Déliberation - ROB 2019

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Déliberation - ROB 2019 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Joigny. Lien du pdf (Déliberation - ROB 2019)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque, 1

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

ANNEE 2019

Conformément à l’article L2312-1 du code général des collectivités territoriales, le maire

d’une commune de 3 500 habitants ou plus doit présenter au conseil municipal un

rapport sur les orientations générales budgétaires dans les deux mois précédant

l'examen du budget primitif.

Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

L’élaboration du budget communal étant impacté par le contexte économique et par

certaines mesures du projet de loi de finances 2019, ce rapport comprendra :

 Un aperçu du contexte macro-économique

 Une description des éléments du PLF 2019 intéressant les collectivités

territoriales.

En outre, ce rapport fera le point sur la situation financière de notre commune et

exposera les principales orientations en matière budgétaire.2

A. L’environnement macroéconomique

Afin de mieux cerner le contexte dans lequel notre collectivité sera amenée à voter son

budget, voici quelques éléments macro-économiques :

1. La dette publique du pays

La dette publique est la dette au sens du traité de Maastricht, c'est-à-dire la dette de

toutes les administrations publiques : Etat, administrations de sécurité sociale,

administrations locales et organismes divers d'administration centrale.

A la fin du 2ème trimestre 2018, la dette publique était de près 2 300 milliards d’euros.3

Le graphique ci-après montre l’évolution de la dette depuis 1996 en % du

PIB.

2. Un ralentissement de la dynamique dans la zone euro en 2018

Après une nette embellie en 2017 avec un taux de croissance trimestriel stable à 0,7%, la croissance de la zone euro s’est considérablement affaiblie en 2018.

Suite à deux premiers trimestres de ralentissement en 2018, la croissance a chuté au 3ème trimestre 2018 pour atteindre tout juste 0,2%.

L’environnement international se révèle moins porteur notamment en raison des prix du pétrole, des tensions commerciales et géopolitiques entre la Chine et les Etats- Unis et des difficultés des pays émergents.

Cela est également le cas au sein même de l’Europe en raison du Brexit et du récent rejet du budget italien en octobre dernier.

Depuis le début de l’année 2018, l’inflation a fortement accéléré dans la zone euro. Elle atteint désormais 2,2% en octobre 2018 et vient peser sur le pouvoir d’achat des ménages et in fine sur la croissance.

Selon toute vraisemblance, la croissance de la zone euro devrait encore diminuer en 2019.4

3. Une croissance française qui faiblit en 2018

Après un rythme de croissance particulièrement dynamique en 2017, la croissance

française a fortement ralenti au 1er trimestre 2018 (+0,2%).

Le 3ème trimestre 2018 a été marqué cependant par un léger rebond (+0,4%).

La baisse du chômage constitue toujours un véritable enjeu car elle conditionne la

prudence des ménages notamment en matière d’épargne.

Après avoir atteint un pic à la mi-2015 à 10,6%, le taux de chômage a

progressivement diminué pour atteindre 9,1% fin 2017, son niveau structurel selon

les estimations de la commission européenne.

Depuis 2018, la tendance à la baisse semble être enrayée, pénalisée par le

ralentissement de la croissance et la réduction des emplois aidés.

Au 3ème trimestre 2018, le chômage est reparti à la hausse et s’élève à 9,3% depuis

août.

4. Une inflation française supérieure à celle de la zone euro

Boostée par la remontée de prix du pétrole et le relèvement des taxes sur le tabac et l’énergie, l’inflation a continué à croître renouant avec des niveaux relativement élevés, atteignant un pic à 2,3% en juillet 2018.

Avec un 1% en moyenne en 2017, l’inflation devrait se situer autour de 1,9% en 2018.

La remontée de l’inflation pèse naturellement sur le pouvoir d’achat des ménages.5

B . Le projet de loi de finances pour 2019

1. Des transferts financiers de l’Etat aux collectivités globalement en hausse

Ils incluent la totalité des concours financiers de l’Etat (DGF, FCTVA, DETR, DSIL, dotation politique de la ville,...) majorés des subventions des autres ministères, des contreparties des dégrèvements législatifs, du produit des amendes de police de la circulation et des radars ainsi que la fiscalité transférée et le financement des fonds régionaux d’apprentissage.

Ces transferts atteignent 111,4 milliards € dans le PLF 2019. Leur hausse de 6,5% par rapport à la loi de finances initiale 2018 tient principalement à la 2ème vague du dégrèvement progressif de la taxe d’habitation pour 80% des ménages les plus modestes (+ 4,8 milliards €).

Le dynamisme de ces transferts financiers depuis plusieurs années est dû à la croissance continue des dégrèvements et de la fiscalité transférée, dont l’évolution est liée aux réformes législatives successives.

2. Les prélèvements opérés sur les recettes de l’Etat au profit des collectivités

territoriales : un niveau de DGF stabilisé en 2019.

Ces prélèvements pèsent pour plus de 40 milliards € dans le budget de l’Etat et sont composés principalement de :

 la DGF (environ 26,96 milliards €, montant quasi identique à 2018).

 Le Fonds de compensation pour la TVA (5,6 milliards €, soit +8,1%)

 Les compensations d’exonérations relatives à la fiscalité locale (2,2 milliards €, soit +5,8%).

 La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (2,98 milliards €, soit +1,2%).6

3. Le détail des mesures du PLF 2019 concernant les collectivités territoriales

a. Les mesures de soutien à l’investissement local

 Le montant de la DETR reste inchangé par rapport à 2018

(1 046 millions €).

 La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) s’élève dans le

PLF 2019 à 570 millions €, contre 615 millions € dans la LFI 2018.

 Transformation de la dotation globale de fonctionnement (DGE) des

départements en une dotation de soutien à l’investissement.

b. Hausse de la péréquation verticale

Globalement, les dotations composant la péréquation verticale (Dotation

de solidarité urbaine, dotation de solidarité rurale, DGF des groupements,..)

augmenteront de 190 millions € par rapport à 2018.

c. La dotation politique de la ville

Elle se stabilise à 150 millions € en 2019.

Le PLF 2019 déplafonne le nombre de communes éligibles à cette

dotation.

d. Dégrèvement de la taxe d’habitation

Le mécanisme mis en place en 2018 avec 30% d’abattement sera accéléré

en 2019 puisque l’extinction de l’impôt local prévu pour 2020 pour 80% des

contribuables pourrait avoir lieu dès 2019.

C Les informations financières concernant la commune de Joigny

La dette

 L’évolution des annuités d’emprunts payées depuis 2001 (en euros)

Années Remboursement de capital (A) Intérêts payés (B) annuités (A + B)

2018 (estimation) 1 110 000 240 950 1 350 950 2017 1 049 276 256 374 1 305 650 2016 1 057 498 303 648 1 361 146 2015 1 034 151 341 246 1 375 397 2014 824 306 339 562 1 163 8687

2013 903 093 341 242 1 244 335 2012 891 946 312 805 1 204 751 2011 832 759 289 345 1 122 104 2010 1 001 762 305 155 1 306 917 2009 1 192 865 392 096 1 584 961 2008 1 168 195 441 000 1 609 195 2007 1 271 341 437 921 1 709 262 2006 1 290 622 379 621 1 670 243 2005 1 271 194 394 085 1 665 279 2004 1 263 586 419 460 1 683 046 2003 1 314 563 475 941 1 790 504 2002 1 363 049 525 997 1 889 046 2001 1 475 856 678 527 2 154 383

Au 31 décembre 2018, le capital restant dû des emprunts se situera aux alentours de

10 990 000 €.

La répartition de cette dette par prêteur, arrondie au millier d’euros est la suivante :

Caisse d’Epargne 6 842 000 €

Banque populaire 1 006 000 €

La Banque Postale

Dexia Crédit Local

830 000 €

730 000 €

Caisse des dépôts 602 000 €

Crédit Mutuel 480 000 €

Crédit foncier de France 433 000 €

Société Générale 67 000 €

 La dette par habitant depuis 2001

Année Encours total de la

dette par habitant de

Joigny au 31 décembre

Moyenne de l’encours de la dette par

habitant des villes de même strate

démographique et appartenant à un EPCI à

TPU

2018 1 099 € Non encore connu

2017 1 042 € 893 €

2016 983 € 918 €

2015 1 019 € 944 €

2014 1 034 € 958 €

2013 883 € 964 €

2012 809 € 955 €

2011 749 € 935 €

2010 767 € 950 €

2009 816 € 958 €

2008 877 € 951 €

2007 988 € 931 €

2006 981 € 906 €

2005 946 € 905 €8

2004 873 € 895 €

2003 879 € 885 €

2002 987 € 938 €

L’autofinancement

L’épargne brute, appelée aussi «capacité d’autofinancement» (CAF) correspond à la

différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement. La

différence permet de :

 faire face au remboursement de la dette en capital dont le montant a été exposé

ci-dessus.

 financer tout ou une partie de l’investissement.

Dans un contexte économique morose, le budget communal sera une nouvelle fois

construit en recherchant toutes les sources d’économies possibles sur les dépenses de

fonctionnement pour obtenir une CAF suffisante.

Pour financer ses investissements, la ville de Joigny entend, bien entendu, bénéficier de

subventions de l’Etat dans le cadre du plan de soutien à l’investissement, mais aussi

d’autres partenaires financiers tels que le conseil régional de Bourgogne Franche-Comté,

le conseil départemental de l’Yonne, la CAF de l’Yonne, etc...

D - Les orientations budgétaires pour 2019

1. Les dépenses de personnel.

Les dépenses de personnel qui seront inscrites dans le BP 2019 représenteront environ 49% du budget de fonctionnement. (5 379 815 €).

Au titre de l’exercice 2018, les dépenses liées au personnel s’élèvent à 5 201 418 €.

2017 2018

Rémunérations 3 115 795,00 3 123 334,00

Bonifications indiciaires 19 347,00 17 733,00

Supplément familial 40 404,00 35 829,00

Régime indemnitaire 421 751,00 408 521,00

Avantage en nature 5 536,00 5 193,00

Dépenses 5 237 578 € 5 201 418,00 €9

Il faut également rajouter les charges sociales, les coûts de formation, de médecine

préventive, l’assurance du personnel, l’adhésion au CNAS et les chèques déjeuners.

Effectif du personnel

Au 31 décembre 2018, les effectifs du personnel titulaire et du personnel contractuel sur emplois permanents sont les suivants :

AGENTS TITULAIRES :

Filières / Grades Effectifs pourvus HOMMES FEMMES CAT A CAT B CAT C

SECTEUR ADMINISTRATIF

Attaché principal 3 3 3 Rédacteur principal 1ère classe 1 1 1 Rédacteur 1 1 1 Adjoint administratif principal 1ère classe 8 2 6 8 Adjoint administratif principal 2ème classe 5 5 10 Adjoint administratif territorial 4 1 3 4

Total 22 3 19 3 2 17

14% 86%

Filières / Grades Effectifs pourvus HOMMES FEMMES CAT A CAT B CAT C

SECTEUR TECHNIQUE

Ingénieur territorial 1 1 1

Technicien principal 1ère classe 2 1 1 2

Agent de maitrise principal 5 5 5

Agent de maitrise 1 1 1

Adjoint technique principal 1ère classe 12 10 2 12

Adjoint technique principal 2ème classe 24 14 10 24

Adjoint technique territorial 27 8 19 27

Total 72 40 32 1 2 69

56% 44%

Filières / Grades Effectifs pourvus HOMMES FEMMES CAT A CAT B CAT C

SECTEUR SOCIAL

Agent spéc. écoles mat. principal 2ème classe 3 3 3

Total 3 3 3

100%

Filières / Grades Effectifs pourvus HOMMES FEMMES CAT A CAT B CAT C

SECTEUR SPORTIF

Educateur des APS principal 1ère classe 1 1 1

Total 1 1 0 0 1 0

100%10

Filières / Grades Effectifs pourvus HOMMES FEMMES CAT A CAT B CAT C

SECTEUR ANIMATION

Adjoint animation principal de 2ème classe 1 1 1

Adjoint d'animation territorial 1 1 0 0 1

Total 2 1 1 0 0 2

50% 50%

EFFECTIF TOTAL 112 49 63 6 6 100

44% 56% 5% 5% 89%

AGENTS CONTRACTUELS SUR EMPLOIS PERMANENTS :

Filières / Catégories Effectifs pourvus HOMMES FEMMES

SECTEUR ADMINISTRATIF

Catégorie A 2 1 1

Catégorie C 3 3

Total 5 1 4

Filières / Grades Effectifs pourvus HOMMES FEMMES CAT A CAT B CAT C

SECTEUR CULTUREL

Professeur d'enseignement artistique hors cl 1 1 1

Bibliothécaire principale 1 1 1

Adjoint du patrimoine Pl de 1ère classe 1 1 1

Adjoint du patrimoine Pl de 2ème classe 4 4 4

Adjoint du patrimoine territorial 1 1 1

Total 8 1 7 2 0 6

13% 88%

Filières / Grades Effectifs pourvus HOMMES FEMMES CAT A CAT B CAT C

POLICE MUNICIPALE

Chef de police 1 1 1

Brigadier chef principal 2 2 2

Brigadier PM 1 1 1

Total 4 3 1 0 1 3

75% 25%11

Filières / Catégories Effectifs pourvus HOMMES FEMMES

SECTEUR TECHNIQUE

Catégorie B 1 1

Catégorie C 12 2 10

Total 13 3 10

Filières / Catégories Effectifs pourvus HOMMES FEMMES

SECTEUR ANIMATION

Catégorie C 2 0 2

Total 2 0 2

Filières / Catégories Effectifs pourvus HOMMES FEMMES

SECTEUR CULTUREL

Catégorie B 1 1

Catégorie C 1 1

Total 2 0 2

Filières / Catégories Effectifs pourvus HOMMES FEMMES

SECTEUR SECURITE

Catégorie C 1 1 0

Total 1 1 0

Effectif total 22 4 18

18% 82%

S’agissant des agents contractuels sur emplois non permanents, la répartition s’effectue

de la manière suivante :

Agents contractuels non permanents TOTAL HOMMES FEMMES

Médecin de prévention 1 1

Secrétaire médical 1 1

Emplois accroissement activités ou remplacement 4 2 2

Agents en contrat aidé (CUI-PEC) 15 10 5

Personnel TAP 10 1 9

Stagiaires école 2 2

activité accessoire : enseignants lors des TAP 3 3

Total 36 13 2312

Formation professionnelle en 2018

Sur 134 agents titulaires et contractuels sur emplois permanents, 24 ont bénéficié d’une formation professionnelle.

9 femmes

14 hommes

Nombre total de jours de formation : 206 (1 236 heures)

11 formations ont fait l’objet d’une prise en charge financière par la collectivité.

Le coût total s’élève à 8 882 €.

Comité National d’Action Sociale (CNAS)

La collectivité adhère au CNAS depuis le 1er janvier 2016 pour tout le personnel titulaire et

contractuel sur emplois permanents et en activité, ainsi que les agents recrutés en

emplois aidés sur temps complet.

En 2018, le coût de cette adhésion s’est élevé à 30 340 €.

Chèques Déjeuner

Depuis 2008, la collectivité a mis en place les Chèques-Déjeuner. La valeur faciale du

ticket est de 4 €. Son coût est partagé à part égale entre la collectivité et les agents qui

en bénéficient.

En 2018, la part de la commune pour les Chèques-Déjeuner s’élevait à 46 704 €.

Subvention à l’amicale des territoriaux du Jovinien

Comme chaque année, la commune apporte une subvention à l’amicale des territoriaux

du Jovinien qui œuvre pour les activités et les loisirs au bénéfice du personnel en activité

et retraité et permet d’obtenir auprès des commerçants icaunais, des avantages que ne

peut offrir le CNAS.

L’amicale organise le spectacle et le goûter de l’arbre de Noël pour les enfants du

personnel, ainsi que le repas de fin d’année pour les amicalistes.

La subvention versée au titre de l’année 2018, est de 15 000 €.13

Maintien des salaires en cas d’arrêt maladie

Depuis le 1er janvier 2015, une convention avec la mutuelle nationale territoriale des

fonctionnaires a été passée afin de mettre en place le maintien de salaire des agents de

la collectivité en cas d’absence pour maladie de plus de 90 jours. La collectivité apporte

chaque mois une participation aux agents ayant adhéré, de l’ordre de 5€ par agent.

Le coût total pour l’année 2018, s’élève à 5 520 €.

2. Les charges de fonctionnement à caractère général

Environ 3 150 000 € pour 2019

Elles représentent environ 29 % du budget de fonctionnement.

Parmi les charges à caractère général, on peut citer :

- Les dépenses énergétiques (électricité, gaz, carburant)

L’évaluation de ces dépenses est difficile en raison de l’incertitude qui pèse sur l’évolution du prix du baril de pétrole, de l’électricité et du gaz.

Elles sont estimées à 562 000 € en 2019.

- Les dépenses d’administration générale, composées principalement des dépenses suivantes avec estimation du réalisé 2018:

 les assurances : 126 000 €

 la taxe foncière sur les bâtiments

communaux : 53 000 €

 le remboursement de frais de

mutualisation à la CCJ : 460 000 €

 Les dépenses de télécommunication,

d’affranchissement : 95 000 €

 La maintenance des logiciels et des

équipements (chaudières, ascenseurs, portes automatiques, alarmes,

extincteurs, ...) 200 000 €

 Cotisations à e-bourgogne, à la fourrière

du Sénonais, etc... 21 000 €.14

- Les services à la population, parmi lesquels :

 Les dépenses d’animations organisées

par la ville : environ 100 000 €

 Les dépenses de fonctionnement

scolaires et périscolaires (transport, restauration, garderies scolaires,

NAP, fournitures scolaires pour les classes élémentaires et

maternelles) : 480 000 €

 Les dépenses culturelles (conservatoire,

Vendredis de Debussy, médiathèque, bibliothèque annexe de la

Madeleine, expositions à l’Espace Jean de Joigny : 370 000 €

 Les actions en faveur des personnes

âgées : 46 000 €

 Le transport urbain : 205 000 €

 L’entretien des voies communales, du

réseau d’éclairage public, des bâtiments communaux, des véhicules,

des espaces verts, des terrains de sports : 900 000 €

 Les actions liées à la politique de la ville :

appels à projets annuels auprès des associations, des organismes de

formations et des établissements publics. : 90 000 €

3. Les subventions et participations :

Environ 1 300 000 € pour 2019

Leurs poids devraient représenter 12 % du budget de fonctionnement de 2019 et sont composées des postes avec estimation du réalisé 2018 :

 La participation versée pour le

fonctionnement du SDIS : 518 000€

 La subvention au CCAS de Joigny qui a

notamment la gestion de la micro crèche «Maria Montessori», de la15

structure multi-accueil «les Oursons» et du centre social «La

Fabrik» : 476 000 €.

 Les subventions aux associations :

360 000 €

 La participation aux charges de

fonctionnement de l’école privée pour les classes élémentaires :

36 000 €.

4. Les charges financières (intérêts des emprunts et de la ligne de

trésorerie) : 2 % des dépenses de fonctionnement.

En 2019, elles avoisineront 260 000 €).

5. Les subventions d’équilibre aux budgets annexes

6 % du budget de fonctionnement, soit environ 650 000 €

Les budgets annexes bénéficiant d’une subvention d’équilibre sont :

- Le budget CRSD

- Le budget du conservatoire et des spectacles vivants

- Le budget de la restauration scolaire et de l’accueil périscolaire

- Le budget du camping

- Le budget renouvellement urbain

6. Les recettes de fonctionnement

Elles sont ventilées en 5 catégories, les montants indiqués correspondant au réalisé

2018 :

 Les dotations, compensations, subventions reçues

30 % des recettes de fonctionnement

Elles sont composées de :

- La DGF qui comprend la dotation forfaitaire (1 257 000 €), la dotation de

solidarité urbaine (1 308 000 €) et de la dotation nationale de péréquation

(118 000 €).

- Les compensations versées par l’Etat en matière de fiscalité (282 000 €).

- Les subventions de fonctionnement de différents organismes : CAF pour le

contrat enfance jeunesse, conseil départemental et conseil régional pour les16

appels à projets dans le cadre de la politique de la ville, Etat pour le CLEA, etc.

(480 000 €)

 Le reversement de fiscalité par la CCJ

18 % des recettes de fonctionnement : il s’agit de l’attribution de

compensation (2 084 000 €) et de la dotation de solidarité communautaire

(64 000 €).

 Les recettes fiscales (42 % des recettes de fonctionnent)

- la taxe d’habitation et les taxes foncières ( 4 280 000 €)

- la taxe sur l’électricité (205 000 €r)

- les droits de mutation (120 000 €)

- le FPIC (160 000 €)

- la TLPE (50 000 €)

- la taxe sur les pylônes électriques (88 000 €)

 Les produits des services et du domaine (3% des recettes de

fonctionnement)

Ils comprennent notamment le produit des loyers, des locations de salles,

des concessions dans le cimetière.

 Les recettes diverses (6% des recettes de fonctionnement)

Elles comprennent essentiellement le remboursement de frais de personnel

par les budgets annexes (700 000 €) et le remboursement d’intérêts

d’emprunts par la communauté de communes du Jovinien (16 000 €).

Les investissements

Deux opérations qui débuteront en 2019 feront l’objet d’une autorisation de

programme :

 La création d’une maison de l’enfance et du citoyen. Montant estimé de

l’opération : 3 000 000 €.17

 L’aménagement d’un musée de la résistance et de la déportation,

opération : Montant : 1 300 000 €.

Il vous sera aussi proposé d’inscrire dans le budget 2019 des crédits pour les

principales opérations suivantes :

- Travaux de voirie : 600 000 €

- Travaux dans les écoles : 500 000 €

- 2ème tranche de travaux de restauration de la toiture de l’église

St Thibault : 350 000 €

- Aménagement du quai de l’hôpital : 250 000 €

- Travaux d’éclairage public : 200 000 €

- Rénovation des installations électriques place du marché : 150 000 €

- Renforcement des berges de l’Yonne : 100 000 €

- Travaux d’assainissement rue Voltaire : 115 000 €

- Renouvellement du réseau d’eau potable : 200 000 €

- Poursuite de la suppression des branchements en plomb : 60 000 €

- Aménagement d’un square à la place du RAM et d’un autre square à

l’angle de la rue du commerce et de l’avenue Rhin et Danube :

260 000 €

- L’installation de caméras de vidéo protection supplémentaires :

80 000 €

Enfin, un certain nombre d’opérations pour lesquelles des crédits ont été

votés en 2018 seront terminées en 2019.

Parmi ces opérations, nous pouvons citer :

- L’aménagement de locaux associatifs dans l’ancienne caserne de

pompiers : Montant 600 000 €

- La création d’une liaison entre le quartier de la Madeleine et le centre-ville :

1 320 000 €.

- L’aménagement d’une cantine pour le personnel : 80 000 €

L’ensemble de ce programme d’investissement sera financé par :

- Le fonds de compensation de la TVA

- Les subventions de l’Union européenne, de l’Etat, de la région, du

département, de la CAF et de l’agence de l’eau

- L’autofinancement net dégagé en section de fonctionnement

- L’emprunt.18