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Note de Synthèse - Note de synthèse relative au vote du budget primit
Déliberation - Budget Primitif 2025 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fitz-James.
Lien du pdf (Déliberation - Budget Primitif 2025 3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE FITZ-JAMES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2025
Convocation du 20 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers votants : 15
L’an deux mil vingt-cinq, le trente et un mars, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Fitz- James, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean Claude PELLERIN, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs DUPONT BLOND Rachel, COMTE Sophie, EKOUME Alain, RENAULT-RENAUD Eric, PELLEGRINELLI Fabien, DELACHAPELLE-MOREL Denis, DEVILLE Francesca, BORGES Dina, BELLIFA Céline, LEVASSEUR Yasmine, KAZMIERCZAK René, Guillaume LEANDRI, FRANCOIS Loïc
Excusés : BEZEAUX Christian, TURMEL Sandra, DEHAISNE Jean-Jacques, BOYER Joanic, RYBARCZYK Sandrine, DECORNET Aïda,
Absents : DELANDRE Bérengère, WEYDT ROUVEURE Julie,
Pouvoirs de: Maïté WARIN-BLIN à FRANCOIS Loïc
Secrétaire de Séance : Denis DELACHAPELLE-MOREL
Obiet : Budget Primitif 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu la présentation faite par Madame Rachel BLOND, Adjointe en charge des Finances,
> ADOPTE à l'unanimité le budget primitif de l'exercice 2025 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à :
3 649 910.41 € en section de fonctionnement
1 232 324.38 € en section d'investissement
Le 01 avril 2025
JC PELLERIN Secrétaire de Séance
' Denis DELACHAPELLE-MOREL ? | Ed
Accusé de réception en préfecture
060-216002329-20250331-20250331BP25-DE
Reçu le 03/04/2025 INE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune : COMMUNE DE FITZ-JAMES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21600232900011
POSTE COMPTABLE : Service de Gestion Comptable St Just en Chaussée
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE FITZ-JAMES (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soil le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'arlicle L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
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Accusé de réception en préfecture
060-216002329-20250331-20250331BP25-DE
Reçu le 03/04/2025 E FITZ-JAMES - BP - 2025
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
IT - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
C1 - Equilibre financier du budget - investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
II - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2,1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
ÀA2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A 1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-S - Fonction 0-5 - Gestion des fonds curopécns
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle ct apprentissage
AL.903 - Fonction 3 - Culture, vice socialc, jeunesse, sports ct loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé ct action sociale (hors RSA)
AL.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
AL.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires ct habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2,930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds curopéens
A2.931 - Fonction | - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culturc, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé ct action socialc (hors APA et RSA/Régularisation de RMT)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
ÀA2.9344 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
À2.937 - Fonction 7 - Environnement
À2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
BI. 1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalcment des provisions
Bd - Etat des charges transférées
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthctique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats dc crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés dc partenariat
B7.7 - Etat des reccttes grevécs d'affectation spéciale
B7.8 - Autres cngagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
BI1.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11,3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
C2.2 - Etat des autorisations d'engagement ct des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budgct annexe
D2.1 - Scrvices ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Comptc d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
DS.1 - Etats des dépenses ct reccttes des services d'eau ct d'assainissement - Fonctionnement (2)
DS.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'étal est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des lableaux, lès cases grisées ne doivent pas êlre remplies
Conformément à l'instruclion budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonclionnelle 01 — Opéralions non venlilables comprend les impôls el laxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opéralions financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonclionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) À utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire el financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité apte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes », Les projets de dolalions d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les étals de la partie Ill « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peul être produit que par les communes dont la populalion est inférieure à 500 habitanls et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budgel annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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Accusé de réception en préfecture
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| | — INFORMATIONS GENERALES 1 | | EXECUTION DU BUDGET DE L’'EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL (1) 217 000,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf te 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 90 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) 127 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (11) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) ll s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabililé d'engagement annuelle, À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vole
du comple administralif, soil en cas de reprise anticipée des résuliats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées el non rattachées telles qu'elles ressorissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre el non raltachées
Les resles à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent lelles qu'elles ressortissent de la
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante
{3) Hors dépenses imputées au chapilre 018
(4) Hors dépenses imputées aux chapilres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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complabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent
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| | —- INFORMATIONS GENERALES 1 | EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (lt) 100 460,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 100 460,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agil des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soil en cas de reprise anlicipée des résultats,
Les restes à réaliser de la seclion de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées et non raltachées telles qu'elles ressortissent de la complabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non raltachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent lelles qu'elles ressortissent de la
complabilité des engagements ; et en receltes, aux recetles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent,
(2) Suivanl le niveau de vote relenu par l'assemblée délibérante
(3) Hors receltes imputées au chapitre 018
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapilre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D’INVESTISSEMENT C1 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, un .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote L TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 90 000,00 90 000,00 85 000,00 85 000,00 175 000,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 675 600,00 127 000,00 683 198,38 683 198,38 810 198,38
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 775 600,00 217 000,00 798 198,38 798 198,38 1 015 198,38
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 0,00 36 426,00 36 426,00 36 426,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 74 200,00 0,00 75 700,00 75 700,00 75 700,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArégie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 84 200,00 0,00 112 126,00 112 126,00 112 126,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 864 800,00 217 000,00 915 324,38 915 324,38 1 132 324,38
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses d'ordre 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
d'investissement
| TOTAL 964 800,00 | 217 000,00 | 1 015 324,38 | 1 015 324,38 | 1 232 324,38 |
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 ]
L
(1) Voir élat I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent,
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N,
(3) Hors dépenses impulées au chapitre 018.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 232 324,38 |
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelte, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur,
(5) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation iniliale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en |V-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » esl un chapilre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I | | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, on .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 125 000,00 100 460,00 0,00 0,00 100 460,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 125 000,00 100 460,00 0,00 0,00 100 460,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 134 906,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 134 906,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 264 906,00 100 460,00 15 000,00 15 000,00 115 460,00
021 Virement de la section de 583 015,80 849 029,22 849 029,22 849 029,22
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 8 875,00 8 875,00 8 875,00 8 875,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 691 890,80 957 904,22 957 904,22 957 904,22
| TOTAL | 956 796,80 | 100 460,00 | 972 904,22 | 97290422 | 1073 364,22 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 158 960,16 |
-
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des receltes réelles de fonclionnement sur les dépenses réelles de
fonclionnement, Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
inveslissemenlts de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 232 324,38 |
857 904,22
{1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N
(3) Hors recetles imputées au chapitre 018
(4) Sauf 165, 166 et 16449,
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recetle, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effeclués sur un
exercice anlérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapilre mais un article du chapitre 10,
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
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(8) À servir uniquement lorsque la collectivité effeclue une dolation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
{9) Seul le tolal des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en 1V-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041,
(11) Les comples 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subvenlions d'équipement versées » esl un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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| ll —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I | | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, . .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 1 391 069,04 0,00 1 525 889,65 1 525 889,65 1 525 889,65
012 Charges de personnel et frais 871 000,00 0,00 920 000,00 920 000,00 920 000,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 135 654,00 0,00 143 000,00 143 000,00 143 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 170 600,00 0,00 197 700,00 191 700,00 191 700,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 2 568 323,04 0,00 2 780 589,65 2 780 589,65 2 780 589,65
66 Charges financières 8 500,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 3 416,54 3 416,54 3 416,54
68 Dotations aux provisions, 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 2 576 823,04 0,00 2 792 006,19 2 792 006,19 2 792 006,19
fonctionnement
023 Virement à la section 583 015,80 849 029,22 849 029,22 849 029,22
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 8 875,00 8 875,00 8 875,00 8 875,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 591 890,80 857 904,22 857 904,22 857 904,22
fonctionnement
| TOTAL | 3 168 713,84 | 0,00 | 3 649 910,41 | 3 649 910,41 | 3 649 910,41 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 649 910,41 |
(1} Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a oplé pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables,
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| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II | | EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Lu . : . Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget | … N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 |laPA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 48 452,00 0,00 48 452,00 48 452,00 48 452,00
731 Fiscalité locale 1 590 756,00 0,00 1 618 806,62 1 618 806,62 1 618 806,62
74 Dotations et participations (3) 354 456,00 0,00 362 420,00 362 420,00 362 420,00
75 Autres produits de gestion 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 2 063 664,00 0,00 2 091 678,62 2 091 678,62 2 091 678,62
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 063 664,00 2 091 678,62 2 091 678,62 2 091 678,62
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL 2 063 664,00 | 0,00 | 2 091 678,62 | 2 091 678,62 | 2 091 678,62 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 558 231,79 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 649 910,41 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
/ , des recelles réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à DÉGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 857 904,22
D'INVESTISSEMENT (6) financer le remboursement du capital de la detle et les nouveaux investissements de ia collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapporl au budget précédent.
{2} Proposilion formulée par le président pour l'exercice N,
(3) Hors recetles imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043.
(5) Les comples 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables,
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040,
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| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | BALANCE GENERALE -— DEPENSES D1 |
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 36 426,00 0,00 36 426,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 75 700,00 0,00 75 700,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) {7} 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 20 000,00 0,00 20 000,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 175 000,00 0,00 175 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 810 198,38 100 000,00 910 198,38
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 10 000,00 0,00 10 000,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
Bon. Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutfralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 5 000,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 1 132 324,38 100 000,00 1 232 324,38
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
1 232 324,38 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2 TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 525 889,65 1 525 889,65
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 920 000,00 920 000,00
014 | Atténuations de produits 143 000,00 143 000,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00
65 Autres charges de gestion courante {sauf 191 700,00 191 700,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 7 000,00 0,00 7 000,00
67 Charges spécifiques (9) 3 416,54 0,00 3 416,54
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 1 000,00 8 875,00 9 875,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 849 029,22 849 029,22
Dépenses de fonctionnement — Total 2 792 006,19 857 904,22 3 649 910,41
+
l D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
{1} Y compris les opérations relatives au raltachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et complable M, 57,
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
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3 649 910,41 |
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(3) Hors dépenses imputées au chapilre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivilé applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations,
(6) Seul le total des opérations pour compte de tlers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public dolé de la seule autonomie financière
{8} A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affeciés,
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » esi un chapitre globalisé régroupant les comptes 204 et 2324.
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| Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I | | BALANCE GENERALE — RECETTES D2 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 10 000,00 0,00 10 000,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 100 460,00 0,00 100 460,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 |} Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00
budgétaire) |
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0,00 lai EE 2 | 0,00
20 | immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 100 000,00 100 000,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 8 875,00 8 875,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 5 000,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 849 029,22 849 029,22
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 | 0,00
Recettes d'investissement — Total 115 460,00 957 904,22 1 073 364,22 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 158 960,16 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 | :
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 232 324,38 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1)
013
016
017
60
70
71
72
73
731
74
75
76
77
78
79
Atténuations de charges (8)
APA
RSA / Régularisations de RMI
Achats et variation des stocks
Prod. services, domaine, ventes diverses
Production stockée (ou déstockage)
Production immobilisée
Impôts et taxes (sauf 731)
Fiscalité locale
Dotations et participations {8)
Autres produits de gestion courante (8)
Produits financiers
Produits spécifiques (8)
Reprise sur amortissements et provisions (8)
Transferts de charges
Recettes de fonctionnement — Total
Opérations d'ordre (2)
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00
0,00
48 452,00 48 452,00
1 618 806,62 1 618 806,62
362 420,00 362 420,00
2 000,00 2 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
2 091 678,62 0,00 2 091 678,62
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I FONCTIONNEMENT | Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) | TOTAL | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 558 231,79 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 649 910,41 |
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opéralions d'ordre de l'inslruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors receltes imputées au chapitre 018,
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposilions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet étal (voir le délail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profil d'un service public doté de la seule autonomie financière,
(7) A uliliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » esl un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
01/01/N dans le cadre hors AP
d'une AP
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(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférenle à une AP
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Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE c1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) 158 960,16 158 960,16
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit -116 540,00 -116 540,00
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solide 1 = À + B)
Solde positif : SxESaent de financement 42 420,16 42 420,16
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0.00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement 42 420,16 42 420,16 Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des RE0UIS 42 420,16
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 112 126,00 112 126,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice 867 904 22 867 904.22
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde IN = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : snauRe de la dette non couverte par les 755 778,22 755 778,22
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde Il)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
{2} Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et “Equilibre budgétaire - Recette"
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B 112 126,00 112 126,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 75 700,00 75 700,00
1631 Emprunits obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 75 700,00 75 700,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 0,00 0,00
1672 0,00 0,00
1678 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 36 426,00 36 426,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 36 426,00 36 426,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Délailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples
(2) Crédils de l'exercice votés lors de la séance.
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE -— RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 867 904,22 | Ill 867 904,22
Ressources propres externes de l’année (a) 10 000,00 10 000,00
10222 FCTVA 10 000,00 10 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b)} (4) 857 904,22 857 904,22
15xss Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
273 Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2804182 | Autres org pub - Bât. et installations 8 875,00 8 875,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33;;. En-cours de production de biens (5)
35% Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481. Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 849 029,22 649 029,22
(1) Les comples 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut êlre utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes,
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être ulilisés que pour les budgets ulilisant la complabililé de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recetles d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comples susmenlionnés.
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V - ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : O
Abstentions : O0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibéranle : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de ..
{3} L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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V - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercices : 23
Nombre de membres présents :4 4)
Nombre de suffrages exprimés : AÇ
VOTES :
Pour : AS
Contre : Q
Abstentions : Q
Date de convocation : 20/03/ 2025
Présenté par Monsieur le Maire (1),
A FITZ-JAMES, le 31/03/202
Monsieur le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2),
A FITZ-JAMES, le 31/03/202
Les membres de l'assemblée délibérante (2), :
sn N > N > te at
él Æ Ÿ LS — &
ertifié exécutoire par Monsi
{1) Indiquer le maire où le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant :
5
réunie en session Conseil Municipal
5
RQ mt
2 eur lé Maire (1), compt
Accusé de réception en préfecture
060-216002329-20250331-20250331BP25-DE
Reçu le 03/04/2025