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Déliberation - 045 2026 Cession par lintermediaire du site Agorastore du vehicule Camion benne NISSAN immatricule AB 671 VZ
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 045 2026 Cession par lintermediaire du site Agorastore du vehicule Camion benne NISSAN immatricule AB 671 VZ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026 EN
. ENS HT Re
ID : 066-216600163-20260305-045_2026-AR
DÉPARTEMENT DES
PYRÉNÉES ORIENTALES
ARRONDISSEMENT DE CERET @
Zangu ue DECISION DU MAIRE
LA LUMINEUSE N°045/2026 PE LS
Cession par l'intermédiaire du site Agorastore
du véhicule Camion-benne NISSAN
immatriculé AB-671-VZ
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment des articles L.2122-22 et L.2123-23 :
Vu la délibération n°14 du Conseil Municipal en date du 15 juin 2020, portant délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire ;
Considérant que la Commune a signé un contrat avec la plateforme de vente aux enchères AGORASTORE afin de mettre en vente en ligne des biens mobiliers réformés et dont les services n’ont plus l’utilité ;
Considérant que le but est de favoriser les enchères citoyennes et ainsi de permettre à tous d’acquérir et de profiter des biens dont la collectivité n’a plus l’utilité pour leur donner une seconde vie ;
Considérant que cette démarche revêt plusieurs avantages :
- Céder en toute transparence des objets dont les services n’ont plus l’utilité ; - Créer de nouvelles recettes permettant de financer le renouvellement de matériels ;
- Réduire les rebuts et agir dans le cadre du développement durable ; - Optimiser les surfaces et /ou volumes de stockage ;
- Instaurer un nouveau vecteur de communication avec la population. Considérant que le matériel est ensuite retiré sur place et est vendu en l’état ; Considérant que la commune de Banyuls-sur-Mer est propriétaire du véhicule Camion- benne NISSAN immatriculé AB-671-VZ ;
Considérant que la Commune a trouvé un acquéreur via la plateforme en ligne AGORASTORE, auprès de Madame EMBAREK-BOUGUETOUTA Houria dénomination commerciale TRANSPORT ET GARAGE EMBAREK., SIRET 883 903 585 00015, dont le siège social est situé Zone Industrielle, Rue au Chailly - 21140 SEMUR-EN-AUXOIS ;
Considérant que le montant de la vente acceptée est de 3 876 euros TTC, et que le versement a été effectué sur le compte de la Trésorerie d’Argelès-sur-Mer :
Cet acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
09 mars 2026 Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
ET " TBE Publié le
ID : 066-216600163-20260305-045_2026-AR
DECIDE
Article 1 : La Commune procède à la vente du véhicule camion-benne NISSAN immatriculé AB-671-VZ, pour un montant accepté de 3 876 euros TTC.
Article 2 : La recette en résultant sera imputée au chapitre 77 article 775 de l’exercice en COUrS.
Article 3 : La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques et de l'Aménagement, la Directrice des Finances et de la Commande Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Banyuls-sur-Mer, le jeudi 05 mars 2026
Le Maire, |
Jean-Michel SOLE
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
09 mars 2026