Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 030 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 030 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 030 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

CHARENTE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°16-2023-030

PUBLIÉ LE 29 MARS 2023Sommaire

Direction Départementale des Territoires de la Charente / Service Economie

Agricole et Rurale

16-2023-03-27-00004 - AP CDOA section agric (4 pages) Page 3

16-2023-03-27-00003 - AP CDOA section plenèire (4 pages) Page 8

2Direction Départementale des Territoires de la

Charente

16-2023-03-27-00004

AP CDOA section agric

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-03-27-00004 - AP CDOA section agric 3PRÉFÈTE Direction départementale

DELA des territoires CHARENTE | Liberté Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ

nommant les membres de la commission départementale

d'orientation de l’agriculture dans sa section agricole

La préfète de la Charente

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R313-1 et suivants, et l’article R514-37 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R*133-1 à R133-15:

Vu la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole modifiée notamment par la loi n° 2006-11 du 05

janvier 2006 ;

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la

composition de diverses commissions administratives ;

Vu l'arrêté cadre préfectoral du 13 avril 2010 fixant la composition de la section agricole de la commission

départementale d'orientation de l'agriculture ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2019-03-13-003 du 13 mars 2019 relatif à la représentation des organisations

syndicales à vocation générale d‘exploitants agricoles au sein de certains organismes, commissions ou

comités professionnels ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2019-03-28-003 du 28 mars 2019 modifiant l'arrêté cadre fixant la composition

de la section agricole de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du 13 avril 2010 :

Vu l'arrêté préfectoral n°.16-2022-04-07-00002 nommant les membres de la commission départementale

d'orientation de l'agriculture dans sa section agricole ;:

Vu les propositions des organisations membres de la commission départementale d'orientation de

l'agriculture ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1°: La section agricole « structures agricoles, aides aux exploitants, aux exploitations, aux cultures

et aux modes de production» de la commission départementale d'orientation de l'agriculture de la

Charente placée sous la présidence du préfet ou de son représentant, comprend :

les personnes désignées aux titres suivants :

*__le président du conseil départemental ou son représentant ;

* le directeur départemental des territoires ou son représentant ;

* le directeur départemental des finances publiques ou son représentant ;

+ le président de la chambre d'agriculture ou son représentant.

43 rue du docteur Charles Duroselle

16016 ANGOULÊME Cedex

Tél. : 0517173737

www.charente.gouv.fr 1/4

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-03-27-00004 - AP CDOA section agric 4les personnes nommées ci-après : :

- Représentant de la Mutualité Sociale Agricole :

M. Patrick MOUNIER, titulaire ;

M. Francis MERLAUD, suppléant.

- Représentants de la chambre d'agriculture :

M. Joël BONIFACE, Mme Florence BELLIVIER et M. Nicolas ROUSSILLON, titulaires ;

M. Patrick SOURY, M. David TIREAU, M. Marc SPANJERS, Mme Amélie LEFEUVRE :

M. Guillaume CHAMOULEAU, Mme Anne-Marie VAUDON suppléants. :

- Représentants des activités de transformätion des produits de l'agriculture :

Au titre des entreprises agroalimentaires non coopératives :

M. Alain LEBRET, titulaire

Au titre des coopératives :

M. Didier DESTRAIT, titulaire ;

M. Sébastien COUTANT, suppléant.

- Représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale :

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles de Charente (FNSEA 16) et Jeunes Agriculteurs de Charente (JA)

M. Jean-Bernard SALLAT, titulaire ;

M. Ludovic MASSACRET, suppléant ;

M. Jean-Paul BESSON, suppléant ;

Mme Nathalie MIEUZE, titulaire ;

M. Christophe BARBARI, suppléant ;

M. Jacky PELLETANT, suppléant ;

M. Fabian COYAUD, titulaire ;

Mme Joëlle MICHAUD, suppléante ;

M. Christophe BARBARI, suppléant ;

M. Valentin GASSELING, titulaire ;

Mme Elise THORIN, suppléante ;

M. Clément POITEVINEAU, suppléant.

Coordination rurale de Charente :

Mme Laëtitia PLUMAT, titulaire ;

Mme Nathalie PUTIER, suppléante ;

M. Régis STEFANIAK, suppléant ;

M. Christian LALOI, titulaire :

M. Frank OLIVIER, suppléant ;

M. Jacques AUPETIT, suppléant ;

Sébastien MORIN, titulaire :

Emmanuel GUIONNET, suppléant ;

M.

M.

M. Xavier DESOUCHE, suppléant.

43 rue du docteur Charles Duroselle

16016 ANGOULÊME Cedex

Tél. :051717.37.37

www.charente.gouv.fr 214

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-03-27-00004 - AP CDOA section agric 5Confédération paysanne de Charente :

M. Jérémy HAMON, titulaire ;

M. Jean-Luc MANGUY, suppléant ;

M. Eric PICAUD, suppléant.

- Représentant des salariés agricoles :

M. Jean-Paul VILLEDARY, titulaire ;

M. David GORCE, suppléant.

- Représentant du financement de l’agriculture :

M. Bertrand FRADIN, titulaire ;

M. Stéphane BORNE, suppléant ;

M. Thierry AUPETIT, suppléant.

- Représentant des fermiers métayers :

M. Didier JALLET, titulaire ;

M. Bernard DARMANDIEU, suppléant ;

M. Bruno MARIN, suppléant.

L Représentant des propriétaires agricoles :

M. Albert MOLIN, titulaire ;

Mme Françoise PERRIN, suppléante :

Mme Marie-Annick CHOLET, suppléante.

- Représentant de la propriété forestière :

M. Jean-Claude BORDAS, titulaire ;

M. Jean-Paul DERVIN, suppléant ;

M. Pierre LANDRE, suppléant.

- Personnes qualifiées :

Expert foncier et agricole :

M. Vincent TISSOT

Notaire :

Maître Sophie DAVID.

La commission départementale d'orientation de l'agriculture de la Charente associe, à titre

d'experts appelés à participer aux travaux, les différents organismes suivants :

- CER France Poitou-Charentes

- Comptabilité Gestion Océan

- AS-AFAC

- Crédit Agricole Charente-Périgord

- Crédit Mutuel du Sud-Ouest

- Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique

- SAFER Nouvelle Aquitaine

- Maison de l'Agriculture Biologique de Charente

- Fédération des CUMA des Charentes

Selon l'intérêt relatif aux sujets traités et sur demande du président de la commission, d'autres

experts pourront être consultés par la commission.

Article 2: l'arrêté préfectoral n° 16-2022-04-07-00002 nommant les membres de la commission départementale d'orientation de l’agriculture dans sa section agricole est abrogé.

43 rue du docteur Charles Duroselle

16016 ANGOULÊME Cedex

Tél. : 051717.37.37

www.charente.gouv.fr 3/4

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-03-27-00004 - AP CDOA section agric 6Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou

de sa publication de faire l’objet :

* d’un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;

*__ d’un recours hiérarchique devant le ministre de l’agriculture et de l'alimentation ;

*__ d’un recours coritentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac - CS 80541

— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible

sur le site Internet www.telerecours.fr.

Article 4: La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des

actes administratifs de la préfecture.

Angoulême, le 2 7 MARS 2023

La Préfète

nn

LL ms: nn

—

7 Martine CLAVEL

43 rue du docteur Charles Duroselle

16016 ANGOULÊME Cedex

Tél. : 0517173737

www.charente.£ouv.fr 4/4

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-03-27-00004 - AP CDOA section agric 7Direction Départementale des Territoires de la

Charente

16-2023-03-27-00003

AP CDOA section plenèire

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-03-27-00003 - AP CDOA section plenèire 8PRÉFÈTE Direction départementale

DE LA des territoires CHARENTE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ modificatif

nommant les membres de la commission départementale

d'orientation de l'agriculture dans sa séance plénière

La préfète de la Charente

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite.

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R313-1 et suivants, et l'article R514-

37 ;

Vu le code dés relations entre le public et l'administration et notamment les articles R“133-1 à R*133-15 :

Vu la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole modifiée notamment par la loi n° 2006-11 du

OS janvier 2006 ;

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la

composition de diverses commissions administratives ;

Vu l'arrêté cadre préfectoral du 13 avril 2010 fixant la composition de la commission départementale

d'orientation de l'agriculture ; :

Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2019-03-13-003 du 13 mars 2019 relatifà la représentation des organisations syndicales à vocation générale d ‘exploitants agricoles au sein de certains organismes, commissions ou comités professionnels ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2019-03-28-004 du 28 mars 2019 modifiant l'arrêté cadre fixant la

composition de la commission départementale d'orientation de l’agriculture du 13 avril 2010 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2022-04-07-00001 du 7 avril 2022 nommant les membres de la commission départementale d'orientation de l’agriculture dans sa séance plénière ;

Vu les propositions des. organisations membres de la commission départementale d'orientation de l’agriculture ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1°: La commission départementale d'orientation de l'agriculture de la Charente placée sous la

présidence du préfet ou de son représentant, comprend :

les personnes désignées aux titres suivants :

*__le président du conseil régional ou son représentant ;

+ le président du conseil départemental ou son représentant ;

* le directeur départemental des territoires ou son représentant ;

+ __ le directeur départemental des finances publiques ou son représentant ;

+ le président de la caisse de mutualité sociale agricole ou son représentant.

43 rue du docteur Charles Duroselle

16016 ANGOULÊME Cedex

Tél: : 051717.37.37

www.charente.gouv.fr 1/4

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-03-27-00003 - AP CDOA section plenèire 9les personnes nommées ci-après :

- Président d’un établissement public de coopération inter-communale

Le président de la Communauté de communes du Rouillacais, ou son représentant

- Représentants de la chambre d'agriculture :

M.Joël BONIFACE, Mme Florence BELLIVIER et M. Nicolas ROUSSILLON, titulaires ;

M. Patrick SOURY, M. David TIREAU, M. Marc SPANJERS, Mme Amélie LEFEUVRE ;

M. Guillaume CHAMOULEAU, Mme Anne-Marie VAUDON suppléants.

- Représentants des activités de transformation des produits de l’agriculture :

Au titre des entreprises agroalimentaires non coopératives :

M. Alain LEBRET, titulaire

Au titre des coopératives :

M. Didier DESTRAIT, titulaire ;

M. Sébastien COUTANT, suppléant.

- Représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale :

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles de Charente (FNSEA 16) et Jeunes Agriculteurs de Charente (|A)

M. Jean-Bernard SALLAT, titulaire ;

M. Ludovic MASSACRET, suppléant ;

M. Jean-Paul BESSON, suppléant.

Mme Nathalie MIEUZE, titulaire ;

M. Christophe BARBARI, suppléant ;

M. Jacky PELLETANT, suppléant.

M. Fabian COYAUD, titulaire ;

M. Frédéric PARTHENAY, suppléant ;

M. Jean-Michel LIVET.

M. Valentin GASSELING, titulaire ;

Mme Elise THORIN, suppléante ;

M. Clément POITEVINEAU, suppléant.

Coordination rurale de Charente :

Mme Laëtitia PLUMAT, titulaire ;

Mme Nathalie PUTIER, suppléante ;

M. Régis STEFANIAK, suppléant.

M. Christian LALOI, titulaire ;

M. Frank OLIVIER, suppléant ;

M. Jacques AUPETIT, suppléant.

M. Sébastien MORIN, titulaire ;

M. Emmanuel GUIONNET, suppléant ;

M. Xavier DESOUCHE, suppléant.

Confédération paysanne de Charente :

M. Jérémy HAMON, titulaire ;

M. Jean-Luc MANGUY, suppléant ;

M. Eric PICAUD, suppléant.

43 rue du docteur Charles Duroselle

16016 ANGOULÊME Cedex

Téi. :05171737.37

www.charente.gouv.fr 2/4

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-03-27-00003 - AP CDOA section plenèire 10- Représentant des salariés agricoles :

M. Jean-Paul VILLEDARY, titulaire ;

M. David GORCE, suppléant.

- Représentant de la distribution des produits agroalimentaires :

Au titre du commerce indépendant :

M. Christian COATES, titulaire

Au titre de la grande distribution :

M. Daniel TRAVINI, titulaire

- Représentant du financement de l’agriculture :

M. Bertrand FRADIN, titulaire ;

M. Stéphane BORNE, suppléant ;

M. Thierry AUPETIT, suppléant.

- Représentant des fermiers métayers :

M. Didier JALLET, titulaire ;

M. Bernard DARMANDIEU, suppléant ;

M. Bruno MARIN, suppléant.

- Représentant des propriétaires agricoles :

M. Albert MOLIN, titulaire ;

Mme Françoise PERRIN, suppléante ;

Mme Marie-Annick CHOLET, suppléante.

- Représentant de la propriété forestière :

M. Jean-Claude BORDAS, titulaire ;

M. Jean-Paul DERVIN, suppléant ;

M. Pierre LANDRE, suppléant.

- Représentant des associations agréées pour la protection de l'environnement :

Charente Nature :

M. Alain BOUSSARIE, titulaire ;

M. Maxime BLANCHET, suppléant ;

M. Claude MESNARD, suppléant.

Fédération départementale des chasseurs de la Charente :

M. Yohann GUEDON, titulaire ;

M. Didier TEXIER, suppléant.

- Représentant de l'artisanat :

Mme Geneviève BRANGE, titulaire ;

M. David NARGEOT, suppléant ;

M. Bernard BOIREAU, suppléant.

- Représentant des consommateurs :

Mme Geneviève MUFFON, titulaire ;

M. Jean-Luc GIRAULT, suppléant.

- Personnes qualifiées :

Expert foncier et agricole :

M. Vincent TISSOT

Notaire :

Maître Sophie DAVID

43 rue du docteur Charles Duroselle

16016 ANGOULÊME Cedex

Tél. : 051717.37.37 :

www.charente.gouv.fr 3/4

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-03-27-00003 - AP CDOA section plenèire 11La commission départementale d'orientation de l'agriculture de la Charente associe, à titre d' experts

‘appelés à participer aux travaux, les différents organismes suivants :

- CER France Poitou-Charentes ;

- Comptabilité Gestion Océan ;

- AS-AFAC ;

- Crédit Agricole Charente-Périgord ;

- Crédit Mutuel du Sud-Ouest ;

- Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique ;

- SAFER Nouvelle Aquitaine ;

- Maison de l'Agriculture Biologique de Charente ;

- Fédération des Cuma des Charentes.

Selon l'intérêt relatif aux sujets traités et sur demande du président de la commission, d'autres

experts pourront être consultés par la commission.

Article 2: l'arrêté préfectoral n° 16-2022-04-07-00001 du 7 avril 2022 nommant les membres de la

commission départementale d'orientation de l'agriculture dans sa séance plénière est abrogé.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l'objet :

*__ d’un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;

*__ d’un recours hiérarchique devant le ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;

* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

Article 4: La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes

administratifs de la préfecture.

43 rue du docteur Charles Duroselle

16016 ANGOULÊME Cedex

Tél. : 051717.37.37

www.charente.gouv.fr 4/4

Angoulême, le 27 MARS 2023

La Préfète

pes— + D ———— nu

__ Martine CLAVEL

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-03-27-00003 - AP CDOA section plenèire 12