Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil municipal du LUNDI 09 08 2021 a 20h30

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil municipal du LUNDI 09 08 2021 a 20h30 Document publié le Lundi 9 août 2021 par la commune de Sorèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil municipal du LUNDI 09 08 2021 a 20h30)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 09 AOÛT 2021

L’An deux mille vingt et un, le neuf août, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SOREZE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Sorèze, sous la présidence de Mme Marie-Lise HOUSSEAU, Maire de la commune de SORÈZE.

Présents : Mmes Marie-Lise HOUSSEAU, Caroline MARCHAND, Laurence TOUREZ, Isabelle ESCANDE, Lisette GRANDAZZI, Annick SCOTTO, MM. Alain SCHMIDT, Christian AUSSENAC, Guillaume ALBERT, Marteen DOUZE, Abdel Hakim EL AYADI, André SOULARD, Thierry POUVREAU, Hervé VERDOUX.

Ayant donné procuration : Angéline CABESTANY à I. ESCANDE, Gwanaëlle CASTEL à C. MARCHAND, Maryvonne COMBRET à L. GRANDAZZI, Marc DURAND à M. DOUZE, Baptiste SEGONNE à H. VERDOUX, Michel VERGNES à M-L HOUSSEAU.

Absents : Nathalie BONED, Catherine MOULHERAT, Christophe LOUVET. Laurence TOUREZ a été élue secrétaire.

➢ Le compte-rendu de la séance du 19 juillet 2021 est adopté à l’unanimité.

D 2021-064 Acquisition d'une parcelle à la ZA de la Condamine auprès de SCI IMMO TESTE 81

VU la proposition de la SCI IMMO TESTE 81, représentée par son gérant, M. Jean TESTE, de vendre à la commune la parcelle cadastrée section C 1451, d’une contenance de 3000 m², sise à la Zone d’Activités de la Condamine, 9, rue Jean Croux ;

CONSIDÉRANT l’intérêt pour la commune d’acquérir cette parcelle comprise entre deux terrains appartenant à la mairie et de disposer ainsi d’une unité foncière ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :  DÉCIDE l’acquisition de la parcelle cadastrée section C 1541 appartenant à la SCI TESTE IMMO 81, 10 Chemin d’En Bounet, 31290 VILLEFRANCHE de LAURAGAIS, d’une superficie de 3000 m² au prix de 45 400 €.

 DONNE tous pouvoirs à Madame la Maire pour signer l’acte authentique qui sera reçu par Maître Thierry ZUCCON étant précisé que les frais de mutation seront supportés par la commune.

D2021-065 Prestation de service à THEMELIA pour étude de faisabilité réhabilitation immobilière résidence autonomie

VU le projet de création d’une résidence autonomie d’une quinzaine de places sur un immeuble que la commune souhaite acquérir, allées de la Libération, par l’intermédiaire de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie ;

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire, préalablement à la consultation pour les travaux, de réaliser une étude de faisabilité pour prendre en compte les contraintes architecturales en Secteur Protégé Remarquable et techniques du dossier ;

VU la proposition de prestation de service pour une étude de faisabilité de la Société THEMELIA ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :  DÉCIDE de confier une prestation de service pour une étude de faisabilité à la Société THEMELIA pour un montant forfaitaire de 4 294 € H.T.

 AUTORISE Madame la Maire à signer l’acte toutes les pièces relatives à ce dossier d’études.

D2021-066 Mission partielle de maîtrise d'oeuvre pour la requalification des hameaux

CONSIDÉRANT qu’il serait judicieux d’engager une étude d’aménagement pour la requalification des cœurs de certains hameaux ;

CONSIDÉRANT que cette étude permettrait de disposer d’un schéma directeur pour une programmation pluriannuelle de travaux ;

VU la proposition du Cabinet Paysagiste Un Pour Cent Paysages associé au bureau structure CET INFRA qui a déjà réalisé la requalification des rues du bourg ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :2

 DÉCIDE de confier une mission de maîtrise d’œuvre au groupement Un Pour Cent Paysages / CET INFRA pour un montant global de 38 030 € H.T. pour une étude d’aménagement des hameaux.

 AUTORISE Madame la Maire à signer les documents relatifs à cette mission.

D2021-067 Dde Subvention à la Région Occitanie pour la requalification des hameaux

VU la délibération du 9 août 2021 décidant de confier une étude d’aménagement des hameaux au Groupement Un pour Cent Paysages/CET INFRA pour un montant de 38 030 € H.T. ; CONSIDÉRANT que cette étude peut bénéficier d’une subvention de la Région Occitanie dans le cadre du dispositif « Bourgs Centres Occitanie / Pyrénées – Méditerranée » ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :  DÉCIDE de solliciter auprès de la Région Occitanie dans le cadre du dispositif « Bourgs Centres Occitanie / Pyrénées – Méditerranée » une subvention pour le financement de l’étude d’aménagement des hameaux.

 AUTORISE Madame la Maire à signer tout document relatif à cette demande.

D2021-068 Dde Subvention au Département du Tarn pour la requalification des hameaux

VU la délibération du 9 août 2021 décidant de confier une étude d’aménagement des hameaux au Groupement Un pour Cent Paysages/CET INFRA pour un montant de 38 030 € H.T. ; CONSIDÉRANT que cette étude peut bénéficier d’une subvention du Département du Tarn dans le cadre du Fonds d’Aide à la Décision (FAD) ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :  DÉCIDE de solliciter auprès du Département du Tarn dans le cadre du Fonds d’Aide à la Décision (FAD) une subvention pour le financement de l’étude d’aménagement des hameaux.  AUTORISE Madame la Maire à signer tout document relatif à cette demande.

D2021-069 Décision modificative N°1 budget commune

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :  DÉCIDE de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de

l’exercice 2021 :

Dépenses

Investissement

Opération N°478 Acquisition terrain Zone Artisanale La Condamine

Article 2111 Terrains nus + 52 000 €

Fonctionnement

Article 023 Virement à la section d’investissement + 47 700 €

Article 6718 Autres charges exceptionnelles de gestion + 20 000 €

Recettes

Investissement

Article 10 222 FCTVA + 4 300 €

Article 021 Virement de la section de fonctionnement + 47 700 €

Fonctionnement

Article 74121 Dotation de solidarité rurale + 31 500 €

Article 7336 Droits de place + 3 400 €

Article 7788 Produits exceptionnels + 2 800 €

Article 73223 FPIC + 10 000 €

Article 7788 Autres produits exceptionnels + 20 000 €3

D2021-070 Décision modificative N°2 budget commune

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

 DÉCIDE de procéder au vote de virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice

2021 :

Dépenses

Investissement

Opération N°466 Requalification rues de Puyvert & Saint-Jacques

Article 2315 + 5 000 €

Opération N°477 Acquisition de matériel 2021

Article 21 578 + 1 500 €

Opération N°469 Acquisition matériel 2020

Article 21 578 Autre matériel et outillage de voirie - 1 500 €

Opération N°467 Equipement courant 2020

Article 2315 Installation, matériel et outillage technique - 5 000 €

QUESTIONS DIVERSES

➔ Document d’Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM)

Un nouveau Document d’Information Communale sur les Risques Majeurs a été réalisé pour remplacer l’actuel DICRIM. Il intègre de nouvelles données, notamment les cyber-attaques et les menaces terroristes ainsi que les risques sanitaires.

Le conseil municipal a approuvé ce DICRIM et autorisé le lancement d’une édition en vue de la distribution aux Soréziens.

➔ Validation du nouveau logo pour la Commune.

Lors du dernier conseil municipal, une version du nouveau logo avec SORÈZE/SAINT-FERRÉOL indiquant également le Département et la Région a été approuvée. Le conseil a validé ce logo afin de pouvoir l’utiliser pour les courriers et les communications de la commune.

➔ Présentation de l’aire de broyage à la Zone d’Activités de la Condamine.

La réalisation d’une aire de broyage sur la Zone d’Activités de la Condamine a été présentée au conseil.

L’objectif de cet aménagement est :

 La suppression des 3 bennes à déchets verts (2 bennes permanentes et 1 itinérante). Il est en effet régulièrement constaté des incivilités concernant les dépôts. Par ailleurs, le coût annuel du service (42 000 € environ) pourrait être considérablement réduit, ainsi que le volume traité par le SIPOM qui passerait de 500 tonnes à 30 tonnes par an. (Actuellement, 40 % de ces déchets proviennent d’habitants d’autres communes ou d’entreprises mais le coût est supporté par les seuls Soréziens).

 L’incitation des administrés à trier les déchets verts, à s’équiper de composteurs individuels et à pré-trier les déchets verts issus de l’élagage (branches et feuillages). Si l’objectif essentiel de cette aire de broyage mise gratuitement à la disposition des Soréziens est la réduction des déchets verts, il sera nécessaire d’engager une campagne d’information et de sensibilisation auprès de la population. Une réunion publique sera organisée en septembre. La mise en place de ce service pourrait démarrer à compter du 1er octobre 2021.

➔L’opération de requalification du bourg lancée depuis une dizaine d’année prévoit, outre les rues, l’aménagement des allées. Avant d’envisager une intervention sur ces allées, il est nécessaire de disposer d’un diagnostic phytosanitaire et mécanique de l’ensemble des arbres sur le périmètre compris entre l’église et le Pont Vaillant.

Un devis a été sollicité auprès d’une entreprise spécialisée basée à Toulouse, Chlorophyl’Assistance pour effectuer ce diagnostic.4

➔La commune est propriétaire, rue du Maquis, d’un immeuble pour lequel une étude de faisabilité a été confiée gratuitement à SOLIHA, bailleur social, en vue d’une réhabilitation par la création de 5 logements sociaux.

Compte-tenu de la hausse des matériaux, SOLIHA vient de nous informer que l’équilibre financier de l’opération n’a pu être trouvé. Le conseil municipal sera donc amené à prendre une décision pour cet immeuble acquis au prix de 60 000 € par la précédente municipalité en 2017, qui pourrait éventuellement être mis en vente.

➔Suivant jugement du Tribunal Administratif de Toulouse en date du 14 octobre 2020, la responsabilité de la commune a été engagée à la suite de l’incendie, le 5 septembre 2016, d’un garage, rue Villevieille. Même si l’expertise effectuée n’a pas clairement permis de lier l’intervention de désherbage au chalumeau par un agent communal à l’incendie, le Tribunal l’a estimée plausible. La commune a mandaté Maître THALAMAS pour faire appel du jugement auprès de la Cour d’Appel de Bordeaux. La requête préparée par l’avocat n’ayant pas été transmise dans les délais par son secrétariat, le jugement du Tribunal Administratif de Toulouse est définitif et doit donc être excécuté. La Préfecture vient donc de mettre en demeure la commune de verser à Mme BOUSQUET la somme de 20 419,29 €, en réparation du préjudice subi. Ce sinistre est entièrement couvert par la Compagnie d’assurances.

➔ Laurence TOUREZ informe le conseil de la demande formulée par la Mission Locale qui assure une permanence mensuelle en mairie pour la mise en place du dispositif « garantie jeunes ». Ce dispositif s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans qui rencontrent des difficultés pour s’insérer socialement (logement, santé, budget, mobilité,…). Ces jeunes bénéficient pendant 1 an d’un accompagnement collectif et individuel piloté par un référent de la Mission Locale. 4 semaines en ateliers collectifs et 2 semaines en entreprises sont prévues. La commune s’engage à mettre à disposition une salle pour l’organisation des ateliers collectifs. Le conseil a approuvé la mise en place de cette « garantie jeunes » qui pourra bénéficier à une dizaine de jeunes du Sorézois et mettra à disposition la salle du conseil municipal.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 40.

Madame la Maire

Marie-Lise HOUSSEAU