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Déliberation - 2026 AVR 032 Frais de representation du maire
Déliberation - 2026 AVR 060 Abandon du projet du centre social municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 AVR 060 Abandon du projet du centre social municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date du conseil municipal
09/04/2026 OBJET: ABANDON DU PROJET DE CENTRE SOCIAL
- MUNICIPAL ET VALORISATION DU CENTRE SOCIAL
Date de la convocation INTERCOMMUNAL COL BRIE 02/04/2026
Date de l'affichage
02/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal
s'est réuni sous la présidence de Madame Clotilde LAGOUTTE, Maire, en suite des
convocations adressées le deux avril deux mille vingt-six.
Étaient présents :
Clotilde LAGOUTTE, Maire
Abdelhakim LACHHAB, Maureen BONNET-KHOUILDI, Michel BILLOUT, Pascale DESPLATS, Guy-
Bertrand TCHIKAYA, Voahangy HUÉ, Mohamed NOURO, Sylvie GALLOCHER, Maires-adjoints.
Julien BOUDET, ljou HAMMOUTI, Dramane TRAORE, Mohammed KHERBACH, Prescilia HENRY,
Lucie BOURELY, Romaine BOKASSA-KIBOZI, Adama OUATTARA, Catherine MOLINA, José MORILLA,
Frédérique HOUREUX, Gérard ESNAULT, Pascal BOURGET, Nolwenn LE BOUTER, Fabrice HOULIER,
Catherine LORMANN-D'HOKER, Jules NOUGA NOUGA, Isabelle WALCZYNSKI, Stéphane MOLINES,
Angélique RAPPAILLES, Conseillers municipaux.
Maureen BONNET-KHOUILDI a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à
l'unanimité des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260415-DEL-2026-060-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 2026/AVR/060
DELIBERATION
OBJET: ABANDON DU PROJET DE CENTRE SOCIAL MUNICIPAL ET VALORISATION DU CENTRE SOCIAL
INTERCOMMUNAL COLI'BRIE
VU Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses dispositions relatives aux compétences
communales en matière d'action sociale et culturelle ;
CONSIDERANT que la commune avait envisagé la création d’un centre social municipal afin de compléter l'offre existante, notamment pour répondre aux besoins des habitants du quartier de la Mare aux Curées ;
CONSIDERANT que le centre social intercommunal associatif Coli’brie existe depuis plusieurs années et
dispose d'une expérience reconnue dans l'accompagnement des familles et l'animation culturelle et sociale
sur le territoire ;
CONSIDERANT que maintenir un projet municipal parallèle aurait entraîné une duplication des structures,
un risque de mise en concurrence de celles-ci et une dispersion des moyens, au détriment de l'efficacité et
de la cohérence des services rendus :
CONSIDERANT que soutenir et valoriser Coli’brie permet de garantir la continuité et la qualité des services
sociaux et culturels offerts à l’ensemble des habitants.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à LA MAJORITÉ par 22 voix POUR
7 CONTRE (Nolwenn LE BOUTER, Fabrice HOULIER,
Catherine LORMANN-D'HOKER, Jules NOUGA NOUGA,
Isabelle WALCZYNSKI, Stéphane MOLINES, Angélique RAPPAILLES)
ARTICLE 1 : Décide de mettre fin au projet de création d’un centre social municipal sur la commune de
Nangis ;
ARTICLE 2 : Décide de concentrer l’action communale sur le soutien et la collaboration avec le centre social
intercommunal associatif Coli brie, et l’aide aux associations de solidarité afin d'assurer une offre sociale et
culturelle harmonieuse, cohérente et optimale pour l’ensemble des habitants :
ARTICLE 3 : Précise que cette décision traduit une démarche réfléchie et responsable, centrée sur
l'optimisation des ressources, la cohérence des actions et la qualité du service rendu aux habitants ;
ARTICLE 2 : Informe les partenaires concernés, notamment la CAF, de cette décision.
Le secrétaire de séance
Maureen BONNET-KHOUILDI
Certifié exécutoire compte-tenu de
la télétransmission en Sous-Préfecture
le 15 MARS 2026
Et de la transmission ou notification et de la
inc 9190
Au) ZULD
à
JM
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut fBue 1: vuyer u un recours pour exces ae
pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, te Tribunat Administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260415-DEL-2026-060-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026