Conseil Municipal - CM 4092020

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Conseil Municipal - CM 4092020 Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Saint-Mars-d'Outillé. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 4092020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 04 septembre 2020

ORDRE DU JOUR

1 — Approbation du compte-rendu de la séance précédente,

2 Modification des statuts de la Communauté de Communes

Conseil communautaire du 7 juillet 2020

3 Remboursement des acomptes versés pour la location de la salle polyvalente

Décision modificative N 3 au budget investissement

4- Présentation des projets Territoire Engagés pour la Nature (TEN)

Acquisition d'un terrain pour la création d’une zone humide

Enfouissement des réseaux rue de la Grande Maison

Projet d'aménagement Route du Ruaudin

Rapport assainissement 2019

5- Mise à disposition de de personnel au centre François Rabelais

6 -Tableau des effectifs,

Création de poste périscolaire,

Convention mise en place télétravail

7 — Election de la commission appel d'offres

8 — Désignation d’un correspondant défense

9 — Règlement intérieur du conseil municipal

10 Convention fourrière animale

11 Présentation d’un projet de mutuelle communale

12Compte rendu et propositions de délibérations des commissions

Finances

Communication

Environnement

Voirie, travaux, bâtiments

Culture et éducation

Divertissement et lien social

13 - Informations et questions diverses.Séance du 04 septembre 2020

Le quatre septembre deux mille vingt à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint Mars d’Outillé proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars deux mille vingt, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents : mesdames et messieurs Karine ANDROUIN Estelle BONNET, Alain BRIONNE, Cécile CHAUVEAU, Jean Mark FAFIN, Alexandre GODIN, Isabelle GUILLOT Laurent HUREAU, Geneviève JESTIN Rudy JOANICO, Géraldine LALANNE, Yves NIVAULT, Stéphanie PHILIPPE Nicolas PLED, Didier REY, Laurent TAUPIN, Nordine VALLAS

Formant la majorité des membres en exercice,

Etaient excusées’ : Mmes Sophie BASLY (pouvoir à Mme CHAUVEAU), Hélène HERGOUALC'H, (pouvoir à M JOANICO)

Etaient absents :

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Mme Isabelle GUILLOT il lui est adjoint un auxiliaire, monsieur Anthony BOLIVAL, secrétaire de Mairie.

1 — Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2020.

Le conseil municipal à l'unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 10 juillet 2020.

2 a Modification des statuts de ia Communauté de Communes

Lors de sa séance du 25 février 2020, le conseil communautaire a décidé d'engager une procédure de modification des statuts de la Communauté de Communes afin de permettre l'élaboration d'une charte forestière.

L'élaboration d’une Charte forestière de territoire permet l'insertion des enjeux de la filière forêt-bois locale dans la politique d'aménagement des territoires et s'inscrit dans les actions déclinées du Plan Climat Air Energie territorial. Elle répond ainsi aux exigences liées à la gestion durable de la forêt qui, à l'image du développement durable, intègre tout à la fois les fonctions économiques, environnementales et sociales. Concrètement, la démarche débute par un état des lieux des forêts et la prise en compte des attentes et besoins des acteurs du territoire (propriétaires forestiers, élus, professionnels de la filière, consommateurs de bois, utilisateurs des forêts…). Ce diagnostic permet de dresser un plan d’actions coordonnées et mises en œuvre au travers d'opérations concrètes.

Avec un territoire composé d'environ 45 % de forêts (soit environ 8 080 hectares) réparties entre 2 306 propriétaires, la Communauté de communes du Sud Est du Pays Manceau est fondée à rejoindre la démarche déjà initiée sur le territoire limitrophe de l'Orée de Bercé Belinois afin de prévoir des actions communes ou propres au territoire du Sud Est Manceau.

En outre, il est nécessaire de procéder à un transfert de compétences afin que les statuts de la Communauté de communes prévoient, parmi ses compétences facultatives, la « valorisation de l’espace forestier via l'élaboration d’une charte forestière sur le territoire communautaire et la contribution à la mise en œuvre d'une politique forestière dans le cadre de la charte forestière du territoire ».

Le conseil communautaire complète la partie 3 des statuts de la Communauté de communes dédiée aux compétences facultatives en insérant un paragraphe 10 ainsi libellé : « 3.10. Environnement

Valorisation de l'espace forestier via l'élaboration d’une charte forestière sur le territoire communautaire et la contribution à la mise en œuvre d'une politique forestière dans le cadre de la charte forestière du territoire ».

Le conseil municipal par une abstention et dix-huit voix pour approuve cette modification des statuts de la Communauté de Communes

2.b Conseil communautaire du O7 juillet 2020Le compte rendu du conseil communautaire est disponible sur le site de la Communauté de Communes à l'adresse suivante htips://mww.cc-sudestmanceau.fr/wp/documentation/conseils-communautaires/

3_a- Remboursement des acomptes versés pour la location de la salle polyvalente

La fermeture des bâtiments publics en lien avec l'épidémie de COVID 19 a entrainé l'annulation de nombreuses locations de la salle polyvalente.

Parmi ces locations 3 avaient fait l'objet d’un encaissement des comptes.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le remboursement des acomptes pour les locations suivantes :

- M Anne Cedric, acompte de 125€ pour une location le 19 septembre 2020

- Mr Mme Beaudouin acompte de 125 € pour une location le 17 octobre 2020 - Mme Garnier Nora acompte de 125€ pour une location le 31 octobre 2020

3.b Décision modificative N 3 budget investissement

La réalisation des études Route de Ruaudin et le lancement de celle Rue de la Grande Maison vont se réaliser en 2020. Il convient donc de prévoir au chapitre 20 les frais d'études pour la rue de la Grande Maison qui sont d’un montant de 7 638

SECTION DE INVESTISSEMENT - DEPENSES

Chapitre 20 - compte 2031 7 638 €

Chapitre 21- Compte 2151 -7 638 €

Le Conseil municipal à l'unanimité,

- approuve la décision modificative n°3 du Budget principal, comme détaillée ci-dessus, - dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget général 2020.

4 a- Présentation des projets Territoire Engagés pour la Nature (TEN) Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le dispositif national « Territoires engagés pour la nature » et le Contrat Nature 2050 portés par la Région Pays de la Loire ont pour objectifs : d'identifier, valoriser et diffuser à la fois les projets et les bonnes pratiques des collectivités et leurs partenaires territoriaux en faveur de la biodiversité et de la nature.

Ces dispositifs font partie intégrante de la Stratégie Régionale pour la Biodiversité (SRB) 2018-2023 des Pays de la Loire et mobilisent les collectivités volontaires dans des projets transversaux de territoire en faveur de la biodiversité.

Le Pays du Mans, territoire représentant 300 000 habitants, acteur local de la trame verte et bleue notamment avec le portage du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), s'est proposé, par le biais de sa candidature au dispositif régional « Territoires Engagés pour la Nature », d'être chef de file pour ses 68 communes et cinq collectivités membres (Le Mans Métropole, Gesnois Bilurien, Maine Cœur de Sarthe, Orée de Bercé Belinois et Sud-Est du Pays Manceau) et ses partenaires locaux. La candidature du Pays du Mans, comprenant notamment des actions portées par la commune de Saint Mars d'Outillé, a été retenue par les membres du Collectif Régional Biodiversité pour agir de manière cohérente en faveur de la biodiversité. Un Contrat Nature 2050 sera donc conclu entre la Région Pays de la Loire et le Pays du Mans, sur la base du projet territorial décliné en programme d'actions (49 actions pour un investissement global estimé à 1 251 033 € HT) prévu sur 3 ans (2021 à 2023). Chaque action est soumise à un comité de financeurs qui propose d’allouer ou non des financements pour sa réalisation. À charge des élus de décider ensuite, avec où sans financement, la mise en œuvre de ces actions.

Les actions en faveur de la préservation et de la valorisation de la biodiversité concernant la commune de Saint-Mars-d' Outillé, sont les suivantes :

+ Création d’une zone humide dans la continuité du ruisseau du village, servant de zone d'expansion des crues (2022). Montant HT estimé : 25 000 €

° Création d’un verger communal dans le cadre d’un projet avec la Région et développement d'ateliers participatifs et pédagogiques en lien avec l'association des Jardiniers Sarthois (2021). Montant HT estimé : 15 000 €

3Le Conseil municipal à l’unanimité :

+ VALIDE les actions « Territoires Engagés pour la Nature » (TEN) portées par la commune de Saint- Mars-d' Outillé inscrites au programme d'actions de la candidature Pays du Mans ;

e AUTORISE Monsieur le Maire (ou son représentant) à déposer une demande de subvention auprès du Pays du Mans au titre du contrat nature 2050 avec la Région Pays de la Loire ;

e AUTORISE Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer tout document relatif à la bonne exécution des actions de la commune inscrites à la candidature TEN et au Contrat Nature 2050 du Pays du Mans avec la Région Pays de la Loire ;

e SOLLICITE

toute subvention auprès de financeurs potentiels non encore identifiés.

4 b Acquisition d'un terrain pour la création d'une zone humide

Afin de pouvoir réaliser le projet de zone humide, il convient de procéder à l'acquisition d’une parcelle de terrain située Rue des Tilleuls.

Le conseil municipal à l'unanimité valide la proposition d'achat d’un terrain d'une superficie avoisinant les 3ha à une valeur de 2500$ l’hectare soit 7500€

Monsieur le Maire est autorisé à faire cette proposition aux propriétaires et à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette proposition d'achat

4 c Enfouissement des réseaux rue de la Grande Maison

Au regard des travaux d'aménagement à réaliser rue de la Grande Maison le conseil à l'unanimité valide la réalisation de l’enfouissement des réseaux rue de la Grande Maison

Le conseil municipal sera invité à valider lors d'un prochain conseil le montant de ces travaux et la convention avec le conseil départemental de la Sarthe pour l'exécution de ces travaux.

4d Projet d'aménagement Route du Ruaudin

Présentation du projet par la commission Document de présentation en annexe à ce compte rendu

Au regard des travaux d'enfouissement nécessaires sur ce secteur, l'aménagement prévu route de Ruaudin est reporté à 2020.En effet des travaux pour l'enfouissement des lignes électriques et téléphoniques sont possibles dans un délai de deux ans, il est apparu raisonnable à la commission de réaliser ces enfouissements avant de faire les travaux d'aménagements.

4° Rapport assainissement 2019

Voir document en annexe à ce compte rendu

5-Convention mise à disposition de personnel communal au centre socio-culturel F. Rabelais

Entre la Commune de Saint-Mars-d’ Outillé, représentée par Monsieur Laurent TAUPIN son maire, d’une part, Et le centre socio-culturel F. Rabelais, représenté par Monsieur Mohamed Khaled son président, d'autre part.

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet

La présente convention est conclue pour la mise à disposition d’un agent fonctionnaire territorial ; Madame Gaëlle BOUHOUX par la Commune de Saint-Mars-d’ Outillé au profit du centre socio-culturel F. Rabelais.

Article 2 : Nature des activités

Madame Gaëlle BOUHOUX est mise à disposition, avec son accord, en vue d'exercer les fonctions d’animatrice de garderie pendant les Centres de loisirs des petites vacances scolaires et d'exercer les fonctions d'agent de restauration de 11h à 14h30 et d’animatrice de garderie de 17h à 18h30 pendant les mercredis loisirs.

Article 3 : DuréeMadame Gaëlle BOUHOUX est mise à disposition du centre socio-culturel F. Rabelais à compter du 1* septembre 2020 pour une période d'un an.

Article 4 : Compétences décisionnelles

Les conditions de travail de madame Gaëlle BOUHOUX sont fixées par le centre socio-culturel F. Rabelais.

Les décisions en matière de congés annuels, de maladie ordinaire, de congé pour accident de service ou maladie imputable au service sont prises par la collectivité d'accueil, qui en informe la collectivité d’origine.

La collectivité d'origine prend les décisions relatives aux autres congés prévus aux 3° à 11° de l’article 57 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, au congé de présence parentale, à l'aménagement de la durée du travail et au droit individuel à la formation, dans ce dernier cas après avis du ou des organismes d’accueil. Les dossiers administratifs des fonctionnaires demeurent placés sous l'autorité exclusive de l'administration d'origine, qui en assure la gestion.

Les fonctionnaires mis à disposition sont assujettis aux règles de déontologie en matière d'exercice d'activités lucratives.

Article 5 : Rémunération

La Commune de Saint-Mars-d’ Outillé verse à Madame Gaëlle BOUHOUX les rémunérations correspondant à leurs grades ou à leurs emplois d'origine.

Madame Gaëlle BOUHOUX sera indemnisée par le centre socio-culturel F. Rabelais des frais et sujétions auxquels elle s'expose dans l'exercice de ses fonctions. Elle pourra également percevoir un complément de rémunération dûment justifié par les dispositions applicables à ses fonctions dans l'organisme d'accueil.

Le centre socio-culturel F. Rabelais rembourse à la Commune de Saint-Mars-d’ Outillé les rémunérations de Madame et Gaëlle BOUHOUX (au taux horaire chargé 16.45€) ainsi que les contributions et les cotisations sociales afférentes, au prorata de son temps mis à disposition.

Article 6 : formation

L'organisme d'accueil supporte les dépenses occasionnées par les actions de formation dont il fait bénéficier les agents.

Article 7 : Manière de servir et discipline

Après un entretien individuel avec madame Gaëlle BOUHOUX le centre socio-culturel F. Rabelais transmet un rapport annuel sur leurs activités à la Commune de Saint-Mars-d' Outillé. Le centre socio-culturel F. Rabelais établit le rapport d'évaluation en prenant en compte les éléments communiqués et les observations éventuelles de madame Gaëlle BOUHOUX qui a eu transmission de son rapport.

En cas de faute disciplinaire l’autorité d'origine ayant pouvoir de nomination exerce le pouvoir disciplinaire. Elle peut être saisie par la collectivité d'accueil : sur accord des deux collectivités, il peut être mis fin à la mise à disposition sans préavis.

Article 8 : Cessation

La mise à disposition de madame Gaëlle BOUHOUX peut prendre fin avant le terme fixé à l’article 3 de la présente convention à la demande de :

1- la collectivité d'origine, le centre socio-culturel F. Rabelais

2- la collectivité d'accueil, la Commune de Saint-Mars-d’ Outillé 3- le fonctionnaire mis à disposition,

Dans ces conditions le préavis sera d’un mois.

Si au terme de la mise à disposition, madame Gaëlle BOUHOUX ne peut être réaffectée dans les fonctions qui l'étaient dévolues à la Commune de Saint-Mars-d’ Outillé, l'agent sera affecté dans un des emplois que son grade lui donne vocation à occuper, dans le respect des règles de priorité fixées au deuxième alinéa de l’article 54 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.En cas de faute disciplinaire, il peut être mis fin sans préavis à la mise à disposition sur accord entre la collectivité d'origine et l'organisme d'accueil.

Article 9 : Juridiction compétente

Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relève de la compétence du tribunal administratif de Nantes.

La présente convention a été transmise à la Commune de Saint-Mars-d' Outillé dans les conditions lui permettant d'exprimer son accord sur la nature des activités qui lui sont confiées et sur ses conditions d'emploi.

Le conseil municipal à l'unanimité :

— Approuve la mise à disposition de personnel tel que détaillée ci-avant, — Autorise M ; le Maire à signer la convention de cette mise à disposition avec la Centre socio-culturel F. Rabelais comme exposée ci-dessus.

6 a -Tableau des effectifs

Monsieur le Maire présente le tableau des effectifs :

Code Grade Catégorie Poste | Poste non Temps de

pourvu | pourvu travail

Filière Administrative

ADMOO! Rédacteur B 1 TC

principal

ADMO02 Adjoint C 1 TC

administratif

principal de 2ème

classe

ADMO03 Adjoint C 1 TNC -17.5h

administratif

Filière Animation

ANOO!1 Adjoint C 1 TNC-3384h

d'animation

principal de 2ème

classe

ANOO2 Adjoint C 1 TNC-3093h

d'animation

ANOO3 Adjoint C 1 TNC - 34.96h

d'animation

ANOO4 Adjoint C 1 TINC-2669h

d'animation

ANOO5 Adjoint C 1 TINC-2944h

d'animation

ANOO6 Adjoint C 1 TNC-25h

d'animation

ANOO7 Adjoint (disponibilité) TNC-20.32h

d'animation

ANO0O8 Adjoint C 1 TNC - 17.45h

d'animation

ANO0O9 Adjoint C 1 TNC-1987h

d'animation

ANO10 Adjoint C 1 TNC-1467h

d'animationANO11 Adjoint € 1 TNC-2016h d'animation

ANO12 Adjoint € 1 TNC-2.5h d'animation

Filière Culturelle

CULTOO!1 Adjoint du C 1 TNC-35h

patrimoine

principal de 2ème

classe

Filière Sociale

s0C00! ATSEM principal _ | C 1 TNC-3432h de 2ème classe

50C002 ATSEM principal | C 1 TNC - 30.97 h de 2ème classe

Filière Technique

TECOO1 Adjoint technique | C 1 TC principal de 1ère

classe

TECO02 Adjoint technique | € Î TC

TECO03 Adjoint technique | C ï TC

TECO04 Adjoint technique | C (disponibilité) TNC-12.37h

Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise M. le Maire à :

-modifier l'annualisation du temps de travail des agents concernés,

-modifier en conséquence le tableau des effectifs de la Collectivité,

-procéder aux démarches administratives (répartition annuelle horaire pour chaque agent, déclaration de vacances de poste auprès du Centre de Gestion de la Sarthe, arrêtés individuels,

6 b Création de poste périscolaire,

Le Maire informe l'assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l'assemblée :

La création d'un emploi d'adjoint d'animation catégorie C à temps non complet au service périscolaire au 01/11/2020.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois,

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Adopte la proposition du Maire

- Modifie comme suit le tableau des emplois :

SERVICE ANIMATIONEMPLOI GRADE(S) CATEGORIE Ancien effectif | Nouvel effectif | Durée ASSOCIE(S) hebdomadaire

Adjoint Adjoint C 0 1 TNC — 17.24h d'animation d'animation

AN 013

6 c Convention mise en place télétravail

Projet de protocole collectif de télétravail à domicile de la Commune de Saint Mars D'Outillé

Article 1: Contexte du présent protocole

Vu le décret n°2016 -151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique ;

Vu le cadre général du télétravail approuvé par l'avis du Comité technique en date du 06 juillet 2020

Les enjeux du télétravail

Le télétravail, en tant que demande portée par l'agent, vise avant tout à améliorer sa qualité de vie au travail en trouvant un meilleur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle. Il n'en demeure pas moins que le télétravail peut également avoir des effets bénéfiques pour l'encadrant et le collectif de travail, voire pour la collectivité toute entière.

Les risques liés au télétravail, tels que le sentiment d'isolement, l'éloignement du collectif de travail ou encore l'empiètement des activités professionnelles sur les activités familiales, ne doivent pas, cependant, être sous- estimés, afin que les agents, mais aussi les encadrants, puissent se préparer au mieux aux changements induits par cette forme d'organisation du travail.

Le télétravail est souvent pour l'agent un moyen de mieux concilier sa vie privée et sa vie professionnelle. Cette modalité d'organisation du travail lui permet, en effet, d'adapter plus facilement sur toute la journée ses horaires de travail à ses éventuelles contraintes personnelles en utilisant les créneaux horaires habituellement occupés par les trajets, tout en respectant les plages horaires durant lesquelles il est à la disposition de son employeur et peut être contacté.

Lorsqu'il est pratiqué à domicile notamment, le télétravail présente l'avantage de supprimer la fatigue et le stress qui sont induits par les transports (longueur des trajets, conditions de transport dégradées, gestion des retards, etc.).

Le télétravail, parce que l'agent se trouve dans une situation de moindre sollicitation directe, peut être envisagé comme un moyen d'augmenter ses capacités de concentration et ainsi de travailler mieux et plus vite. Cette forme d'organisation du travail se prête ainsi tout particulièrement à des tâches comme l'instruction de dossiers ou la rédaction de rapports.

Le télétravail, dans certaines situations spécifiques (grossesse, reprise d'activité après un traitement médical lourd,.…), offre la possibilité à un agent de travailler en réduisant la fatigue induite par les trajets.

Les retombées positives pour le collectif de travail

Au sein d'une équipe de travail, le télétravail permet aux encadrants d'expérimenter une forme de management plus participative, centrée sur l'autonomie, la responsabilisation de l'agent, le contrôle par les résultats et le respect des délais convenus. Les encadrants, mais aussi l'équipe de travail toute entière, peuvent également tirer profit de la plus grande motivation des agents découlant de la souplesse d'organisation du travail induite par le télétravail. Le télétravail contribue, en outre, à réduire l'absentéisme au travail du fait d’une fatigue et d’un stress moins grands liés à une réduction des trajets domicile-travail. Il a également pour corollaire une réduction sensible des accidents de trajet, lesquels constituent une part élevée des accidents de travail. Un outil de protection de l'environnement et d'aménagement du territoire De manière plus large, le télétravail, notamment lorsqu'il est pratiqué à domicile, a un effet positif sur le niveau de pollution, de même qu'il contribue à la réduction des embouteillages tout comme à la décongestion des transports en commun.

I constitue également un outil d'aménagement du territoire en ouvrant des perspectives de maintien de la population dans les zones rurales et de rééquilibrage démographique à l'intérieur du territoire national.

Des risques professionnels à prévenir

Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail ne sont pas exposés à des risques différents de ceux pesant sur les agents présents dans les services. En situation de télétravail, à son domicile comme en télécentre, l'agent peut également être exposé à des risques professionnels.Un accident peut notamment survenir à l'occasion de l’activité exercée en télétravail. Dès lors, le télétravail, même s’il est toujours à l'initiative de l'agent, n'exonère pas l'employeur de sa responsabilité en matière de prévention des risques professionnels. Les règles en matière de santé et de sécurité au travail s'appliquent aux agents en télétravail dans les mêmes conditions que pour les agents qui exercent leur activité dans les locaux du se

Article 2 : Personnel concerné

L'ensemble du personnel exerçant des tâches administratives est concerné par ce protocole. Les tâches administratives doivent représenter au moins une journée de travail cumulé (soit 7h) pour que le personnel soit considéré comme personnel concerné. Toutes les missions nécessitant une présence physique obligatoire sont exclues du champ de ce protocole

Article 3: Accord

Le télétravail revêt un caractère volontaire. La participation au télétravail est acceptée d’un commun accord entre les signataires et doit faire l’objet d’une demande initiale de l'agent

Article 4: Contenu de l'accord

L'accord porte sur la définition des tâches à exécuter à domicile, les objectifs de travail et les modalités de contrôle ci-après.

Article 4.1: Définition des tâches exécutées à domicile

Les missions affectées au télétravail sont celles qui permettent, sans être limitatives, d'assurer des travaux administratifs sur matériel informatique (utilisation des logiciels habituellement utilisés par la commune de Saint Mars D'Outillé)

Article 4.2: Horaires de travail et objectifs de travail

La période de télétravail s’exercera 1 jours par semaine selon un planning établit au moins 15 jours à l'avance. Seul des raisons médicales peuvent engendrer une augmentation du nombre de jours en télétravail. Un avis préalable de la médecine du travail est alors nécessaire pour l'application de cette dérogation. Les jours de télétravail seront obligatoirement indiqués sur l'agenda partagé. Le temps de travail quotidien en télétravail est de 7 heures

Le télétravailleur s’efforcera de respecter les plages fixes suivantes autant que faire se peut à savoir 9h 11h30 et 14h 16h30. Le reste du temps sera organisé librement par l'agent.

Article 5: Durée de l'accord

Conformément à l'article 5 du décret 2016-151 du 11 février 2016, la durée de l'autorisation est d'un an maximum. L'autorisation peut être renouvelée par décision expresse, après entretien avec le Supérieur

hiérarchique direct et sur avis de ce dernier.

L'autorisation prévoit une période d'adaptation de trois mois maximum. Cette période doit permettre à chacun de prendre la mesure de ce qu'est le télétravail et permettre une réversibilité éventuelle avant un engagement sur une plus longue période.

En dehors de la période d'adaptation prévue à l'alinéa précèdent, il peut être mis fin à cette forme d'organisation du travail, à tout moment et par écrit motivé, à l'initiative de l'Administration ou de l'agent moyennant un délai de prévenance de deux mois

Dans le cas où il est mis fin à l'autorisation de télétravail à l'initiative de l'Administration le délai de prévenance peut être réduit en cas de nécessité de service dûment motivée.

Pendant la période d'adaptation, ce délai est ramené à un mois

La cessation devient effective au terme de ce préavis sauf si l'intérêt du service où un évènement affectant de manière majeure le télétravailleur exige une cessation immédiate.

Le refus opposé à une demande initiale ou de renouvellement de télétravail formulé par un agent exerçant des activités éligibles au télétravail ainsi que l'interruption du télétravail à l'initiative de l'Administration doivent être

précédés d'un entretien et motivés.

Article 6 : Organisation du télétravail

Le principe posé est que le télétravail doit être effectué sur le ou les jour(s) prédéfinis à l'article 4.2 : Néanmoins, des modulations des jours de travail sur site peuvent intervenir lorsque l'intérêt du service le nécessite ou en cas d'évènements de force majeure concernant le télétravailleur, Un délai de prévenance de 48 heures avant changement tant par l'Administration que par le télétravailleur est conseillé. Cette règle n’exclut toutefois pas la possibilité de cas d'urgences de la part des deux parties.Les droits à congés du télétravailleur sont identiques à ceux du travailleur sur site. Il en est de même des conditions d'accès au CET.

L'agent peut être exposé à des risques professionnels pendant le télétravail. Cette situation sera prise en compte dans l'évaluation des risques professionnels.

Le télétravailleur bénéficie de la même couverture de risques que les autres agents de la collectivité Si le télétravailleur se trouve dans l'incapacité de réaliser sa mission, il doit, dans les mêmes conditions qu'un agent évoluant sur site, en avertir sa hiérarchie.

Article 7 : Lieu de travail

Le lieu de travail est fixé au domicile du télétravailleur.

Article 8 : Equipement de travail

L'installation de l'équipement relève du télétravailleur.

Le télétravailleur utilise un portable mis à sa disposition par la Commune. Le télétravailleur doit en assurer la bonne conservation (respect des règles d'entretien applicables par un utilisateur de base et prescrites par la commune).

Le télétravailleur devra fournir à l'Administration) une attestation d'assurance « multirisque habitation » :

Article 9 : Protection des données

Le télétravailleur s'engage à réserver l'exclusivité de son travail à sa hiérarchie ; Le télétravailleur n'exerçant pas ses fonctions dans un environnement professionnel, doit veiller à ce que les informations qu'il traite à son domicile demeurent confidentielles et ne soient pas accessibles à des tiers.

Le télétravailleur s'engage à ne pas sous-traiter les travaux qui lui sont confiés, à respecter la confidentialité des informations obtenues ou recueillies dans le cadre de son travail et à ne pas les utiliser à des fins personnelles. En cas de contravention aux termes précités du présent article, le télétravailleur s'engage à des sanctions disciplinaires.

Article 10 : Suivi du protocole

Un exemplaire du présent protocole sera respectivement remis à l'agent, à son supérieur hiérarchique et au Maire.

Les signataires effectuent un bilan annuel de l'exécution du protocole.

Une présentation annuelle de ce suivi global sera faite en CHSCT

Le conseil municipal à l'unanimité approuve ce protocole de télétravail à domicile

f — Election de la commission appel d'offres

Suite à une erreur dans le nombre de membres de la commission d'appel d'offre, le contrôle de légalité de la préfecture nous invite à revoter la commission appel d'offres. En effet celle-ci est composée de 4 membres titulaires dont le Maire (et non de 4 membres titulaires et le Maire) et de 4 suppléants

Le Conseil Municipal est invité à procéder à l'élection des 4 membres. Monsieur le Maire étant Président titulaire, il reste 3 membres titulaires à élire et 4 membres suppléants

Sont candidats : Titulaires Mme Guillot, Mrs Brionne et Fafñin

Suppléants : Mmes Philippe, Androuin, Chauveau et M Pled

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

3 titulaires sont élus membres : Me Guillot, Mrs Brionne et Fafin

Sont élus 4 suppléants : Mmes Philippe, Androuin Chauveau et M Pled

8 — Désignation d'un correspondant défense

Par courrier en date du 24 juillet 2020, la préfecture de la Sarthe nous demande de nommer un correspondant défense

Créée en 2001, par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l'esprit de défense.

10Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.

En tant qu'élu local, il peut en effet mener des actions de proximité efficaces. Au sein de chaque conseil municipal, est désigné un interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense.

Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l'esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région.

M Yves Nivault est nommé correspondant défense

9 — Règlement intérieur du conseil municipal

Les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus ont l'obligation de se doter d’un règlement intérieur.

Ce document doit être adopté dans les six mois qui suivent leur installation (article L.2121-8 du CGCT)})soit avant le 25 novembre 2020 nous concernant

Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau. (Document en pièce jointe à cette conduite)

Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Certaines dispositions doivent impérativement figurer dans le règlement intérieur d'autres, plus facultatives, sont laissées à l'appréciation du conseil municipal au regard des circonstances locales Le règlement intérieur constitue une véritable législation interne du conseil municipal. Il s'impose en premier lieu aux membres du conseil, qui doivent respecter les procédures qu'il prévoit : le non-respect de ces règles peut entraîner l'annulation de la délibération du conseil municipal.

l'est proposé aux membres du conseil municipal d'inscrire ce point à l'ordre du jour du prochain conseil et de faire parvenir à M Le Maire toute proposition pour ce règlement intérieur avant le 25 septembre 2020.

10 Convention fourrière animale

Monsieur Alain BRIONNE, premier adjoint au Maire, présente la demande ayant pour objet le « renouvellement de la convention fourrière animale»:

Le tarif des frais de gestion de la fourrière reste inchangé pour l'année 2020soit, 0.55 €/habitant. De même, les tarifs pour les frais de garde sont reconduits:

— 1€ TTC/animal/jour pour une durée inférieure ou égale à 8 jours de garde,

— 2€ TTC/animal/jour à compter du Jeëmejour de garde.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité:

— décide le renouvellement de la convention avec la fourrière animale de la ville du Mans, — dit que le montant des soins vétérinaires pourront être effectués jusqu'à un montant maximum de 61 € au- delà de 10 Actes Médicaux Vétérinaires (AMV),

— autorise Monsieur le Maire ou un adjoint au Maire à signer tout document administratif ou financier relatif à ce point.

11 Présentation d'un projet de mutuelle communale

La compagnie Axa a contacté M Le Maire afin de proposer aux habitants de la commune la mise en place d'une mutuelle communale.

Parallèlement, le conseil départemental va développer une mutuelle départementale

Qu'est-ce que le dispositif « Sarthe Mutuelle » : il s’agit d’une complémentaire santé crée à la demande du Président du Conseil départemental afin de faciliter l'accès aux soins de tous les Sarthois en proposant des tarifs plus avantageux puisque négociés collectivement.

Qui assure le déploiement opérationnel de Sarthe Mutuelle: L'association d'assurés ACTIOM a été sélectionnée. Elle est une association à but non lucratif dont le fonctionnement est similaire à une coopérative

11d'achat (les assurés se regroupent pour bénéficier d'avantages notamment tarifaire). ACTIOM est actuellement partenaires de 2 933 communes et 4 autres Départements.

A qui s'adresse ce dispositif: à toutes les personnes résidant en Sarthe et adhérentes à l'Association ACTIOM (cotisation annuelle de 12 €).

Comment souscrire aux offres d’ACTIOM : à partir du 1° avril 2020 (reporté suite au confinement), Souscription soit par le biais d'une ligne téléphonique dédiée (création du numéro en cours) soit par le biais d’un référent dans le cadre de permanences. Les sites des permanences seront communiqués (sur différents Supports) à partir du mois de mars 2020 (Il y a aura environ une dizaine de sites de permanence sur la Sarthe). Quand sera-t-il possible de souscrire aux offres d’ACTIOM : à partir du 1° avril 2020 (reporté suite au confinement), pour les personnes ne disposant pas de mutuelle à cette date. Pour les autres, il sera nécessaire d'attendre décembre 2020 avec l'application de la loi sur les résiliations de mutuelle.

Le conseil municipal est favorable à la présentation de la mutuelle départementale aux habitants de la commune et va solliciter le département pour l'organisation d’une présentation sur le territoire.

12 Compte rendu et propositions de délibérations des commissions

Finances

Réunion de la commission finances le lundi 12 octobre à 18h

Communication

Réunion de la commission communication le 10 septembre à 18h

Le panneau d'information qui a été accidenté en août a été enlevé pour être mise en sécurité aux ateliers. Celui-ci devrait être remis en place mi-septembre.

Environnement

Réunion de la commission environnement le 09 septembre à 18h

Voirie, travaux, bâtiments

Suite à la commission travaux du 03 septembre, il est proposé au conseil municipal d'étudier la réalisation du réseau d’eau pluvial rue Jules Lambert l'enfouissement de ce réseau sera chiffré en partant de la boulangerie pour aller jusqu’au virage et la deuxième partie allant jusqu'au restaurant sera mise en option. Il sera demandé au syndicat d’eau si des travaux sont envisagés de leur côté pour cette rue, afin de pouvoir envisager une mutualisation de ceux-ci.

La commission est chargée de suivre ce projet et de présenter au conseil les différents devis

Les travaux d'extension du restaurant scolaire vont commencer début octobre pour une durée de 5 mois.

Les travaux d'aménagement d’un local commercial rue Nationale avance conformément au planning. Une candidature d’un commerce épicerie fine, produits locaux, bar à vin et salon de thé a été reçu en mairie

Culture et éducation

Réunion de la commission culture et éducation le lundi 21 septembre à 18h30

La rentrée scolaire s'est faite dans les circonstances de vigilances importantes face au risque d’épidémie, en essayant d'harmoniser le fonctionnement entre le temps scolaire et ie temps périscolaire. Les travaux et achats de mobilier envisagés pour cet été ont été réalisés (mobilier classe élémentaire et maternelle, grillage côté terrain élémentaire, câble Ethernet dans 3 classes, installation des derniers distributeurs à savon et à papier.

Les TAP sont maintenus pour cette rentrée avec une proposition d'activité par classe et non plus par groupe

comme auparavant.

L'organisation des services sur le temps de cantine entraine une prise de repas par les derniers enfants assez tard. Les animateurs et le service de cantine essaye de fluidifier au mieux ce temps de repas, tout en observant les consignes sur les gestes barrières et la distanciation entre les classes. Un point sur ce fonctionnement sera fait lors de la commission du 21 septembre.

12Divertissement et lien social

Suite aux mesures sanitaires applicables en Sarthe, l'inauguration des aménagements du bourg a été reportée au printemps 2021. De même le forum des associations qui devait se tenir en même temps a été annulé. Les associations prendront directement les inscriptions lors des cours. Une information à ce sujet sera faite sur le site Internet de la commune.

L'assemblée générale des loisirs s'est tenue le 28 août. 2 nouvelles activités sont proposées cette année (langue des signes et hip hop) et 2 activités sont arrêtées (Multi sport et abdos fessiers)

L'association Cheyenne met son activité en sommeil pour cette année.

En ce qui concerne l’utilisation des salles (de loisirs et complexe) Mme Chauveau met l'accent sur le respect des protocoles sanitaires et les conditions d'utilisation de ces locaux, non seulement par les responsables des associations mais aussi par les adhérents et les parents. Pour rappel un arrêté a été signé le 24 août pour interdire l'accès à la salle des fêtes et à la salle des loisirs aux manifestations publiques et événements familiaux jusqu'au 20 septembre 2020. Cet arrêté n'interdit pas la tenue des activités associatives locales

La réunion sur les Arts à St Mars se tiendra le 30 septembre. A l'heure actuelle l'éducation Nationale n'autorise pas les sorties scolaires. La participation des écoles dépendra donc de la situation au nomment des Arts à Saint Mers

Informations diverses

Les élections sénatoriales se dérouleront le dimanche 27 septembre.

Une délibération a été prise le 12 juin 2020 concernant l'exonération des loyers professionnels de d'avril et mai 2020 sous conditions. Après échanges les membres du conseil maintiennent cette exonération et ses conditions.

Suite à la demande d'une crêperie Food Truck, le conseil municipal autorise la présence de celui-ci le mercredi Soir ou le jeudi soir (au choix du commerçant) place Victor Hugo.

Plusieurs coupures d’eau ont été recensées sur Outillé suite à des casses sur le réseau. Les interventions très rapides des services du syndicat permettent un retour généralement dans la 7 journée mais soulève la question de l'usure de ce réseau.

Suite à l'étude patrimoniale réalisée par le Syndicat d’eau en 2019 un plan d'investissement a été programmé sur 15 ans pour la réfection des conduites d’eau. ll sera demandé au Syndicat la période estimée pour le changement du réseau sur Outillé.

Une visite par les conseillers municipaux du 33 rue Nationale est programmée le samedi 12 septembre à 11h

afin de pouvoir envisager une étude plus précise sur ce bien.

Le prochain conseil est prévu le vendredi 02 octobre à 20h

Fin de réunion 22h50

La secrétaire de séance

Mme GUILLOT Isabelle

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