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Acte - 25092 Délibération Convention de gestion pour la résidence IMAJE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 25092 Délibération Convention de gestion pour la résidence IMAJE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
2025-
:IRESSUIRE La ville que ose Extrait du Registre des délibérations
du
Conseil Municipal
de la Ville de BRESSUIRE
n° d’ordre
25092
SEANCE du : 23 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni
à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation
faite le 17 juin 2025.
Philippe BARON Sandra CAILTON Marie JARRY Arnaud PRINTEMPS Thierry BAUDOUIN Yannick CHARRIER Constance MACKOW Alain ROBIN
Bérangère BAZANTAY Bruno COTHOUIS Emmanuelle MENARD __ Anne ROUX _
Bruno BODIN Pascale FERCHAUD Jean-François MOREAU _ Marinette TALLIER |
Hélène BROSSEAU Marie-Laure FOUILLET- | £ is MORIN Véronique VILLEMONTEIX
à partir de 19h20 MERLEAU pean-François iusqu’à 20h00 | Pierre BUREAU Pascal GABILY Pierre MORIN
Anne-Marie BARBIER, pouvoir à
Emmanuelle MENARD
Nathalie MOREAU, pouvoir à
Constance MACKOW
Stéphanie FILLON, pouvoir à
Bruno BODIN
Véronique VILLEMONTEIX, à
Etienne HUCAULT, pouvoir à partir de 20h00, pouvoir à Hélène BROSSEAU,
Arnaud PRINTEMPS Bruno COTHOUIS jusqu'à 19h20
Florence BAZZOLI Anita BRIFFE Jamel CHENIOUR
Rodolph THIBAUDEAU Philippe ROBIN Sandrine DELUGEAU
Secrétaire de séance : Marie JARRY, assistée des services de la Ville
Assistait également : Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services
++
| Convention de gestion pour la résidence IMAJE
Alain ROBIN quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Madame le Maire présente le dossier.
Document annexé et présenté en séance.
A la suite d’une rencontre avec l'association Pass’Haj le 19 février 2025, il a été demandé de
valider une nouvelle convention de gestion pour la résidence Imaje.
Le bâtiment Imaje est situé 3, 5 et 7 rue de la Tourette à Bressuire. C'est une résidence sociale
datant de 2007 de type Foyer des jeunes travailleurs, comprenant 8 logements, des espaces communs, et pouvant accueillir 12 personnes.
Cette résidence, rénovée en 2024, fait l’objet d’une convention de location qui date de 2008.
L'association verse un loyer à la ville de Bressuire qui comprend la location du bâtiment et les
charges d’entretiens et de maintenance du système de chauffage et de sécurité.
La nouvelle convention a pour objet de fixer les conditions de gestion de résidence sociale.
ll est précisé qu'une rencontre annuelle entre les deux parties, à savoir l'association et la ville, aura lieu sur place, chaque mois d'octobre.
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le : 26 JUN 7105
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20250626-DG_DEL_2025_092-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/20252025-
Ce comité réunira les représentants techniques de la ville de Bressuire et un élu, ainsi que la
direction, une professionnelle de l'habitat jeunes et un administrateur de l'association PASS'HAJ.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
-__ D'ACCEPTER la convention de gestion telle que présentée en séance
-__ D'AUTORISER Madame Le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout
document relatif à cette délibération
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de sé
Marie JARRY Lu ‘
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“7
à
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et miemhenete7 6"-JÜiN 707
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20250626-DG_DEL_2025_092-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025