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Déliberation - j7xr7betxtujald
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Pamproux.
Lien du pdf (Déliberation - j7xr7betxtujald)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE PAMPROUX
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS
٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 7 DECEMBRE 2020
٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭
L’an deux mille vingt, le sept décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Pamproux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Marie NAUDIN, Maire.
Date de la convocation : 3 décembre 2020
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : Mme NAUDIN Marie, M. MARCUSSEAU Régis, Mme MARCHE Karine, M. GOUBAND Thierry, M. FAUCHER Jean-Michel, M. BIZARD Éric, Mme BOUBIEN Magali, M. GRANIER Didier, M. ADAM Rodolphe, Mme BOURDIN Isabelle, M. DUPUIS Laurent, M. PEROTEAU Gaylord, Mme DESCHAMPS Marie-Noëlle, M. BELLOT David.
Absents – excusés (pouvoirs) :
Mme FLECK-ROHAUT Marie, donne pouvoir à Mme MARCHE Karine,
Mme MARTEAU Véronique, donne pouvoir à M. BIZARD Éric,
Mme MOTILLON Cécile, donne pouvoir à Mme NAUDIN Marie,
Mme BINETRUY Karine, donne pouvoir à M. BELLOT David,
Mme AGARD Véronique, absente.
Secrétaire de séance : M. GOUBAND Thierry
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales
Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h40. Le procès-verbal de la séance du 9 novembre 2020 est approuvé l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
Délibérations :
2020-12-01- Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
2020-12-02- Rénovation du restaurant scolaire : Approbation du projet et du plan de financement 2020-12-03- Travaux d’Economie d’énergie – Mise aux normes de l’éclairage des Bâtiments publics : Approbation du projet et du plan de financement
2020-12-04- Travaux de démolition – 28 rue des Tisserands
2020-12-05- Tarifs de location des salles et leurs matériels
2020-12-06- Tarifs de location du matériel divers
2020-12-07- Cimetière : Révision des tarifs
2020-12-08- Droit de plaçage : Révision des tarifs
Informations diverses
DELIBERATIONS
2020-12-01- ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL En application de l’article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire informe l’Assemblée, que depuis le 1er mars 2020, il devient obligatoire pour les communes de 1 000 habitants et plus (et non plus dans celles de 3 500 habitants et plus) d’établir un règlement intérieur du Conseil municipal dans les six mois suivant son installation.
Ainsi, Madame le Maire présente à l’Assemblée un projet de règlement intérieur pour le mandat 2020-2026.
A l’issue de la présentation, le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Page : 2
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE ledit règlement intérieur présenté pour le mandat 2020- 2026 et annexé à la présente délibération.
2020-12-02- RENOVATION DU RESTAURANT SCOLAIRE : APPROBATION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT
Madame le Maire propose à l’Assemblée de rénover le restaurant scolaire, l’objectif étant d’engager des travaux d’amélioration acoustique et de la performance énergétique du bâtiment.
Le programme des travaux prévoit :
La fourniture et la pose de panneaux muraux,
Le remplacement des menuiseries existantes par des menuiseries double vitrage à isolation thermique renforcée.
Pour financer ce projet, le plan financement prévisionnel serait le suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
TRAVAUX 10 158.12€
DEPARTEMENT :
Plan de relance : Dispositif de
soutien à l'investissement local 5 000.00€
COMMUNE :
autofinancement 5 158.12€
TOTAL 10 158.12€ TOTAL 10 158.12€
Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : APPROUVE ledit projet de rénovation du restaurant scolaire ;
APPROUVE le plan de financement du projet et autorise le Maire, ou son adjoint délégué, à déposer la demande de subvention sus-mentionnée ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2020 ;
AUTORISE le Maire, ou son adjoint délégué, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
2020-12-03- TRAVAUX D’ECONOMIE D’ENERGIE – MISE AUX NORMES DE L’ECLAIRAGE DES BATIMENTS PUBLICS : APPROBATION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT
Conformément aux dispositions de l’article L2131-11 du CGCT, Mme MARTEAU Véronique, Conseillère, ne participe pas au vote sur ce sujet, son pourvoir n’est donc pas pris en compte.
Madame le Maire propose à l’Assemblée d’engager des travaux de mise aux normes de l’éclairage des bâtiments publics afin de réaliser des économies d’énergie et de maitriser les dépenses de fonctionnement desdits bâtiments.
Le programme des travaux prévoit le remplacement des luminaires existants à l’école maternelle et à l’espace socio-culturel par un appareillage Led.
Pour financer ce projet, le plan financement prévisionnel serait le suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
TRAVAUX 10 075.50€
DEPARTEMENT :
Plan de relance : Dispositif de
soutien à l'investissement local 5 000.00€
COMMUNE :
autofinancement 5 075.50€
TOTAL 10 075.50€ TOTAL 10 075.50€
Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : APPROUVE ledit projet de mise aux normes de l’éclairage des bâtiments publics ; Page : 3
APPROUVE le plan de financement du projet et autorise le Maire, ou son adjoint délégué, à déposer la demande de subvention sus-mentionnée ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2020 ;
AUTORISE le Maire, ou son adjoint délégué, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
2020-12-04- TRAVAUX DE DEMOLITION – 28 RUE DES TISSERANDS Madame le Maire informe l’Assemblée que la Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée AE n°19, sise 28 rue de Tisserands, sur laquelle un bâti menace ruine. Cette parcelle étant située sur le tracé de la balade de la feuille de vigne, il est proposé d’engager des travaux de démolition, réalisés par une entreprise, avant de réaménager cet espace en régie. Il s’agirait d’une démolition partielle du bâti menaçant ruine avec la création d’un préau sur la partie conservée, étant précisé que l’immeuble se situe dans le périmètre de protection des monuments historiques.
Pour réaliser ces travaux, après consultation, Madame le Maire propose de retenir le devis le mieux disant, à savoir :
L’Entreprise MCR Bâtiment, 24 rue du 8 Mai 1945, 86600 SAINT SAUVANT, pour un montant de 10 197.10€ HT soit 12 236.52€ TTC.
Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : AUTORISE le Maire, ou son adjoint délégué, à engager lesdits travaux de démolition, AUTORISE Madame le Maire, ou son adjoint délégué, à signer le devis proposé par l’entreprise MCR Bâtiment et tout autre document nécessaire à l’application de la présente décision, DIT que les crédits seront à inscrire au budget principal primitif 2021.
2020-12-05- TARIFS DE LOCATION DES SALLES ET LEURS MATERIELS Vu l’avis de la Commission « Finances » en date du 23/11/2020, Madame le Maire propose à l’Assemblée les modalités de location suivantes :
A – TARIFS DES SALLES :
Le tarif journée correspond à une location qui débute à 8 heures du matin jusqu’à 6 heures le lendemain matin.
Le tarif demi-journée correspond à une location :
- soit de 8h00 à 14h00,
- soit de 14h00 à 20h00.
Les tarifs des salles sont les suivants :
TARIF COMMUNE
(habitants, entreprises,
associations)
TARIF HORS
COMMUNE
(habitants, entreprises,
associations)
Club house
Journée 70€ / Demi-journée en semaine
(du lundi au vendredi hors jour férié) 35€ /
Salle « L’Atelier » - Maison des associations
Demi-journée en semaine
(du lundi au vendredi hors jour férié) 35€ / Salle « La ferté »
« Forfait Grand week-end »
(vendredi 14h, samedi, dimanche) 180€ 340€ Journée 100€ 180€ Demi-journée en semaine
(du lundi au vendredi hors jour férié) 40€ 80€ Placard 50 couverts, par location 10€ 10€
Salle « Socio-culturel »
« Forfait Grand week-end »
(vendredi 14h, samedi, dimanche) 400€ 760€ Page : 4
« Forfait week-end »
(vendredi 20h/23h, samedi, dimanche) 370€ 730€ Journée 220€ 400€ Demi-journée en semaine (du lundi au
vendredi hors jour férié) 110€ 200€ Journée traiteur 400€ 540€ Placard 100 couverts, par location 20€ 20€
Placard 200 couverts, par location 40€ 40€ Placard 300 couverts, par location 60€ 60€
Placard 400 couverts, par location 80€ 80€ Cuisine, par location 40€ 80€
Hall
Demi-journée 40€ 80€
A partir de la deuxième journée de location, un demi-tarif est appliqué.
Une remise de 100 euros sur la location d’une salle une fois par an pour le personnel communal.
B – TARIFS MATERIELS SON, VIDEO ET ECLAIRAGE :
C – TARIFS DIVERS :
Table 1 plateau rond (à l’espace culturel uniquement) : gratuit
Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : APPROUVE lesdites dispositions qui régissent la location des salles et de leurs matériels ; PRECISE que ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2021.
2020-12-06- TARIFS DE LOCATION DU MATERIEL DIVERS
Vu l’avis de la Commission « Finances » en date du 23/11/2020, Madame le Maire propose à l’Assemblée les modalités de location suivantes :
DESIGNATION TARIF UNITAIRE
Table en bois 2 m (8 personnes) 3€/jour
Banc en bois 2 m (4 personnes) 1€/jour
Table en bois 4 m (16 personnes) avec ou sans banc 4 m 2€/jour Stand + bâche verte 16€/jour Barrière 8€/jour Toilettes mobiles 30€/jour
Le montant de la caution pour la location du matériel divers est de 150€.
La location desdits matériels est gratuite pour les associations, les villages et les quartiers de la Commune ainsi que pour le personnel communal, étant précisé que le dépôt de la caution est obligatoire.
Les tivolis blancs ne sont pas loués aux particuliers.
Matériel éclairage (projecteurs et commandes) 240€/jour
Matériel son – micros 320 €/jour
Mise à disposition d’un technicien 165€/jour
Caution matériel 850€/jour
Caution globale matériel + salle 850€/jour
Utilisation matériel son, micros, vidéo projecteur,
écran et mise à disposition d’un technicien 50€/heure Page : 5
La caution sera encaissée en cas de dégradations mais également en cas de location gratuite à une association, fête de village ou de quartier, qui serait, en réalité, réalisée pour un usage privé.
Les toilettes mobiles sont mises en location, avec obligation de les restituer propres. Une notice d’utilisation sera fournie au locataire.
Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : APPROUVE lesdites dispositions qui régissent la location du matériel divers, PRECISE que ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2021.
2020-12-07- CIMETIERE : REVISION DES TARIFS
Vu l’avis de la Commission « Finances » en date du 23/11/2020, Madame le Maire propose à l’Assemblée de réviser les tarifs comme suit :
Concession en pleine terre Concession perpétuelle : 90€ le mètre carré
Columbarium Concession sur 30 ans : 675€ la case
Cinéris Concession sur 50 ans : 110€ l’alvéole/la cavurne
Jardin du Souvenir Plaque gravée : 35€ la plaque
Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : APPROUVE lesdits tarifs,
PRECISE que ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2021, DIT que toute demande de rétrocession d’une concession, sollicitée par le concessionnaire, ou ses ayant-droits, interviendra à titre gratuit.
2020-12-08- DROIT DE PLAÇAGE : REVISION DES TARIFS
Vu l’avis de la Commission « Finances » en date du 23/11/2020, Madame le Maire propose à l’Assemblée de réviser les tarifs comme suit :
Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : APPROUVE lesdits tarifs,
PRECISE que ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2021,
INFORMATIONS DIVERSES
Madame le Maire apporte, à l’Assemblée, les informations suivantes :
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service - Assainissement Collectif et Non Collectif : Le rapport 2019 est présenté en séance.
Relais petite enfance :
Les dernières prestations au titre de l’année 2019 ont été perçues courant novembre. Le bilan financier de l’année 2019 est le suivant :
Par emplacement, avec possibilité de
raccordement électrique si nécessaire inclus :
Moins de 12h
de 12h à 48h consécutifs
49h à 72h consécutifs
12.00€
36.00€
72.00€
Par emplacement en soirée (17h-23h), avec
possibilité de raccordement électrique si
nécessaire inclus 6.00€
Par emplacement permanent et par jour, sans
raccordement électrique 1,20 € Page : 6
DEPENSES RECETTES
Achats 2 057.70€ Prestation de service CAF 15 866.03€ Services extérieurs 3 801.80€ Prestation de service MSA 1 177.24€ Frais personnel 26 232.50€ CEJ CAF 7 108.67€ CEJ MSA 1 563.91€
Autofinancement Communal 6 376.15€
TOTAL 32 092.00€ TOTAL 32 092.00€
Le montant total des aides est : 25 715.85€
Le cout du service pour la Commune est de : 6 376.15€
Bibliothèque :
Exposition sur Noël en cours
Atelier du 21 décembre 2020 : Déco de noël pour petits et grands
Prochain atelier : le 11 février 2021 « Mosaïque en papier »
Bar restaurant Les halles : Proposition du Conseil Municipal en date du 09/11/2020 Il est précisé que la Commune n’a reçu aucune réponse de la part du gérant de la EURL BFHAM sur la proposition de bail de location pour le logement communal, sis 12 rue de l’Eglise, avec une gratuité de 12 mois à compter de sa date de signature, sous réserve d’une exploitation effective dudit restaurant.
Projet de chaufferie automatique à granulés de bois, place Mendès France : l’avant-projet est présenté et approuvé par le Conseil municipal. Le dossier de demande de subvention Région (au titre de l’appel à projet chaleur renouvelable 2019-2020) est à déposer au plus tard le 31/12/2020.
Le calendrier du 1er semestre 2021 des séances du Conseil Municipal est le suivant :
DATES HORAIRES
Lundi 8 février 2021 20h30
Lundi 8 mars 2021 20h30
Lundi 12 avril 2021 20h30
Lundi 10 mai 2021 20h30
Lundi 14 juin 2021 20h30
Prochain Conseil Municipal : lundi 8 février 2021 à 20h30 (vote du budget primitif 2021)
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h23.
A Pamproux, fait et délibéré le 7 novembre 2020,
Le Maire,
Marie NAUDIN