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Déliberation - 08 affectation du resultat de fonctionnement de lexercice 2016 budget principal de la commune
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 08 affectation du resultat de fonctionnement de lexercice 2016 budget principal de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
1
N° D’ORDRE : 2017-53
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 25 SEANCE DU 27 MARS 2017 Pouvoirs : 3
Excusés : 0
Absents : 1
Qui ont pris part
à la délibération : 28
Date de convocation : 21 mars 2017.
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – M. HOEHN Gérard – MME ROURE Simonne – M. MARIN Michel – MME GIOVANNELLI Marie-France (arrivée à 18H35) – M. BLANC Romain – MME DEFAUX Catherine (arrivée à 18H35) – M. KUHLMANN Jean – M. BOUVIER Rémy – M. VENTRE Jean-Claude – MME DEMIERRE Colette – MME ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian – MME ESPOSITO Annie – M. CHAMBELLAND Michel – MME PICHARD Laure – MME MATHIVET Séverine – MME LABROUSSE Sylvie –– M. GRAZIANI Frédéric – MME ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul – M. CORNU François – M. POUMAROUX Jean.
Pouvoirs : MME MONTAGNE Françoise à M. Le Maire –– M. LHOMME BERNARD à M. BALLESTER – MME BALS Fabienne à M. HOEHN Gérard.
Absent : MME LEVY Séveryn.
Secrétaire de séance : MME ARGENTO Katia.
08 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2016 -
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BALLESTER, 1er Adjoint, qui
exposera à l’Assemblée que l’instruction comptable M14 applicable au budget principal
de la commune fait obligation de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice
écoulé, à savoir celui de 2016.
Le compte administratif 2016 présentant un excédent de fonctionnement de
1 363 538.52 €, Monsieur le 1er Adjoint propose d’affecter l’intégralité de ce résultat en
section de fonctionnement (résultat reporté – article 002 – recettes) au BP 2017.
Après avoir donné toutes précisions utiles, Monsieur le Maire invite le conseil
municipal à approuver l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 du
budget principal de la commune.
Le Conseil Municipal délibérant, DECIDE A L’UNANIMITÉ
- d’approuver l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 du
budget principal de la commune.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 28 Mars 2017, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218301539-20170327-2017-053-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2017
Affichage : 03/04/2017