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Déliberation - 2022 28 20221004132206
Déliberation - 2022 40 20221116163136
Déliberation - 2022 32 20221004132000
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 32 20221004132000)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[076-200054708-20220822-2022-32-DE |
CCAS Accusé certifié exécutoire 2022-32+ 1/
| $ W À Pour l'autorité compétente par délégation
C.C.A.S DE FORGES-LES-EAUX FORGES:LES RNA
Extrait du registre des délibérations du conseil
d'administration du CCAS
JEUDI 22 SEPTEMBRE 2022
Le Conseil d'Administration du CCAS de FORGES-LES-EAUX, légalement convoqué
par convocation en date du 14 septembre 2022, s’est réuni en salle de Justice et de Paix,
de FORGES-LES-EAUX en séance publique, sous la présidence de Madame Christine
LESUEUR, Présidente.
Étaient présents : Christine LESUEUR, François ASSELIN, Janine TROUDE, Pascale
DUPUS, Brigitte MARTIN, Martine BONINO, Jean-Paul BEAUVAL, Martine DURY,
Guillemette HERMENT, Albert HELLUIN, Sylvie CAPELLE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents et représentés conformément à l’article L 2121-20 du code général
des collectivités territoriales :
“Fabienne LATISTE, ayant donné pouvoir à Françoise ASSELIN,
“Régis BECQUET, ayant donné pouvoir à Pascale DUPUIS,
“Monique GAMBIER, ayant donné pouvoir à Christine LESUEUR,
“Laurent VAUDRY, ayant donné pouvoir à Brigitte MARTIN,
Étaient absents : Marc ODIN, Gaëlle COURTOIS.
Secrétaire de séance : Brigitte MARTIN
2022-32 BUDGET PRINCIPAL DU CCAS : DÉPENSES A IMPUTER A
L'ARTICLE COMPTABLE 6232 « FÊTES ET CÉRÉMONIES ».
Madame la Présidente informe l'assemblée que le compte budgétaire 6232 « Fêtes et cérémonies » est utilisé pour imputer les dépenses relatives aux fêtes et cérémonies, mais la grande diversité de dépenses se rattachant à ce compte, rend ce dernier imprécis et trop général.
Le centre des finances publiques demande aux communes et à leurs établissements publics, de justifier l’utilisation des fonds imputés à cet article comptable, par une délibération détaillant les principales caractéristiques des dépensesà mandater au compte 6232. Il est proposé à l'assemblée de prendre en charge au compte 6232, les dépenses suivantes : Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
- Les dépenses afférentes au repas annuel des aînés, aux frais des photos souvenirs
des convives, et d'une manière générale, à l'ensemble des biens, services, objets et
denrées se rapportant à ce repas :
- Les dépenses relatives aux bons d'achat pour les séniors, les chocolats pour l’'EHPAD
de la fondation Beaufils,
- Les frais se rapportant aux fleurs, bouquets, gravures, médailles, et présents offerts à
l'occasion de divers évènements locaux, notamment lors des cérémonies de départ à
la retraite, lors des décès, des réceptions officielles, la célébration occasionnelle des
anniversaires des aînés, etc.
- Les frais d'annonce et de publicité, ainsi que les parutions liées à ces manifestations
et évènements festifs
Le conseil d'administration est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (15 voix « Pour », O voix
« Contre », 0 « Abstention »), le conseil d'administration décide de prendre en charge à l'article 6232, les dépenses ci-dessus énumérées,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l'accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique,
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le : 0 4 QCT. 202?
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’auteur de l'acte, ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen dans un délai de 2 mois à compter des formalités
d'affichage et de transmission au représentant de l'État dans le département (Articles 1.2131-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales),
L'introduction d’un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2
mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d’un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.