Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil municipal du LUNDI 20 12 2021 20H30

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil municipal du LUNDI 20 12 2021 20H30 Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Sorèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil municipal du LUNDI 20 12 2021 20H30)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 DÉCEMBRE 2021

L’An deux mille vingt et un, le dix-huit octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SOREZE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Sorèze, sous la présidence de Mme Marie-Lise HOUSSEAU, Maire de la commune de SORÈZE. Présents : Mmes Marie-Lise HOUSSEAU, Laurence TOUREZ, Isabelle ESCANDE, Lisette GRANDAZZI, Catherine MOULHERAT, MM. Alain SCHMIDT, Christian AUSSENAC, Guillaume ALBERT, Marteen DOUZE, Abdel Hakim EL AYADI, Christophe LOUVET, Baptiste SEGONNE, André SOULARD, Hervé VERDOUX.

Ayant donné procuration : Caroline MARCHAND à M.L HOUSSEAU, Angéline CABESTANY à C. AUSSENAC, Gwanaëlle CASTEL à A. SOULARD, Maryvonne COMBRET à L. GRANDAZZI, Marc DURAND à M. DOUZE, Annick SCOTTO à A. SCHMIDT.

Absents : Nathalie BONED, Thierry POUVREAU, Michel VERGNES. André SOULARD a été élu secrétaire.

➢ Le compte-rendu de la séance du 22 novembre 2021 est adopté à l’unanimité.

D 2021-099 Contrat prestations services Cmne Sorèze et CCLRS

VU le Code général des collectivités Territoriales, notamment l’article L5214-16-1 : la Communauté de Communes peut légalement confier par convention la gestion de certains services relevant de ses attributions à une ou plusieurs des communes membre de la communauté de communes ;

VU la délibération 78-2018 du 24 mai 2018 de la communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois concernant les prestations de services entre les communes et la communauté de communes ;

VU la délibération du 2 juillet 2018 de la commune de Sorèze ;

VU la convention cadre signée le 9 juillet 2018 entre les deux collectivités ; VU les 3 contrats de prestations spécifiques : entretien de la voirie, entretien espaces verts et entretiens courants du patrimoine bâti signés le 01/08/2018 ;

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités Territoriales, notamment l’article L5214-16-1, la Communauté de Communes peut légalement confier par convention la gestion de certains services relevant de ses attributions à une ou plusieurs des communes membre de la communauté de communes. Un contrat peut donc être conclu précisant l’objet et l’étendue des prestations, ainsi que le prix. Ledit contrat revêt alors le caractère d’un marché public. Au terme de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne dite « Jurisprudence in house » (CJUE,13 novembre 2008, Coditel Brabant SA, aff.C324/07 ; CAA Paris 30 juin 2009, Ville de Paris, n°07PA02380 et « Landkreise-Ville de Hambourg » : CJUE, 9 juin 2009, commission c/RFA, C-480/06), ce type de contrat peut être passé sans mise en concurrence ni publicité préalable.

Ces contrats permettent d’optimiser les derniers publics et l’organisation des services : la Communauté des Communes ne disposant pas en interne des moyens humains lui permettant d’assurer certaines missions opérationnelles liées à l’entretien de son patrimoine bâti et non bâti (bâtiments, espaces verts, voirie, etc.) ; il est proposé de confier certaines prestations aux communes qui disposent des moyens humains et matériels. Les modalités de ces interventions sont énoncées dans une convention cadre qui prend fin au 31/12/2024. Les contrats de prestations spécifiques qui détaillent les missions prennent fin au 31/12/2021, il est proposé de les renouveler aux mêmes conditions pour une durée de 3 ans : fin au 31/12/2024. (Termes identiques aux prestations spécifiques et à la convention cadre). Il est précisé que tout complément ou actualisation de la convention cadre ou des contrats de prestations pourront faire l’objet d’avenants sous réserve qu’ils ne remettent pas en cause l’économie générale des engagements.

CONSIDÉRANT l’intérêt pour les deux collectivités de signer les contrats de prestations de service :

• Entretien de la voirie,

• Entretien espaces verts,

• Entretien courant du patrimoine bâti.

entre la commune de Sorèze et la Communauté de Communes pour une durée de 3 ans, fin au 31/12/2024.2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

 APPROUVE les contrats de prestations des services tels que présentés  AUTORISE Madame la Maire à signer les contrats de prestations des services ainsi que tout document et avenants afférant à cette affaire.

D2021-100 Adhésion aux missions facultatives du CG du Tarn

Madame la Maire expose que le Centre de gestion du Tarn assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié. Au-delà des missions obligatoires, le Centre de gestion du Tarn se positionne en tant que partenaire « ressources humaines » des collectivités par l’exercice d’autres missions dites facultatives. Dès lors, ces missions sont proposées par le Centre de gestion du Tarn afin de compléter son action et d’offrir aux collectivités un accompagnement quotidien en matière de gestion des ressources humaines.

Le Centre de gestion du Tarn propose ainsi une convention cadre permettant, sur demande expresse de la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin. Après conventionnement la collectivité peut, le cas échéant, déclencher la ou les mission(s) choisie(s) à sa seule initiative et ainsi faire appel aux missions suivantes :

▪ Le conseil en organisation

▪ Le conseil en mobilité professionnelle

▪ Le conseil et assistance au précontentieux et au contentieux en matière de Ressources Humaines.

▪ L’aide à l’archivage

▪ L’aide au recrutement

▪ L’intérim territorial

▪ La psychologie au travail

▪ La prévention de risques professionnels

▪ L’étude des droits à allocation chômage

L’autorité territoriale rappelle que la mise en œuvre du statut de la Fonction Publique Territoriale étant devenue un enjeu stratégique majeur en raison de sa complexité et de son incidence sur la gestion de la collectivité, ces missions permettent d’assister les élus dans leur rôle d’employeur.

L’autorité territoriale propose aux membres de l’organe délibérant de prendre connaissance du dossier remis par le Centre de Gestion du Tarn

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

 DÉCIDE :

Article 1 : d’adhérer à la convention cadre d’adhésion aux missions facultatives du Centre de gestion du Tarn jointe en annexe.

Article 2 : d’autoriser l’autorité territoriale à signer les actes subséquents (formulaires de demande d’intervention, bulletin d’adhésion, proposition d’intervention, etc…).

D2021-101 Suppression des régies chenil, photocopies, droits de place, location salles VU la délibération du conseil municipal en date du 5 septembre 1989 instituant une régie de recettes et l’avenant du 09 avril 2019 pour l’encaissement de la location de la salle des fêtes Gérard de Léotoing et de la salle «René Vaissière» située à l’Espace Bains Douches, VU la délibération du conseil municipal du 10 février 1988 instituant une régie de recettes pour les droits de place et l’avenant du 09 avril 2019 ;

VU la délibération du conseil municipal du 30 août 1999 instituant une régie de recettes pour les photocopies ;

VU la délibération du conseil municipal du 24 janvier 2005 instituant une régie de recettes pour le chenil municipal ;

CONSIDÉRANT que pour le fonctionnement de ces régies, il est préférable de créer une régie commune avec l’ouverture d’un compte de dépôt de fonds au Trésor.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

 DÉCIDE la suppression des régies de recettes suivantes :

- Location de la salle des fêtes Georges de Léotoing & de la salle René Vaissière située à l’Espace Bains-Douches ;3

- Droits de place ;

- Photocopies ;

- Chenil Municipal.

D2021-102 Création d'une régie commune pour l'encaissement de recettes VU le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;

VU le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret N°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; VU les articles R1617-1 à R1617-18 du Centre de Gestion des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes des collectivités territoriales ; VU la suppression des régies des recettes pour l’encaissement des produits de location de salles, de droits de place, de photocopies et de chenil ;

VU la proposition de création d’une régie commune pour l’encaissement de recettes ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :  DÉCIDE :

• la création d’une régie commune, à compter du 1er janvier 2022, pour l’encaissement des recettes provenant des produits suivants :

- Location de salles communales ;

- Occupation du domaine public ;

- Chenil Municipal ;

- Capture d’animaux en divagation ;

- Réalisation de photocopies pour les associations ;

- Dons.

• que le paiement de ces différents produits pourra s’effectuer : - En espèces auprès du Régisseur de recettes ;

- Par chèque bancaire à l’ordre du Régisseur de recettes ;

- Par prélèvement ou virement bancaire.

 SOLLICITE l’ouverture d’un compte de dépôt de Fonds au Trésor pour le versement des recettes provenant des produits susvisés.

D2021-103 Tarif de gardiennage au Chenil Communal et frais de capture d'animaux en divagation

VU la délibération du conseil municipal en date du 24 janvier 2005 fixant un tarif pour le gardiennage au chenil communal ;

CONSIDÉRANT qu’il convient d’actualiser le tarif pour le gardiennage et de prévoir également des frais pour la capture d’animaux en divagation qui sont transférés par les agents communaux au chenil de Castres ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :  DÉCIDE de fixer à :

- 30 € par jour les frais de gardiennage au chenil communal ; - 80 € par animal les frais de capture des animaux en divagation qui nécessitent un transfert au Chenil de Castres.

D2021-104 Création d'un poste d'attaché territorial à temps complet au 01 01 2022 CONSIDÉRANT le départ à la retraite, le 1er octobre 2022 de M. Michel BAYO, occupant le poste de Directeur Général des Services sur un grade d’Attaché Territorial principal ; CONSIDÉRANT qu’il convient de prévoir la création d’un poste d’attaché territorial pour le recrutement de Mme Béatrice VERDOUX, candidate retenue pour le remplacement de M. Michel BAYO ;

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de prévoir une période de « tuilage » avant la prise définitive de fonctions ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :  DÉCIDE la création d’un poste d’attaché territorial à temps complet à compter du 1er janvier 2022.

D2021-105 Augmentation durée hebdo travail Solange BARBE àc du 01 01 2022 VU l’arrêté AMP04/03/2020-025, nommant Mme Solange BARBE, adjoint technique de 2ème classe à temps non complet à raison de 25 heures hebdomadaires ;4

CONSIDÉRANT qu’il convient d’augmenter la durée hebdomadaire de travail de cet agent pour faire face à une réorganisation de la surveillance cantine et garderie ; VU l’avis sollicité auprès du Comité Technique du Centre de Gestion du Tarn ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :  DÉCIDE de fixer la durée hebdomadaire de travail de Mme Solange BARBE à 31 heures à compter du 1er janvier 2022 ;

 AUTORISE Madame la Maire à signer l’arrêté correspondant.

D2021-106 Augmentation durée hebdo travail Paméla CAMPELS àc du 01 01 2022 VU l’arrêté AMP04/03/2020-026, nommant Mme Paméla CAMPELS, adjoint technique de 2ème classe à temps non complet à raison de 27 heures hebdomadaires ; CONSIDÉRANT qu’il convient d’augmenter la durée hebdomadaire de travail de cet agent pour faire face à une réorganisation de la surveillance cantine et garderie ; VU l’avis sollicité auprès du Comité Technique du Centre de Gestion du Tarn ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :  DÉCIDE de fixer la durée hebdomadaire de travail de Mme Paméla CAMPELS à 34 heures à compter du 1er janvier 2022 ;

 AUTORISE Madame la Maire à signer l’arrêté correspondant.

D2021-107 Décisions modificatives N°5 budget commune

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :  DÉCIDE de procéder au virement de crédits supplémentaires suivants sur le budget de

l’exercice 2021 :

Section de fonctionnement :

Dépenses :

Article 60612 Énergie-Électricité + 19 500 €

Article 6218 Autre personnel extérieur + 500 €

Article 6718 Autres charges exceptionnelles - 20 000 €

QUESTIONS DIVERSES

➔ Madame la Maire informe le Conseil de sa décision de proposer le poste de conseiller municipal délégué laissé vacant par Marc DURAND à Hakim EL AYADI, qui s’investit aux côtés de Thierry POUVREAU auprès des associations et qui suit régulièrement les travaux de construction du boulodrome, salle de convivialité. Il participe activement à l’élaboration du dossier de réalisation d’un court de tennis couvert.

➔ Laurence TOUREZ indique que le nouveau Conseil Municipal Jeunes a été élu le vendredi 17 décembre. Il est composé de 20 membres âgés de 10 à 14 ans, résidant tous à Sorèze. En début d’année, se déroulera l’élection du futur maire.

➔ Hervé VERDOUX informe le conseil de la distribution en cours du nouveau bulletin municipal. Il donne quelques statistiques sur les différents supports de communication : Le site internet qui compte 3500 utilisateurs avec 18 000 pages consultées sur les 6 derniers mois, l’article le plus lu étant celui de l’implantation de la Société SCOPELEC. L’infolettre mensuelle avec 827 abonnés. La page Facebook avec 1280 abonnés. Il envisage, en Janvier, de réaliser un sondage auprès de la population pour connaître le moyen de communication le plus pertinent.

➔ Christian AUSSENAC rend compte de la consultation en cours pour la climatisation de certains espaces du groupe scolaire en vue d’une réalisation des travaux d’ici le mois d’avril 2022. La poursuite des travaux de la cour de l’école est à l’étude avec une solution maintenant la perméabilisation des sols. Ce projet sera présenté aux enseignants et aux utilisateurs avant validation.

Les travaux de voirie réalisés par la Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois ont été réceptionnés avec des réserves, notamment pour le Chemin de l’Autan et la rue Charles de Guibert. La remise en état des chemins de montagne est en cours de réalisation.5

➔ Thierry POUVREAU indique la tenue de la commission des sports et la participation à différentes assemblées générales des clubs sportifs, tous motivés pour poursuivre leurs activités. Les 6 heures de Berniquaut, seule manifestation organisée pour le Téléthon, a permis de récolter une somme de 700 €.

➔ Hakim EL AYADI demande s’il reste des terrains disponibles sur la zone d’activités car une entreprise souhaiterait s’implanter. Il indique que des travaux pourraient être envisagés à la cantine pour améliorer l’acoustique.

Il remercie le conseil municipal pour l’attribution du poste de conseiller municipal délégué aux travaux.

➔ Alain SCHMIDT indique :

➢ que la deuxième tranche de vidéoprotection est en cours de finalisation. À l’issue de ces travaux qui concernent les entrées de ville, côté Dourgne et Revel, le centre du bourg et l’aire de stationnement de Berniquaut, la commune sera dotée d’un équipement performant. Il précise que les images enregistrées pendant 15 jours ne peuvent être visionnées que par les services de gendarmerie et quelques personnes habilitées par la Préfecture.

➢ que la consultation vient d’être lancée pour l’aménagement d’une partie du parc de l’Abbaye-école en vue de son ouverture au public. Les entreprises ont jusqu’au 31 janvier 2022 pour faire parvenir leurs offres. Les travaux devraient être terminés pour le mois de mai 2022.

➢ que le DICRIM (Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs) est en cours de distribution en même temps que le bulletin municipal.

➢qu’à compter du 1er janvier 2022, la dématérialisation des documents d’urbanisme sera possible avant de devenir obligatoire à partir de 2023.

➢que si les mesures sanitaires le permettent, un exercice de sécurité sera organisé dans le cadre de la mise en place du Plan Communal de Sauvegarde actualisé.

➢qu’à la suite de la commission Économie qui s’est tenue le 6 décembre, plusieurs actions sont programmées sous réserve de la situation sanitaire en janvier 2022 :  le 13 janvier pour faire le point sur la disponibilité de locaux, le tourisme industriel, le projet « biodiversité et numérique » et la préparation de la rencontre avec les entreprises du 21 janvier.

 le 20 janvier, avec la commission « Affaires sociales et familiales » pour parler de la problématique du maintien de l’offre de soins sur le territoire et des solutions qui pourraient être envisagées afin d’éviter un désert médical.

le 21 janvier, pour organiser un petit-déjeuner avec les entreprises afin d’évoquer les mesures visant à faciliter l’implantation de nouvelles entreprises et d’échanger sur des projets à promouvoir tels que les visites d’atelier des métiers d’art ou l’incubateur « biodiversité et numérique ».

➔ Annick SCOTTO rend compte du recensement en cours avec Caroline MARCHAND, des chemins de randonnée pour leur inscription au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR). Les courriers et les conventions à faire signer par les propriétaires concernés sont en cours de préparation. Cette opération va prendre sans doute plusieurs mois compte-tenu du nombre important de chemins pédestres et VTT.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures.

Madame la Maire

Marie-Lise HOUSSEAU