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Déliberation - d2023 AGPC 07 05 Actualisation de lindemnite forfaitaire de teletravail
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisserie.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
053-215301193-20230906-2023-AGPC-07-05-DE
<
L'HUS L'HUISSERE.
CRIE.
Accusé
cerié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 08/09/2024
Affichage
: 08/09/2023
Vivre
entre
PT
el
ef
Fe
Mairie
de
l'Huisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l'église
53970
L'HUISSERIE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
SEPTEMBRE
2023
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
septembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
31
août
2023
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d'affichage
:
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent(e)
31
août
2023
Thierry
BAILLEUX
œ
O
Fabienne
LEMONNIER
0
A
Gwendoline
BERNARD
x
O
Marie-Ange
MARGUERITE
px
CO
Nombre
de
conseillers
Régis
BOUGLÉ
(ml
œ
Nicolas
MOREL
CO
en
exercice
:27
Jean-Marc
BOUHOURS
[1
x
Maryvonne
OGER
C]
A
Émily
CHATELLIER
C1
D
Chantai
PLACÉ
X
[
Présents
:
17
André
CHAUVIN
Q
m
Monique
PORTIER
x
O
Absent
:
1
Anthony
CIVET
(|
a
Claire
QUINTON
(me
&î
Noëlle
DELAHAIE
Û
Éliane
RENOUARD
œ
CO
Pouvoirs
:9
Valérie
FOUCHER
x
CO
Stanislas
SALMON
œ
CO
Emmanuel
HAMON
D
Û
Guylène
THIBAUDEAU
Œ
[1
Vorchs::26
Fabrice
HUMEAU
O
Jean-Pierre
THIOT
x
Q
Secrétaire
de
Anne-Marie
JANVIER
(el
Olivier
TRICOT
0
séance
:Stanislas
SALMON
Marc
LANDSHEERE
D
CO
René
VAUCORET
px
O1
Nathalie
LE
ROUX
x
C]
Ont
donné
pouvoir
:
Émily
CHATELLIER
a
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
THIOT,
André
CHAUVIN
a
donné
pouvoir
à
Olivier
TRICOT,
Maryvonne
OGER
a
donné
pouvoir
à
Thierry
BAILLEUX,
Anne-Marie
JANVIER
a
donné
pouvoir
à
Monique
PORTIER,
Noëlle
DELAHAIE
a
donné
pouvoir
à
Nicolas
MOREL,
Régis
BOUGLÉ
a
donné
pouvoir
à
Stanislas
SALMON,
Anthony
CIVET
a
donné
pouvoir
à
Fabrice
HUMEAU,
Fabienne
LEMONNIER
a
donné
pouvoir
à
Marie-Ange
MARGUERITE,
Jean-Marc
BOUHOURS
a
donné
pouvoir
à
Guylène
THIBAUDEAU.
Absente
: Claire
QUINTON
ACTUALISATION
DE
L'INDEMNITÉ
FORFAITAIRE
DE
TELETRAVAIL
RAPPORTEUR
: JEAN-PIERRE
THIOT
Délibération
2023-AGPC-07-05
Depuis
le
1°"
janvier
2022,
une
indemnité
forfaitaire
de
télétravail
est
versée
aux
fonctionnaires
territoriaux
titulaires
ou
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
qui
télétravaillent
dans
les
conditions
définies
par
la
délibération
instaurant
le
télétravail.
L'arrêté
du
23
novembre
2022
modifiant
l'arrêté
du
26
août
2021
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2021-1123
du
26
août
2021
relatif
au
versement
de
l'allocation
forfaitaire
de
télétravail
au
bénéfice
des
agents
publics
et
des
magistrats
a
modifié
le
montant
du
forfait
télétravail.
Ainsi,
depuis
le
1°"
janvier
2023,
elle
est
passée
de
2,50
à
2,88
euros
bruts
par
journée
de
télétravail
effectuée
dans
la
limite
de
253,44
euros
bruts
par
an.
Les
modalités
de
versement
restent
inchangées.
À
savoir
que
l'indemnité
forfaitaire
de
télétravail
est
versée
sur
la
base
du
nombre
de
jours
de
télétravail
demandé
par
l'agent
et
autorisé
par
l'autorité
compétente
et
qu'elle
est
attribuée
selon
une
périodicité
trimestrielle.
Délibération
2023-AGPC-07-05
Conseil
municipal
du
06
septembre
2023
1/2 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
et
la
magistrature ;
Vu
le
décret
n°
2021-1123
du
26
août
2021
portant
création
d'une
allocation
forfaitaire
de
télétravail
au
bénéfice
des
agents
publics
et
des
magistrats
;
Vu
l'arrêté
modifié
du
26
août
2021
pris
pour
l'application
du
décret
n°2021-1123
du
26
août
2021
relatif
au
versement
de
l'allocation
forfaitaire
de
télétravail
au
bénéfice
des
agents
publics
et
des
magistrats
;
Vu
la
délibération
n°2018-AGPC-07-14
du
5
juillet
2018
instaurant
le
télétravail
;
Vu
la
délibération
n°
2021-AGPC-10-28
du
21
octobre
2021
instaurant
l'allocation
forfaitaire
de
télétravail
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
et
développement
économique
du
31
août
2023 ;
Considérant
qu'une
délibération
de
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale
est
nécessaire
pour
relever
le
montant
de
l'indemnité
forfaitaire
de
télétravail
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
la
revalorisation
de
l'indemnité
forfaitaire
de
télétravail
à
hauteur
de
2,88€
par
journée
de
télétravail
;
>
AUTORISE
le
maire
ou
un
adjoint
à
signer
tout
document
nécessaire.
L'Huisserie,
le
08
septembre
2023
| La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
àcomp
|
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d'un
recours
| contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
Le
maire,
Jean-Pierre
THIOT
Délibération
2023-AGPC-07-05
Conseil
municipal
du
06
septembre
2023
2/2