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Procès Verbal - 2020 12 17 pv conseil municipal du 17 decembre 202
Procès Verbal - 2021 05 21 pv conseil municipal du 21 mai 2021
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Procès Verbal - 2020 11 13 pv conseil municipal du 13 11 2020
Procès Verbal - 2020 07 10 pv conseil municipal du 10 juillet 2020
Procès Verbal - 2019 06 20 pv conseil municipal du 20 06 2019
Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Causse-et-Diège.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 06 20 pv conseil municipal du 20 06 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Mairie
de
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
Causse
et
Diège
LE BOURG
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
LOUPIAC
CAUSSEDIEGE
WANAD@{
12700
CAUSSE
ET
DIEGE
République
Française
SEANCE
DU
20 JUIN 2019
)
où
Président
Serge
MASBOU
Secrétaire(s)
de
séance
Jasmine
SOULIÉ
Présents
Isabelle
DELAIRE,
Pierre
GONDON,
Yves
FAVRE,
Pascal
BERGON,
Éric RAYNAUD,
Jasmine
SOULIÉ,
Marilyn
BÉNABEN,
Lionel
CARRIÈRE,
Vincent
SÉRIEYSSOL,
Alain
PINET,
Christian
LAC,
Serge
MASBOU
Absents
Claude
GRÈS
donne
pouvoir
à
Christian
LAC
Angélique
POUX
donne
pouvoir
à
Vincent
SÉRIEYSSOL
Alain
CHAYRES
donne
pouvoir
à Alain
PINET
Sentier
de
randonnée
- nouveau
plan
de
financement
- inscription
au
plan
départemental
:
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
nouveau
plan
de
financement
qui
consiste
à
demander
au
Département
30%
de
subvention
au
lieu
de
20%
précédemment.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
demander
l'inscription
de
l'itinéraire
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée
(PDIPR).
JVS-MAIRISTEM e-Formul 2004
Transfert
de
compétence
eau
et
assainissement
:
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
la
majorité,
le transfert
de
compétence
eau
et
assainissement
à
effet
au 1er
janvier
2020,
tout
en
conservant
le
pouvoir
de
police
spéciale.
Convention
SIEDA :
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'adhérer
au
groupement
de
commande
coordonné
par
le
SIEDA
pour
l'entretien
des
installations
d'éclairage
public
pour
la
période
2020/2023.
1/2
Pour
extrait :
En
Mairie,
le
22
juin
2019
Cet extrait doit être affiché à la porte de la Mairie, dans la huitaine qui suit le jour de la délibération,
Signature
et cachet COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
page2)
Demande
de
subvention
AAPMA
:
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
la
majorité,
décide
d'attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
50€
à l'Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
(AAPPMA)
.
Prise
en
charge
des
dépenses
au
compte
6232
(fêtes
et
cérémonies):
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'imputer
les
dépenses
suivantes
au
compte
6232:
- diverses
prestations
servies
lors
de
cérémonies
officielles
et
inaugurations,
les
vœux
de
nouvelle
année,
- les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles,
coupes
et
présents
offerts
à
l'occasion
de
divers
évènements
et
notamment
lors
des
départs
à
la
retraite
ou
lors
de
réceptions
officielles,
- le
règlement
des
factures
de
sociétés
et troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations,
- les
frais
d'annonces
et
de
publicité
liés
aux
manifestations.
Questions
diverses
:
- Le
Conseil
Municipal
évoque
le
démenti
de
la
commune
suite
à
la rumeur
de
fermeture
de
la bibliothèque/agence
postale
à
Gelles
et
affirme
à
nouveau
que
cette
fermeture
n'a jamais
été
envisagée
par
la
municipalité.
Le
texte
de
ce
démenti
sera
annexé
au
compte-rendu
de
cette
séance.
- La
piscine
ouvrira
au
public
le
1er juillet
et
accueillera
les
élèves
de
l'école
la
première
semaine.
Un
agent
de
la commune
effectuera
durant
la
période
de
juillet
et d'août
le
ménage
des
sanitaires
ainsi
que
les
prélèvements
d'eau
pour
analyse.
- La
commission
voirie
va
se
réunir
afin
de
définir
les
besoins
en
panneaux
de
signalisation.
- Le
raccordement
au
réseau
téléphonique
dans
la
traverse
de
Gelles
sera
réalisé
à
la
mi-juillet
- L'entreprise
Combettes
doit
remettre
en
état
la
route
de
Cassanus,
endommagée
lors
des
travaux
de
la traverse
de
Gelles
- L'association
Budokaï
remercie
la
commune
de
la
subvention
octroyée
pour
l'acquisition
de
nouveaux
tatamis
- Un
habitant
du
Cap
del
Mas
signale
la dangerosité
dans
un
virage
au
Cap
del
Mas.
La
municipalité
va
étudier
les
possibilités
d'incitation
à
une
vitesse
plus
modérée
- Concernant
l'immeuble
ayant
fait
l'objet
d'un
arrêté
de
péril
imminent,
les
propriétaires
vont
entreprendre
les
travaux
nécessaires
afin
que
la
voie
publique
ne
soit
plus
menacée.
La
séance
est
déclarée
close
à
23H00.
2/2
Pour
extrait
:
Cet extrait doit être affiché
Le
à
à la porte de In Mairie, dans
En
Mairie,
le
22 juin 2019
la huitaine qui suit le jour de In délibération.
JVS-MAIRISTEM e-Formul 2004