Compte-Rendu - 8nna8ah7giw2o5l

Documents similaires

Compte-Rendu - qvwkiyortv3gbxs

Déliberation - 3drhugdwaeyiubg

Déliberation - tapskbxjh0gt6h

Déliberation - qj4x6y21mnn7yjs

Procès Verbal - ja8n4i5f8yf6per

Déliberation - j7xr7betxtujald

Déliberation - kv9rvg83mjdeu

Déliberation - 8s4f6c2yem14wne

Déliberation - q01a2yoniphc1nx

Déliberation - xi9tjdt3eylqaxc

Compte-Rendu - 8nna8ah7giw2o5l Document publié le Lundi 23 février 2015 par la commune de Pamproux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8nna8ah7giw2o5l)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Page : 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2015

Présents : Mmes Ballu-Berthellemy Yvelise, Mrs Dupuis Gérard, Faucher Jean-Michel, Marcusseau Régis, Mmes Marché Karine, Naudin Marie, Mrs Gouband Thierry, Boutineau Stéphane, Mmes Minet Alexandra, Dessaivre Hélène, Mrs Pignon Guillaume, Granier Didier, Mmes Boubien Magali, Bougon Isabelle.

Excusés : Mme Fleck Marie qui donne pouvoir à Mr Faucher Jean-Michel, Mme Marteau Véronique, Mr Lebihain Pascal, Mme Meslin Martine, Mr Bizard Eric Absents :

Secrétaire : Mme Dessaivre Hélène

Informations générales : projet photovoltaïque sur les halles de La Ferté, le dossier mérite d’être encore plus élaboré. M. Ballandras viendra le 30 mars prochain. - Formation des élus est proposée par le GRETA les 25 et 26 mars prochain à Parthenay. - Des travaux de zinguerie ont été effectués pour le logement 12 rue de l’Eglise. - Constitution d’une Commission Développement Local à la Communauté de Communes « Haut Val de Sèvre » dont l’objet est l’examen des Projets de Territoire : Mme Ballu- Berthellemy, Mr Dupuis et Mme Dessaivre siègeront à cette Commission.

PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

AVANT LE VOTE DU BUDGET

Pour faciliter le paiement des dépenses d’investissement imprévues ou urgentes, le conseil municipal peut, selon l’article L 1612-1 du Code des collectivités territoriales autoriser le maire à mandater ces dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2014, à savoir :

- chapitre 20 – Immobilisations incorporelles : 18 932 euros

- chapitre 21 – Immobilisations corporelles : 60 926 euros

- chapitre 23 - Immobilisations en cours : 197 320 euros

Ces montants seront répartis sur les programmes de la façon suivante :

Programme 109 -Bâtiments :

2031-Frais d’études 18 932 €

231312-Construction travaux en cours 100 000 €

Programme 116-Voirie :

23151-Installations, matériel 97 320 €

Prog.132 - Aménagement paysager :

2121- Plantations d’arbres 30 000 €

21-Immobilisations corporelles :

2188-Autres immobilisations corporelles 30 926 €

Avis favorable du Conseil Municipal.

ADHESION AU GROUPEMENT D’ACHAT D’ENERGIE PAR LE SIEDS Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d’électricité appliqués en France seront prioritairement supprimés dans un premier temps pour les consommateurs non

résidentiels, à compter de fin 2015.Page : 2

Le SIEDS se propose de mutualiser ses besoins avec ceux de ses communes adhérentes et d’autres personnes morales de droit public ou de droit privé ayant des besoins en nature de :

- Acheminement et fourniture de gaz naturel et services associés à la fourniture de gaz - Acheminement et fourniture d’électricité et de services associés à la fourniture d’électricité

- Prestations liées à l’optimisation et à l’efficacité des consommations d’énergies. Le SIEDS en sera le coordonnateur de commandes et la Commission d’Appel d’Offres Spécifique « Achat d’énergies » crée par le SIEDS sera l’organe compétent pour attribuer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents passés dans le cadre de ce groupement.

Mme le Maire propose que la Commune de Pamproux adhère à ce groupement pour l’achat d’énergie et demande de prendre la délibération proposée par le SIEDS.

Le Conseil Municipal donne son accord pour adhérer.

VENTE D’UNE PARTIE DE TERRAIN COMMUNAL

Mr Brosseau Jacky est propriétaire d’une parcelle cadastrée section ZL n° 392 située chemin de La Croix d’Hervault.

Selon les règles de l’urbanisme, ce terrain doit faire l’objet de plusieurs parcelles de construction. Le SCOT prévoit des parcelles d’une contenance moyenne de 650 m2. Pour réaliser 3 lots, un nouvel accès est nécessaire, celui-ci pouvant se faire par la rue des Mûriers.

Pour pouvoir mener son projet à terme, Mr Brosseau sollicite l’achat d’une partie de l’espace communal donnant accès à la rue des Mûriers.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour

- lui céder le terrain nécessaire, tel que prévu sur le plan, au prix de 5 € le mètre carré, - que les frais d’actes (bornage, notaire) soient à la charge de Mr Brosseau, - d’autoriser Mme le Maire à signer les documents nécessaires à la transaction.

DISPOSITIF FAÇADES

Dans sa délibération du 18 février 2013, le Conseil Municipal stipule que les propriétaires de maison d’habitation, de commerce qui effectue des travaux de ravalement de façades peuvent prétendre à une subvention

Rappel des conditions :

« - Le bien immobilier doit être situé en limite de rue et doit avoir plus de 20 ans - Aucun périmètre n’est fixé

- Le propriétaire doit fournir un devis décrivant les travaux de ravalement à effectuer, soit en enduit, soit en peinture avec en complément si nécessaire, l’autorisation des bâtiments de France lorsque le bien est situé dans la zone de protection de l’église et des halles. - Aucune condition de ressources

- Le demandeur doit être propriétaire du bien qu’il occupe ou donne en location - La participation financière serait à hauteur de 20% du montant des travaux TTC dans la limite de 2 000€

- La mesure serait prise pour une durée de un an. La collectivité appréciera la reconduction de la mesure à l’issue d’une année.

- La commission examinera les critères d’éligibilité pour chaque dossier et fixera souverainement le montant de l’aide.

- Une convention sera établie et signée entre la commune et le propriétaire demandeur de l’aide. La subvention sera versée au demandeur sur présentation de la facture acquittée. - La commission rendra compte au conseil municipal le nombre de dossiers étudiés et élus et le montant global des aides accordées. »Page : 3

La validité de cette mesure arrive à son échéance, le 28 février prochain. Le Conseil Municipal donne son accord pour la reconduction de cette disposition à compter du 1er mars 2015.

MISE EN PLACE D’UN GROUPE DE TRAVAUX URBANISME

Afin de procéder à l’étude de l’intégration des nouvelles règles d’urbanisme permettant la révision du Plan Local d’Urbanisme, et à terme un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, un groupe de travail est constitué :

Mme Ballu-Berthellemy, Mr Dupuis Gérard, Mme Marché Karine, Mrs Marcusseau Régis, Faucher Jean-Michel, Boutineau Stéphane, Mme Bougon Isabelle, Mrs Pignon Guillaume, Granier Didier.

Pamproux le 25 Février 2015

Le Maire,

Mme Ballu-Berthellemy