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Procès Verbal - PVCM 20260401
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Montbouton.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 20260401)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Conseil municipal
du mercredi 1er avril 2026 à 20h00
PROCES VERBAL
L'an deux mille vingt-six, le premier avril à vingt heures, le conseil municipal, légalement
convoqué, le 26 mars 2026, conformément aux articles L.2121-10 et 14 du Code Général des
Collectivités Territoriales, s'est réuni en Mairie en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Jean-Louis Fleury, Maire.
Présents : Mesdames Vanessa BAPST, Amandine GAESSLER, Edith LACHAT, Marie-Pierre
MAILLOT, Amandine PLUMON et Messieurs Jean-Louis FLEURY, Serge CONTINI, Jean-
François POIVRE, Denis VURPILLOT et Emmanuel CHAMAGNE.
Absente excusée : Madame Gaelle BODET*
* Suite aux démissions de Madame Sylviane Bourquenez et de Monsieur Alain Bourquenez,
Madame Gaëlle Bodet intègre le conseil municipal.
Montboutonnais présents : Messieurs Jean-Marie BRESSAND, Gilles Coinçon et Joël PRENAT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Le Maire ayant ouvert la séance et procédé à l’appel nominal, le secrétaire de séance est désigné,
conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, en la personne
de Monsieur Emmanuel CHAMAGNE.
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 21 mars 2026, qui est
approuvé à l’unanimité.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
1- Choix du mode de scrutin au sein du conseil :
Monsieur le Maire informe les élus de la nécessité de définir le mode de scrutin, dès le début du
mandat et pour toute sa durée. Il est proposé le vote à main levée ou à bulletin secret.
Le conseil municipal adopte le vote à main levée à l’unanimité.
2- Création de comités consultatifs :
Monsieur le Maire propose la création de deux comités consultatifs, intitulés « Voirie / Bâtiments
/ Travaux » et « Social / Culture ».
Ces comités, composés d’élus, seront ouverts aux habitants de la commune souhaitant
s’impliquer dans les différentes thématiques abordées.
Les habitants intéressés pourront prendre contact par mail : montbouton.com@orange.fr
Le conseil approuve la création de ces 2 comités à l’unanimité. 2
3- Désignation des délégués aux EPCI / Structures / Commissions :
EPCI / Structures / Commissions Titulaire Suppléant
Intercommunalité CCST J-L. Fleury E. Chamagne
Territoire d’énergie 90 V. Bapst A. Plumon
Syndicat intercommunal d’Hérimoncourt E. Chamagne J-F. Poivre
SPL Sociétés Publiques Locales A. Gaessler J-L. Fleury
SDIS M-P. Maillot J-L. Fleury
Défense S. Contini J-L. Fleury
CNAS E. Lachat J-L. Fleury
Fourrière E. Chamagne V. Bapst
Ambroisie J-F. Poivre J-L. Fleury
Médecine du travail A définir J-L. Fleury
Commission d’appel d’offres J-L. Fleury, E. Chamagne, V. Bapst, à définir
Commission des finances J-L. Fleury, E. Chamagne, V. Bapst, E. Lachat
Commission communale des impôts directs J-L. Fleury, E. Chamagne, E. Lachat, M-P. Maillot, A. Gaessler, J-F Poivre
4- Délégations du conseil municipal au maire (Article L2122-22 CGCT) :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de déléguer au Maire,
conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales, certaines compétences nécessaires à la gestion courante de la commune.
Ces délégations (au nombre de 31) concernent notamment :
- la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics et contrats de la commune dans
la limite d’un montant défini,
- la gestion des biens communaux et des services municipaux,
- la signature des actes administratifs et documents relatifs à la gestion quotidienne,
- la passation de conventions relevant de la compétence de la commune, dans les limites fixées
par le Conseil municipal.
Le conseil municipal fixe le montant maximal pour lequel le Maire pourra engager seul la
commune.
La présente délégation est consentie pour l’exercice en cours et pourra être révoquée ou
modifiée à tout moment par le Conseil municipal. 3
5- Tarifs garderie :
Le dossier d’inscription 2026-2027 à la garderie a été proposée au vote.
Les tarifs de garderie au forfait restent inchangés, seule la tarification de la séance unique a été
réévaluée. Le recours au forfait constitue l’option à privilégier dès lors que la fréquentation de
l’enfant est de deux jours par semaine.
Le conseil municipal adopte la nouvelle tarification par 10 votes pour et 1 abstention.
6- Informations et questions diverses :
Monsieur le Maire fait lecture de l’arrêté préfectoral (n° 90-2026-03-170001) organisant
la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes dans le territoire de Belfort.
Dans ce document sont listées de nouvelles obligations :
- Toute personne doit signaler immédiatement un nid (via lefrelon.com ou en mairie)
- La destruction des nids est obligatoire et encadrée
- Les interventions doivent être réalisées par des professionnels coordonnés et déclarées. Se
renseigner en mairie, un partenariat, avec des tarifs préférentiels, a été signé avec la société
AGF basée à Andelnans avec une prise en charge de 50% du coût par la commune.
Monsieur le Maire propose que Monsieur Gilles Coinçon soit chargé de la gestion de la
forêt communale, en particulier pour les relations avec l’ONF et l’organisation de
l’affouage. Il sera assisté dans cette mission par Monsieur Jean-François Poivre.
Les travaux actuels dans la grande rue (regards/avaloirs et barrière) doivent se terminer
dans les tout prochains jours.
D’autres travaux de réfections devront être réalisés sur le parvis de l’église à la suite
d’un accident de la circulation (uniquement matériel) survenu samedi soir dernier. A
l’heure actuelle, le travail est du côté des assurances.
La date du prochain conseil municipal est fixée au mercredi 29 avril 19h.
Les sujets étant épuisés, la séance est levée à 22h30.
Le Maire,
Jean-Louis Fleury