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Procès Verbal - 18 janvier 2023 PV du conseil municipal 33f90f71a3
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune d'Augan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 18 janvier 2023 PV du conseil municipal 33f90f71a3)
Thèmes du document : Santé, Énergies, Travail et emploi,
Augan
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit janvier, le Conseil Municipal de la Commune d'AUGAN, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la Présidence de
Monsieur LAUNAY Guénaël, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 18
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 janvier 2023
PRESENTS : M. LAUNAY Guénaël, Mme MOHAER Céline, Mme ROUAUD Louise, M. LABBE Benoit, Mme
POUHAUT Aurélie, M. ROGER Grégory, Mme LUCAS Marie-Thérèse, M. CHOTARD Alain, M. LE HENAFF
Edouard, M. RUAUD Fabrice, Mme BERTHY Juliette, Mme CESARI Frédérique, M. RIALET Kevin
ABSENTS EXCUSES :
Mme GICQUEL Lauréline ayant donné pouvoir à M. LAUNAY Guénaël
M. PERRICHOT Corentin ayant donné pouvoir à Mme ROUAUD Louise
Mme THUILLIER Bérengère ayant donné pouvoir à M. GUILLOTEL Alain
Mme CESARI Frédérique a été élue secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal du 16 novembre 2022
Approbation du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal du 14 décembre 2022
L'ordre du jour de la présente réunion a fait l'objet d'un ajout (Décision Modificative N°2 au BP 2022)
et d'une modification.
Une fois présenté, l'ordre du jour a été approuvé à l’unanimité des membres présents :
FINANCES
Approbation du rapport de la CLECT du 15 12 2022
Décision modificative n°2
Demande de subvention au titre de la DETR 2023 :
- _ Vestiaires et stade municipal : rénovation/extension
—Séeuxrisation deta-cireulationetparkings-devantdes-éceles
- __ Aménagement des locaux du service technique
RESEAUX
Mutualisation du marché de téléphonie mobile par l’'OBC
TRAVAUX
Projet d'amélioration des locaux des services techniques municipaux TERRITOIRE/SANTE
Motion de soutien à l'hôpital de Ploërmel
DELEGATIONS EXERCEES PAR LE MAIRE
DOSSIERS EN COURS
QUESTIONS DIVERSES
FINANCES
1. Approbation du rapport de la CLECT
Monsieur le Maire fait état de la réception du rapport de la CLECT communautaire du 15/12/2022.
Il précise qu’à compter de la date de réception du rapport dématérialisé comme le prévoit le règlement
interne (RI), les communes membres de l’EPCI ont trois mois pour approuver le rapport à la majorité
qualifiée des deux tiers des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population.
Le rapport, après approbation des communes, est transmis au conseil communautaire pour
information. Celui-ci, dans une délibération distincte, valide les nouvelles attributions de
compensation des communes membres.
Ainsi, le rapport du 15 décembre dernier présenté en annexe a été reçu le 22/12/2022.
En l'espèce, le rapport reprend 4 points validés par les élus de la CLECT dont 3 sont, dans le cadre de
cette délibération, soumis au vote des élus communaux, à savoir :
- 1/Modalité de Calcul du tableau de répartition permettant de valider le rapport de la CLECT,
- 2/Dé-transfert des chemins de Randonnés,
- 3/Dé-Transfert des biens communautaires liés à l’exercice de la compétence de gestion de la cantine
située sur la commune de La Gacilly,
Le quatrième point, faisant débat, concerne les modalités de calcul de la charge transférée concernant
les équipements aquatiques du territoire. Il est envisageable d’acter une délibération distincte de
manière à ne pas bloquer le processus de transfert sur les points qui ont fait consensus.
Monsieur le Maire présente donc le rapport de la CLECT au regard du dossier travaillé en commission.
Il précise, également, que sans information de date de prise en compte des transferts, ceux-ci sont
applicables à partir de l’année 2023.
Monsieur le Maire, propose au conseil municipal d’acter les trois points présentés ci-dessus.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents décide de :
- VALIDER les 3 premiers points du rapport de la CLECT du 15 décembre 2022
- ACTER les montants de dé-transfert concernant les chemins de randonnées et de dé-transfert des
biens communautaires liés à l'exercice de la compétence de gestion de la cantine située sur la
commune de la Gacilly - AUTORISER Monsieur Le Maire, où son représentant à signer tout document se rapportant à cette
décision
FINANCES
2. Approbation du rapport de la CLECT
Le rapport du 15 décembre dernier présenté en annexe a été reçu le 22/12/2022, la commune de
AUGAN doit donc délibérer avant le 22/03/2023. À défaut, le rapport est réputé adopté.
En l’espèce, la délibération porte sur un point précis du fait que le sujet fait débat, à savoir :
Les modalités de calcul de la charge transférée concernant les équipements aquatiques du territoire
Monsieur le Maire présente donc le rapport de la CLECT au regard du dossier de travail présenté lors
de la commission.
Il précise, également, que sans information de date de prise en compte des transferts, ceux-ci sont
applicables à partir de l’année 2023.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décide de :
-VALIDER ce point du rapport de la Clect du 15 décembre 2022 soumis à la commune le 22 décembre
2022
-ACTER les montants de transfert concernant la charge des équipements aquatiques du territoire
-ACTER la répartition sur 4 ans (2023 à 2026) de la charge transférée pour les communes de Malestroit
et Sérent.
-D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette
décision.
FINANCES
3. Décision modificative du budget principal n°2
Vu le budget primitif 2022 de la commune d’Augan,
M.Le Maire indique que suite au contrôle URSSAF intervenu en juillet 2022, plusieurs observations ont
été émises à l'encontre de la commune et celle-ci est redevable de la somme de 7585 €:
- 6.870 € au titre de cotisations 2020 ainsi que 316 € de frais de majorations
- 399 € au titre de cotisations 2021
Fonctionnement
Chapitre Article Désignation Décision modificative
012 6451 Cotisations à l’U.R.S.S.A.F +2 600€
67 6712 Amendes fiscales et pénales +400 €
022 Dépenses imprévues -3 000 €
Equilibre 0€
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents décide : - D'ACCEPTER d'apporter au Budget primitif 2022 les ouvertures et réduction de crédits ci-dessus
en dépenses de fonctionnement
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les actes correspondants
FINANCES
4. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2023 : VESTIAIRE ET STADE MUNICIPAL : RENOVATION / EXTENSION / AUTONOMIE ENERGETIQUE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que chaque année les collectivités doivent transmettre leurs
demandes de subvention au titre de la DETR avant le 31 janvier de l'année en cours. Les travaux devant
être débuté dans les 24 mois suivant la notification de la subvention par la préfecture. Deux dossiers
peuvent être déposés par commune et par an (un dossier "important" et un dossier "plus secondaire").
Au regard du Plan Pluriannuel d'investissement travaillé en réunion politique et du calendrier de
demande de subvention qui en découle, sachant qu'il est souhaité recruter la maitrise d'œuvre au
printemps 2023, il est pertinent de demander la subvention principale au titre de l'année 2023 pour le
projet "Rénovation, extension, autonomie énergétique des infrastructures du stade municipal".
Descriptif succinct du projet :
L'état des infrastructures du stade municipal d’Augan nécessite une rénovation et une extension afin
de répondre aux besoins du club de football de l’ACA (Association Campénéac — Augan) et d’être dans les normes des nouvelles exigences d’accueil des équipes de football.
La municipalité souhaiterait profiter de ce projet pour que la consommation d'énergie future des
infrastructures du stade et des activités qui s'y déroulent tendent vers une "autonomie énergétique
annuelle", L'énergie produite par les panneaux solaires sur une année = l'énergie consommée par les activités sur une année.
Les infrastructures du stade regroupent aujourd’hui :
Le bâtiment :
- les vestiaires
- les sanitaires publics, joueurs, arbitres
- une salle de rangement
- une salle club house (sans fenêtre...)
Le terrain et son éclairage
Le bâtiment du stade municipal de la commune d’Augan a été construit dans les années 80. II n’a pas
été rénové depuis 40 ans. Sa construction à l'époque avait été réalisée sans aucune attention à la
consommation électrique et à l'isolation thermique.
Le bâtiment du stade vestiaires ne répond plus actuellement aux exigences d’accueils des équipes de
football : confort d'utilisation des vestiaires, confort thermique, normes d'accueil des équipes
féminines et masculines, sanitaires adaptés. Il'est nécessaire pour la municipalité de rénover et d'agrandir le bâtiment.
La municipalité souhaite profiter du projet de rénovation/extension, pour réfléchir et investir dans
l'isolation thermique et tendre vers l'autonomie énergétique du bâtiment, du site, de l’activité
associative et sportive. Des panneaux solaires seront installés sur la toiture pour répondre à la
production nécessaire à l'activité du site.
La municipalité souhaite être exemplaire dans la mise en œuvre d'économie d'énergie dans les années
à venir.
Travailler en collaboration avec un club de foot à son autonomie énergétique, est une démarche
d'éducation populaire forte qui touchera une grande partie de la population sur le sujet des économies
de l'énergie au quotidien.
Le plan de financement de ce projet est le suivant :
DEPENSES MONTANT HT |MONTANT TTC | |RESSOURCES MONTANT Acquisition immobilières 0,00 € 0,00€] |DETR 176 400,00 € 35%] Travaux 450 000,00 € 540 000,00 €
Materiel PST département 100 800,00 € 20%]
Prestations intellectuelles 54 000,00 € 64 800,00 €| |Agence Nationale du Sport 25 200,00 €| 5%
Autres AUTOFINANCEMENT 201 600,00 € 40%
TOTAL Ï 504 000,00 €] 604 800,00 €] [rorai 504 000,00 € 100%
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décide :
- d'approuver le plan de financement prévisionnel tel qu'il est présenté
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR 2023
- D'autoriser le Maire à demander d’autres subventions dont la commune pourrait prétendre (Conseil
Départemental, Région...) pour la réalisation du projet exposé
- D'autoriser Monsieur Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
FINANCES
5. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2023 : AMENAGEMENT DES LOCAUX DU SERVICE TECHNIQUE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que chaque année les collectivités doivent transmettre leurs
demandes de subvention au titre de la DETR avant le 31 janvier de l'année en cours. Les travaux devant
être débuté dans les 24 mois suivant la notification de la subvention par la préfecture. Deux dossiers
peuvent être déposés par commune et par an (un dossier "important" et un dossier "plus secondaire").
Au regard du Plan Pluriannuel d'investissement travaillé en réunion politique et du calendrier de
demande de subvention qui en découle, sachant qu'il est souhaité que les travaux commencent au
printemps 2023, il est pertinent de demander la subvention secondaire au titre de l'année 2023 pour
le projet "Aménagement des services techniques". Une demande de subvention sur le même projet avait été demandée à titre secondaire, mais refusée sur l'année 2022. Le plan de financement prévisionnel se présente ainsi :
DEPENSES :
Acquisition Foncière 80 400 € HT
Travaux 50 000 € HT
TOTAL Dépenses 130 400 € HT
RESSOURCES :
Subvention DETR 45 640 €
Subvention PST Département 45 640 €
TOTAL subventions 91 280 €
TOTAL autofinancement 39120 €
TOTAL recettes 130 400 €
Le conseil municipal avec 1 voix contre, 3 abstentions, 13 voix pour :
*__ APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel qu'il est présenté
*__ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR 2023
* AUTORISE le Maire à demander d’autres subventions dont la commune pourrait prétendre
(Conseil Départemental, Région...) pour la réalisation du projet exposé
*__ AUTORISE Monsieur Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération
6. Mutualisation du marché de téléphonie mobile
Le Maire en charge du dossier informe le Conseil qu’il est nécessaire de pourvoir au renouvellement
du Contrat de téléphonie Mobile à compter de la date d'échéance du présent contrat avec l'opérateur
ORANGE. Considérant la proposition de l’Oust à Brocéliande communauté de rejoindre un groupement
de commande, par délibération [B2022-073] du Bureau communautaire du 08 décembre 2022, via la
plateforme du réseau hospitalier (RESAH), ouverte depuis juin 2022 aux collectivités territoriales de +
de 20 000 habitants et à leurs membres, le Maire présente les modalités d'accès suivantes :
- Adhésion annuelle de la Communauté de communes à la plateforme pour un montant de :
300€ réglés par de l’Oust à Brocéliande communauté
- Adhésion annuelle aux lots spécifiques, l'Offre téléphonie mobile (lot 4), accord-cadre mono-
attributaire à bons de commande dont Orange est titulaire jusqu’en avril 2026.
1100€ jusqu'à 19 membres, niveau retenu pour l'adhésion mutualisé à ce lot suite à l’enquête menée auprès des 26 communes ;
- L'accès à l'offre suppose l’extinction des précédents contrats.
Ainsi la charge d'adhésion redevable annuellement à l’OBC par chaque commune membre souhaitant
participer à la mutualisation et ce, à compter du mois d'accès aux offres par les communes, est
composée comme suit :
- 5€/mois jusqu’à 3 lignes ;
- 10€/mois de 4 à 10 lignes ;
- 15€/mois de 10 à 15 lignes ;
- 30€/mois à partir de 16 lignes ;
Dès lors, il est permis, sur la durée de l'accord cadre, aux communes membres ayant déclaré leur
intérêt pour cette mutualisation par délibération avant le 17 février 2023 :
- de pouvoir passer commande auprès du titulaire au moins 3 mois avant l'échéance de leur fin d'engagement contractuel avec leur opérateur ;
- de gérer administrativement et techniquement leur flotte mobile ;
- de conserver leur interlocuteur s’il n’y a pas de changement d’opérateur; - de recourir dans la phase de lancement aux services de l’OBC qui donneront les contacts utiles
et faciliteront la démarche de mise en œuvre mais qui n’interviendront pas dans la gestion ou la
relation contractuelle des communes comme demandé majoritairement dans l'enquête.
A titre informatif, l’économie moyenne estimée, à périmètre constant, pour l’ensemble des
répondants sur 36 mois est de 48%. Ce calcul inclus le renouvellement de la totalité des téléphones de
leurs flottes et une solution optionnelle d'antivirus pour les smartphones. Pour la commune le budget
prévisionnel établi à partir du BPU du marché est fourni en annexe de la présente délibération.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents décide :
- DE REJOINDRE la souscription au lot 4 Offre téléphonie mobile de RESAH avec un palier de 19
communes membres possibles, porté par de l’Oust à Brocéliande communauté selon les conditions
décrites ci-dessus,
- D’AUTORISER le Maire, où son représentant, à procéder à toutes les formalités nécessaires et
à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
7.DEMENAGEMENT OÙ AGRANDISSEMENT DES LOCAUX DU SERVICE TECHNIQUE
Monsieur Le Maire rappelle le travail du Comité de pilotage "Local technique communal".
Les éléments comparatifs des coûts de travaux sur les trois options sont les suivants :
- Le local technique reste tel qu'il est, pas de travaux d'amélioration engagés
- Le local technique actuel est agrandi à l'arrière par une extension de 75m2 + aménagement des
bureaux/salle de pause/sanitaires : coût 50 000 euros
- Le local technique est transféré rue de la métairie, avec extension de 25m2 + aménagement des
bureaux/salle de pause/sanitaires : coût 40 000 euros
La décision doit prendre en compte la question stratégique du foncier à long terme.
La commune a reçu une notification de subvention du département de 42 000 euros, sur un
investissement de 120 000 euros (80 000 euros achat hangar Bessy + 40 000 euros de travaux)
Le comité de pilotage avec l'aide des services techniques a rassemblé l'ensemble des devis proposés
par les artisans au cours de l'année 2023 dans les deux scénarios de travaux. Il s'est réuni avec l'équipe
technique au mois de novembre 2022 pour lister les besoins en travaux et chiffrer globalement chaque
scénario.
Il s’est réuni le 21 décembre pour lister les avantages et inconvénients des différents scénarios
Il est demandé au conseil municipal de :
- DÉCIDER du scénario à mettre en œuvre pour l'aménagement des locaux du service technique
municipal
- AUTORISER le Maire, ou son représentant, à procéder à toutes les formalités nécessaires et à
signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Le vote se décompose ainsi :
- 4 voix pour que le local technique actuel soit agrandi
- 14 voix pour le transfert du service technique rue de la Métairie
Le conseil municipal décide :
- Le transfert du service technique rue de la Métairie
- Poursuivre les démarches afin de transférer le service technique, rue de la Métairie
Départ de M. ROGER Grégory 8.MOTION DE SOUTIEN A L'HOPITZL DE PLOERMEL
Huit maires du Pays de Ploërmel sont unis dans l’idée de défendre l’accès aux soins sur notre territoire,
défini par l’ARS comme le « territoire de santé n°4 ».
Sensibles à la désertification médicale et à l'attractivité du territoire, dans l'intérêt de la population du
bassin de Santé, nous, élus du Pays de Ploërmel, demandons à L'Agence Régionale de Santé :
- le maintien de la M.C.O. (Médecine, Chirurgie, Obstétrique / Maternité), - des urgences 24h/24
- le recrutement des praticiens de MCO à temps plein sur le site Ploërmel.
- la gestion locale du personnel soignant
- la réhabilitation immobilière du site de Ploërmel pour répondre aux réels besoins de la population
Les constats sont les suivants :
L'hôpital public est à bout de souffle. Ce « malaise » hospitalier n’est pas récent mais nous nous
approchons dangereusement du point de rupture. Globalement, les prises en charge se dégradent et
la bonne continuité des soins est de plus en plus remise en question.
Les importantes difficultés rencontrées au centre hospitalier de Ploërmel, avec la diminution de lits de
chirurgie, les fermetures partielles de salles d'opérations, et ponctuellement d’un service de médecine
ainsi que la fermeture au public à plusieurs reprises du service des urgences en sont d’ailleurs une
illustration flagrante.
A un moment charnière pour les hôpitaux, qui connaissent des tensions graves et inédites
(budgétaires, sociales, médicales...), les élus du Pays de Ploërmel, souhaitent, solennellement et à
l'unanimité, interpeller l’Agence Régionale de Santé pour que soit réaffirmée et consolidée la place du
centre hospitalier de Ploërmel dans le système de santé.
Avec la mise en place de la direction commune, basée à Vannes, le centre hospitalier de Ploërmel
devient de plus en plus dépendant de l'établissement vannetais. Sa capacité d'organisation, au sein de
ses propres services, est de fait remise en cause et mise à mal avec la rotation importante des médecins
présents à temps partiel sur le site de Ploërmel. C’est d’ailleurs cette rotation, parfois mal acceptée
par les médecins vannetais eux-mêmes, qui peut nuire, dans les faits, à la continuité des soins mais
également à la solidité et pérennité des relations avec les équipes de soignants de Ploërmel.
Les élus du territoire, représentants de la population, réaffirment leur soutien indéfectible à l'hôpital
de Ploërmel qui doit rester un établissement de spécialités avec la chirurgie et la maternité. S'il doit
exister une complémentarité entre les différents hôpitaux du GHBA, celle-ci ne doit pas se faire au
détriment des missions du centre hospitalier de Ploërmel.
C'est pourquoi, les élus demandent des engagements fermes sur le réel projet envisagé avec un
calendrier de mise en œuvre et un budget circonstancié.
Le conseil municipal, à l'unanimité de membres présents, décide :
- La signature de la motion de soutien à l'hôpital de Ploërmel DOSSIERS DES COMMISSIONS / COMITES
1/ VENTE DE LA CHAPELLE MICHEL GAVAUD
M. le Maire fait part de l'intention du propriétaire de vendre ce site.
Ce sujet sera abordé au prochain conseil municipal.
Les membres du conseil souhaiteraient aller visiter le site.
Un travail en comité est envisagé (culture + urbanisme)
2/COUPAGE DE BOIS AU-DESSUS DE L'ETANG DES ROSAIES
Benoit LABBE évoque la possibilité de proposer aux auganais la coupe de bois (saules), situé au-dessus
de l’étang des rosaies.
Le prix proposé serait de 10 euros / stère.
Pour cela, il faut lancer une communication dans laquelle les personnes intéressées seront invitées à
se faire connaître en Mairie (date limite à indiquer).
3/REUNION MADONE DES MOTARDS
Une réunion est prévue le 8 février, à 15h00 à Porcaro.
Kevin RIALET étant indisponible, Edouard LE HENAFF ira à cette réunion.
4/ POINT SUR DISTRIBUTION BULLETIN MUNICIPAL
La distribution des bulletins municipaux est terminée pour tous les élus.
5/ CCAS- PROJET SOLIDARITE TRANSPORT / CONSTITUTION D'UN GROUPE DE BENEVOLES
Marie-Thérèse LUCAS informe les conseillers de la constitution d’un groupe de bénévoles afin d'aider
les personnes âgées à se déplacer.
Il y a déjà 4 bénévoles.
Il s’agit de les conduire à un RDV médical, visiter des personnes
Certaines choses restent à définir: tarifs, plannings, distances maximales, motifs du déplacement,
assurances.
6/MOBILITE : LIGNE OBC1 ENTRE AUGAN ET PLOERMEL
La ligne OBC1 passera par AUGAN pour aller à PLOERMEL, 3 jours par semaine.
Il est proposé de dénommer l'arrêt : « Place de la Poste »
7/DEPART DE LA SAGE FEMME
La sage-femme, Mme Maelle RIAUD a annoncé son départ d'AUGAN, pour un autre projet
professionnel.
8/REMPLACEMENT DE LA SECRETAIRE GENERALE
Le Maire fait un point sur l'absence de la secrétaire générale et informe les conseillers qu’une offre d'emploi va paraitre afin de la remplacer.
DATES A RETENIR
- Prochain conseil municipal le 8 février
- Date à définir pour un travail sur le budget (le bureau + commission finances)
Fait à AUGAN, le 23 janvier 2023,
Le Maire,
Guénaël LAUNAY= 5
La secrétaire de séance,
Frédérique CESARI