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Compte-Rendu - 06 Compte rendu CM 13 09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Portes-en-Ré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 Compte rendu CM 13 09 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Extrait
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
SEPTEMBRE
2022
L'an
Deux
Mille
vinst-deux
le 13
septembre
à
14
heures
30,
le Conseil
Municipal
de la Commune
des PORTES-EN-RE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
à
la
Salle
des
Fêtes
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Alain
POCHON,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:...
15
Nombre
de
Présents
:................,,...
14
Nombre
de
Votants
:......,..............,
14
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 septembre
2022
PRESENTS
: Mrs.
Alain
POCHON,
Patrick
BOURAINE,
Mme
Pascale
LAGARDE,
Mrs.
Philippe
MARRONNIER,
Serge
MASSE,
Michel
OGER,
Mme
Elisabeth
REGRENY,
M
Hervé
ROCHETEAU,
Mmes
Marion
PEAN-DORRANL
Isabelle
GAUQUELIN-CAMPION,
Mrs.
Jean-Luc
CHENE,
Xavier
de
BOISSARD
Mme
Marie-Françoise
PENAUD,
M.
Jean-Marc
RAYTON.
ABSENTS
/ EXCUSES
: Mme
Laura
SEEGER-LANCHON,
excusée.
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Luc
CHENE.
KO
HO
AK
KOROK OK HONOR
ROROE
RE
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
30 juin
2022
est
approuvé
à l'unanimité.
Monsieur
Jean-Luc
CHENE
s'étonne
que
la
convention
conclue
avec
le
camping
« Le
Phare
»
pour
l’activité piscine
le soit pour
une
durée
de
10
mois
et ne
soit pas
reconductible.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il s’agit
d’une
phase
expérimentale
; c'est pour
cela
que
la convention
sera
renégociée
chaque
année.
KOHOK OH
AO
AOHOK
KR
KOROK
HRK
OK
Informations
-
Dénomination
du
local
sis
15
rue
de
la
Grenouillère
Par
délibération
en
date
du
15/03/2022,
il
a
été
décidé
de
prendre
en
location
une
partie
de
la
propriété
sise
15
rue
de
la
Grenouillère
appartenant
à
l’ Association
Diocésaine
de
La
Rochelle
et
Saintes. Cette
structure
remplit
la
fonction
d’espace
d’accueil
et
de
loisirs
afin
de
permettre
aux
habitants
de
la
commune
de
bénéficier
d’actions
sociales,
de
services
de
proximité
et
d’activités
socioculturelles
du
1%
septembre
au
30 juin.
Pour
des
raisons
de
commodités
et afin
d’identifier
ce
bâtiment
plus
facilement,
Monsieur
le Maire
propose
de
dénommer
ce
local.
Monsieur
le
Maire
liste
les
différentes
activités
qui
se
tiendront
dans
ces
locaux.
Il
précise
également
qu’il
demandera
l’autorisation
au
Diocèse
pour
cette
appellation.
Il propose
les
noms
suivants
:
-
Maison
des
Associations
-
Maison
des
Arts
et Loisirs
Il
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
a convoqué
l’ensemble
des
associations
le jeudi
22
septembre
pour
recueillir
leurs
attentes
et
leurs
besoins.
Il
n’exclut
pas
la
présence
d’autres
activités
dans
ce
local
(un
kinésithérapeute
par
exemple).
Enfin,
il précise
que
les travaux
seront
achevés
d’ici
la fin
du
mois.
Madame
Marion
PEAN-DORRANTI
demande
s’il
est
possible
d’organiser
une
visite
du
Conseil
Municipal. Monsieur
Xavier
de
BOISSARD
demande
à quoi
sert
ce
changement
de
nom.
Mesdames
Isabelle
GAUQUELIN-CAMPION
et
Elisabeth
REGRENY
pensent
que
« La
Maison
des
Associations
»
est
un
peu
réducteur.
Madame
Isabelle
GAUQUELIN-CAMPION
attire
l’attention
sur
la dimension
cultuelle
de
ce
local.
Monsieur
le Maire
propose
un
tour
de
table :
Jean-Luc
CHENE
: Maison
des
Arts
et Loisirs
Marion
PEAN-DORRANI
: Salle
de
la Cure
Jean-Marc
RAVTON
: Maison
des
Associations
Hervé
ROCHETEAU
: Maison
des
Arts
et Loisirs
Pascale
LAGARDE
: Maison
des
Arts
et Loisirs
57 Serge
MASSE
: Maison
des
Arts
et Loisirs
Philippe
MARRONNIER
: Maison
des
Arts
et Loisirs
Patrick
BOURAINE
: Maison
des
Associations
Elisabeth
REGRENY
: Maison
des
Arts
et Loisirs
Marie-Françoise
PENAUD
:
Salle
des
Associations
à
la
Cure.
Elle
rappelle
que
cette
salle
s’appelait
le cinéma
« La
Cigale
»
Xavier
de
BOISSARD
: La
Cure
Michel
OGER
: Maison
des
Associations
Isabelle
GAUQUELIN-CAMPION
: Maison
des
Arts
et Loisirs
ou
Maison
des
Loisirs.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
pourrait
y
avoir
une
double
identification
: une
salle
pour
la
Cure
et une
salle
pour
la Maison
des
Arts
et Loisirs.
-
Surveillance
de
la
plage
Monsieur
le
Maire
dresse
le
bilan
des
interventions
réalisées
par
les
sauveteurs
au
niveau
de
la
plage
du
Petit
Bec.
Il manifeste
sa satisfaction
quant
au
travail
des
sauveteurs,
épaulés
par
lA.S.S.S.A.17.
Il propose
au
Conseil
Municipal
de
retravailler
avec
l’A.S.S.S.A.
17
à l’été
2023.
Il
rappelle
que
la
commune
a
demandé
à
la
CDC
et
l'ONF
un
poste
de
secours
in
situ
à
partir
de
2023.
Cela
permettra
notamment
de
faire
l’économie
de
la
location
de
bungalow
et
d’utiliser
des
énergies
renouvelables
pour
l'électricité.
OK
OK
OK
AH OK
KO
OKON
KR
KOK
Affaires
générales
I — Délégations
données
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
- Bilan
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
délibérante
ce
qui
suit :
Vu
Particle
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à Monsieur
le Maire
par
délibération
n°2020-055
en
date
du
10/07/2020,
Considérant
l’obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
suivantes :
-
Marché
de
maitrise
d’œuvre
pour
la
réhabilitation
de
la
salle
des
Marais
de
la
Prée
attribué
à
l'architecte
Christophe
PILLET
pour
un
montant
de
77
000
€
HT.
Monsieur
le Maire
explique
les
modalités
de
ce
choix
:
Suite
à
l'appel
d'offres,
$
architectes
ont
répondu.
Il précise
que
deux
candidats
ne
se
sont
pas
déplacés. La
SEMDAS
a lancé
la procédure
de
négociation
à la demande
de
la
Commune.
Sur
les
3 architectes
encore
en
lice,
l'offre
de
Christophe
PILLET
semblait
la plus
appropriée,
tant
en
terme
de prix
que
de prestations.
Une
première
réunion
avec
ce
dernier
est prévue
le 21
septembre
prochain.
Les
commissions
seront
ensuite
appelées
à statuer sur
ce dossier.
Îl espère
que
ce
bâtiment
sera
opérationnel
au
1°
trimestre
2024.
En
marge
de
ce
dossier,
il précise
que
la
commune
devra
faire
des
économies
sur
l'éclairage
public
en
réduisant
les
horaires
de fonctionnement. OK O
AK
AK OK HR
HR
OK OR
ECO
EEK
58 Finances
IE — Mise
en
œuvre
du
droit
d’option
pour
adopter
le
référentiel
M57
à compter
du
1°
janvier
2023
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est l’instruction
la plus
récente
du
secteur
public
local.
Instauré
au
1% janvier
2015
dans
le cadre
de
la création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et communes).
Il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions. Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14,
soit
pour
la commune
des
PORTES
EN
RE,
son
budget
principal
et son
budget
annexe
Ecotaxe.
Une
généralisation
de
la M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1°
janvier
2024.
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
VU
Particle
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
242
de
la loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
VU
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif à l’instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
VU
l'avis
favorable
du
comptable
public
en
date
du
5
août
2022
sur
le
passage
anticipé
à
la
M57
par
voie
d’option,
CONSIDERANT
que
la collectivité
souhaite
adopter
la nomenclature
M57
à compter
du
1° janvier
2023, CONSIDERANT
que
cette
norme
comptable
s’appliquera
au
budget
principal
et
au
budget
annexe
Ecotaxe, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
Autorise
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1% janvier
2023
en
lieu
et
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14
de
la
commune
des
PORTES
EN
RE
pour
son
budget
principal
et son
budget
annexe
Ecotaxe
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
à laquelle
est
annexée
l'avis
du
comptable
public.
Monsieur
le Maire
décrit
les
avantages
du passage
à la MS7.
Madame
Isabelle
GAUQUELIN-CAMPION
demande
s'il y aura
des
incidences
budgétaires.
Monsieur
le Maire
répond par
la négative.
Monsieur
Xavier
de
BOISSARD
précise
qu'il
n'est pas
opposé,
dans
la
mesure
où
la
commune
se
dit prête
à opérer
ce
changement.
KOKOKRKOH
OK AOK OK ROHK
OK
EH
OK
59 Urbanisme
/ Réseaux
/
Voirie
IT
— Dénomination
de
la rue
« Jean-Loup
Dabadie
»
en
lieu
et place
de
la
rue
de
la Dorlottée
—
Retrait
de
la
délibération
Au
préalable,
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s'abstiendra
au
moment
du
vote
puisqu'il
était
à
l’origine
de
cette proposition.
Il trouve
que
cette
situation
est
regrettable
et
aurait
souhaité
que
la
commune
honore
la
mémoire
de
Monsieur
Dabadie.
Il précise
qu'il
est
à
l'écoute
des
administrés,
c'est pour
cette
raison
qu'il propose
le
retrait
de
la
délibération. Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°2022-047
du
30/06/2022
décidant
de
renommer
la rue
« Jean-Loup
Dabadie
» en
lieu
et place
de
la rue
de
la Dorlottée.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’après
avoir
reçu
de
nombreux
courriers
de
riverains
de
ladite
rue
manifestant
leur
opposition,
ainsi
qu’une
pétition,
il convient
de
statuer
sur
les
suites
à
apporter
à
ce
dossier.
Monsieur
le Maire
propose
le retrait
de
la délibération.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
par
11
POUR
et 3
ABSTENTIONS :
e
DECIDE
de
retirer
la
délibération
n°2022-047
du
30/06/2022
portant
sur
la
dénomination
de
la
rue
Jean-Loup
Dabadie
en
lieu
et place
de
la rue
de
la Dorlottée
:
e
Charge
Monsieur
le Maire
du
suivi
de
la présente
décision.
Monsieur
Michel
OGER
regrette
la
façon
dont
s'est
déroulé
ce
dossier.
Il
précise
qu'il
ne
disposait pas
de
certaines
informations
au
moment
du
vote
du
30 juin
dernier.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
a
été
induit
en
erreur
dans
ce
dossier
et
qu'il
regrette
d'avoir
entrainé
le
Conseil
Municipal
dans
cette
affaire.
Madame
Isabelle
GAUQUELIN-CAMPION
rappelle
qu'elle
était
la
seule
à
s'être
abstenue
et
souhaite
que
la commune
rende
hommage
autrement
à cette personnalité.
Madame
Marion
PEAN-DORRANI
rappelle
que
de
nombreuses
personnalités
résident
aux
Portes
et qu'il faudra
réfléchir
à trouver
des
sites pour
leur
rendre
également
hommage.
Monsieur
le Maire
adresse
ses
excuses
auprès
des
résidents
de
la rue
de
la Dorlottée.
AOKOHK OH
HONOR
HR
RH
EH
Personnel
IV
—
Création
d’un
poste
d’éducateur
territorial
des
activités
physiques
et sportives
à temps
non
complet
(maître-nageur
aquagÿm)
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’afin
de
proposer
aux
Portingalaises
et
Portingalais
une
activité
sportive
hors
saison
(septembre
à
juin),
il
a
contractualisé
avec
le
camping
«Le
Phare
»
pour
bénéficier
de
créneaux
de
mise
à
disposition
du
bassin
aquatique
et
de
ses
annexes
(plages
intérieures,
vestiaires,
parties
communes)
selon
les
modalités
suivantes :
4
créneaux
par
semaine
de
45
minutes
d’aquagym,
suivi
de
45
minutes
d’accès
libre
aux
installations
(uniquement
d’octobre
à
mars
pour
l’accès
libre,
compte-tenu
de
l’activité
de
l’établissement). Etant
donné
les
mesures
de
sécurité
des
lieux
de
baignade
à assurer
pendant
les
cours
d’aquagym
et
Paccès
aux
installations,
il
suggère
de
procéder
au
recrutement
d’un
maître-nageur
à
temps
non-
complet
à compter
du
01/09/2022
jusqu’au
31/06/2023
inclus,
comme
suit :
-
1 poste
d’éducateur
territorial
des
Activités
Physiques
et
Sportives
(Filière
Sportive
— Catégorie
B).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
écouté
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
60 Après
avoir
écouté
l’exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité
:
* accepte
la proposition
de
Monsieur
le Maire
telle
qu’exposée
ci-dessus
;
*
décide
de
créer
un
poste
d’éducateur
territorial
des
Activités
Physiques
et
Sportives
(Filière
Sportive
—
Catégorie
B)
à temps
non-complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
6/35°"°
à
compter
du
01/09/2022
jusqu’au
30/06/2023
;
* dit
que
cet
agent
sera
rémunéré
sur
la base
de
l’Echelle
B1
de
la filière
Sportive ;
*
décide
de
verser
l’indemnité
compensatrice
de
congés
payés
égale
à
10
%
du
salaire
brut
à
la
personne
recrutée
pour
occuper
l’emploi
ci-dessus.
*
décide
que
l’agent
ainsi
recruté
pourra
bénéficier
du
RIFSEEP,
dans
les
conditions
prévues
par
la
délibération
n°2021-046
du
27
mai
2021.
* demande
à Monsieur
le Maire
d’établir
et de
signer
le
contrat
afférent
à cet
emploi,
dans
le cadre
de
la définition
des
tâches
établies
;
* donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
l’exécution
du
suivi
de
cette
décision.
Monsieur
le Maire
précise
que
la commune
cherche
toujours
un
maître-nageur,
et qu'il
a demandé
l'appui
de
l’'ASS.S.A.17.
il précise
que
la rémunération
seraït
de
20
€ bruts
de
l’heure.
Madame
Marion
PEAN-DORRANI
demande
si la
commune
envisage
l'indemnisation
des frais
de
transport
du
maître-nageur.
Monsieur
le Maire
répond
que
ce
n'est
pas
prévu
dans
la
comptabilité
publique.
Il précise
qu'il
n'est pas
possible
d'augmenter
la
rémunération
du
maître-nageur,
car
l'opération
serait
alors
en
déficit.
Il
explique
qu'il
s'agit
d’une
phase
expérimentale,
compte
tenu
de
la
hausse
du
coût
de
l'électricité
notamment.
Questions
diverses
Sans
objet.
L’ordre
du jour
est
épuisé,
la séance
est
levée
à
15h27.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le\Maire,
Jean-Luc
CHENE
61 RTE
Le
FEUILLET
DE CLOTURE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU 13 SEPTEMBRE
2022
L'an
Deux
Mille vingt-deux
le 13 septembre
à 14 heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
PORTES-EN-RE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
à
la
Salle
des
Fêtes
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
POCHON,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:.… 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 septembre
2022
PRESENTS
: Mrs.
Alain
POCHON,
Patrick
BOURAINE,
Mme
Pascale
LAGARDE,
Mrs.
Philippe
MARRONNIER,
Serge
MASSÉ,
Michel
OGER,
Mme
Elisabeth
REGRENY,
M.
Hervé
ROCHETEAU,
Mmes
Marion
PEAN-DORRANI,
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION,
Mrs
Jean-Luc
CHENE,
Xavier
de
BOISSARD,
Mme
Marie-Françoise
PENAUD,
M.
Jean-
Marc
RAYTON.
ABSENTS
1 EXCUSES
: Mme
Laura
SEEGER-LANCHON,
excusée.
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Luc
CHENE
N°
délibération
Objet
Décision
du
conseil
municipal
-—-
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
30
juin
Approuvé
à l’unanimité
2022
2022-049
Délégations
données
au
Maire
par
le Conseil
municipal
—
Bilan
Information
2022-050
Mise
en
œuvre
du
droit
d'option
pour
adopter
le référentiel
M57
à |
Approuvé
à l'unanimité
compter
du
1° janvier
2023
2022-051
Dénomination
de
la
rue
« Jean-Loup
Dabadie
» en
lieu
et
place
de
Approuvé
à
la
majorité
la
rue
de
la
Dorlottée
—
Retrait
de
la
délibération
2022-052
Création
d’un
poste
d’éducateur
territorial
des
activités
physiques
|
Approuvé
à
l'unanimité
et sportives
à temps
non
complet
(maître-nageur
aquagym)
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Luc
CHENE _——"
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