Ordre du Jour - 01 ODJ CM 09.06.23

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Ordre du Jour - 01 ODJ CM 09.06.23 Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Saint-Claude. Lien du pdf (Ordre du Jour - 01 ODJ CM 09.06.23)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Saint-Claude, le 31 mai 2023

C O N V O C A T I O N

Le prochain Conseil Municipal se réunira le

VENDREDI 9 JUIN 2023 À 20H

SALLE D’HONNEUR

(articles L.2121-10 à L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales)

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 11 mai 2023.

1. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

(Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; alinéa 3)

2. AFFAIRES GENERALES

2.1. Désignation d’un référent déontologique pour les élus locaux

2.2. Commune de Saint-Claude/Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude Adhésion au règlement d’intervention économique en matière d’aide aux travaux d’investissement, de rénovation et de remise aux normes des locaux commerciaux

3. AFFAIRES FINANCIERES

 Fiscalité de l’urbanisme – Taxe d’aménagement

Modification du taux

4. URBANISME/AFFAIRES FONCIERES

4.1. Fin de prestation de la révision du PLU de la Ville de Saint-Claude et demande d’évolution du PLU en vigueur

4.2. Cession d’un bien sis 18 rue du Pré5. PERSONNEL COMMUNAL

5.1. Contrat d’apprentissage

5.2. Engagement de servir des policiers municipaux

Modalités de remboursement du coût de la formation en cas de départ de l’agent

5.3. Logement par nécessité de service

6. QUESTIONS ORALES AYANT TRAIT AUX AFFAIRES COMMUNALES

Le Maire,

Jean-Louis MILLET