Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil municipal du LUNDI 25 10 2021 20H30

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil municipal du LUNDI 25 10 2021 20H30 Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Sorèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil municipal du LUNDI 25 10 2021 20H30)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Ruralité, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 OCTOBRE 2021

L’An deux mille vingt et un, le vingt-cinq octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SOREZE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Sorèze, sous la présidence de Mme Marie-Lise HOUSSEAU, Maire de la commune de SORÈZE. Présents : Mmes Marie-Lise HOUSSEAU, Caroline MARCHAND, Maryvonne COMBRET,Isabelle ESCANDE, Lisette GRANDAZZI, Catherine MOULHERAT, Annick SCOTTO, MM. Alain SCHMIDT, Christian AUSSENAC, , Marteen DOUZE, Abdel Hakim EL AYADI, Christophe LOUVET, Thierry POUVREAU, Baptiste SEGONNE, André SOULARD, Hervé VERDOUX. Ayant donné procuration : Guillaume ALBERT à B. SEGONNE, Angéline CABESTANY à A. SCHMIDT, Gwanaëlle CASTEL à Caroline MARCHAND, Marc DURAND à M. DOUZE, Laurence TOUREZ à M.L HOUSSEAU, Michel VERGNES à C. LOUVET.

Absente excusée : Nathalie BONED.

Annick SCOTTO a été élue secrétaire.

➢ Le compte-rendu de la séance du 20 septembre 2021 est adopté à l’unanimité.

D 2021-078 Transfert du bail emphytéotique du camping municipal VU le bail emphytéotique d’une durée de 30 ans signé le 18 mai 2005 avec M. et Mme Alain MARY pour la location et l’exploitation du terrain de camping municipal. CONSIDÉRANT que M. et Mme Alain MARY envisagent de céder leur fonds de commerce à M. et Mme Sébastien GROSBOIS, domiciliés actuellement 25 rue de Vernay 71 290 LOISY. CONSIDÉRANT qu’il convient en conséquence de prévoir le transfert du bail emphytéotique en cours au profit du nouveau preneur pour une durée de 30 ans aux mêmes conditions. CONSIDÉRANT que ce transfert interviendra le 1er décembre 2021 et au plus tard le 31 janvier 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 20 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions :

 AUTORISE le transfert du bail emphytéotique susvisé au profit de M. et Mme Sébastien GROSBOIS, domiciliés actuellement 25 rue de Vernay 71 290 LOISY.  DONNE tous pouvoirs à Madame la Maire pour signer toutes pièces nécessaires et actes notariés qui seront reçus par Maître Florence DOMINGO-PLANES, notaire à REVEL.

D2021-079 Remplacement des vitraux de l’église

CONSIDÉRANT que dans le cadre des travaux de réfection des façades de l’église, il serait opportun de procéder au remplacement des anciens vitraux qui ornaient autrefois le fronton ;

CONSIDÉRANT qu’il s’agit de travaux de sauvegarde et de mise en valeur architecturale du patrimoine bâti ;

VU les devis de l’Atelier du Vitrail de Sorèze pour la création des nouveaux vitraux et de l’entreprise GRANIER BATIMENT pour la pose pour un montant global de 20 491,16€ H.T. CONSIDÉRANT que cette opération peut bénéficier d’une subvention de la part du Département du Tarn au titre du Patrimoine Rural Non Protégé Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :  APPROUVE le remplacement des anciens vitraux du fronton de l’église pour un montant global d’opération de 20 491,16 € H.T.

 SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental du Tarn au titre du Patrimoine Rural Non Protégé.

 Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

D2021-080 Attribution de chèques Cadhoc au personnel communal VU la proposition d’attribuer un chèque Cadhoc d’un montant de 100€ aux agents communaux stagiaires titulaires ou contractuels (ancienneté 1 an) en remerciant de leurs engagements au cours de l’année 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil, avec 22 voix pour, 0 abstention, 0 contre : • DÉCIDE l’attribution de chèques Cadhoc d’un montant individuel de 100 € aux 29 agents titulaires et contractuels suivants :2

- ASSÉMAT Christiane - LUGAT Martine - BARBE Solange - MAGNIN Maëva - BAYO Michel - MAGOGA Rosine - BOUNY Sylvie - MATEILLE André - CAMPELS Paméla - MAUREL Véronique - CHIALVO Séverine - MONTAGNÉ Emilie - COLIBA Catalin - MOUTON Frédéric - CRUZEL Aymeric - OURLIAC Maryline - FERRIÉ Yannick - PAGÈS Caroline - FIORET Luca - PUECH Clément - FRANQUENOUILLE Bernard - RAEPSAET Alexandre - GIRONIS Elisabeth - RAYNAUD Véronique - GRONDIN David - ROCQ Élodie - JANVIER Alban - SEGONNE Hélène - TOURNIER Alain

• Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal à l’article 6188.

D2021-081 Rapport d'activité de la CCLRS 2020

VU la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, qui, dans un souci de démocratisation et de transparence des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPIC), a rendu obligatoire l’élaboration du rapport annuel d’activité.

CONSIDÉRANT qu’il convient que ces rapports fassent l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention : - PREND ACTE de la communication des rapports d’activité de l’année 2020 de la Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorézois.

D2021-082 Décision modificative N°3 budget commune

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :  DÉCIDE de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget

de l’exercice 2021 :

Dépenses Investissements :

Opération N°465 Construction boulodrome

Article 2313 constructions + 8 000 €

Opération non individualisée

Article 204 114 Fonds de concours voirie + 3 370 €

Recettes Investissement

Opération 465 Construction boulodrome

Article 1323 Subvention Département + 8 000 €

Opération 474 Équipement courant 2021

Article 1348 Autres + 3 370 €

D2021-083 Annulation de la déliberation n°2021-075 concernant la cession de chemins ruraux

VU la délibération N°2021-075 portant décision de cession d’anciennes portions de chemins ruraux à M. & Mme Olivier PERRIN.

VU l’observation de la Préfecture du Tarn indiquant que cette cession, même s’agissant d’anciens chemins ruraux, doit faire l’objet d’une procédure de désaffectation et d’une enquête publique préalable ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention : DÉCIDE :

De retirer la délibération N°2021-075 portant décision de chemins ruraux à M. et Mme Olivier PERRIN.3

D2021-084 Désaffectation de chemins ruraux secteur de Limoges

CONSIDÉRANT que les portions d’anciens chemins ruraux situés dans le secteur de Limoges ne sont plus affectées à l’usage public depuis plusieurs années ; CONSIDÉRANT que ces portions de chemins ruraux sont enclavées dans une propriété privée et ne desservent aucun autre usager que le propriétaire, M. & Mme Olivier PERRIN ; CONSIDÉRANT en conséquence que ces anciens chemins ruraux peuvent être désaffectés en vue de leur cession ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention : DÉCIDE la désaffectation des portions d’anciens chemins ruraux situés secteur de Limoges, enclavés dans la propriété de M. et Mme Olivier PERRIN.

AUTORISE Madame la Maire à diligenter une enquête publique en vue de leur cession.

D2021-085 Installation outil DECLALOC’

Dans le cadre de son programme de valorisation de la taxe de séjour, l'Office de Tourisme Intercommunal souhaite se doter de l’outil DéclaLoc’ proposé à titre gracieux par la Société « Nouveaux Territoires » afin de dématérialiser le dépôt et le traitement des formulaires de déclaration des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes. Ce service permet aux hébergeurs de se déclarer en ligne avec un service 24/7 sur Internet. Cette procédure permet notamment de diminuer les coûts de traitement. Actuellement, les nouveaux hébergeurs sont tenus de déclarer à l’aide du formulaire Cerfa leur meublé classé ou non (Article L.324-1-1 du code du tourisme) et chambre d’hôtes (Article L.324-1-4 du code du tourisme) auprès de la commune qui fait office de guichet unique. Le document est ensuite transmis par la suite à l’Office de Tourisme. Ce nouvel outil permettra aux 28 communes membres de la CCLRS de communiquer automatiquement et en temps réel avec le service gestionnaire de la taxe de séjour de l’Office de Tourisme Intercommunal. Celui-ci disposera d’un accès à la plateforme et bénéficiera d’un flux de données qui pourra être intégré dans sa base de données relative à la taxe de séjour. Le déclarant disposera immédiatement du récépissé et accèdera à son espace personnel où seront stockées ses informations.

Sur proposition de Madame la Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention DECIDE :

D’approuver la mise en place du dispositif DéclaLoc’ pour le dépôt et le traitement des Cerfa de meublé de tourisme et de chambres d’hôtes

D’approuver la convention tripartite de mise à disposition du service Déclaloc’ entre l’Office de Tourisme Intercommunal, la Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois et la Commune

D’autoriser Madame la Maire à signer la convention et tout document afférant à ce dossier.

D2021-086 Subvention exceptionnelle TOUREZ PRODUCTION 350€ VU le concert organisé le 27 novembre à l’Abbaye-école par l’Association TOUREZ PRODUCTION au profit de l’association « Les Pieds dans l’eau » qui permet à de jeunes enfants malades de partir en vacances ;

CONSIDÉRANT que s’agissant d’une œuvre caritative, tous les groupes interviennent bénévolement et que les entrées libres seront entièrement reversées au profit de l’association « Les Pieds dans l’eau ».

CONSIDÉRANT que néanmoins l’association « TOUREZ PRODUCTION » devra prendre en charge les frais de location de l’abbatiale et de captation vidéo du concert. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :  DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 350€ à l’association TOUREZ PRODUCTION pour l’organisation du concert caritatif au profit de l’association « Les Pieds dans l’eau ».

Les crédits nécessaires sont prévus à l’article 6574 du budget communal.4

QUESTIONS DIVERSES

➔ Isabelle ESCANDE indique qu’une réunion s’est tenue pour rencontrer les membres du conseil municipal jeunes élus en 2020 afin de savoir s’ils souhaitaient poursuivre leur mission et proposer également d’intégrer de jeunes adolescents. Le nouveau conseil municipal jeunes sera élu dans le courant du mois de novembre 2021.

➔ Le conseil est informé de la parution d’un livre jeunesse « Jammes et le colosse de la Montagne Noire » édité par Laétitia SOULOUMIAC, à l’initiative du classement du hêtre de Saint-Jammes, arbre de l’année 2019.

➔ Christian AUSSENAC informe le conseil d’une réunion programmée le 10 novembre avec le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn qui viendra présenter le résultat de l’étude énergétique menée sur l’école publique (panneaux photovoltaïques, chauffage, isolation…) Il indique également que certains espaces du groupe scolaire vont faire l’objet d’une climatisation afin de répondre à une demande pressante de la part des enseignants et des parents d’élèves. Des subventions ont été obtenues à cet effet.

➔ Caroline MARCHAND fait part des dossiers en cours d’étude : - Le projet de résidence autonomie dans les locaux des consorts RAYNAUD présenté au Département.

- Le projet de cuisine centrale étudié par un technicien du CAUE (Conseil d’Architecture, d’urbanisme et d’Environnement).

- Une réflexion sur l’affectation de l’ancienne crèche.

➔ Hervé VERDOUX indique que le bulletin municipal est en cours de préparation. Il convient que les articles à paraître soient donnés à Hélène dans les plus brefs délais.

➔ André SOULARD rend compte de la récente visite effectuée au cimetière pour vérifier les emplacements disponibles. Un plan de ventes des concessions sera établi par carré afin de potentialiser les emplacements et faciliter les accès. Par ailleurs, de nouvelles fosses ainsi que des cavurnes seront inscrites au budget 2022. Des devis vont être demandés.

➔ Hakim EL AYADI précise qu’il convient de prévoir la taille de la haie et la réparation du filet qui sépare le camping du terrain de foot. Il fait également part d’une demande d’installation d’un abri-bus sur la route de Durfort, à hauteur du Moulin de Larroque.

➔ Maarten DOUZE indique au conseil que la plateforme de broyage de déchets verts récemment mise en service à la Zone d’Activités de la Condamine fonctionne bien et donne satisfaction. Il souligne qu’aucun dépôt sauvage de végétaux n’a pour l’instant été observé à l’emplacement des bennes.

➔ Alain SCHMIDT informe le conseil :

- De l’avis favorable de la Préfecture pour la mise à jour du DICRIM (Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs) et du PCS (Plan Communal de Sauvegarde). Un devis a été demandé pour l’édition du DICRIM qui pourra être distribué en fin d’année en même temps que le bulletin municipal.

- Que l’adressage transmis en vue de la mise en œuvre de la fibre doît être complété par les points de latitude et de longitude de chaque parcelle desservie. Ce travail est en cours sur un site gouvernemental dédié.

- Qu’une subvention de 15 000 € a été obtenue de la part de l’État dans le cadre du plan de relance, pour la création de jardins partagés.

➔ Maryvonne COMBRET fait part du retour positif du marché des saveurs organisé le 24 octobre par les membres de l’association Sorèze Plus qu’il convient de remercier.5

➔ Lisette GRANDAZZI rend compte de l’évolution de l’entretien des rues du bourg. • Désormais, Clément PUECH sera affecté au nettoyage du centre-bourg. • Les éclairages de Noël seront complétés cette année par des motifs installés au Hameau des Moureaux et par la poursuite des illuminations allées Notre Dame. • Les berges de l’Orival vont être nettoyées. Pour la saison prochaine, sera tentée de part et d’autre de la passerelle, l’implantation de gros pots dans les berges afin de pouvoir y planter des fleurs.

➔ Baptiste SEGONNE informe le conseil du projet bibliothèque déjà présenté au bureau des adjoints. Pour transformer en bibliothèque l’actuel Point Lecture installé dans les locaux du groupe scolaire, il est nécessaire de passer une convention avec la Médiathèque Départementale du Tarn. Cela implique une ouverture au public de 2 heures supplémentaires soit 5 heures hebdomadaires. En contre partie, des subventions pourront être obtenues pour l’informatisation de l’inventaire devenue indispensable ainsi que pour une extension.

Il indique également :

• qu’une réunion s’est tenue récemment pour étudier l’organisation en 2022 d’un Salon du Livre avec différents partenaires.

• que la Commission Culture se réunira le 10 novembre prochain.

➔ Christophe LOUVET demande que soit vérifié l’éclairage public de la Duretié qui ne fonctionne plus.

➔ Catherine MOULHERAT indique que l’abri-bus installé à Saint-Ferréol s’intègre bien au site.

• Elle demande qu’un courrier soit adressé aux personnels de SCOPELEC pour qu’ils garent leurs véhicules sur l’aire de stationnement de Berniquaut et non pas sur les allées ou les rues du bourg déjà très encombrées.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures.

Madame la Maire

Marie-Lise HOUSSEAU