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Arrêté - AM 2009 048
Document publié le Jeudi 18 juin 2009 par la commune d'Angerville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2009 048)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Humanitaire,
TE et a
ARRIVÉE
18 JUIN 2009
SOUS-PRÉFECTURE D'ÉTAMPES
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT D'ETAMPES -CANTON DE MEREVILLE
MAIRIE D'ANGERVILLE
ARRETE 2009 -048 DU 17 JUIN 2009
Le Maire de la commune d'ANGERVILLE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2212-2
Vu le Code de la santé publique, et notamment l’article L 1421-4
Vu le Règlement Sanitaire Départemental en vigueur dans le Département de l'Essonne, et
notamment son article 84, réglementant l'élimination des déchets, interdisant notamment le brülage
à l'air libre des ordures ménagères et de tout autre déchet,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le brûlage à l'air libre sur le territoire de la commune, afin
d'assurer la salubrité et la sécurité
ARRÊTE
Article 1 — Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères et de tout autre déchet est interdit sur
l'ensemble du territoire de la commune.
Les exploitations agricoles dans le cadre du brûlage des chaumes ne sont pas concernées par cette
mesure qui reste sous le contrôle des services de la Préfecture chargés d'accorder une éventuelle
dérogation pour la mise en œuvre du brûülage des chaumes de certaines cultures.
Article 2 — Toute infraction constatée sera verbalisée par les forces de gendarmerie.
Article 3 — Le présent arrêté sera notifié :
A M. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie d'ANGERVILLE- MEREVILLE
sera chargé :
de l'exécution du présent arrêté
_et de relever toute infraction
qui sera poursuivie conformément aux dispositions du Code Pénal.
Le présent arrêté sera transmis pour information :
. à l'Adjoint et au Responsable des Services Techniques
_et affiché en mairie et dans les hameaux afin d'informer la population des mesures édictées en
matière de brûülage des déchets sur le territoire de la commune.
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