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Déliberation - cms 30 DM n 1
Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 30 DM n 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2024/30
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 19
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 19 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints. Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Pascal BERTHAUD, Katy BUATHIER, Isabelle CHARNAY, Yann CUBY, Sylvie DUBOIS, Brigitte FROMONT. Daniel GUERIN, Maggy JANAUDY, Jean-Baptiste LASSALAS, Marie-Laure LOUVET, Jean-Marc PANIBAL.
Excusés : Christiane BLANCHON, Guillaume LOISEAU, Géraldine MARGUIN, Stéphane SOUQUES
Absents : /
Pouvoirs : Madame BLANCHON à Madame FAVIER, Monsieur LOISEAU à Monsieur BIENVENU, Madame MARGUIN à Madame CHANEL, Monsieur SOUQUES à Monsieur PANIBAL
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Madame Emmanuelle ROUX-BELOUIS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE le décision modificative suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre /Article Montant Chapitre /Article Montant
011 /60632 – Fournitures de petit
équipement - 808,80 €
65 / 65748 – Subventions de
fonctionnement 808,80 €
- ACCEPTE de verser une subvention de 808,80 € à l’Association « Boule Fraternelle de Polliat ».
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire, Le Maire,
Emmanuelle ROUX-BELOUIS Bernard BIENVENU