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Document publié le Mercredi 25 janvier 2017 par la commune de Balgau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 25.01.2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune de BALGAU
Département du Haut-Rhin
Compte-rendu
du Conseil Municipal
du 25 janvier 2017
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 12
Sous la présidence de Monsieur ENGASSER Pierre, Maire.
Présents : ROUX Christophe, BIXEL Chantal, FULHABER Bernard, FOURNEL Anne, EGLER Sébastien, BIXEL-BONJEAN Mélanie, JECKER Raphaël, WALTER Valérie, SCHERRER Dominique, MININGER Patrice, KELLER Claude.
Ont donné procuration :
- FURSTOSS Marcel donne procuration à ROUX Christophe
- KURY David donne procuration à SCHERRER Dominique
Absent non excusé : /
Absent excusé et non représenté : BRENDLE Marie-Paule.
Secrétaire de séance : Laura RIEGERT
Monsieur le Maire salue l’assemblée et ouvre la séance à 20h.
Ordre du jour
0. Approbation du PV du 13 décembre 2016
1. Convention de partenariat opérationnel des pompiers : intervention du Commandant Turci
2. Autorisation d'engager des dépenses d'investissement avant le vote du budget
3. Contrat DT / DICT
4. Chasse : agrément d’un nouveau garde-chasse
5. Personnel : création de poste
6. Divers 2
0. Approbation du PV de la séance du 13 décembre 2016
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2016.
1. Convention de partenariat opérationnel des pompiers : intervention du Commandant Turci
Le Commandant Turci présente au Conseil les modalités de la convention de partenariat opérationnel proposée par le SDIS en vue d’optimiser la ressource de sapeurs-pompiers volontaires des CPI pour renforcer les effectifs du CS de Fessenheim, qui éprouve des difficultés dans la couverture opérationnelle quotidienne des risques courants, et plus particulièrement les journées de la semaine.
Le Conseil approuve cette convention.
2. Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2017
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il y a lieu de procéder, avant le vote du budget primitif 2017, aux inscriptions des crédits de dépenses d’investissement.
En vertu de la loi, des dépenses d’investissement peuvent être mandatés dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Constatant que les crédits ouverts en section d’investissement de l’exercice 2016 s’élevaient à 287 573.36 €, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, autorise Monsieur le Maire à mandater des dépenses d’investissement pour un montant de 71 893.34 €.
3. Contrat DT / DICT
Afin de répondre aux exigences du décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 visant à :
- Renforcer la prévention des endommagements des réseaux lors des travaux effectués à leur proximité,
- Garantir la sécurité des personnes et des biens,
- Responsabiliser l’ensemble des acteurs de la chaîne de travaux
Le Conseil décide, à l’unanimité des présents, de confier à l’UEM le traitement délégué des déclarations DT / DICT de ses installations d’éclairage public pour une durée de 3 ans pour un montant de 800 € HT par an.
Dans le même registre, le Conseil réaffirme sa volonté de maintenir, pour une année, le contrat de base d’intervention sur éclairage public, tel qu’il était procédé avec l’entreprise Weiss.
4. Chasse : agrément d’un nouveau garde-chasse
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents, d’émettre un avis favorable à la candidature de M. Sébastien PFEFFEN pour les lots 1 et 3. 3
5. Personnel : création de poste
Des devis vont être établis pour passer par un prestataire de service pour le nettoyage des locaux afin de réduire la gestion qui en découle.
6. Divers
6.1 Lotissement les Bleuets
Le Conseil répond favorablement à la demande d’acquisition d’un terrain dans le lotissement communal, concernant le lot 7 d’une contenance de 6,62 ares.
6.2 Vente du terrain de la zone d’activité
Depuis le 01 janvier 2017, les zones d’activités sont devenues une compétence intercommunale. Néanmoins, afin de ne pas bloquer les ventes en cours - avec la SCI Hilbrunner et fils pour Balgau - le Conseil Communautaire a délibéré afin que les promesses de vente actées par les communes avant le 01er janvier 2017, se fassent directement par les communes elles-mêmes.
6.3 Conteneurs enterrés
Monsieur le Maire informe le Conseil que les points d’apports volontaires enterrés se poursuivent par la place Caudecoste dans les prochaines semaines.
6.4 Mise aux normes des sanitaires
Les sanitaires hommes sont opérationnels. Les travaux des WC femmes débuteront au mois de février.
6.5 Organisation d’une Journée Citoyenne
Un travail sera effectué par la commission pour étudier la faisabilité d’une journée citoyenne.
6.6 Tour de table
- Point sur la vérification de la corrosion des candélabres
- Point sur le déneigement
- Point sur les vœux du Maire
- Point sur l’exercice des pompiers au niveau du clocher de l’Eglise.
La séance est levée à 22h30.