (TH, TFB et TFNB). Le taux de la TVLH ne pourra pas excéder 50% et pourra être voté lors de la même délibération que les taux de Fiscalité directe locale afin d'éviter de multiplier les délibérations de vote de taux. Le maire expose les dispositions de l’article 1406 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d'instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation. || rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d'appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune. Le conseil municipal décide d'instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation au 1er janvier 2027.
2026-058 - Jardins familiaux : règlement et convention
Rapporteur: PAUL André Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Non votant : O0
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le projet de règlement et de convention, Considérant qu'il est nécessaire de réaliser un site des jardins familiaux et associatif Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - D'adopter le règlement des jardins familiaux et associatifs - - D'arrêter le projet d'aménagement et de création de jardins familiaux et associatifs sur les parcelles cadastrées AC96 et AC364 - D'autoriser le Maire à signer une convention avec les jardiniers ou associations demandeuses. Il est précisé que la location est consentie moyennant un loyer annuel fixé comme suit : 50.00 € par tranche de 200 m2. La convention pourra être signée uniquement avec des personnes résidant sur la commune (propriétaires ou locataires) ,la recette en résultant sera imputée au compte 752 du budget communal Menez-Bras -sollicite le transfert de la maîtrise d'ouvrage pour ces travaux, - sollicite la participation du département au financement des travaux de couche de roulement au carrefour du Paradis -autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'autorisation d'occupation et d'entretien du domaine public routier départemental correspondante.
2026-061 - Vente de matériel communal d'occasion
Rapporteur: PAUL André Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Non votant : 0
Le Maire propose de mettre en vente l'ancien mobilier de la mairie : tables, chaises aux tarifs suivants : 5.00 €
la chaise et 20.00 €
la table.
Le conseil municipal autorise le maire à émettre les titres de recettes correspondant aux tarifs proposés
ci-dessus.
2026-062 - Incendies de l'été 2026 : demande de soutien aux communes
sinistrées
Rapporteur: PAUL André L'Association des Maires de France a
lancé la mobilisation générale des maires pour
soutenir les communes sinistrées, en partenariat avec la protection civile. Le président et le bureau de l'AMF appellent les communes et les intercommunalités à apporter un soutien financier à la longue phase d'accompagnement qui va suivre ces tragédies. Il s'agit d'apporter un soutien financier aux communes ayant connu cet été des incendies exceptionnels. L'intérêt de travailler avec la protection civile est l'acquisition de bons matériels et leur bonne affectation logistique. Le conseil municipal décide par 14 voix pour et une voix contre
de verser une
subvention de 828.00 €
à la protection civile, soit 1.00 € par habitant
Pour
: 14
Contre :
1
Abstention : 0
Non votant : O0 1 votre conffe : Didier Madec André PAUL indique que l'ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 20:15. La présidence de séance,
Le secrétariat de séance,
André PAUL, Maire
Nicolas MENEZ, Conseiller municipal