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Acte - DM 2024 032 Cahier DES Clauses Particulieres Acte D Engagement Graphisme Commun
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Acte - DM 2024 032 Cahier DES Clauses Particulieres Acte D Engagement Graphisme Commun)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
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8. #ECUI IV
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 422
(prise en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
Objet : Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'Engagement (CCP AE) - Accompagnement de la Ville d’Ecully en graphisme, dans sa stratégie de communication et sur les relations presse.
Le Marre,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122-22-4° et L 2122-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au Maire pour toutes les attributions prévues à l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Ville d'Ecully souhaite être accompagnée en graphisme dans sa stratégie de communication et dans ses relations avec la presse ;
Considérant que, pour ce faire, une procédure a été lancée au titre de l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables) ;
Considérant qu'après négociations, la société PRISME sise (69002) Lyon a été retenue comme mieux disant,
Considérant que la vérification mentionnée à l'article R. 2144-3 du code de la commande publique a été accomplie ;
DÉCIDE
Article 1 : Il est conclu un marché public de services pour l'accompagnement de la Ville d'Ecully en graphisme, dans sa stratégie de communication et sur les relations presse pour la période du 12 mars au 31 décembre 2024 avec l'entreprise PRISME CONSULTING, sise 34 place Bellecour à -69002- LYON, pour un montant global et forfaitaire annuel de 13 900,00 € HT soit 16 680,00 € TTC.
Article 2 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2024 -032. du 2 Q MARS 2024
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240320-DM_2024-032-AR
Date de réception préfecture : 20/03/2024 Certifié exécutoire le 20 MARS 202 Fait à Ecully, le Î D MARS 2024
al Par délégation du Maire Par délégation du Maire L'Adjoint à la Commande Publique, L'Adjoint à la Commande Publique,
Loïc Alirand Loic Alirand
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2024 -034; du 2 D MARS 2074
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240320-DM_2024-032-AR
Date de réception préfecture : 20/03/2024