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Déliberation - Decision 26 021 24012026 Conv de mise a dispo de MDA Salle A Cabinet ATRIUM Gestion Levallois Perret 23 mars 2026
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 09h21 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 26 021 24012026 Conv de mise a dispo de MDA Salle A Cabinet ATRIUM Gestion Levallois Perret 23 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Caractère Exécutoire
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DÉCISION DU MAIRE N°26-021
Convention de mise à disposition de la MAISON DES ASSOCIATIONS / salle A CABINET ATRIUM GESTION - LEVALLOIS-PERRET
LUNDI 23 MARS 2026
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire le 26 mai 2020
VU la délibération du 29 septembre 2022, déléguant au Maire les pouvoirs prévus à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU l'arrêté N°24-839 portant sur la délégation de fonctions à madame Marie-Christine CAVECCHI
VU le Budget Communal,
VU la délibération n°6 du 23 mai 2024, portant sur la modification des tarifs municipaux et des contributions,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la Maison des Associations / salle A, au CABINET ATRIUM GESTION — LEVALLOIS-PERRET le LUNDI 23 MARS 2026 de 19h à 23h pour l'organisation de l'Assemblée Générale de la Résidence Les Nouveaux Rinvals 1 à 10 avenue Georges Leredu 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
DÉCIDE
Article 1: DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec LE CABINET ATRIUM GESTION -— LEVALLOIS-PERRET, représenté par le Directeur, Monsieur Benjamin, PIERCHON adresse : 37, rue Louise Michel — 92300 LEVALLOIS-PERRET.
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 140 € (cent quarante euros). Ce montant sera réglé par chèque.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie etfou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6: Le Maire etfou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision.
Faità Franconville-la-Garenne, le 24 janvier 2026
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 79 49 96
wwwville-franconville. fr 17/02/2026 16:52 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC26-021
Acte à classer
DEC26-021
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_ 2 2026-02-17111-30-36.00 ( MI267546533 )
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20260124-DEC26-021-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
LÉ -
E È
U\ Certifié
‘ Conforme
Objet de l'acte :
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS/SALLE A -CABINET ATRIUM GESTION - LEVALLOIS-PERRET - LUNDI
23 MARS 2026.
Date de décision: 24/01/2026
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC26-021 Atrium Neaux Rinvals 23 Multicanal : Non
03.PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 17/02/26 à 11:30 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 17/02/26 à 11:30 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 17/02/26 à 11:37
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5991928932648101164&exchangeTypeld=acte 1/1