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Conseil Municipal - ROB 2019
Document publié le Jeudi 3 janvier 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ROB 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
1
RAPPORT
D’ORIENTATION
BUDGETAIRE 2019
Conseil municipal du 7 mars 2019 2
SOMMAIRE
I - LE CADRE GENERAL p. 3
II - LE CONTEXTE ECONOMIQUE
A - La situation internationale et nationale p. 4 B - La situation des communes et la loi de finances 2019 p. 5
III - ELEMENTS D’ANALYSE FINANCIERE
A - Evolution des dotations p. 9 B - Evolution du FPIC p. 10 C - Etat de la dette de la commune p. 11 D - Evolution des taux de fiscalité p. 13 E - Dépenses et recettes de fonctionnement p. 14 F - Dépenses et recettes d’investissement p. 18
IV - LE PERSONNEL
A - La structure des effectifs p. 20 B - Les dépenses de personnel p. 21 C - Evolution des effectifs 2018 et prévisions 2019 p. 22 D - Durée effective du temps de travail p. 25
V - LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019
A - La section de fonctionnement p. 26 B - La section d’investissement p. 28 C - Les engagements pluriannuels p. 30 D - Les budgets annexes p. 31
VI - LA REGIE DE L’EAU POTABLE p. 33
VII - LA REGIE DE L’ASSAINISSEMENT p. 41 3
I - LE CADRE GENERAL
Le débat d’orientation budgétaire (DOB)
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est une étape obligatoire et préalable au vote du
budget primitif (BP) prévue à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) pour les communes de plus de 3.500 habitants. Les orientations
budgétaires doivent faire l’objet d’un débat au sein du Conseil municipal dans les deux mois
qui précèdent le vote du budget primitif, ce débat intervenant lors d’une séance distincte du
conseil municipal.
Le débat d’orientation budgétaire a pour objet de préparer l’examen du budget en donnant
aux conseillers municipaux les informations qui leur permettront d’exercer leur pouvoir de
décision à l’occasion du vote du BP. Il porte sur les orientations générales à retenir pour
l’exercice suivant mais aussi pour les années futures, en fonction des priorités et des choix
budgétaires proposés par l’exécutif.
Il s’appuie principalement sur des analyses du monde économique national et international,
sur le contexte institutionnel des collectivités locales, ainsi que sur des analyses
rétrospectives et prospectives des budgets locaux. Le débat, et donc le présent rapport,
portent à la fois sur le budget principal de la commune, mais aussi sur les budgets annexes.
Il doit désormais faire l’objet d’un vote formel.
Le rapport d’orientation budgétaire (ROB)
L’article 107 de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août
2015 a complété les dispositions du CGCT relatives à la forme et au contenu du débat. Ainsi,
pour les communes de plus de 10.000 habitants, il est prévu la production d’un rapport sur
les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la
gestion des emprunts. Par ailleurs, le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 a complété ces
obligations par la production d’informations relatives à la structure et l’évolution des effectifs,
des dépenses de personnel (comportant notamment des éléments sur la rémunération tels
que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications
indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature), ainsi qu’à la
durée effective du travail dans la commune.
Enfin, le II de l’article 13 de la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les
années 2018 à 2022 dispose qu’à l’occasion du DOB, la collectivité doit présenter ses
objectifs concernant l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement exprimées en
valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement, et l’évolution du besoin de
financement annuel, pour l’ensemble de ses budgets.
Publication
Le débat afférent à la présentation du rapport doit obligatoirement faire l’objet d’une
délibération spécifique, et doit être transmis au représentant de l’Etat dans le département.
Le rapport est transmis à l’EPCI et mis à disposition du public qui en est avisé par tout
moyen, notamment le site internet de la commune. 4
II - LE CONTEXTE ECONOMIQUE
A - La situation internationale et nationale
Source documentaire : Finance Active.
Zone euro : le ralentissement s’accentue fin 2018
Suite à une nette embellie en 2017 avec un taux de croissance trimestriel stable à 0,7 %, la
croissance de la zone euro s’est considérablement affaiblie en 2018. Après deux premiers
trimestres au ralenti (0,4 %), elle a davantage chuté au 3ème trimestre atteignant tout juste 0,2
%. Si l’Espagne s’est relativement bien maintenue (0,6 %) et si la France a progressé (0,4
%) au 3ème trimestre, la croissance est entrée en territoire négatif en Italie (-0,12 %), et
davantage encore en Allemagne (-0,2 %) en raison du ralentissement de la production
industrielle et plus particulièrement de celle de l’automobile, fortement affaiblie par l’entrée
en vigueur en septembre de nouvelles normes concernant les tests des émissions de gaz à
effet de serre sur les voitures neuves.
Les indicateurs avancés, notamment celui des nouvelles commandes à l’export, se sont
retournés dès le début de l’année, se rapprochant progressivement de la zone de
contraction. Leur dégradation reflète la détérioration de l’environnement international,
marqué par les tensions commerciales et géopolitiques entre la Chine et les Etats-Unis, les
difficultés des pays émergents, ainsi que l’incertitude croissante entourant le Brexit. En fin
d’année, les indicateurs avancés, en Italie dès octobre et en France depuis décembre, ont
basculé en zone de récession, reflétant les tensions sociales et politiques internes à ces
deux pays (tensions sur le budget en Italie, et mouvement des gilets jaunes en France).
Alors que la zone euro profitait simultanément en 2017 de l’accélération du commerce
mondial, de la faiblesse de l’inflation et d’une politique monétaire accommodante facilitant
l’accès au crédit, les deux premiers facteurs de soutien se sont affaiblis en 2018. Si la
politique monétaire est demeurée accommodante, les achats nets mensuels d’actifs par la
BCE ont été réduits de moitié à 15 Mds€ en octobre puis stoppés fin 2018. Principalement
sous l’effet de la hausse des cours du pétrole, l’inflation a fortement accéléré jusqu’en
octobre, pesant sur le pouvoir d’achat des ménages et in fine sur la croissance.
Après avoir atteint un pic de 2,5 % en 2017, la croissance a ralenti. Elle devrait s’élever à
+1,9 % en moyenne en 2018. En 2019, le ralentissement à l’œuvre devrait s’intensifier, la
croissance n’étant attendue qu’à 1,2 % selon les prévisions. Bénéficiant du regain de
l’activité économique survenu depuis 2014, le taux de chômage a atteint en 2018 son niveau
le plus bas depuis 10 ans. Toutefois, le ralentissement actuel de la conjoncture freine
désormais la dynamique du marché de l’emploi. De surcroît, le taux de chômage tendant à
se rapprocher de son niveau structurel (8 %), il devient plus difficile d’apparier les
compétences offertes avec celles recherchées par les entreprises.
France : Rebond temporaire de la croissance attendu en 2019
Après une croissance vigoureuse de 2,3 % en 2017, la dynamique économique s’est
fortement affaiblie en 2018. Ce ralentissement s’explique majoritairement par la faiblesse de
la demande des ménages, dont le pouvoir d’achat a été réduit par la hausse simultanée de 5
l’inflation et de la fiscalité sur l’énergie et le tabac. Atteignant tout juste +0,2 % aux deux
premiers trimestres, la croissance est légèrement remontée à +0,3 % au troisième trimestre,
boostée par l’explosion des ventes de voitures neuves en août. Le mouvement des gilets
jaunes qui a éclaté mi-novembre devrait toutefois exercer un impact négatif sur la
consommation privée comme l’investissement des entreprises au dernier trimestre. Les
mesures sociales prises par le gouvernement en réponse au mouvement des gilets jaunes
(gel de la fiscalité sur l’énergie et le carburant en 2019, défiscalisation des heures
supplémentaires et augmentation de la prime d’activité) conjuguées à la chute des prix du
pétrole observée en fin d’année devraient soutenir la consommation et la croissance
désormais attendue à 1,8 % en 2019.
Sous l’impact de réformes structurelles favorables à la création d’emplois (crédit d’impôt
CICE, pacte de responsabilité et de solidarité), le taux de chômage a continué à baisser en
2018 atteignant 8,9 % en octobre selon Eurostat, un niveau légèrement inférieur au niveau
structurel estimé par la Commission Européenne à 9,1 %.
France : Ralentissement de l’inflation
Affectée comme le reste du monde par la remontée des prix du pétrole jusqu’au 4 octobre,
l’inflation française (IPCH) a en outre été boostée par le relèvement de la fiscalité sur
l’énergie et le tabac. L’inflation a ainsi augmenté progressivement atteignant un pic à 2,2 %
en octobre, avant de diminuer en fin d’année suite à l’effondrement du cours du pétrole. In
fine, l’inflation française (IPCH) a largement dépassé celle de la zone euro tout au long de
l’année, s’élevant à 2,1 % en moyenne contre 1,7 % en zone euro en 2018. La suspension
durant toute l’année 2019 des hausses de taxes sur les carburants liées à la composante
carbone et à la convergence diesel/essence, ainsi que le gel des tarifs de l'électricité et du
gaz jusqu'en juin, associés au recul des prix du pétrole attendu autour de 60 euros le baril,
devraient néanmoins fortement réduire l'inflation en 2019. L’inflation (IPCH) est estimée à 1,2
%, soit un retour au niveau de 2017. Cette moindre inflation devrait redonner du pouvoir
d’achat aux ménages, un facteur favorable à la consommation, moteur traditionnel de la
croissance en France en panne en 2018. Malgré le ralentissement du commerce
international, le solde commercial français s’est redressé au 3ème trimestre, les importations
ayant nettement plus ralenti que les exportations. Ces dernières devraient néanmoins
s’améliorer au 4ème trimestre en raison des livraisons de commandes aéronautiques et
navales.
B - La situation des communes et la loi de finances 2019
A l’issue du débat parlementaire de l’automne 2018, la Loi de Finances pour 2019 a été
définitivement votée et publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2018. Contrairement à la
LFi précédente, elle contient peu de changements de grande ampleur pour le bloc
communal, à l’exception de la réforme de la dotation d’intercommunalité pour les EPCI qui,
selon ses objectifs initiaux, devrait mettre fin aux incohérences passées. Ainsi, la Loi de
Finances a pu être qualifiée, par les commentateurs, de Loi de Finances de «transition»
entre une année 2018 aux multiples nouveautés (réforme de la TH et mise en place de la
contractualisation notamment) et une année 2020 qui permettra de faire un premier bilan de
la contractualisation entre les collectivités et l’Etat. La loi spécifique sur la réforme de la
fiscalité locale est prévue au printemps 2019. 6
La DGF des communes
La DGF des communes comprend la dotation forfaitaire (DF) et les dotations de péréquation
verticale (DSU, DSR et DNP). La Loi de Finances 2019 n’apporte aucune modification
notable à ces dotations. En effet, le calcul de la dotation forfaitaire reste inchangé (variation
de population et écrêtement en fonction de l’écart à la moyenne du potentiel fiscal). Ne
tenant plus compte de la contribution au redressement des finances publiques (CRFP)
depuis l’année 2018, la dotation forfaitaire demeure toutefois soumise au mécanisme
d’écrêtement. L’écrêtement de la dotation forfaitaire des communes permet notamment de
financer les abondements d’enveloppes de péréquation verticale. Ceux-ci ont été réduits
pour la dotation de solidarité urbaine.
Péréquation verticale: un abondement réduit pour la DSU
Depuis la fin de la contribution au redressement des finances publiques en 2018, les
dotations de péréquation verticale sont moins abondées qu’auparavant. En effet, de 2014 à
2017, ces dotations de péréquation avaient pour objectif de «contrer» l’évolution à la baisse
de la dotation forfaitaire pour les communes les moins favorisées.
Cette année 2019, les hausses de DSU et de DSR s’établissent à 90M€ (contre 110M€ pour
la DSU et 90M€ pour la DSR en 2018). Les communes éligibles à ces dotations
bénéficieront ainsi de ces augmentations. Attention : en cas de perte d’éligibilité, les
communes devront appliquer les garanties de sorties prévues par l’Etat. En vertu de l’article
252 de la Loi de finances pour 2019, les communes devenant inéligibles à partir de 2019 à la
part cible de la DSR se voient attribuer 50 % du montant perçu l’année précédente. A noter
que les communes devenues inéligibles en 2018 percevront, en 2019, 50 % du montant
perçu en 2017. Ces garanties nouvelles ne sont pas renouvelables. L’introduction de ces
garanties, qui sont financées au sein de l’enveloppe de DSR, pourra engendrer une moindre
progression pour les communes éligibles. La DNP n’a pas été abondée depuis la Loi de
Finances 2015 (elle devait d’ailleurs disparaitre dans le PLF 2016, et peut encore apparaître
pour certains comme étant une dotation en sursis). Ainsi, à critère équivalent et toutes
choses égales par ailleurs, cette dotation pourra être envisagée stable.
La péréquation horizontale : le FPIC
L’enveloppe globale du FPIC ne connait pas de modification en 2019 et reste, cette année
encore, figée à 1 Md d’euros comme décidé en Loi de Finances pour 2018. Cependant, ce
maintien ne signifie pas pour autant une absence de changements du montant perçu par le
bloc communal localement. Ainsi, voici la liste des modifications qui pourraient avoir comme
conséquence une variation du montant du FPIC prélevé ou versé :
- L’ensemble des transferts de compétences (impactant le CIF),
- Toute modification de la population DGF,
- Toute modification du potentiel financier par habitant,
- Toute modification de la carte intercommunale au niveau national. 7
Les mesures concernant la fiscalité
Comme le prévoit l’article 1518 bis du Code général des impôts (CGI), à compter de 2018,
les valeurs locatives foncières sont revalorisées en fonction de l’inflation constatée (et non
plus en fonction de l’inflation prévisionnelle, comme c’était le cas jusqu’en 2017). Ce taux
d’inflation est calculé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation
harmonisé entre le mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2 (pour application en
année N). Ainsi, le coefficient qui sera appliqué en 2019 s’élèvera à 1,022, soit une
augmentation des bases de 2,2%.
Une poursuite de la réforme de la taxe d’habitation avec la suppression de la 2ème tranche
Conformément au calendrier adopté dans le cadre de la Loi de Finances initiale pour 2018,
une deuxième tranche de la taxe d’habitation sera supprimée en 2019 pour redonner du
pouvoir d’achat à 80 % des contribuables assujettis. Ainsi, après une première baisse de 30
% en 2018, le taux de dégrèvement sera porté à 65 % en 2019 jusqu’à la suppression de
cette taxe en 2020 pour les contribuables éligibles. La mise en place de cette seconde
tranche de dégrèvement s’accompagne du versement d’une compensation intégrale par
l'Etat des recettes fiscales au bloc communal (communes et EPCI à fiscalité propre). A noter,
si l’évolution des valeurs locatives est prise en compte au fil des années pour le calcul du
dégrèvement (et donc de la compensation de l’Etat versée aux collectivités), les taux et
abattements appliqués pour le calcul de la TH restent ceux de 2017.
De ce fait, si le taux global d’imposition augmente entre 2017 et 2020, et /ou le montant des
abattements diminue sur la même période, le montant du dégrèvement prévu par l’article
1414 C demeure celui calculé à partir des éléments 2017. Par conséquent, la différence de
produits fiscaux qui résulterait d’une décision politique visant à augmenter le taux
d’imposition et/ou diminuer les abattements (hors scénarios dérogatoires de lissage,
d’harmonisation, de convergence prévues en cas de création de commune nouvelle, de
fusion d’EPCI à fiscalité propre, ou de rattachement d’une commune à un EPCI), est à la
charge des contribuables, y compris les contribuables dégrevés.
Quid de la suppression intégrale de la taxe d’habitation au-delà de 2020 ?
Durant sa campagne, Emmanuel Macron s’était engagé à supprimer la taxe d'habitation pour
80 % des ménages, à raison de trois tranches successives entre 2018 et 2020. Après
l’adoption de cette première réforme, le chef de l'Etat avait finalement annoncé en décembre
2017 l'extension de cette mesure à l'ensemble des citoyens. A noter, si dans sa décision sur
la Loi de Finances pour 2018, le Conseil constitutionnel avait validé la suppression de la TH
pour 80% des ménages, il avait toutefois précisé qu’il serait «attentif à la façon dont serait
traitée la situation des contribuables restant assujettis à la taxe d'habitation, dans le cadre
d'une réforme annoncée de la fiscalité locale».
C’est bel et bien la question de «l’égalité des contribuables devant les charges publiques»
qui est posée et devra être examinée. Alors qu’un rapport parlementaire explorant les pistes
de réforme de la fiscalité directe locale et de suppression intégrale de la taxe d’habitation a
été remis en juillet dernier au Gouvernement, ce dernier vient d’annoncer qu’il pourrait
revenir sur cette mesure. En effet, la question de la suppression totale de la taxe d’habitation 8
sera versée au débat national. S’agissant du calendrier, lors du congrès des maires (qui
s’est tenu du 20 au 22 novembre dernier), Edouard Philippe avait évoqué un projet de loi en
conseil des ministres à la mi-avril, afin que les choses soient scellées "à l'été prochain".
Une nouvelle baisse du nombre de contrats aidés
Certaines collectivités peinent toujours à se réorganiser à la suite de la diminution drastique
des contrats aidés (rebaptisés «Parcours emploi compétence» ou PEC) et la tendance n’est
pas à l’amélioration. Ainsi, alors que 200 000 contrats étaient budgétés en 2018 (contre
310 000 en 2017), la nouvelle Loi de Finances pour 2019 compte n’en financer que 130 000.
Ainsi, les collectivités qui souhaitent conserver ces emplois devront en assumer la charge
financière à leur propre compte.
Le report d’un an de l’entrée en vigueur de l’automatisation du FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA)
Les contraintes techniques de mise en place de l’automatisation du reversement au titre du
FCTVA contraignent le Gouvernement à reporter son entrée en vigueur de 2019 à 2020. Le
but de la mesure étant (pour rappel), de simplifier cette procédure complexe et longue aussi
bien pour le bloc communal (dans le cadre de l’instruction comptable), que pour les services
de l’Etat (préfecture et trésorerie). 9
III - ELEMENTS D’ANALYSE FINANCIERE
A - Evolution des dotations :
DOTATIONS 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Dotation Forfaitaire 1 493 571 1 457 698 1 356 700 1 071 900 816 079 609 693 554 689 497 748 441 499
Dotation de Solidarité Rurale 145 493 153 329 158 567 165 851 189 142 207 835 243 868 247 382 246 850
Dotation de Solidarité Urbaine 71 301 71 301 71 301 71 301 71 301 77 320 81 825 86 103 89 842
TOTAL 1 710 365 1 682 328 1 586 568 1 309 052 1 076 522 894 848 880 382 831 233 778 191
Selon les éléments de calcul donnés dans le cadre de la Loi de finances 2019, il est possible
de se projeter jusqu’en 2020 pour continuer de constater la baisse des dotations de l’Etat.
49 149 € de baisse estimée entre 2018 et 2019.
755 335 € de baisse en 2019 si on compare au montant des dotations de l’année 2014.
808 377 € de baisse des dotations sur cette mandature !
Les données de prospective estiment les dotations à un montant total de près de 678 000 €
en 2022, ce qui indique qu’en l’espace de 10 ans, les finances communales ont subi une
baisse de plus de 1 000 000 € !
0
200000
400000
600000
800000
1000000
1200000
1400000
1600000
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
DF
DSR
DSU 10
B - Evolution du FPIC :
Tableau d'information pour FPIC
COMMUNE 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Contribution 104 564 158 530 253 707 163 922 144 927 167 000 170 000
Garantie - - - 9 812 7 866 5 178 -
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes
pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées, les territoires
pouvant être à la fois contributeurs et bénéficiaires du FPIC.
En 2017, le FPIC a été recalculé sur le périmètre de la Communauté de Communes du
Haut-Béarn et nous avons pu constater une baisse de son montant. Parallèlement, nous
avons bénéficié de la garantie mise en place pour les ensembles intercommunaux qui ont
cessé d'être éligibles au reversement ou qui avaient perçu une garantie en 2016. Cette
garantie est dégressive pendant 3 ans et disparaîtra dès 2020.
La Loi de Finances 2019 prévoit une augmentation du FPIC.
Pour rappel, le FPIC a augmenté de 38,60 % entre 2014 et 2018.
0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
FPIC 11
C - Etat de la dette de la commune :
Le désendettement a été affiché dès le début du mandat comme une priorité. Le montant de
la dette trouvée en 2014 était de : 14 280 553 €, soit 1245 € par habitant, pour une moyenne
de la strate fixée à 958 € par habitant.
Les mesures mises en œuvre depuis le début du mandat ont permis de diminuer
l’endettement de la Commune. Nous avions par ailleurs annoncé que la Commune n’était
pas en situation d’investir tant que la situation ne serait pas redressée.
L’effort demandé a porté ses fruits. Nous avons amorcé une reprise de notre investissement
pour le financement duquel un emprunt de 2 000 000 € a été souscrit en 2018.
Malgré ce nouvel emprunt, la dette a été réduite de 2 196 353 € entre 2014 et 2018.
Ce qui la porte aujourd’hui à : 12 084 200 €
L’encours de la dette :
L'encours s'avère extrêmement performant. Pour 2018, nous arrivons à un taux moyen de 1.90
%. Nous constatons par ailleurs une absence d'emprunts dits toxiques ou simplement risqués.
La cartographie de la dette est résumée dans le tableau suivant, telle qu’elle doit figurer dans
les annexes obligatoires des documents budgétaires :
Exercice 2018
Population 11 718
Capital restant dû 12 084 200
Dette par habitant 1031
Annuité 1 299 371
Capital 1 076 769
Intérêts 222 602
Structure de la dette
Total dette taux variable 3 530 744
Total dette taux fixe 7 877 456
Total autres dettes 676 000
Typologie des contrats
Total en catégorie A1 94,41 %
Total en catégorie B1 5,59 % 12
Le Montant :
Le montant de la dette, rapporté à l’habitant, est de 1031 € en 2018.
La solvabilité :
La solvabilité ou plus simplement la santé financière se traduit au travers du ratio de
solvabilité ou capacité de désendettement qui s'exprime en années (nombre d'années pour
se désendetter totalement grâce à l'épargne brute).
Il s'agit d'un ratio très technique mais qui synthétise le mieux la santé financière d'une
collectivité. En 2018, il atteint 5 contre 8.03 en 2017. Un ratio en deçà du niveau 12
préconisé par la Chambre Régionale des Comptes, et bien en deçà du niveau 15, à partir
duquel on rentre résolument dans le rouge.
Dette par prêteur
Prêteur Montant emprunté Capital restant dû Nombre d'emprunts
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 300 000,00 € 1 250 006,52 € 3
CREDIT AGRICOLE 2 350 000,00 € 1 337 938,01 € 2
CAISSE D'EPARGNE 7 230 000,00 € 3 813 014,00 € 7
DEXIA CL 750 000,00 € 379 086,36 € 1
CREDIT FONCIER DE FRANCE 1 126 349,74 € 652 881,94 € 4
CREDIT MUTUEL 1 000 000,00 € 592 398,54 € 1
CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE 2 400 000,00 € 1 200 000,00 € 1
SOCIETE GENERALE 900 000,00 € 855 000,00 € 1
CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES 31 000,00 € 3 875,00 € 1
AGENCE France LOCALE 2 000 000,00 € 2 000 000 € 1
TOTAL 20 087 349,74 € 12 084 200,37 € 22
0
2000000
4000000
6000000
8000000
10000000
12000000
14000000
16000000
2013 2014 2015 2016 2017 2018
Encours de la dette
Encours de la dette 13
D - Evolution des taux de fiscalité :
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Taux taxe d’habitation 10.64 % 10.78 % 10.78 % 10.78 % 10.78 % 10.17 % 10.17% 10.17%
Taux taxe foncière sur le bâti 13.20 % 13.37 % 13.37 % 13.37 % 13.37 % 12.88 % 12.88% 12.88%
Taux taxe foncière
sur le non bâti 30.86 % 31.26 % 31.26 % 31.26 % 31.26 % 29.14 % 29.14% 29.14%
Les taux d’imposition sont restés stables jusqu’en 2016.
Pour rappel : La fusion des intercommunalités a impliqué le calcul de nouveaux taux de
fiscalité en 2017 pour la nouvelle Communauté de Communes. Ces nouveaux taux
généraient une hausse des taux cumulés pour la ville d'Oloron Ste-Marie. Afin de maintenir
un taux cumulé identique à 2016, les taux de fiscalité de la commune ont été baissés en
2017 (Cf. tableau).
Le déficit de produit fiscal engendré par cette modification des taux a été compensé par
l'ajustement de l'attribution de compensation qui a été augmentée de 183.877 €, garantissant
ainsi à la commune une ressource identique.
La maquette financière du BP 2019 ne prévoit aucune évolution de ces taux.
A titre comparatif, la commune d’Oloron Ste-Marie reste une des villes du département des
Pyrénées-Atlantiques où la pression fiscale est la moins forte :
Billère Hendaye Mourenx Orthez Lescar Oloron
Taux taxe d'habitation 17,46% 14,41% 16,58% 17,67% 13,30% 10,17%
Taux taxe foncière sur le bâti 23,85% 13,41% 19,17% 23,34% 13,30% 12,88%
Taux taxe foncière sur le non bâti 43,22% 32,20% 24,29% 52,10% 62,53% 29,14% 14
E - Dépenses réelles et recettes réelles de fonctionnement :
Evolution depuis 2012 :
Dépenses Recettes
2012 10 796 403 € 12 225 965 €
2013 11 056 885 € 12 551 924 €
2014 11 792 975 € 13 288 154 €
2015 11 994 393 € 14 426 818 €
2016 12 227 823 € 14 409 345 €
2017 11 774 834 € 13 874 371 €
2018 11 841 176 € 14 474 479 €
0
2000000
4000000
6000000
8000000
10000000
12000000
14000000
16000000
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Dépenses
Recettes
0
2000000
4000000
6000000
8000000
10000000
12000000
14000000
16000000
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
dépenses
recettes 15
La répartition des dépenses en 2018 :
Les charges de personnel occupent 53.55 % des dépenses réelles de fonctionnement. Les
effectifs n’ont pas augmenté. Les dépenses du CA sont en deçà des prévisions du BP et
sont en baisse de 3.84 % par rapport au CA 2017. Pour rappel, elles incluent le coût du
service commun de la commande publique créé avec la CCHB. Les départs en retraite n’ont
pas été systématiquement compensés par de nouveaux recrutements (réorganisations et
reclassements privilégiés).
Dépenses 2015 : 6 571 422 €
Dépenses 2016 : 6 633 652 €
Dépenses 2017 : 6 592 647 €
Dépenses 2018 : 6 339 527 €
Les charges à caractère général représentent 22 % des dépenses. Elles sont en deçà du
montant voté au BP 2018. Elles sont en diminution par rapport au CA 2017 de 8.50 %,
diminution atténuée par la production immobilisée. A niveau constant de production
immobilisée, la baisse est de 9.21 %.
Dépenses 2015 : 2 987 576 €
Dépenses 2016 : 3 109 988 €
Dépenses 2017 : 2 848 044 €
Dépenses 2018 : 2 605 964 €
Les subventions versées représentent 9.48 % des dépenses de fonctionnement. Elles
représentent toutes les sommes que la commune verse aux différentes associations
(subvention de fonctionnement : 761 289 €, subventions exceptionnelles : 53 125 €, CEJ :
57 656 €) ainsi que la participation versée au CCAS : 250 866 €.
charges à
caractère
général
22%
charges de
personnel
53.55%
subventions
versées
9.5%
FPIC
1.2%
participations
obligatoires
3%
intérêts de la dette
1.9%
autres
8.85% 16
Les Autres dépenses (8.85 %) concernent le montant de la participation du budget principal
au budget annexe de la Navette Urbaine (augmentation du coût du service et implantation
d’abribus) et le versement d’une provision de clôture au budget annexe du lotissement de
Soeix.
Les participations obligatoires (3 %) prennent en compte le versement des participations
aux syndicats.
Les intérêts de la dette (1.88 %) diminuent légèrement.
La répartition des recettes en 2018 :
L’attribution de compensation de la CCHB représente un poste important dans les
recettes de fonctionnement de la commune (35 %).
Les contributions directes et indirectes représentent 37 % des recettes de
fonctionnement et intègrent la recette du versement transport pour 629 280 €.
Les dotations ne représentent plus que 6 % des recettes de fonctionnement. Ces dernières
ont continué de diminuer du fait de la participation de la commune au redressement des
comptes publics via la minoration de la dotation forfaitaire.
Les participations (1.7 %) sont composées principalement des aides financières accordées
par les partenaires (CAF, Département, CCHB…).
Les compensations fiscales (1.9 %) sont attribuées à la commune par l’Etat afin de réduire
les pertes qu’elle subit en appliquant les exonérations fiscales demandées par l’Etat.
Les autres recettes d’exploitation (18.4 %) sont constituées en majorité des produits des
services et des différentes taxes mises en place par la commune.
attribution de
compensation
35%
contributions
directes et
indirectes
37%
dotations
6%
participations
1.7%
compensations
fiscales
1.9%
autres recettes
d'exploitation
18.4% 17
Evolution de l’épargne brute et de l’épargne nette :
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
EPARGNE DE GESTION 1 789 430 1 978 928 1 400 546 2 068 382 1 734 059 1 749 390 2 653 409
EPARGNE BRUTE 1 435 360 1 594 937 1 027 760 1 755 790 1 452 871 1 514 840 2 430 807
EPARGNE NETTE 604 353 632 663 -30 376 691 091 358 137 390 185 1 354 037
-500000
0
500000
1000000
1500000
2000000
2500000
3000000
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
épargne nette
épargne brute
épargne de gestion 18
F - Dépenses et recettes d’investissement :
Dépenses Recettes
2012 5 897 279 € 4 985 619 €
2013 4 291 543 € 3 249 058 €
2014 2 879 547 € 2 698 805 €
2015 3 290 398 € 1 936 997 €
2016 2 746 924 € 2 074 819 €
2017 3 164 893 € 2 723 459 €
2018 4 423 610 € 3 683 514 €
La commune a pu investir davantage qu’en 2017 en ayant recours à l’emprunt, tout en
continuant sa recherche de financements extérieurs afin d’obtenir les meilleurs taux d’aides
possibles par opération :
- TEPCV : Economies d’énergies (écoles, bâtiments publics, éclairage public en LED, toitures
photovoltaïque)
- Programme de travaux d’accessibilité des bâtiments publics,
- Réfection toiture église de Soeix,
- Réfection totale du système de chauffage / refroidissement du Trinquet (restaurant),
- Réfection du Monument aux Morts et ses abords,
- Sécurisation du Centre Technique Municipal,
- Etudes : Réhabilitation des tribunes du stade, espace Maïté Richier, Centre Social, Bellevue,
- Aménagements de locaux associatifs,
- Acquisition de véhicules pour les services techniques,
- Travaux de voirie,
- Opération Façades et OPAH-RU,
- Etc.
0
1000000
2000000
3000000
4000000
5000000
6000000
7000000
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Dépenses
Recettes 19
Les cessions :
Depuis 2014, la commune a lancé un plan de cession afin de se séparer des biens dont elle
n’a plus l’utilité en termes d’exercice de ses missions de service public et qui génèrent des
coûts d’entretien importants.
Recette des cessions immobilières en 2018 : 116 100.00 €.
Appartement Centre administratif 95 000.00
Parcelle quartier Faget 1 100.00
Parcelle impasse Calot 20 000.00
Recette des cessions de matériels et véhicules : 24 978.39 €.
Reprise tracteur Renault 5 000.00
Reprise Ensemble élévateur 6 000.00
Cession Twizzy 5 460.00
Aspiratrice feuilles 488.64
Epandeur centrifuge 1 197.00
Aérogommeuse 2 892.75
Camion benne Peugeot 3 940.00 20
IV - LE PERSONNEL
Le décret du 24 juin 2016 relatif au contenu et aux modalités de publication et de
transmission du rapport du Débat d’Orientations Budgétaires prévoit que celui-ci présente
désormais les éléments d’information suivants : l’évolution des dépenses du chapitre 012,
l’évolution des effectifs, l’état des lieux des NBI, des heures supplémentaires, des avantages
en nature accordés, du temps de travail appliqué au sein de la commune.
BP (chapitre 012) CA (chapitre 012)
2015 6 849 893 € 6 571 421 €
2016 6 677 877 € 6 633 652 €
2017 6 602 256 € 6 517 343 €
2018 6 548 372 € 6 339 527 €
A - La structure des effectifs
2018
Fonctionnaires titulaires et stagiaires 141 87.58 %
Agents non titulaires permanents 12 7.45 %
Agents non titulaires non permanents 8 4.97 %
TOTAL 161 100.00 %
A noter : Les hommes sont légèrement plus nombreux que les femmes. Ils représentent en
effet près de 53 % des effectifs.
Pour 2019 et 2020, les prévisions projetées sont les suivantes (hors remplacements) :
2019 2020
Fonctionnaires titulaires et stagiaires 145 144
Agents non titulaires permanents 10 10
Agents non titulaires non permanents 5 4
TOTAL 160 158 21
Voici la structure détaillée des effectifs au 31 décembre 2018 :
FILIERES TITULAIRES TOTAL CONTRACTUELS
TOTAL
Titulaires et
Contractuels
A B C
Administrative 0 8 16 24 4 28
Hors filière (DGS et
Directeur de cabinet) 1 0 0 1 0 1
Technique 1 8 80 89 14 103
Patrimoine 0 0 0 0 1 1
Sportive 0 1 0 1 0 1
Médico-sociale 0 0 10 10 0 10
Animation 0 0 14 14 1 15
Sécurité 0 0 2 2 0 2
TOTAL 2 17 122 141 20 161
B - Les dépenses de personnel (hors budgets annexes)
STATUT Salaires bruts 2018 (hors charges patronales) Répartition
Titulaires 3 791 679.99 € 88.90 %
Contractuels 397 121.04 € 9.31 %
Emplois aidés 47 092.10 € 1.10 %
Apprentis 28 143.74 € 0.66 %
Etudiants stagiaires 907.20 € 0.02 %
TOTAL 4 264 944.07 € 100.00 %
ELEMENTS DE
REMUNERATION Masse salariale 2018 Répartition
Traitements indiciaires 3 081 302.73 € 56.20 %
Régime indemnitaire 519 383.91 € 9.47 %
NBI 44 759.40 € 0.82 %
Heures supplémentaires 12 987.56 € 0.24 %
Autres éléments de
rémunération (SFT, GIPA,
astreintes…)
114 572.45 € 2.09 %
Participation employeur
prévoyance et santé 25 086.00 € 0.46 % Avantages en nature (CAS,
repas, véhicule) 11 451.20 € 0.21 % 22
Chèques déjeuners 73 120.00 € 1.33 %
Médecine du travail 12 429.44 € 0.23 %
Formation 12 371.37 € 0.23 %
Charges patronales 1 575 018.87 € 28.73 %
TOTAL 1 5 482 482.93 € 100.00 %
CDI 0.00 € 0.00 %
Emplois aidés, apprentis 74 788.96 € 11.23 %
Etudiants stagiaires 907.20 € 0.14 %
Contractuels 364 987.72 € 54.79 %
Participation employeur
prévoyance et santé 1 468.00 € 0.22 % Autres éléments de
rémunération (SFT, GIPA,
astreintes…)
36 207.43 € 5.44 %
Heures supplémentaires 2 061.35 € 0.31 %
Avantages en nature 3 340.80 € 0.50 %
Chèques déjeuners 6 320 € 0.95 %
Charges patronales 176 034.52 € 26.43 %
TOTAL 2 666 115.98 € 100.00 %
TOTAL GLOBAL 6 148 598.91 €
C - L’évolution des effectifs 2018 et prévisions 2019
2018 :
Direction Générale des Services
- La mission d’un agent en contrat à durée déterminée, placé au service Finances a
été partagée avec le secrétariat de la Direction générale pour pallier au volume de
travail.
- L’ancien DGS est mis à disposition du Centre de Gestion. Le coût de son salaire
majoré est ainsi provisionné.
Cabinet et service communication :
- La Directrice de Cabinet de Monsieur le Maire, par ailleurs responsable du service
communication et relations publiques, a quitté la collectivité en octobre à la faveur
d’une mutation vers une autre collectivité.
- Le poste de Directeur de Cabinet n’a pas été remplacé.
- Le Directeur Général des Services assure la fonction de coordination des agents du
service communication et relations publiques pour la fin de la mandature.
Promotion du territoire :
- Départ de la responsable du service. Poste non remplacé. Missions transférées au
service Finances. 23
Finances :
- Intégration de la mission co-financements suite au départ de l’agent responsable du
service promotion du territoire. Redéploiement des missions aux agents du service.
- Nécessité de renfort pour cet accroissement de tâches : reclassement d’un agent
technique.
Etat-civil :
- La responsable du service a fait valoir ses droits à la retraite. Elle a été remplacée
par une autre responsable de service par la voie d’une mutation interne.
- Un agent d’accueil est partagé avec le service état-civil afin d’assurer les prises en
charge de passeports et de cartes d’identité.
Domaine Public :
- En prévision du départ à la retraite d’un agent placier, remplacement effectué sur ses
missions par un agent dans le cadre d’un reclassement en interne.
Service moyens généraux et relations aux administrés :
- Départ à la retraite d’un agent du service courrier remplacé pour mi-temps par un
autre agent, dans le cadre d’un reclassement partiel.
- En prévision du départ à la retraite de l’agent vaguemestre, réorganisation des
missions en interne et contrat avec la Poste pour l’enlèvement du courrier.
- Licenciement d’un agent technique d’entretien pour inaptitude totale et définitive à
toute fonction. Remplacement effectué par un agent en contrat à Durée Déterminée.
Police Municipale :
- Un second policier municipal vient de rejoindre le service : mutation interne d’un
agent ASVP ayant suivi la formation de policier municipal.
Direction Vie de la Cité :
- Départ par voie de mutation du directeur de pôle. Poste confié à son adjoint qui prend
aussi la responsabilité du service éducation, suite au départ de sa responsable vers
le service Etat-Civil.
- Service Education : Ajustement des effectifs suite au retour de la semaine à 4 jours.
- Service des Sports : Le responsable, par ailleurs directeur adjoint du pôle, prenant la
responsabilité du service Education, confie celle du service des Sports à l’autre agent
du service.
- Service Culture : Démission de l’agent technique en charge de la régie générale.
Poste non remplacé. Les missions ponctuelles de régie seront confiées à un
prestataire.
Direction des Services Techniques :
- Recrutement d’un agent technique pour l’entretien des cimetières en remplacement
du titulaire, décédé.
- Recrutement d’un agent technique pour l’entretien des espaces verts en
remplacement d’un départ en retraite.
- Un agent du secteur exploitation a fait valoir ses droits à la retraite. Il est remplacé
pour partie de ses missions (signalisation routière, voirie) par un nouvel agent dont
les missions seront partagées avec le secteur ressources. 24
- Un agent de catégorie A du bureau d’études bâtiments a fait valoir ses droits à la
retraite. Son remplacement sera étudié dans le cadre d’une réorganisation du secteur
suite à l’annonce de 3 départs en retraite.
- Reclassement d’un agent du secteur cadre de vie vers les secteurs exploitation et
domaine public.
Ont par ailleurs été pris en compte :
- L’augmentation due aux effets du Protocole relatif aux Parcours professionnels,
Carrières et Rémunérations (PPCR) qui revalorise progressivement jusqu’en 2020 les
échelles indiciaires des 3 catégories de grades,
- Le GVT (glissement vieillesse technicité/avancements d’échelons et de grades) de la
masse salariale,
- Le coût du service commun de la commande publique (CCHB),
- Une enveloppe ajustée dédiée aux remplacements des agents en congés maladie,
mieux maitrisée par rapport à 2017.
2019 :
Direction Générale des Services
- La mission d’un agent en contrat à durée déterminée, placé au service Finances
continue d’être partagée avec le secrétariat de la Direction générale pour pallier au
volume de travail.
- L’ancien DGS est mis à disposition du Centre de Gestion. Le coût de son salaire
majoré est ainsi provisionné.
Direction Vie de la Cité :
- Recrutement d’un responsable du service culture, patrimoine et vie associative :
poste laissé vacant depuis le départ de l’ancien directeur de pôle.
Direction des Services Techniques :
- Réorganisation du secteur bâtiment avec le recrutement d’un agent pour la partie
bureau d’études, encadrement.
- Etude sur la réorganisation du service cadre de vie en prévision du départ à la
retraite en 2020 d’un des responsables du secteur.
Ont par ailleurs été pris en compte :
- Le GVT (glissement vieillesse technicité/avancements d’échelons et de grades) de la
masse salariale,
- L’augmentation due aux effets du Protocole relatif aux Parcours professionnels,
Carrières et Rémunérations (PPCR) qui revalorise progressivement jusqu’en 2020 les
échelles indiciaires des 3 catégories de grades,
- L’augmentation du coût du service commun de la commande publique,
- Une enveloppe ajustée dédiée aux remplacements des agents en congés maladie. 25
D - Durée effective du temps de travail
Nombre d'agents en ETP au 31/12/2018 157.61
Durée hebdomadaire de travail de la collectivité (en heures) 35
Jours ouvrés annuels en 2018 252
Nombre de jours annuels accordés par la collectivité 29
Décompte annuel (nombre de jours travaillés dans la collectivité) 252 26
V - LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019
Au vu du contexte actuel dans lequel les communes sont contraintes d’évoluer et des
éléments d’analyse de la situation financière de la commune en 2018, le budget primitif 2019
doit, à partir des mêmes bases que celles de 2018, proposer une baisse de ses charges à
caractère général et de ses charges de personnel. Le travail de recherche d’économies doit
se poursuivre, l’organisation du personnel doit être adaptée, ajustée, au gré des départs en
retraite, rappelant que les remplacements ne seront pas systématiques ; l’objectif principal
restant le même : rendre un service public de qualité, attendu par les administrés.
A - La section de fonctionnement :
Attention : Les recettes des cessions ne sont pas comptabilisées en recettes.
La situation prospective présentée prend en compte :
- Une baisse des dépenses de personnel (tout en incluant les augmentations obligatoires et l’augmentation du coût du service commun de la commande publique suite au recrutement d’un responsable à temps complet),
- Une augmentation des dépenses d’énergie cependant moins importante que ce qu’elle devrait être grâce à la mise en œuvre des mesures d’économies sur l’éclairage public et l’éclairage des bâtiments communaux,
- Une augmentation du montant des prestations de service : renfort d’entreprises extérieures pour l’entretien du cadre de vie en période printanière,
- La baisse des dotations d’état,
- La baisse du Versement Transport suite à l’exonération des associations à but social,
0
2000000
4000000
6000000
8000000
10000000
12000000
14000000
16000000
2016 (CA) 2017 (CA) 2018 (CA) 2019
(prospective)
2020
(prospective)
Dépenses réelles de
fonctionnement
Recettes réelles de
fonctionnement 27
- L’augmentation de la production immobilisée (travaux en régie), notamment les travaux liés à la répandeuse à émulsion pour la réparation de la voirie.
- La mise en œuvre du Chèque Familles, mesure sociale destinée à faciliter économiquement l’accès aux loisirs éducatifs, culturels et sportifs des enfants scolarisés en écoles maternelles et élémentaires,
- L’augmentation du montant global de subventions aux associations,
- La provision d’une subvention de fonctionnement accordée à la Fondation Pommé,
- Une provision pour risques et charges en cas de contentieux.
Les pistes d’action :
La poursuite de l’étude de faisabilité de microcentrale du Lourtau afin de générer de nouvelles recettes dans les années à venir.
L’organisation du personnel : cf. éléments prospective 2019 de la rubrique précédente.
La recherche d’économies : La poursuite du plan d’économies d’énergie sur l’éclairage public et les bâtiments communaux ainsi que par le photovoltaïque, d’où l’importance d’œuvrer à rechercher de nouveaux financements pour continuer cet ambitieux programme de rénovation énergétique.
Il est important de rappeler le maintien des mesures suivantes :
- les activités du sport culture vacances sont proposées à des tarifs très bas, - les manifestations culturelles de la ville restent ouvertes et gratuites, - les navettes associatives sont gratuites pour les clubs,
- le stationnement en ville est gratuit,
- Le transport urbain (la navette) est gratuit,
- les chéquiers associatifs apportent du pouvoir d’achat aux bénévoles.
Prévision 2019
Evolution
moyenne CA 2018 BP 2019
Produit des contributions directes 3 968 688 4 050 000 +2.05%
Fiscalité transférée 75 474 75 474 -
Fiscalité indirecte 6 381 071 6 295 083 - 1,35%
Dotations et participations 1 396 387 1 429 724 + 2,39%
Autres recettes d'exploitation (hors cession) 2 252 575 1 611 757 - 28,45%
Total des recettes réelles de fonctionnement 14 074 195 13 462 038 -4.35%
Charges à caractère général (chap 011) (hors Tvx en régie) 2 408 132 2 759 880 + 14,61%
Charges de personnel et frais assimilés (chap 012) 6 339 527 6 368 195 + 0,45%
Autres charges de gestion courante (chap 65) 2 441 226 2 392 694 - 1.99%
Intérêts de la dette (art 66111) 222 602 230 000 + 3.32%
Autres dépenses de fonctionnement 231 857 233 551 + 0.73%
Total des dépenses réelles de fonctionnement 11 643 344 11 984 320 +2.92%
L’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement est estimé à : 1 700 000 €. 28
B - La section d’investissement :
Les dépenses d’investissement prévues en 2019 :
• Près de 4.5 M€ de dépenses d’équipements et de participation
(hors 2 592 839.67 € de restes à réaliser de l’année 2018).
• 1.185 M€ de remboursement en capital.
Les recettes d’investissement prévues en 2019 :
• FCTVA : 308 000 €
• Subventions : 1 210 700 € + 961 865 € de RAR
• L’emprunt : Un emprunt de près de 1 420 000 € sera proposé afin de financer
les nouvelles opérations d’investissement.
• Les cessions 2019 : Le plan de cessions des biens communaux doit se
poursuivre afin de trouver les recettes qui permettront de sécuriser l’équilibre
de la section d’investissement. Nous escomptons près de 361 000 € de
cessions, ce chiffre étant avancé sur la base de négociations en cours de
finalisation ou d’accords formalisés :
o Terrain chaufferie Région : 14 000 €
o Maison Anéas : 49 000 €
o Immeuble Dombidau : 215 000 €
o Appartement Centre administratif : 83 000 €
Liste des opérations principales envisagées :
(hors dépenses récurrentes incompressibles qui permettent d’assurer le fonctionnement de la collectivité) :
Travaux espace Maïté Richier : 500 000 €
Aménagement d’espaces pour la Croix Rouge qui regrouperait ainsi l’ensemble de ses activités. Un
financement de la Croix rouge nationale est notifié à hauteur de 64 800 € (15.55 %). Un financement
DETR de 29.41 % est acquis. Un financement de la Croix Rouge locale est attendu.
Travaux Centre Social La Haüt : 511 000 €
Travaux visant à réhabiliter le bâtiment du Centre Social. Un financement DETR de 41.10 % et un
financement du Département des Pyrénées-Atlantiques de 28.18 % sont acquis.
Tribunes du Stade de Rugby : 1 142 500 € (RAR)
Travaux en cours.
Toiture école de Pondeilh : 180 000 €
Réfection de la toiture de l’école, renforcement de l’isolation. Un financement DSIL est acquis à
hauteur de 50 %. 29
Programme travaux d’accessibilité (Ad’AP) : 230 000 €
Poursuite du plan pluriannuel de travaux de mise aux normes des bâtiments communaux. Un
financement DSIL est acquis à hauteur de 30 %.
Il est rappelé que, par délibération en date du 29 septembre 2016, le conseil municipal a adopté une
autorisation de programme portant sur la mise en conformité de l'accessibilité des bâtiments
communaux (Ad'Ap) afin de favoriser la gestion pluriannuelle de cette opération. Le montant global de
cette autorisation de programme a été fixé à 809.000 € TTC, l'opération devant s'étaler sur 6
exercices. Des subventions ont été attribuées à hauteur de 151 341 €.
Promenade Bellevue : 260 000 €
Réfection et consolidation du Mur Bellevue (financement 50 % Caisse d’Epargne soit 44.08 % du
projet total), replantation des arbres et massifs, réaménagement de la promenade, éclairage public.
Un financement DSIL est acquis à hauteur de 30.46 %.
Energie TEPCV : 260 000 €
580 000 € (RAR)
Poursuite des travaux en éclairage public, pose de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments du
Centre Technique Municipal et du Trinquet, aménagement d’une station autonome pour vélos.
Travaux prévus dans le cadre de la convention TEPCV.
Un financement Etat est acquis à hauteur de 61.50 %.
Un financement Région Nouvelle-Aquitaine est acquis à hauteur de 27.23 % pour l’installation de
panneaux photovoltaïques en autoconsommation.
Aménagements de voirie : 307 000 €
Aménagements de voirie en lien avec les travaux effectués par le Département des Pyrénées-
Atlantiques.
Toiture Hôtel de Ville : 85 000 €
Réfection d’une première moitié de la toiture.
Un financement DETR est acquis à hauteur de 30 %.
Vidéoprotection 140 000 €
Installation de caméras selon les préconisations de l’audit réalisé par la Gendarmerie. Un financement
FIPD est acquis à hauteur de 25.71 %. Un financement DSIL est acquis à hauteur de 29.14 %.
Parking rue Ampère : 320 000 €
Aménagement d’un espace public et d’un parking au croisement de la rue Ampère et de la rue
Labarraque. Un dossier de demande de financement DETR a été déposé.
Parc Pommé : 30 000 €
Reprise des allées et entretien du parc. 30
C - Les engagements pluriannuels :
1. Les Autorisations de Programmes / Autorisations de Paiement (AP/CP) :
Autorisations de
programme Montant Durée Période
Réalisations
au
31/12/2018
Restes à
financer
au
31/12/2018
Propositions
crédits de
paiement
2019 (dont
RAR 2018)
BUDGET PRINCIPAL
Mise en conformité
accessibilité 796 300,00 6 ans 2016-2021 210 378,13 585 921,87 293 120,63
Vidéo protection 140 000,00 3 ans 2018-2020 0,00 140 000,00 140 000,00
BUDGET DE L'EAU
Dispositif de relève
des compteurs à
distance
331 000,00 2 ans 2018-2019 0,00 331 000,00 170 750,00
BUDGET DES NAVETTES URBAINES
Mise en place Abris-
bus 261 880,00 5 ans 2016-2020 59 001,11 202 878,89 150 645,00
2. Conventions de portage avec l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) :
Acquisition du terrain « Remazeilles » signée le 26/02/2016 :
Délibération du 21/12/2015
280 000 € / porté pour 4 ans
- 2017 : 0 €
- 2018 : 31 350 €
- 2019 : 0 €
- 2020 : 282 000 €
Acquisition du terrain « Gilbert » signée le 20/05/2016 :
Délibération du 29/02/2016
250 000 € / porté pour 6 ans
- 2017 : 0 €
- 2018 : 29 095 €
- 2019 : 0 €
- 2020 : 43 642.50 €
- 2021 : 43 642.50 €
- 2022 : 174 570 €
3. Eléments de prospective :
Au-delà de l’enveloppe d’environ 1.5 M€ nécessaire à l’investissement récurrent de la
collectivité, il est d’ores et déjà important de noter pour la période 2019 à 2022 les projets de
travaux ou d’aménagements suivants : 31
- La fin des travaux du programme TEPCV
- La poursuite des travaux d’économies d’énergie dans les bâtiments communaux
- La poursuite des travaux d’accessibilité Ad’Ap
- La poursuite de l’OPAH-RU
- La poursuite de l’Opération Façades
- La poursuite du plan Phyto Zéro
- La poursuite des travaux de réfection de la toiture, des vitraux et des décors de la
Cathédrale
- La fin des travaux de l’église de Soeix (réfection des murs)
- La réhabilitation de la Chapelle et du pigeonnier de Légugnon
- Le plan de mise aux normes incendie des bâtiments communaux
- La réfection du sol sportif de la salle Palas
- La mise en œuvre d’un plan plus affirmé pour la réfection de la voirie communale
dont les travaux sur voiries départementales préalablement à leur déclassement
- La poursuite de la phase 3 des travaux de l’Hôtel de Ville (couloirs, salle Barthou,
2ème phase toiture)
- La mise en œuvre du programme Ville intelligente
Par ailleurs, la Commune travaille actuellement son projet urbain de centre-ville pour que
puissent être mobilisés sur plusieurs années des financements de l’Etat sur les différentes
opérations du programme : place de la Résistance, Rue Barthou, parkings, habitat,
amélioration du cadre de vie et des espaces publics.
Une réflexion globale est engagée, à l’appui de la synthèse des différentes études existantes
effectuée par le Cabinet Argo et Siloé, dans le cadre d’une action accompagnée et financée
par la Banque des Territoires, Caisse des Dépôts et Consignations.
Cette étude devra permettre à la collectivité de mettre en œuvre une stratégie d’actions pour
les années futures. Ce plan d’actions sera phasé dans le temps en fonction des arbitrages
politiques.
D - Les budgets annexes :
Budget annexe de l’eau potable : Cf. page 33.
Budget annexe de l’assainissement : Cf. page 41.
Budget annexe des navettes urbaines :
Selon la délibération du 20 décembre 2016, la taxe du versement transport est pour partie
affectée aux recettes du budget annexe des navettes urbaines en vue d’équilibrer les
dépenses de fonctionnement de ce budget. Elles sont également affectées aux recettes des
opérations d’investissement liées au transport urbain : mise en place d’abribus sur 4 années.
Il est rappelé que l'installation de ces abribus fait l'objet d'une Autorisation de Programme
s'étalant sur 5 exercices. Le montant global de cette autorisation de programme a été fixé à
261.880 €. Le bilan annuel d'exécution de cette autorisation sera présenté lors du vote du
budget. 32
Le marché de prestation de service pour les navettes urbaines, arrivé à échéance le 31
décembre 2018, a été relancé. Le Conseil municipal a ainsi donc délibéré le 12 décembre
2018 suite à la décision de la Commission d’Appel d’Offres pour attribuer le marché à la
société Les Transporteurs du Piémont Oloronais (valeur : 244 502.78 € / an pour deux
années, renouvelable une fois).
Budget annexe du lotissement de Légugnon :
La signature de l’acte de vente à l’Office 64 a été repoussée au printemps 2019.
Ce budget pourra être clôturé avant la fin de l’année.
Budget annexe du lotissement de Soeix :
Par délibération du 12 décembre 2018, le Conseil municipal a décidé la clôture du
lotissement de Soeix et la suppression de ce budget annexe. Un Compte Administratif de
liquidation sera soumis au vote du Conseil Municipal durant le premier semestre 2019. 33
VI – LA REGIE DE L’EAU POTABLE
La loi d’administration territoriale de la République (ATR) de 1992 a imposé la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
Plus récemment, l’article 107 de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a modifié les articles L 2312-1, L3312-1, L 5211-36 du CGCT relatifs au DOB en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. Sur le contenu, ce rapport doit maintenant non seulement présenter un volet financier mais également un volet ressources humaines. Cette présentation s’impose tant au budget principal qu’à ses budgets annexes.
Le présent rapport devant être annexé au Rapport d’Orientation Budgétaire présenté au Conseil Municipal, le contexte général sera rappelé à cette occasion.
FONCTIONNEMENT
1 – Les dépenses
Après avoir connu une augmentation constante ces dernières années, les dépenses réelles de fonctionnement sont en diminution : -0,96 % en 2017 et -5,60 % en 2018.
Pour rappel, ces dépenses sont constituées :
- de dépenses à caractère général, englobant notamment la redevance pour prélèvement reversée à Adour Garonne,
- des charges de personnel et du transfert de charges de personnel reversé au budget principal et au budget annexe de l’assainissement,
- des intérêts de la dette,
- du reversement de la taxe pollution prélevée auprès des abonnés et reversée en intégralité à l’Agence de l’eau.
Pour 2019, l’augmentation des dépenses réelles de fonctionnement est estimée à 2,62 % environ. Elle touche particulièrement les charges à caractère général compte tenu de l’augmentation de la redevance versée à l’agence Adour Garonne, de la prévision d’une consommation plus importante d’électricité dans le cadre de la mise en place de la bâche du Bager, de l’inscription de dépenses afférentes aux charges de production immobilisée. 34
Pour mémoire, depuis 2017, le chapitre 012 inclut les charges du personnel affecté au service par la commune et comptabilisées antérieurement au chapitre 65.
Répartition des charges de personnel
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement
2 – Les recettes
Pour rappel, les recettes réelles de fonctionnement sont constituées : - des ventes d’eau aux abonnés,
- des ventes en gros aux communes et aux syndicats,
0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
350000
400000
450000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
382 853 393 459
428 111
399 006 408 775
425 706 439 500
220 000 234 747
247 067
264 101 247 458
174 372 172 000
2 609 3 072 3 961 6 000
Charges du personnel de la régie
Charges du personnel affecté
Autres personnel extérieur
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000
450 000
500 000
550 000
600 000
650 000
700 000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Charges à caractère général
Charges de personnel
Atténuations de produits
Autres charges de gestion
courante
Charges financières
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Charges exceptionnelles
Charges financières
Autres charges de gestion courante
Atténuations de produits
Charges de personnel
Charges à caractère général 35
- de la redevance fixe facturée aux abonnés,
- de la facturation de la taxe pollution reversée à l’agence de l’eau, - de la facturation de travaux divers,
- du reversement par le budget de l’assainissement d’une participation au titre du personnel intervenant sur les deux services,
Après avoir connu une forte augmentation en 2014 (+23,68 %), les recettes réelles de fonctionnement ont accusé une légère baisse en 2015 (-2,03 %) pour augmenter à nouveau en 2016 de 7,61 %. Cette augmentation était principalement due à l’augmentation du prix du m3 d’eau et à une meilleure répartition des charges de personnel entre les budgets de l’eau et de l’assainissement. En 2017, les recettes ont accusé une baisse de 1,88 %, principalement due à une baisse des ventes d’eau aux abonnés et aux communes et syndicats. Des recettes exceptionnelles ont toutefois atténué cette baisse. Sans recettes exceptionnelles et compte tenu de la fin des contrats aidés, les recettes accusent une baisse de 2,78 % en 2018. En 2019, il est prévu une stabilisation de ces recettes.
Evolution des recettes réelles de fonctionnement
Prix du mètre cube d’eau potable
Le prix du mètre cube d’eau facturé à l’abonné s’est élevé à :
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
800 000
900 000
1 000 000
1 100 000
1 200 000
1 300 000
1 400 000
1 500 000
1 600 000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Vente de produits
Participation emplois d'insertion
Participation budgets annexes
Produits divers 36
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 0,75 0,75 0,84 0,84 0,90 0,90 0,90
Ce prix s’entendant hors TVA (5,5%), hors taxe pollution (0,33 €/m3 en 2018) et hors taxe prélèvement sur les ressources (0.072 €/m3 en 2018). En 2019, la taxe pollution n’évolue pas.
La part fixe facturée à l’abonné s’est élevée à :
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 25,30 25,30 36 36 36 36 36
3 – Les résultats 2018
Le résultat cumulé de la section d’exploitation dégagé en 2018 est excédentaire à hauteur de 148.063,16 €. Le résultat d’investissement est excédentaire, après intégration du report de N-1 de 15.305,39 €. Les RAR présentent un déficit de 93.198,50 €. Ainsi, il ressort un besoin de financement de 77.893,11 €.
Aussi, le résultat de fonctionnement viendra à minima couvrir ce besoin de financement et il pourra également être affecté pour partie en section d’investissement (art. 1068) pour financer les dépenses 2019 de cette section, le solde étant reporté en section de fonctionnement.
4 – Le personnel
4-1 – Durée effective du temps de travail 2018
Nombre d'agents en ETP au 31/12/2018 10
Durée hebdomadaire de travail de la collectivité
(en heures) 35
Jours ouvrés annuels en 2018 252
Nombre de jours annuels accordés par la
collectivité 29
Décompte annuel
(nombre de jours travaillés dans la collectivité) 252
4-2 – Effectif 2018 par filière
FILIERE TITULAIRES TOTAL CONTRACTUELS TOTAL
Titulaires et
Contractuels A B C
Technique 1 2 6 9 1 10
TOTAL 1 2 6 9 1 10 37
4-3 – Salaires bruts 2018 par catégorie de personnel
STATUTS Salaires bruts 2018 Répartition
Titulaires 266 837,81 € 90,25 %
Contractuels 24 332,43 € 8,23 %
Emplois aidés 4 495,50 € 1,52 %
TOTAL 295 665,74 € 100,00 %
4-4 – Masse salariale 2018 par catégorie de personnel
Eléments de rémunération Masse salariale 2018 Répartition
Traitements indiciaires 219 580,74 € 56,95 %
Régime indemnitaire 29 531,79 € 7,66 %
NBI 3 645,71 € 0,95 %
Heures supplémentaires 5 204,17 € 1,35 %
Autres éléments de rémunération
(SFT,Astreintes,GIPA) 7 361,40 € 1,91 %
Participation employeur à la prévoyance
et/ou à la Santé 1 814,00 € 0,47 %
Médecine du travail 871,42 € 0,23 %
Chèques déjeuners 4 800,00 € 1,24 %
Charges patronales 112 755,96 € 29,24 %
TOTAL 1 385 565,19 € 100,00 %
Rémunérations des emplois aidés,
apprentis 4 495,50 € 11,12 %
Rémunérations des contractuels 24 326,43 € 60,18 %
Chèques déjeuners 720,00 € 1,78 %
Charges patronales 10 881,05 € 26,92 %
TOTAL 2 40 422,98 € 100,00 %
TOTAL GLOBAL 425 988,17 € 38
4-5 – Rétrospective 2018 et prospective 2019
Au 1er janvier 2018, l’effectif est de 10 agents correspondant à 10 ETP. Il est réparti de la façon suivante :
• 1 agent en catégorie A : 1 ingénieur
• 2 agents titulaires en catégorie B : 1 technicien principal de 1ère classe et un
technicien principal de 2ème classe
• 6 agents titulaires en catégorie C : 1 agent de maîtrise principal, 1 agent de
maîtrise, 2 adjoints techniques principaux de 1ème classe, 1 adjoint technique principal de 2ème classe et 1 adjoint technique.
Par ailleurs, le service emploie 1 agent en CDD recruté à 35 heures par semaine.
Pour 2019, nous ne prévoyons pas de modification d’effectif. Il est à noter le besoin de renouveler le contrat à durée déterminée d’une année pour assurer la relève des compteurs d’eau et les prestations facturées aux communes extérieures.
Le chapitre 012 (hors transfert de charges de personnel et hors participation reversée à la communauté de communes pour le service mutualisé des marchés publics) s’élève à 425.705,38 € en 2018. En 2019, ce chapitre est estimé à environ 439.500 €, soit + 3.24 %, compte tenu de l’augmentation due aux effets du Protocole relatif aux Parcours professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) qui revalorise progressivement jusqu’en 2020 les échelles indiciaires des 3 catégories de grades et compte tenu de l’effet du Glissement Vieillesse Technicité.
Par ailleurs, le service verse au budget principal une participation couvrant le coût des salaires et charges des agents exerçant partiellement leur mission pour ce service.
Le budget annexe de l’assainissement participe au coût des agents exerçant partiellement leur mission pour ce service.
5 – Les épargnes
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Recettes fonctionnement 1 159 833 1 434 467 1 405 299 1 512 244 1 483 739 1 442 501 1 451 402
Dépenses de fonctionnement 1 117 767 1 155 762 1 182 202 1 211 691 1 200 004 1 112 066 1 196 380
Epargne de gestion 82 350 310 650 259 047 334 123 318 260 366 015 302 022
Epargne brute 42 066 278 704 223 097 300 554 283 734 330 435 255 022
Taux d'épargne brute (en %) 3,63 % 19,43 % 15,88 % 19,87 % 19,12 % 20,44 % 14,33 %
Epargne nette -26 888 201 890 122 149 181 864 157 679 198 126 103 022 39
INVESTISSEMENTS
1 – Les études et opérations d’équipement
Nous constatons que les opérations d’équipement réalisées sont en très légère baisse par rapport à 2018 de 3,05 % (réalisés : 295.071,62 €). Toutefois, de nombreuses opérations sont en cours de réalisation (rue d’Aspe, canalisation source du Lourtau...). Ces travaux sont inscrits en restes à réaliser pour un montant de 881.681,97 €.
Il est à noter que d’importants travaux sur la canalisation d’adduction formant la liaison entre la source du Lourtau et la bâche du Bager ont débuté. En effet, les canalisations existantes sont particulièrement vétustes (150 ans pour l'une, 70 ans pour l'autre) et font l'objet de casses fréquentes occasionnant ainsi des perturbations importantes sur la distribution d'Oloron Sainte-Marie et des douze communes avoisinantes desservies. De plus, la future mise en service de la bâche du Bager aura pour effet de modifier considérablement le profil hydraulique d'adduction engendrant ainsi des contraintes supplémentaires sur ces canalisations (augmentation du risque de fuite).
La réalisation d'une première tranche est en cours. Une étude pour la deuxième tranche a été lancée et nous devrions lancer dès 2019 une consultation pour désigner le maître d’œuvre afin d’inscrire cette deuxième tranche dès le budget 2020, étant précisé que ces travaux peuvent être estimés à 900.000 €. A ce jour, aucune aide ne peut être attribuée par le Conseil Départemental et par l'Agence de l'Eau Adour Garonne. Toutefois, ce point pourra être évoqué avec les financeurs, et ce dans le cadre du schéma directeur eau potable en cours de réalisation.
Par ailleurs, des tronçons de canalisations ont été identifiés comme vétustes et fuyards (Avenue de Précilhon, RD 919 – Quartier St Pée, Rue Labarraque, Rue de sègues, Rue Camou, Quartier Pondeilh, Rue Adoue, Rue du Château Abbatial - Quartier Légugnon). La réhabilitation de ces canalisations devra également être réalisée dans les toutes prochaines années. Il est précisé que l’Agence Adour Garonne a attribuée une aide pour ces réhabilitations sous la forme d’une subvention et d’une avance remboursable.
En 2019, les opérations d’équipement sont estimées, hors RAR, à environ 780.000 € et pourraient porter notamment sur :
- la réhabilitation des réseaux de l’avenue du 19 mars 1962 (RD 919) et de la rue Camou,
- la réhabilitation du réseau du Faget,
- la réhabilitation de la clôture du puits du vert n° 1,
- la réhabilitation de divers branchements,
- la mise en place de dispositifs de télé-relève ou radio-relève (1ère tranche), débitmètrie…,
- la mise en place d’un dispositif d’automatisation de la chloration,
- l’acquisition de matériel de mesure, de matériel de chantier et de matériel pour la défense incendie,
- l’aménagement du véhicule fontainier.
Les travaux réalisés seront financés principalement par l’emprunt, les travaux de la rue Camou et de l’avenue du 19 mars 1962 bénéficiant d’une subvention d’Adour Garonne. 40
(*) dont opérations nouvelles, restes à réaliser 2017, remboursement du capital de la dette
Pour 2019, il n’est pas prévu d’augmenter le prix du m3 d’eau potable ou la redevance fixe.
2 – La dette
Au 1er janvier 2019, la dette s’élève à 1.485.946 €, répartie entre différents établissements bancaires, savoir :
Prêteur Capital restant dû Nombre d'emprunts % du capital restant dû
CAISSE D'EPARGNE 1.051.125 € 4 70,74 %
CREDIT MUTUEL 359.624 € 1 24,20 %
CREDIT AGRICOLE 75.197 € 1 5,06 %
total 1.485.946 € 6 100,00 %
Cette dette étant structurée de la façon suivante :
- Taux fixe : 1.051.125 €
- Taux variable : 434.821 €
Le ratio de désendettement en 2018 est de 4,50.
Il est à noter qu’un emprunt de 520.000 € a été souscrit en fin d’année 2018 pour financer les travaux de réhabilitation de la canalisation du Lourteau. Cet emprunt a été versé en 2019.
L’équilibre du budget 2019 nécessite l’inscription d’un nouvel emprunt à hauteur de 430.000 € environ. Ainsi, le ratio de désendettement en 2019 s’élèverait à 8,95.
(*) 41
VII – LA REGIE DE L’ASSAINISSEMENT
La loi d’administration territoriale de la République (ATR) de 1992 a imposé la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
Plus récemment, l’article 107 de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a modifié les articles L 2312-1, L3312-1, L 5211-36 du CGCT relatifs au DOB en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. Sur le contenu, ce rapport doit maintenant non seulement présenter un volet financier mais également un volet ressources humaines. Cette présentation s’impose tant au budget principal qu’à ses budgets annexes.
Le présent rapport devant être annexé au Rapport d’Orientation Budgétaire présenté au Conseil Municipal, le contexte général sera rappelé à cette occasion.
FONCTIONNEMENT
1 – Les dépenses
Après avoir connu une hausse de 1,30% en 2017, les dépenses réelles de fonctionnement sont en diminution en 2018 (-4,55%).
Pour rappel, les dépenses réelles de fonctionnement sont constituées : - de dépenses à caractère général,
- des charges de personnel et du transfert de charges de personnel reversé au budget principal et au budget annexe de l’eau,
- des intérêts de la dette,
- de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte et reversée en intégralité à l’Agence de l’eau.
Pour 2019, l’augmentation des dépenses réelles de fonctionnement est estimée à 1,99 %. Elles restent toutefois inférieures à 2017.
Pour mémoire, depuis 2017, le chapitre 012 inclut les charges du personnel affecté au service par la commune ou par le service de l’eau et comptabilisées antérieurement au chapitre 65. 42
Répartition des charges de personnel
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement
2 – Les recettes
Pour rappel, les recettes réelles de fonctionnement sont constituées : - de la redevance payée par les abonnés (parts variables et fixes), - de la taxe de raccordement (FPAC),
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
280 410 294 293
312 984
383 725 364 919
359 061 352 940
220 000 235 000
247 067
275 679
297 223
257 937 257 000
Charges du personnel de la régie
Charges du personnel affecté
Autres personnel extérieur
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000
450 000
500 000
550 000
600 000
650 000
700 000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Charges à caractère général
Charges de personnel
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Charges exceptionnelles
Charges financières
Autres charges de gestion courante
Atténuations de produits
Charges de personnel
Charges à caractère général 43
- de la redevance pour modernisation des réseaux reversée à l’agence de l’eau, - de la facturation de travaux divers,
- des primes d’épuration reversée par l’Agence de l’eau,
- de la contribution Lindt (dans le cadre de la convention de rejet, l'industrielle paie au réel de la pollution transférée à la station d'épuration).
-
Après avoir connu une augmentation en 2016 (+9,18 %), principalement due à la mise en place de la part fixe, les recettes ont légèrement diminuées en 2017 (-1,57%) et 2018 (- 5,90%). Pour 2019, il est prévu une stabilisation de ces recettes.
Evolution des recettes réelles de fonctionnement
Prix du mètre cube d’eau assaini
Le prix du mètre cube d’eau assaini facturé à l’abonné s’est élevé à : 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 1,40 1,49 1,49 1,78 1,78 1,78 1,78
Ce prix s’entendant hors TVA (10% depuis 2014 ; 7 % en 2012 et 2013), et hors redevance de collecte reversée à l’agence de l’eau (0,25 €/m3 en 2018). En 2019, la redevance collecte n’évolue pas.
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
800 000 €
900 000 €
1 000 000 €
1 100 000 €
1 200 000 €
1 300 000 €
1 400 000 €
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Vente de produits
Participation emplois d'insertion
Participation budgets annexes
Produits divers
Subventions d'exploitation 44
La part fixe HT facturée à l’abonné s’est élevée à :
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 - - - - 14,85 14,85 14,85
3 – Les résultats 2018
Le résultat de la section d’exploitation dégagé en 2018 est excédentaire à hauteur de 86.409,59
€. Le résultat d’investissement est excédentaire, après intégration du report de N-1 de
388.275,07 €. Les RAR présentent un déficit de 391.667,47 €. Ainsi, il ressort un besoin de
financement de 3.392,40 €.
Aussi, le résultat de fonctionnement viendra à minima couvrir ce besoin de financement et il pourra également être affecté pour partie en section d’investissement (art. 1068) pour financer les dépenses 2019 de cette section, le solde étant reporté en section de fonctionnement.
4 – Le personnel
4-1 – Durée effective du temps de travail 2018
Nombre d'agents en ETP au 31/12/2018 9
Durée hebdomadaire de travail de la collectivité
(en heures)
35
Jours ouvrés annuels en 2018 252
Nombre de jours annuels accordés par la
collectivité 29
Décompte annuel
(nombre de jours travaillés dans la collectivité)
252
4-2 – Effectif 2018 par filière
FILIERE
TITULAIRES
TOTAL CONTRACTUELS
TOTAL
Titulaires et
Contractuels A B C
Technique 1 0 5 6 3 9
TOTAL 1 0 5 6 3 9 45
4-3 – Salaires bruts 2018 par catégorie de personnel
STATUTS Salaires bruts 2018 Répartition
Titulaires 197 748,01 € 79,46 %
Contractuels 40 939,24 € 16,45 %
Emplois aidés 10 162,20 € 4,09 %
TOTAL 248 849,45 € 100,00 %
4-4 – Masse salariale 2018 par catégorie de personnel
Eléments de rémunération Masse salariale 2018 Répartition
Traitements indiciaires 162 811,27 € 56,46 %
Régime indemnitaire 23 858,57 € 8,27 %
NBI 2 495,29 € 0,87 %
Heures supplémentaires 0,00 € 0,00 %
Autres éléments de rémunération
(SFT,Astreintes,GIPA) 7 430,88 € 2,58 %
Médecine du travail 3089,74 € 1,07 %
Participation employeur à la prévoyance
et/ou à la Santé 1 152,00 € 0,40 %
Chèques déjeuners 3 840,00 € 1,33 %
Charges patronales 83 671,52 € 29,02 %
TOTAL 1 288 349,27 € 100,00 %
Rémunérations des emplois aidés,
apprentis 10 162,20 € 14,59 %
Rémunérations des contractuels 40 939,24 € 58,79 %
Chèques déjeuners 0,00 € 0,00 %
Charges patronales 18 527,60 € 26,60 %
TOTAL 2 69 629,04 € 100,00 %
TOTAL GLOBAL 357 978,31 € 46
4-5 – Rétrospective 2018 et prospective 2019
Au 1er janvier 2018, l’effectif est de 9 agents correspondant à 9 ETP. Il est réparti de la façon suivante :
• 1 agent titulaire en catégorie A : 1 ingénieur
• 5 agents titulaires en catégorie C : 1 agent de maîtrise principal, 2 adjoints
techniques principaux de 1ère classe, 2 adjoints techniques principaux de 2ème classe
Par ailleurs, le service emploie 3 agents en contrats à durée déterminée recrutés à 35 heures par semaine dont un pour remplacement maladie d’un agent titulaire indisponible.
Pour 2019, l’effectif reste stable.
Le chapitre 012 (hors transfert de charges de personnel et hors participation reversée à la communauté de communes pour le service mutualisé des marchés publics) s’élève à 359.060,99 € en 2018. En 2019, ce chapitre est estimé à environ 352.940 €, soit – 1,70 %, malgré l’augmentation due aux effets du Protocole relatif aux Parcours professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) qui revalorise progressivement jusqu’en 2020 les échelles indiciaires des 3 catégories de grades et malgré l’effet du Glissement Vieillesse Technicité.
De plus, le service verse au budget principal et au budget annexe de l’eau une participation couvrant le coût des salaires et charges des agents exerçant partiellement leur mission pour ce service.
5 – Les épargnes
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Recettes fonctionnement 1 476 515 1 390 354 1 467 127 1 601 785 1 576 599 1 483 566 1 495 502
Dépenses de
fonctionnement 958 222 997 164 1 114 503 1 101 398 1 115 669 1 057 219 1 075 092
Epargne de gestion 571 588 444 100 445 450 567 262 522 478 477 896 468 410
Epargne brute 518 293 393 189 352 625 500 386 460 930 426 347 420 410
Taux d'épargne brute (en
%) 35,1 % 28,28 % 24,04 % 31,24 % 29,24 % 28,74% 32,26%
Epargne nette 312 861 164 443 44 020 215 713 170 821 130 764 105 410 47
INVESTISSEMENTS
1 – Les études et opérations d’équipement
Nous constatons que les opérations d’équipement sont en hausse par rapport à 2017 de 127 % (réalisés : 500.858,68 €). Nous pouvons également noter que les restes à réaliser au 31 décembre reportés sur 2019 s’élèvent à 429.933,59 €.
En matière d’assainissement, la ville d’Oloron Ste-Marie poursuit sa politique d’entretien et de réhabilitation/modernisation de son système de collecte et de traitement. Cela se traduit par la programmation de travaux préconisés dans le cadre du schéma directeur des eaux pluviales (achevé en février 2012) et la poursuite du volet dédié aux eaux usées. Il est précisé que le schéma directeur d’assainissement (IRH-1992) est achevé et devrait être approuvé dans les prochaines semaines.
Ces chantiers permettent, par exemple, de pérenniser les ouvrages et de limiter le drainage d’eaux claires parasites (eaux de nappe et/ou fuites des réseaux d'eau potable) et/ou de stopper les exfiltrations d’eaux usées dans le milieu naturel ; le réseau d’assainissement d’Oloron Ste-Marie disposant d’un réseau très hétéroclite.
Il est précisé que le schéma directeur d’assainissement des eaux usées fait apparaître la nécessité de réaliser des travaux avoisinant les 8.000.000 €. Le Schéma Directeur propose un planning de réalisation de ces travaux sur une durée de 7 ans. Des aides financières seront par ailleurs sollicitées auprès de l’agence de l’eau Adour Garonne et du Département.
En 2019, nous envisageons de réaliser les travaux suivants :
- réhabilitation du réseau rue des Oustalots,
- restructuration du réseau EU et travaux divers de réhabilitation et de modernisation du réseau,
- poursuite de la réhabilitation des toilettes publiques du Bialé,
- modernisation du fonctionnement des postes de refoulement
- pour la réduction des rejets diffus (tranche Barthou et Tribunal),
- renouvellement des équipements électromécaniques,
- refonte de la GTC / télésurveillance,
- aménagement de la compostière,
- extension du réseau de collecte EU rue Navarrot en rive droite de l'Escou (opération groupée avec le SIA de l'Escou),
- participation à la mise en place du dispositif de télé-relève ou de radio-relève.
Pour mémoire, l’opération de mise en séparatif du réseau de collecte de la rue d'Aspe débutée
sur 2018 sera achevée en 2019.
Ces opérations sont estimées, hors RAR, à 675.000 € environ. 48
(*) dont opérations nouvelles, restes à réaliser 2018, remboursement du capital de la dette
Ces travaux seront financés en partie par un emprunt.
Pour 2019, il n’est pas prévu d’augmenter le prix du m3 d’eau assaini ou la redevance
fixe.
2 – La dette
Au 1er janvier 2019, la dette s’élève à 2.834.316 €, répartie entre différents établissements bancaires, savoir :
Prêteur Capital restant dû Nombre d'emprunts % du capital restant dû
CAISSE D'EPARGNE 1 465 266 € 4 51,70%
CREDIT FONCIER DE FRANCE 530 000 € 1 18,70%
CREDIT AGRICOLE 426 702 € 2 15,05%
CREDIT MUTUEL 169 015 € 1 5,96%
DEXIA CL 93 333 € 1 3,29%
AGENCE FRANCE LOCALE 150 000 € 1 5,30%
total 2 834 316 € 10 100,00%
Cette dette étant structurée de la façon suivante :
- Taux fixe : 1.134.684 €
- Taux variable : 1.699.632 €
Le ratio de désendettement en 2018 est de 6,65.
(*) 49
L’équilibre du budget 2019 nécessite l’inscription d’un emprunt à hauteur de 500.000 € environ. Ainsi, le ratio de désendettement en 2019 s’élèverait à 7,2.