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Procès Verbal - 17e42f
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Renac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 17e42f)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Démocratie,
Procès-verbal de la réunion du CM du 13 novembre 2025 Re ac RER TEEN La douce vie
Date de convocation et affichage : le 6 novembre 2025
Membres du Conseil municipal L'an deux mille vingt-cinq, le 13 novembre 2025 à 20h, les membres du Conseil municipal de la commune de RENAC,
légalement convoqués, se sont réunis sous la présidence de
Monsieur Patrick BAUDY, Maire de Renac. 12 8 3 11 | eus : La séance a été publique.
Afférents | Présents | Pouvoir | Votants
Présents - : M. Patrick Baudy - Mme Anne Patault - M. André Chevalier - Mme Clarisse Frangeul
Mme Sylvie Morisseau - M. Joël Robert - M. Philippe Dardy- - M. Yves Sorin - Mme Cécile Trotel-
Absents excusés : - Mme Soizic Strouble- M. Damien Guillas - Mme Cécile Trotel - M. Kenny Mesnil
Pouvoirs : M. Damien Guillas à M. Patrick Baudy - Mme Soizic Strouble à M. André Chevalier — Mme Cécile Trotel à M. Philippe Dardy
Secrétaire de séance : M. Yves Sorin
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20 heures.
L'assemblée respecte 1 minute de silence en hommage aux victimes des attentats à Paris du 13 novembre 2015.
Affaires scolaires - Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées du RPI St Melaine pour l’année scolaire 2025/2026
Vu la circulaire préfectorale du 34 octobre 2024 relative au financement des écoles privées et déterminant le coût moyen départemental par élève des écoles publiques pour l’année scolaire 2025/2026 soit 1554 € pour un élève en maternelle et 493 € pour un élève en primaire
Le Conseil municipal valide la participation d'un montant de 41 133 € devant être versée aux OGEC du RPI St Melaine pour l'année scolaire 2025/2026 suivant la répartition ci-dessus.
Élèves domiciliés à Renac : 49
Élèves en maternelle 16 x 1 554 €
Élèves en élémentaire 33 x 493€
24 864 €
16 269 € TOTAL : 41 133 € Wou
Nombre de Nombre Total élèves Montant de la
maternelles | d'élémentaires participation 2025/2026
OGEC Renac 13 19 32 29 569 €
OGEC Saint-Just 3 8 11 8 606 €
OGEC la Chapelle 0 6 6 2 958 €
Total 16 33 49 41133 €
Personnel communal — prime annuelle 2025
Le Conseil municipal décide une augmentation de 2% et fixe le montant de la prime annuelle 2025 à 277.00 € pour un agent à temps complet. La prime annuelle est calculée au prorata du temps du travail et du temps de présence pour les agents en poste.
Finances - Admission en von valeur
Monsieur le Trésorier de Redon informe la collectivité que des créances restent irrécouvrables depuis plusieurs années. Les montants de ces créances sont supérieurs à 100 €, il est donc nécessaire de délibérer.
Le Conseil municipal admet en non-valeur la somme de 1 135.87 € pour des titres 2022/2023 Finances - Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget principal 2026
Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1er trimestre 2026 et de pouvoir faire face à une
dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l'article L 1612-
1 du Code Général des collectivités territoriales, autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2025 (hors reports, restes à
réaliser, emprunts)
Le Conseil Municipal accepte de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget
primitif 2026 dans la limite des crédits repris ci-dessous :
Crédits inscrits au budget 2028 :
- Chapitre 20: immobilisations incorporelles : 12 930.00 €
- Chapitre 21: immobilisations corporelles : 94 500.00 €
- Chapitre 23: immobilisations : 261 523.00 €
368 953.00 €
==> limite des crédits ouverts au quart avant le vote du Budget Primitif 2026 : 92 238.25 €
Chapitre Autorisation 2026
21 Immobilisations corporelles 23 625.00
23 immobilisations en cours 68 613.25
TOTAL 368 953 92 238.25
Elections : mise à disposition d’une salle communale
Dans le cadre de réunions organisées pour les élections municipales 2026, le Conseil municipal donne son accord pour la mise à disposition à titre gracieux la salle polyvalente pour tout candidat en faisant la demande.
Mise à disposition de la Maison des randonneurs
Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante la requête de Mme Sardin Jessica concernant la mise à disposition ponctuelle du 1% décembre 2025 au 31 mars 2026 de la maison des Randonneurs. La mise à disposition du local de la maison des randonneurs à Mme Jessica Sardin à usage de stockage s'inscrit dans l'attente du démarrage de son activité d'épicerie ambulante
Le Conseil municipal accorde ia mise à disposition ponctuelle du local de la maison des
randonneurs à Mme Jessica Sardin du 1° décembre 2025 au 31 mars 2026 et vote une participation
de 100 €/mois.
Une convention d'utilisation sera établie entre la commune et Mme Sardin.
Urbanisme- Débat PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)
Suite à la réunion de travail des élus du 28 octobre dernier concernant le débat sur le PADD au cours duquel aucune observation n'a été émise, le Conseil municipal valide le PADD tel qu'il a été présenté et précise que certains points mériteraient d'être développés, notamment concernant la cible 6 de l’axe 3 « Agir pour un territoire résilient dans la gestion des ressources, l'adaptation aux risques et la transition énergétique » et plus précisément « Gérer durablement les ressources du sous-sol » Néotoa Gestion locative : évolution des loyers 2026
Par délibération en date du 22 mai 2018, le Conseil municipal a décidé de confier la gestion locative de deux logements communaux à NEOTOA. Cependant, il appartient au Conseil municipal de fixer les modalités d'évolution des loyers pour 2025.
NEOTOA informe que les loyers pratiqués des logements conventionnés où non conventionnés HLM et les loyers plafonds sont révisés chaque année au 1° janvier en fonction de l'IRL (Indice de Référence des Loyers) du deuxième trimestre de l'année précédente. Ces dispositions s'appliquent également aux annexes, stationnements et jardins.
L'IRL du 2Ÿ"€ trimestre 2025 s'établit à 1.04 %.
Le Conseil municipal valide l'augmentation des loyers de 1.04 % au 01/01/2026, la fin en 2026 à la mesure de compensation pour les logements les plus énergivores et le maintien du fonds d’aide interne.
Le Maire
Patrick Baudy