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unknown - Communauté de communes - Coeur de Beauce - Liste des deliberations 24 octobre 2022
Document publié le Lundi 24 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Beauce - Liste des deliberations 24 octobre 2022)
Thèmes du document : Logement, Transports, Eau et assainissement,
Cœur de Beauce ù de communes cornet ee
| LISTE DES DELBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE | DU 24 OCTOBRE 2022
Le Conseil Communautaire s’est réuni le 24 octobre 2022 à 20 h 15 sur convocation en date du 18 octobre 2022 signée de M. Benoït PELLEGRIN, Président, en salle « Thierry La Fronde » à Janville en Beauce.
Le nombre de conseillers communautaires en exercice est de 72.
Le nombre de votants pour ce conseil communautaires est de 63.
Présents :
M. François-Cyril RACLIN (ARDELU), M. Claude PIERRE (BAIGNEAUX), M. Alexandre JAQUEMET (BARMAINVILLE), Mme Brigitte CHAUVEL (BAUDREVILLE), M. Guy BILLAULT (BAZOCHES EN DUNOIS), Mme Isabelle DORET (BAZOCHES LES HAUTES), M. Jean-Claude BAYARRI (BEAUVILLIERS), M. Jean-Luc LEGRAND (CORMAINVILLE), M. Fulbert LEVEILLARD (COURBEHAYE), M. Philippe LESAGE (DAMBRON), M. François VASSORT, M. Julien BIRRE (EOLE EN BEAUCE), M. Jean-Philippe POTHIER (FONTENAY SUR CONIE), M. Francis BESNARD (FRESNAY L’EVEQUE), M. Laurent CLEMENTONI (GARANCIERES EN BEAUCE), Mme Yolande LETORT a donné pouvoir à M. Laurent CLEMENTONI (GOMMERVILLE), M. Éric COCHIN (GOUILLONS), M. Benoit MESLAND (GUILLEVILLE), M. Martial MOREAU (GUILLONVILLE), M. Stéphane MAGUET, M. Clément WINGLER, Mme Marie-Françoise SALAÜN a donné pouvoir à M. Stéphane MAGUET, Mme Brigitte POLISANO a donné pouvoir à Mme Isabelle CHENU, Mme Isabelle CHENU, M. Jean-Michel GOUACHE (JANVILLE EN BEAUCE), M. Marc GUERRINI M. Patrick PARIS, Mme Stéphanie RENVOISÉ, M. Alain ALLELY a donné pouvoir à Mme Stéphanie RENVOISÉ, Mme Lydia CHOUGNY, M. Clément HAQUET, Mme Nathalie CARNIS, Mme Laurence LEVEILLARD a donné pouvoir à M. Clément HAQUET, Mme Sylvie PECQUET, M. Rémy PROUST (LES VILLAGES VOVEENS), M. Hugues ROBERT (LOIGNY LA BATAILLE), M. Hervé MARDELET (LOUVILLE LA CHENARD), M. Marc LANGÉ (LUMEAU), Mme Karine QUITTANCON a donné pouvoir à Mme Dany BERTHEAU (MEROUVILLE), M. Franck GENIN (MOUTIERS EN BEAUCE), M. Jacques COUTURIER (NEUVY EN BEAUCE), Mme Mathilde WEILL a donné pouvoir à M. Guy BILLAULT (NOTTONVILLE), M. Alain DUPUIS (OINVILLE SAINT LIPARD), Mme Ghislaine BIGOT, M. Serge RINGWALD (ORGERES EN BEAUCE), M. Jean-Michel DUBIEF (OUARVILLE), Mme Florence HERON (OYSONVILLE), M. Daniel LEHÉRISSÉ (POINVILLE), Mme Dany BERTHEAU (POUPRY), M. Isabelle MONTGUILLON (PRASVILLE), Mme Michèle BARBE (RECLAINVILLE), M. Pascal RÉAU (ROUVRAY SAINT DENIS), M. Jean-Marc DUPRÉ, Mme Louisette VICENTE (SAINVILLE), M. Jean-Paul LACHAUME a donné pouvoir à Claude PIERRE (SANTILLY), M. Benoit PELLEGRIN, M. Dominique BILLAULT (TERMINIERS), M. Laurent LECLERCQ, M. Bruno GUITTARD a donné pouvoir à M. Laurent LECLERCQ, Mme Delphine BRETON, Mme Nathalie VALENTIN (TOURY), M. Roger MINEAU (TRANCRAINVILLE), M. Laurent CASSONNET (YMONYVILLE).
Mme Brigitte CHAUVEL est nommée secrétaire de séance ORDRE DU JOUR
= Approbation du procès-verbal du conseil du 26 septembre 2022
© Lecture des décisions de Président et de bureau communautaire du 17 octobre 2022
1/ Contractualisation / mobilité / PCAET :
= Validation de la maquette financière et autorisation du Président pour signer le nouveau CRST
2/ Culture / Tourisme :
© Tarif animation médiathèque intercommunale
3/ Administration générale :
= Validation des nouveaux statuts du SIAEP de Baudreville
© Validation de l’adhésion de la Communauté de communes des Collines du Perches à l’EPFLI Foncier Coeur de France
4/ Marchés Publics :
= Avenants de prolongation d’une année au marché de location de véhicules électriques o Lot n° 1 location avec entretien de 6 ZOÉ
o Lot n°2 location avec entretien de 1 KANGOO
Avenant au marché de travaux d’interconnexion eau potable tranche 3 Janville Avenant n° 2 au lot n° 1 du marché de travaux d’interconnexion eau potable tranche 5 Voves Avenant n° 2 au contrat concession enfance-jeunesse avec l’association PEP 28 : tarification de la journée d’accueil de loisirs du 8 juillet 2022 ID
1
1
5/ Finances:
-_ Modification de la délibération 2022-09-171 sur le passage en M57 au 1° janvier 2023 Décision modificative sur le budget 190-02 Interconnexion
Décision modificative sur le budget 190-16 Maison de santé à Toury
Décision modificative pour la cession à l’euro symbolique à SA Eure-et-Loir Habitat (Les Euréliales à Janville) sur le budget général 190-00 Délibération sur la durée d’amortissement du compte 204422
Vote des prix de l’eau sectorisés 2023
1?
18
19
19
1
6/ Scolaire :
= Convention de participation aux dépenses de fonctionnement de l’école privée « Notre-Dame » de Janville-en-Beauce sous contrat d’association = Convention de participation aux dépenses de fonctionnement de l’école privée « Jeanne d’arc » des Villages Vovéens sous contrat d’association 7/ Urbanisme / Habitat :
= Soumission de l’édification de clôtures à déclaration préalable
8/ Environnement :
Présentation du rapport RPQS 2021 SEASY D
= Avenant à la convention de vente d’eau au Grand Châteaudun
= Convention avec le CD28 pour la phase 3 de l’étude nappe de craie = Convention pour la réalisation des contrôles périodiques de fonctionnement et d’entretien des dispositif d’assainissement non collectif (renouvellement ancien date du 18/12/2022 pour une durée de 4 ans avec avenant au 18/03/2022 sur les tarifs) a Convention pour la réalisation des diagnostics assainissement non collectif dans le cadre des ventes immobilières (renouvellement ancien date 18/12/2018 pour une durée de 4 ans)
Rapport d’activités 2021 de Beauce Gâtinais Valorisation
Rapport d'activités 2021 du SICTOM de Châteaudun 1
1»
9/ Ressources Humaines :
Convention de mise à disposition de M. Philippe DUC comme chauffeur de car Création de 2 postes d’agents polyvalents à 10/35%% et à 35/35" au 1% novembre 2022 Création de poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à 35/35°% bour accroissement temporaire d’activités Création de 2 postes (1 médiateur culturel et 1 directeur développeur touristique) à 35/35°m° Création de postes dans le cadre des avancements de grade
Création de 2 postes pour l’école de musique
Suppression de postes
Validation du tableau des effectifs au 1° octobre 2022
1?
18
1
IP
19
IP
1
1
10/ Questions diverses :
Rapport d’activités 2021 de la région Centre-Val de Loire
Rapport d’activités 2021 du GIP RECIA
Dates de conseils et vœux 12
fP VOTES
N° DELIBERATIONS THEMES RESULTATS DES VOTES| 1- Approbation du procès-verbal du conseil du 26 septembre 2022
1/ Contractualisation / mobilité / PCAET
Après en avoir délibéré, adopté à à 62 voix | x |
| pour, 0 voix contre et 1 abstention
| 2022-10-189
|
2- Validation de la maquette financière et autorisation du
Président pour signer le nouveau CRST
Après en avoir délibéré, adopté à 61 voix
pour, 0 voix contre et 2 abstentions, |
2/ Culture / tourisme
3- 12022-10-190
3/ Administration générale
Tarif animation à la médiathèque intercommunale Après en avoir délibéré, adopté à 58 voix |
pour, 2 voix contre et 3 abstentions,
4- 2022-10-191 Validation des nouveaux statuts du SIAEP de Baudreville | Après en avoir délibéré, adopté à 63 voix Co pour, 0 voix contre et 0 abstention 5- 2022-10-192 Validation de l’adhésion de la Communauté de communes | Après en avoir délibéré, adopté à 63 voix des Collines du Perche (département du Loir-et-Cher) à | pour, 0 voix contre et 0 abstention ]L | l'EPFLI Foncier Cœur de France _
4/ Marchés publics on ce 6- 2022-10-193 | Avenants de prolongation d’une année au marché de | Après en avoir délibéré, adopté à 61 voix | _ location de véhicules électriques pour, 1 voix contre et 1 abstention |7- 2022-10-194 Avenant au marché de travaux d’interconnexion eau | Après en avoir délibéré, adopté à 60 voix | potable tranche 3 Janville pour, 1 voix contre et 2 abstentions 8 - 2022-10-195 Avenant n° 2 au lot n° 1 du marché de travaux | Après en avoir délibéré, adopté à 61 voix d’interconnexion eau potable tranche 5 Voves pour, 1 voix contre et 1 abstention __ 9- 2022-10-196 Avenant n° 2 au contrat concession enfance-jeunesse avec | Après en avoir délibéré, adopté à 62 voix l’association PEP 28 : tarification de la journée d’accueil | pour, 0 voix contre et 1 abstention de loisirs du 8 juillet 2022 _
5/ Finances
| Après en avoir délibéré, adopté à 63 voix 10 - | 2022-10-197 Modification de la délibération 2022-09-171 sur le passage : en M57 au ler janvier 2023 pour, 0 voix contre et 0 abstention 11- 2022-10-198 Décision modificative sur le budget 190-02 Interconnexion | Après en avoir délibéré, adopté à 63 voix
_ _ pour, 0 voix contre et 0 abstention : 12 - 2022-10-199 Décision modificative sur le budget 190-16 Maison de | Après en avoir délibéré, adopté à 61 voix | | pour, 1 voix contre et 1 abstention santé à Toury 13 - 2022-10-200 Décision modificative pour la cession à l’euro symbolique | Après en avoir délibéré, adopté à 63 voix
à SA Eure-et-Loir Habitat (Les Euréliales à Janville) sur le | pour, 0 voix contre et 0 abstention EL budget général 190-00
14 - 2022-10-201 Délibération sur la durée d’amortissement du compte | Après en avoir délibéré, adopté à 62 voix
204422 pour, 0 voix contre et 1 abstention
15 - 2022-10-202 Vote des prix de l’eau sectorisés 2023 Après en avoir délibéré, adopté à 59 voix
pour, 0 voix contre et 4 abstentions
| 6/ Scolaire
Après en avoir délibéré, adopté à 57 voix
fonctionnement de l’école privée « Jeanne d’Arc » des
Villages Vovéens sous contrat d’association
16 - 2022-10-203 Convention de participation aux dépenses de
fonctionnement de l’école privée « Notre-Dame » de | pour, 1 voix contre et 3 abstentions | | Janville-en-Beauce sous contrat d’association ‘ _
17- | 2022-10-204 Convention de participation aux dépenses de | Après en avoir délibéré, adopté à 59 voix
pour, 1 voix contre et 3 abstentions
7/ Urbanisme 1 Habitat
18- | 2022-10-205 Soumission de l’édification de clôtures à déclaration
préalable
Après en avoir délibéré, adopté à 60 voix
pour, 2 voix contre et 1 abstention
| 8/ Environnement
9/ Ressources Humaines
d’assainissement non collectif dans le cadre des ventes
immobilières
19 - | 2022-10-206 Avenant à la convention de vente d’eau au Grand | Après en avoir délibéré, adopté à 60 voix
Châteaudun pour, 1 voix contre et 2 abstentions
20 - 2022-10-207 Convention avec le CD28 pour la phase 3 de l’étude de | Après en avoir délibéré, adopté à 61 voix : nappe de craie pour, 0 voix contre et 2 abstentions |
21 - 2022-10-208 Convention pour la réalisation des contrôles périodiques de | Après en avoir délibéré, adopté à 60 voix |
fonctionnement et d’entretien des dispositifs | pour, 2 voix contre et 1 abstention
d’assainissement non collectif
22 - 2022-10-209 Convention pour la réalisation des diagnostics | Après en avoir délibéré, adopté à 60 voix
pour, 2 voix contre et 1 abstention
_35/35ème au ler novembre 2022
23 - 2022-10-210 Convention de mise à disposition de M. Philippe DUC | Après en avoir délibéré, adopté à 62 voix
comme chauffeur de car _____| pour, 0 voix contre et 1 abstention
24 - 2022-10-211 Création de 2 postes d’agents polyvalents à 10/35ème et à | Après en avoir délibéré, adopté à 62 voix
| pour, 0 voix contre et 1 abstention 25-
26-
27-
2022-10-213
28-
29-
2022-10-215
2022-10-216
2022-10-217
Secrétaire de séance,
Brigitte CHAUVEL
2022-10-20
© 2022-10-214
æ
— Création de 2 postes pour l’école de musique
: Validation du tableau des effectifs
7 Création de postee d’ adjoint technique principal de 2ème| : Après en avoir délibéré, adopté à 62 voix classe à 35/35ème maximum pour accroissement ! | Pour, 0 voix contre et 1 abstention
. temporaire d'activités .
Création de 2 postes : 1 médiateur culturel à temps plein et ; Apres en avoir délibéré, adopté à à 60 voix
1 directeur développeur touristique à temps plein : pour, 1 voix contre et 2 abstentions _ Création de postes dans le cadre des avancemnents de grade el Après en avoir délibéré, adopté à à 62 voix
.} pour, 0 voix contre et 1 abstention
: Après en avoir délibéré, adopté à 63 voix
_} pour, 0 voix contre et 0 abstention
| Suppression de postes î| Après en avoir délibéré, adoptéà 63 voix : i | pour, 8 voix contre et 0 abstention
|: Après en avoir délibéré, adopté à 61 voix|
Pour, 0 voix contre et 2 abstentions j
Le Président,
Benoît PELLEGRIN