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Déliberation - 11 Convention SATESE
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Convention SATESE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Objet de la délibération
Renouvellement de la
convention départementale
d'assistance technique
assainissement collectif les
Prôles
Nombre de membres
| Quiont
Afférents | Présents | pris part
| auvote
11 8 9
Date de la convocation
21/02/2025
Date d'affichage
21/02/2025
Vote
A l'unanimité
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le
ID :018-211800123-20250228-2025 11-DE
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 Février 2025
Référence
2025 11 L' an 2025 et le 28 Février à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de MENARD Francine, Maire
Présents : Mme MENARD Francine, Maire, Mme TRINQUET Simone, M. CHANDAT David,
M. MOULINNEUF Michel, Mme BROC Caroline, M. COGNOT Gérard, M. FOURMENTRAUX
Yves, Mme VANDENBUSSCHE Julie
Absent{} ayant donné procuration :
Absent(s) : Absent(s) ayant donné procuration : M. DE SEGUINS-PAZZIS Nicolas à M.
CHANDAT David
Absent(s) : M. BREDART Jean-Luc, M. CHAMPROUX Martial
A été nommé{e) secrétaire : M. CHANDAT David
Objet de la délibération : Renouvellement de la convention
départementale d'assistance technique assainissement collectif les
Prôles
Madame La Maire informe le Conseil Municipal que la précédente
convention a pris fin le 31/12/2024 et donne lecture de la nouvelle
convention concernant la mission d’assistance technique fournie par le
département, dans le domaine de l’assainissement collectif.
La mission concerne l'assistance technique de la station d'épuration
située au lotissement « Les Prôles ».
La convention est établie pour une durée de 4 ans.
Les prestations font l’objet d’une rémunération annuelle selon la
population de la collectivité, le barème défini par arrêté départemental
de Monsieur Le Président du Conseil Départemental et un ratio
d'application de la convention au cours de l’année
La tarification pourra être revue chaque année par arrêté départemental.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise
Madame La Maire à signer la convention avec le Département du Cher
concernant la mission d’assistance technique dans le domaine de
l'assainissement collectif. Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le ER
ID :018-211800123-20250228-2025 11-DE
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 4 Mars 2025
La Maire
Francine MENARD
ie SAS L
Publicité des actes de la commune par publication papier le : 04/03/2025
Transmis au contrôle de légalité le :
Le Secrétaire de séance
M. CHANDAT David
04/03/2025