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Arrêté - ARVF2025023 Sellerie du Mont Ventoux 01 02 2025ok
Document publié le Samedi 1 février 2025 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - ARVF2025023 Sellerie du Mont Ventoux 01 02 2025ok)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE DE MALAUCENE MALAUCÈNE
VENTOUX& PATRIMOINE AR 2025 PM 6 023
ARRETE PORTANT PERMISSION DE DE STATIONNEMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE SELLERIE DU MONT VENTOUX - CHEMIN DES METIERS - 01 FEVRIER 2025
Le maire de Malaucène,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la Voirie Routière
Considérant la demande :
- De la société SELLERIE DU MONT VENTOUX représentée par Monsieur BONFILS Dominique
située 372 Chemin des Métiers à MALAUCENE (84-Vaucluse)
- Pour faire stationner des véhicules de collection,
- Le samedi O1 février 2025,
- Chemin des Métiers (voir plan).
Considérant que pour assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement des véhicules,
ARRETE
Article 1 : Le demandeur est autorisé à faire stationner des véhicules de collection, sur le chemin des
métiers, entre les parcelles cadastrées section AR n°1031 à AR n°1034, sur les places de stationnement
prévues à cet effet sur la voie publique, le samedi 01 février 2025 entre 07 heures et 19 heures.
Article 2 : Le stationnement des véhicules, à l'exception de ceux visés par la demande de la société
SELLERIE DU MONT VENTOUX, sur le chemin des métiers, entre les parcelles cadastrées section AR
n°1031 à AR n°1034, est interdit le samedi 01 février 2025 entre 07 heures et 19 heures.
Article 3 : Cet arrêté prendra effet dès la mise en place de la pré signalisation et de la signalisation
réglementaires par les services municipaux. Elles devront être apposées de telle façon que les véhicules
n'aient pas à faire de marche arrière.
Article 4 : La responsabilité du demandeur sera substituée à celle de l’administration si celle-ci venait à
être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence du présent arrêté.
Article 5 : Les arrêtés pris antérieurement concernant la zone interdite au stationnement seront abrogés
pendant la période précitée.
Article 6 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la loi.
Article 7 : Le commandant de la brigade de Gendarmerie de Malaucène et le Policier Municipal sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ils recevront une ampliation
et qui sera affiché sur le lieu du chantier.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au centre de secours de Malaucène.
Malaucène, le 31 janvier 2025
Publié le 25 février 2025
SELLERIE DU MONT VENTOUX - CHEMIN DES METIERS -— 01 02 2025 SELLERIE DU MONT VENTOUX - CHEMIN DES METIERS -— 01 02 2025