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Procès Verbal - PV 24.11.2025
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Pont-l'Abbé-d'Arnoult.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24.11.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Jeunesse,
th , T2" Procès-verbal
PA du conseil municipal
JRESe du 24 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 novembre à 18h00, le conseil municipal de la commune de Pont l'Abbé d'Arnoult, régulièrement convoqué le 20 novembre 2025, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, salle du conseil municipal, 26 place du Général de Gaulle à Pont l'Abbé d'Arnoult, sous la présidence d'Alexandre SCHNEIDER, Maire.
Etaient_ présents : Mesdames, Messieurs : SCHNEIDER Alexandre, DOUET Jean-François, MOURET Sylvie, BRISSON Hervé, AUBRY Jérôme, BRUN Françoise, LEROUGE Michel, TRIPOTEAUD Dominique,
NOUVEAU Maria-José, BON Jean-François, CLERBOUT Micheline, (COMBAUD Benoit, VAN VLAMERTYNGHE Alain, MATHIEU Nelly.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
M. NEVES Jaime, pouvoir donné à M. DOUET Jean-François
Mme LHERMENIER Sandrine, pouvoir donné à M. SCHNEIDER Alexandre
Mme RENAUDIN Stéphanie, pouvoir donné à M. COMBAUD Benoit
M. STAUDER Jean-Denis, pouvoir donné à Mme NOUVEAU Maria-José
Mme PARROT Claire, pouvoir donné à M. TRIPOTEAUD Dominique
Etaient absents excusés :
Etaient absents :
Secrétaire de séance : M. COMBAUD Benoit
Nombre de membres : Règles de quorum : Majorité des membres présents =10
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 19
Pouvoirs : 5
Date d'affichage de la convocation : 20 novembre 2025
L'ordre du jour était le suivant :
> AO — Approbation du procès-verbal du 18 septembre 2025
> A1 - Charente-Maritime Développement SPL — Rapport du mandataire exercice 2024
> A2 — Aménagement de sécurité rue René Caiïilé et réhabilitation du réseau pluvial avenue Maréchal Leclerc (RD 18) — Avenant n°1 à la convention études et travaux
> A3 — Conclusion d'un bail emphytéotique administratif sur le domaine public communal
> B4 - Cartes cadeau agents
> B5— Contrat saisonnier
> B6 — Accroissement temporaire d'activité
> C7 — Vente parcelle de terrain AM 0014
> D8 — Budget commune -— Décision modificative n° 3
> Z9 — Questions et informations diverses
Ouverture de la séance à 18h02 À - Administration générale
… RE
A0 — Approbation du procès-verbal du 18 septembre 2025
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0
Ai — Charente-Maritime Développement SPL (Société Publique Locale) - Rapport du
mandataire exercice 2024
Monsieur le maire présente le rapport du mandataire de Charente-Maritime Développement SPL pour l'exercice 2024, en précisant que cette dernière est rattachée à la SEMDAAS.
Il informe qu'au 31 décembre 2024, la SPL compte 50 contrats dont 34 ont été productifs pendant l'année, pour un chiffre d'affaires 2024 de 965 560 € et un bénéfice 2024 de 148 644 €.
Adopté à l'unanimité.
Pour: 19 Abstention :0 Contre : 0
A2 —- Aménagement de sécurité rue René Caillé et réhabilitation du réseau pluvial avenue Maréchal Leclerc (RD 18) - Avenant n°1 à la convention études et travaux
Le coût des travaux s'élève à 58 006,18 € HT, soit une participation de la commune à hauteur de 23 202,47 € HT.
Mme NOUVEAU indique que depuis ce matin (24.11.2025) et la mise en place de la déviation, les véhicules roulent trop vite.
M. BRISSON indique lui que le « radar de chantier » n'est pas prévu pour l'instant faute de financement.
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0
A3 — Conclusion d'un bail emphytéotique administratif (BEA) sur le domaine public
communal
La conclusion d'un BEA est envisagée entre la commune et la SAS ONLYCAMP dans les conditions suivantes :
— durée = 40 ans;
— redevance annuelle =
% part fixe : 1 000 € HT pour 2026, 2027, 2028, 2029 et 2030 ;
6 000 € HT à partir de 2031 et jusqu'à la fin du bail ;
+ part variable : dès de 2032, 2,5% du chiffre d'affaires hébergement HT à partir de 250 000 €
HT.
— Investissements immobiliers = la SAS ONLYCAMP s'engage à réaliser des travaux à hauteur de 547 200 €.
— Investissements mobiliers = 10 locatifs en dur et 6 locatifs toile, soit un total de 372 280 €.
Mme NOUVEAU demande si l'accueil actuel fait partie du BEA.
Monsieur le maire répond que non. La commune récupère le bâtiment actuel de l’ancien accueil.
M. SCHNEIDER indique que le titulaire du BEA s'engage à faire travailler en priorité les commerçants de la commune.
Mme NOUVEAU demande pourquoi pas d'appel d'offres. Monsieur le maire répond que ça a été fait par l'appel à la concurrence.
Mme NOUVEAU veut lire le bail, elle dit être sceptique sur les 2,5% du chiffre d'affaires.
Reprise de Monsieur le maire, sur quoi se base Mme NOUVEAU pour dire que 250 0000 € est impossible.
Pas de réponse de Mme NOUVEAU.
Alexandre SCHNEIDER indique que la SAS ONLYCAMP va investir 900 000 €, ce qui est énorme. La commune n'investit pas un centime.
Adopté à la majorité.
Pour : 17 Abstention :2 Contre : 0
Alexandre SCHNEIDER se réjouit de la réouverture du camping qui était fermé depuis 12 ans.
B4 — Cartes cadeau agents
Monsieur le maire propose d'offrir aux agents de la commune une carte cadeaux d’un montant de 100 € avec une participation obligatoire des agents modulée :
# 1€ pour les revenus inférieurs à 1 999 €
# 5€ pour les revenus compris entre 2 000 € et 2 999 €
+ 25 € pour les revenus supérieurs à 3 000 €.
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0
B5 — Contrat saisonnier
Création d’un contrat saisonnier à compter du 1% janvier 2026 (emploi non permanent).
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0
B6 — Accroissement temporaire d'activité
Création d'un poste pour la coordination des écoles à compter du 1% décembre 2025 (emploi non
permanent).
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0 C — Urbanisme
C7 — Vente parcelle de terrain AM 0014
Vente d'une parcelle de terrain sise 2 rue Roland Moreno d’une superficie de 647 m? au prix de 20 € / m°, soit 12 940 € (frais de notaire pour l'acheteur).
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0
D8 — Budget commune — Décision modificative n° 3
Les différents mouvements de crédits sont exposés au conseil municipal.
Section fonctionnement : + 1 414 €
Section investissement : échange avec les articles.
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0
NEANT
NEANT
Z9a — Déclarations d'intention d’aliéner (DIA)
Monsieur le maire indique au Conseil Municipal qu'il a reçu 8 DIA mais aucune préemption.
Z9b - Informations diverses
# M. BRISSON demande s’il y a une plainte après l'accident sur le pont des Allards. M. le Maire répond que oui.
# Alexandre SCHNEIDER indique que l'éclairage va être remis dans le gymnase. Un spécialiste est venu, l'éclairage doit être au-dessous des rampes de chauffage. Quand le chauffage sera changé, les rampes d'électricité seront remontées. Fin des travaux prévue pour le 12 décembre 2025. #% Mme CLERBOUT demande pourquoi les toilettes à côté de la poste n'ont pas été repeintes. Alexandre SCHNEIDER répond que ce sera fait en régie.
# M. BRISSON informe le conseil municipal que le plan communal de sauvegarde (PCS) avance. # Le défibrillateur qui se trouvait dans le hall de la mairie a été transféré sur le mur de la poste. Départ de M. BON à 18h65.
# Mme NOUVEAU interroge sur le contrat de la chargée de communication. Monsieur le maire répond que la procédure est en cours.
# M. LEROUGE demande si la commune va changer de traiteur après la fête du bicentenaire. Monsieur le maire répond que oui.
Clôture du conseil à 18h57
Le Maire, Le secrétaire de séance
Alexandre SCHNEIDER Benoit COMBAUD //\
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