Procès Verbal - PROCES VERBAL 25 08 2020

Documents similaires

Procès Verbal - 21 08 24 PROCES VERBAL

Déliberation - PROCÈS VERBAL DU 28 07 2020

Procès Verbal - PROCES VERBAL SIGNE

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 25 06 2025

Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU 25 09 2025

Procès Verbal - proces verbal 23 04 26

Procès Verbal - PROCES VERBAL du 27 05 2021

Déliberation - PROCÉS VERBAL 20210301

Procès Verbal - 260321 Proces verbal

Procès Verbal - 251215 Proces verbal

Procès Verbal - PROCES VERBAL 25 08 2020 Document publié le Mardi 25 août 2020 par la commune de Montlaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 25 08 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement, Département des

Alpes-de-Haute-Provenc

e

République Française

COMMUNE DE MONTLAUX

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 8

Votants: 8

Séance du 25 août 2020

L'an deux mille vingt et le vingt-cinq août l'assemblée régulièrement convoquée le 25 août 2020, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Michel BRESSAND, Stéphane BELVAL, Nicolas MEZZASALMA, Camille FELLER, Sylvie BITTERLIN, Valérie D'AQUINO, Céline DROUIN, Laurent JOYCE

Représentés:

Excuses: Jean PEMEANT, Elsa BELLU

Absents: Stéphane SABATIER

Secrétaire de séance: Valérie D'AQUINO

Objet: RPQS 2018 et 2019 EAU POTABLE COMMUNALE - DE_2020_046

Madame le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public communal d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Elle présente les rapports relatif aux années 2018 et 2019.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour les années 2018 et 2019

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr.conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Objet: RPQS 2018 et 2019 SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DE_2020_047

Madame le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr). Elle présente les rapports relatif aux année 2018 et 2019.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE les rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2018 et 2019 DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr.conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.Objet: DESIGNATION ENTREPRISES MARCHES TRAVAUX - DE_2020_048

Vu la publication du marché de travaux lancé en juin dont les offres ont été reçu le 15 juillet 2020,

Suite aux travaux de la commission d'appel d'offres et l'analyse des offres par les maîtres d'oeuvres (Alpes Provence Ingéniereie et Conseils de Sisteron),

Vu la délibération 2020-045 déclarant le lot 4 infructueuxet autorisant Mme le Maire à négocier les lots 5 et 12. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des présents D'ATTRIBUER les lots ci-dessous :

D'AUTORISER Madame le maire à signer le marchés publics suivants : Construction de la Mairie, d'un Bar-Restaurant et d'un Logement social

 Lot 1 : Terrassement - VRD - Aménagements

Entreprise : PARRAUD TP

Montant du marché hors taxes : 88 323,80€

 Lot 2 : Maçonnerie - Gros oeuvre - Façades

Entreprise : LEOUFFRE

Montant du marché hors taxes : 197 642,30€

 Lot 3 : Charpente - Couverture - Zinguerie

Entreprise : Garcin Charpente

Montant du marché hors taxes : 50 645,04€

 Lot 4 : Etanchéité (par consultation direct - lot ayant été déclaré infructueux) Entreprise : Dubois

Montant du marché hors taxes : 5 115,03€

Lot 6 : Doublages - Cloisons - Faux plafond

Entreprise : AC-TEC

Montant du marché hors taxes : 51 499,65€

 Lot 7 : Menuiseries intérieures

Entreprise : LUNGO JACKY

Montant du marché hros taxes : 13 738,20€

 Lot 8 : Carrelages - Faïences

Entreprise : SOMAREV

Montant du marché hros taxes : 53 705,84€

 Lot 9 : Serrurerie

Entreprise : Atelier KL Ferronnerie

Montant du marché hors taxes : 25 789,86€

 Lot 10 : Peinture

Entreprise : SPINELLI BATIMENT

Montant du marché hors taxes : 13 666,30€

 Lot 11 : Electricité - courants fort & faibles

Entreprise : CAPARROS

Montant du marché hors taxes : 36 000,00€

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

AUTORISE Madame à signer tous les documents nécessaires à cette décisionObjet: DECISION MODIFICATIVE - BUDGET PRINCIPAL - DE_2020_049

Madame le maire expose au conseil municipal,

Budget Principal :

Numéro 1 :

L’inscription de nouveau crédits en section d’investissement ci-dessous :

 Compte 2118 /chapitre 041 1 625,00 (I.R.)  Compte 2111/chapitre 041 1 625,00 (I.D.)

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

AUTORISE le maire à inscrire les crédits ci-dessus,

AUTORISE le maire à signer toute démarche consécutive à cette décision

Objet: ADHESION ANEM - DE_2020_050

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Montlaux étant située en zone de montagne peut adhérer à l'Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM). Cette association, créée en octobre 1984 à l'initiative d'élus de toutes les sensibilités politiques, a pour objet de représenter les collectivités de montagne (communes, intercommunalités, départements, régions) auprès des pouvoirs publics, pour obtenir la mise en oeuvre d'une politique vigoureuse de développement de leurs territoires, comme l'engagement en a été pris dans la loi Montagne.

L'Association a comme objectif prioritaire le renforcement des moyens d'action des collectivités de montagne. De plus, elle apporte des services directs à ses adhérents : information (revue "Pour la Montagne", lettre électronique, réseaux sociaux), fiches techniques, conseil juridique, formation des élus…

Les instances de l'Association sont l'Assemblée Générale, le Comité Directeur, qui comprend des représentants de tous les massifs, et le Bureau. La présidente est actuellement Annie GENEVARD, députée du Doubs, la secrétaire générale, Jeanine DUBIE, députée des Hautes-Pyrénées et la vice-présidente, Frédérique LARDET, députée de la Haute-Savoie.

La cotisation comprend une cotisation de base de 18,58 €, et une cotisation par habitant entre 0,1511 € et 0,0585 €, auxquelles s’ajoutent une cotisation par résidence secondaire entre 0,2323 € et 0,3490 €, et l'abonnement facultatif à la revue Pour la Montagne de 39.81 €,

Soit pour la commune de Montlaux, une cotisation totale de64,84 €

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu Mme le Maire,

- Vu l'ensemble des caractéristiques de l'Association Nationale des Elus de la Montagne, - Vu le montant de la cotisation annuelle pour adhésion,

- Considérant qu'il est opportun pour notre commune d'adhérer à cette instance,

Après en avoir délibéré,

DONNE SON ACCORD pour ADHERER à l'Association Nationale des Elus de la Montagne 7 rue de Bourgogne 75007 Paris ;

AUTORISE Mme le Maire à signifier cet accord ;

VOTE la somme de 64,64 € nécessaire au paiement de la cotisation pour l'année 2020.Objet: ACHAT PARCELLE DE MONSIEUR VACHIER Marc - Parcelle A289 - DE_2020_051

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a acquit les parcelles à Monsieur et Madame BAZIN parcelles A982, A987 et A988 toutes situées à proximité de la source dite "Font Romieu".

Monsieur VACHIER Marc a fait à la commune son souhait de vendre la parcelle A289 d'une superficie de 318 m² pour 500€ situé en aval de la source dite "Font Romieu".

De plus cette parcelle a un fort potentiel environnemental et paysager, elle a vocation a devenir un espace public.

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l'exposé de Madame la Maire, après délibération, à l'unanimité DECIDE d'acquérir la parcelle A 289 appartenant à Monsieur VACHIER Marc, PRECISE que les frais inhérents à cette transaction sont à la charge de la Commune, DESIGNE Maître VACHIER Valérie, notaire à Sisteron (Alpes de Haute de Provence), FIXE le prix d'achat de la parcelle à 500 € (cinq cent euros),

AUTORISE Madame la Maire à effectuer toutes démarches et négociations et signer toutes pièces relatives à cette affaire,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au prochain budget.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus.

Objet: Commission intercommunale des impôts - DE_2020_052

Madame le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque intercommunalité une commission intercommunale des impôts directs présidée par le président de la communauté de communes dénommées "CIID"

Le président de la communauté de communes propose à chaque commune membre de désigner 4 personnes. Ce sont les services de la DGFIP qui désignerons les membres de la dite commission soit 10 membres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité,

PROPOSE les membres suivants :

 BELVAL Stéphane - Le Moulin de Pologne

 FELLER Camille - L'Urière

 IMBERT Bernard - Champ du Noyer

 BONETON Claude - Route de Sigonce

AUTORISE le maire à signer tous documents relatives à cette décision.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois, que dessus.

Objet: DESIGNATION ENTREPRISES MARCHES TRAVAUX - DE_2020_054

Vu la publication du marché de travaux lancé en juin dont les offres ont été reçu le 15 juillet 2020,

Suite aux travaux de la commission d'appel d'offres et l'analyse des offres par les maîtres d'oeuvres (Alpes Provence Ingéniereie et Conseils de Sisteron),

Vu la délibération 2020-045 déclarant le lot 4 infructueuxet autorisant Mme le Maire à négocier les lots 5 et 12. Vu la procédure de négociation pour le lot 5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des présents D'ATTRIBUER le lot ci-dessous :

D'AUTORISER Madame le maire à signer le marchés publics suivants : Construction de la Mairie, d'un Bar-Restaurant et d'un logement social

 Lot 5 : Menuiseries extérieures - Fermetures

Entreprise : PROVENCE ALPES FERMETURES

Montant du marché hors taxes : 45 000,00€Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

AUTORISE Madame à signer tous les documents nécessaires à cette décision

Objet: DEMANDE FINANCEMENT AMENAGEMENT ENTREE VILLAGE - DE_2020_055

Madame le Maire rappelle au conseil le projet de construction d'un dernier commerce de proximité type bar-restaurant. Afin d'attirer les touristes, il conviendra d'apporter une attention particulière aux entrées du village et entreprendre une opération d'aménagement urbain.

La commune a pris attache auprès du bureau d'étude paysagiste dplg "le verre d'eau - atelier de paysage" qui a réalisé une étude.

Vu le montant des travaux préconisés, il est nécessaire de réaliser des tranches. Madame le maire informe le conseil municipal sur la possiblité de demander une aide financière de la part du Conseil Régional au titre du FRAT (enveloppe commune de moins de 1250 habitants).

Les travaux vont consister à la restauration de muret , mise en place de bordure en pierre et diverses plantation.

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l'exposé de Madame la Maire, après délibération, à l'unanimité DECIDE de traiter en priorité l'aménagement de l'entrée principale.

APPROUVE la réalisation de cette opération d'aménagement d'entrée du village pour un montant HT de 17 142,80€.

FIXE le plan de financement ci-dessous :

Conseil Régional - FRAT 12 000,00 soit 70% Autofinancement propre 5 140,00 soit 30 % Montant total des recettes 17 140,00 soit 100 % SOLLICITE l'aide financière du Conseil Régional au titre du petit FRAT pour les petites communes pour un montant de 12 000€

APPROUVE les termes de l'acte d'engagement joint au dossier de demande de subvention AUTORISE Madame la Maire à effectuer toutes démarches

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus.

Camille FELLER Valérie D'AQUINO Maire Secrétaire de séance