Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 22042025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 15.11.2022
Compte-Rendu - compte rendu seance publique mars
Séance - COMPTE RENDU SEANCE 25 MARS 2022
Procès Verbal - PV SEANCE DU 27 MARS 2025
Compte-Rendu - Compte rendu du 24 mars 2022
Compte-Rendu - compte rendu Séance du 5 Mars 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du 25 mars 2025
Compte-Rendu - compte rendu seance du 3 mars 2025
Compte-Rendu - compte rendu seance du 3 mars 2025
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance 25 mars 2025
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Fontevraud-l'Abbaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance 25 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Eau et assainissement,
République
Française
Département
MAINE-ET-LOIRE
FONTEVRAUD-L'ABBAYE
Compte
rendu
de
séance
Séance
du
25
Mars
2025
L'an
2025
et
le
25
Mars
à
20
heures
,le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
,
s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
Mairie
sous
la
présidence
de
LION
Sandrine
Maire
Présents
:Mme
LION
Sandrine,
M.
LAURENT
Fabien,
M.
DUVIC
Patrick,
Mme
CHEVREUX
Carole,
M.
MONS
Jean-Pierre,
M.
PONCHANT
Michel,
Mme
HUAULT
Sylvie,
M.
DEBROU
Frédéric,
Mme
PERCHERON
Martine,
M.
GALLE
Benoit,
Mme
REBEILLEAU
Maryline,
Mme
ALCIDE
Marie-Jeanne,
M.
ALIX
Denis,
Mme
DELARUE
Laure,
M.
PICHOT
Michel,
M.
CHARRIER
Stéphane,
Mme
SAUDE
Tatiana
Excusées
: Mme
TRICHET
Louisette,
donne
pouvoir
à
Mme
LION
Sandrine
Mme
DESCAMPS
Claire,
donne
pouvoir
à
Mme
DELARUE
Laure
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
+
Présents
: 17
Date
de
la convocation
: 21/03/2025
Date
d'affichage
: 21/03/2025
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
: 27/03/2025
et
publication
ou
notification
du
: 27/03/2025
Ont
été
nommé(e)s
secrétaires
: Mme
SAUDE
Tatiana,
Mme
PERCHERON
Martine,
Objet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
Approbation
du
compte
de
gestion
2024
- 2025.03.01
Approbation
du
compte
administratif
2024
- 2025.03.02
Affectation
du
résultat
2024
- 2025.03.03
Budget
primitif
2024
- 2025.03.04
Vote
des
taux
des
taxes
locales
- 2025.03.05
Tarifs
communaux
: à
partir
du
1ier
avril
2025
- 2025.03.06
Subventions
communales
- 2025.03.07
Fonds
de
concours
: versement
au
SIEML
pour
les
opérations
de
réparatio,
du
réseau
de
l'éclairage
public
-
2025.03.08 Restauration
morphologique
du
cours
d'eau
de
l'Arceau
sur
la commune
de
Fontevraud-l'Abbaye
- 2025.03.09
Convention
autorisation
de
plantation
de
haie
- 2025.03.10
Approbation
du
compte
de
gestion
2024
réf
: 2025.03.01
Le
Conseil
Municipal, Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif 2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattache,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à réaliser
et
l'état
des
restes
à
payer
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnacés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a êté
prescrit
de
passer
dans
les
écritures
;
Considérant
que
toutes
les
écritures
sont
justifiées,
- Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du lier
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y compis
celles
relatives
à
la journée
complémentaire.
- Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2024.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
sur
la
tenue
des
comptes
A
la
majorité
(pour:
19
contre
: O
abstentions
: 0)
Approbation
du
compte
administratif
2024
réf
: 2025.03.02
L'article
L2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
"le
Conseil
Municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
Maire”.
Le
25
mars
2025,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
MONS
Jean-Pierre,
doyen
de
l'assemblée,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024,
dressé
par
Madame
LION
Sandrine,
Maire
de
Fontevraud
l'Abbaye Voici
le
compte
administratif
2024
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
Fonctionnement
:
- Dépenses
:
Prévues :
1
420
101.13
€
Réalisées
:
1 263
631.94
€
- Recettes :
Prévues
:
1 420
101.13
€
Réalisées
:
1 308
770.81
€
Investissement
:
- Dépenses
:
Prévues :
1
137
749.08
€
Réalisées
:
322
701.77
€
Restes
à
réaliser
242
100.00
€
- Recettes
Prévues :
1
137
749.08
€
Réalisées
:
514
058.42
€
Restes
à
réaliser :
242
100.00
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice :
Investissement
:
191
356.65
€
Fonctionnement :
45
138.87
€
Résultat
global
:
236
495.52
€
A
l'unanimité
(pour:
17
contre
:
O
abstentions
: 0)
Affectation
du
résultat
2024
réf
: 2025.03.03
Considérant
le
résultat
de
l'exercice
de
2024 :
En
fonctionnement
: Résultat
d'exercice :
45
138.87
€
Résultats
2023
reportés
:
187
201.13 €
D'où
Résultat
à affecter:
232
340.00
€
En
investissement
:
Résultat
d'exercice
191
356.65
€
Résutats
2023
reportés
:
-148
487.95
€
D'où
un
excédent
de
financement
: 42
868.70
€
Le
solde
des
Restes
à
réaliser
est
égal
à zéro,
l'exédent
total
de
financement
est
de
42
868.70
€
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
- Considérant
l'exédent
de
fonctionnement
d'affecter
la somme
de
50
000
€
au
compte
1068
en
investissement
- d'affecter
la
somme
de
182
340
€ au
compte
002
excédent
de
fonctionnement
reporté
A
l'unanimité
(pour:
19
contre
: O abstentions
: 0)
Budget
primitif
2024
réf
: 2025.03.04
Vu
les
articles
L2311-1,
L2312-1
et suivants
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif,
Vu
l'instrauction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
au
budget
principal
de
la
commune
de
Fontevraud
l'Abbaye, En
matière
de
fongibilité
des
crédits,
l'organde
délibérant
a la
possibilité
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
Considérant
la
teneur
du
débat
portant
sur
les
orientations
budgétaires
qui
s'est
déroulé
lors
de
la
commission
de
finances
le
11
mars
2025
Madame
le
Maire
soumet
au
vote
le
budget
primitif
suivant
:
- Section
de
fonctionnement :
Dépenses
: 1 407
640
€
Recettes
:
1407
640
€
(1
225
300
€
+
182
340
€ excédent
2024
reporté)
- Section
d'investissement
:
Dépenses
:
1 166
777.09
€
(881
808.39
€+
242
100
€
RAR)
Recettes
:
1
166
777.09
€
(924
677.09
€
+ 242
100
€
RAR
+42
868.70
€
excédent
2024
reporté
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- d'adopter
le budget
primitif
pour
l'exercice
2025
tel
que
décrit
ci-dessus :
Au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section
d'investissement,
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
- d'autoriser
Madame
le Maire
à
procéder
à des
mouvements
de
crédit
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnek
et ce,
dans
la limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections A
l'unanimité
(pour:
19
contre
: 0 abstentions
: 0)
Vote
des
taux
des
taxes
locales
réf
: 2025.03.05
Madame
le Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Madame
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
comme
suit :
- taxe
d'habitation
: 12.12
%
pour
les
résidences
secondaires
et les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation principale
et les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 39.32
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 33.99
%
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
Code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l'année
2025
comme
suit
:
- taxe
d'abitation
: 12.12
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 39.32
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 33.99
%
Charge
Madame
le
Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l'état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques
accompagné
d'une
copie
de
la
présente
décision
A
l'unanimité
(pour
: 19
contre
:
0
abstentions
: 0)
Tarifs
communaux
: à
partir
du
1ier
avril
2025
réf
: 2025.03.06
FOYER
YVES
DUTEIL
Caution
|
1journée |
2 journées |
chauffage/jour
Location
de
salles
Totalité
400
€
250
€
400
€
50€
Salle
Girard
100
€
80
€
100
€
10
€
Salle
Bruneau
100
€
80€
100
€
10€
Salle
Bruneau
+ cuisine
200
€
120
€
180
€
30€
Forfait
location
vaisselle
30€
30
€
30
€
PRESBYTERE
(CAUTION
: 250
€)
Payant
hors
Fontevraud
FARIES
TARIFS
1
heure
15
€
2 jours
200
€
2
heures
25
€
3 jours
250
€
3
heures
35
€
4 jours
300
€
4
heures
40
€
5 jours
350€
1 jour
150
€
1
semaine
A50
€
Payant
Fontevristes
hors
réunion
me
Seulement
familiale
comme
deuil,
mariage,
ou
le
rez
de
anniversaire
centenaire
Meeeen
chaussée
Exposant
non
marchand
1 jour
50€
5 jours
200
€
1
semaine
250€
Matériel
CAUTION
|
TARIFS
AMENDES
Associations
uniquement
Sonorisation
portable
300
€ Projecteur
+
écran
300€
clé
sécurisée
50
€
Particuliers Parquet
extérieur
(Fontevristes)
600
€
250
€
Clé
sécurisée
dépôt
vert
(perte)
150
€
1
table
+
2
bancs
pliants
100
€
5€
Vaisselle
(par
pièce
cassée)
1€
Cantine
à compter
du
01/09/2025
TARIFS
PAI
(Projet
Accompagnement
Individuel)
1.50
€
Repas
cantine
enfant
4.00
€
Repas
cantine
adulte
5.70
€
Logement
SDIS
50
€/MOIS
Occupation
terrasse
10
€/m?
Amende
Ordures
ménagère
68
€
Amende
Dépôts
Sauvages
150
€
Divagation
animale/voie
publique
70
€
Cimetière
Concession
Trentenaire
150
€
Concession
Décennale
70
€
Cave-Urne
Trentenaire
120
€
Cave-Urne
Décennale
70
€
Columbarium
10
ans
120
€
Columbarium
30
ans
200
€
Jardin
du
souvenir
70
€
Office
de
tourisme
Location
mensuelle
hors
saison
120
€
Charges
mensuelles
70
€
Tarifs
des
photocopies
Noir/Blanc
Couleur
A4
Recto
0.40
€
0.60
€
A4
Recto/Verso
0.50€
0.70
€
A3
Recto
0.50
€
0.70
€
A3
Recto/Verso
0.70
€
0.90
€
A
l'unanimité
(pour:
19
contre
:
O
abstentions
: 0) Subventions
communales
réf
: 2025.03.07
Considérant
la commissio,
des
finances
du
4
mars
2025,
Madame
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municiopal
le tableau
des
subventions
allouées
aux
associations
comme
suit : Nom
de
l'Association
ADMR
LES TUFFEAUX
BIBLIOTHEQUE
R,D'ARBRISSEL
2
400,00
£
SAUVERGARDE
DU PATRIMOINE
1 000,00 €
CLUB
ALIENOR
600,00
€
UNC SECTION LOCALE
:
200,00 €
HAPPY
GOSPEL
500,00 €
RESTOS
DU CŒUR
|
307,00€
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
1
000,00
€
AMICALE DES ECOLES
DE FONTEVRAUD
|.
900,00
€
LOIRE
VALLEY
VOICES
250,00
€
Fondation
du patrimoine
|
___
200,00€
FRANCE VICTIMES 49 solidarité femmes
300,00
€
Syndicat
de
la
Cote
55
000,00
€
OCCE ECOLE
ELEMENTAIRE
2 000,00 €
OCCE
ECOLE
MATERNELLE
1
500,00
€
ASSOCIATION
FAMILLES
RURALES
32 250,00 €
Le
Conseil
Municipal
aorès
en
avoir
délibéré
:
- Acceote
les
subventions
à
verser
aux
associations
- Autorise
Madame
le
Maire
à
effectuer
les
dépenses
au
compte
65748
du
budget
2025
A
l'unanimité
(pour
:
19
contre
:O
abstentions
:0)
Fonds
de
concours
:versement
au
SIEML
pour
les
opérations
de
réparatio,
du
réseau
de
l'éclairage
public réf
: 2025.03.08
Vu
l'article
L5212-26
DU
CGCT,
Vu
le règlement
financier
du
SIEML
en
vigueur
à
la
date
de
la commande
décidant
les
conditions
de
mise
en
place
d'un
fonds
de
concours,
Article
1
La
collectivité
de
Fontevrauid
l'Abbaye
par
délibération
du
25
mars
2025
décide
de
verser
un
fonds
de
concours
de
75%
au
profit
du
SIEML
poir
les
opérations
suivantes
:
- DEV
140-25-261
remplacement
de
la
prise
guirlande
du
point
n°221,
avenue
des
Roches
* Fonds
de
concours
75%
* Montant
du
fonds
de
concours
à verser
au
SIEML
:358.79
€
net
de
taxe
- DEV
140-25-262
mise
en
place
de
prises
guirlandes
rue
de
la
Lizandière
* Fonds
de
concours
75%
* Montant
du
fonds
de
concours
à verser
au
SIEML
:2
239.48
€
net
de
taxe
- EP
140-24-259
dépannage
sur
installations
d'éclairage
public
rue
Rochechouart
* Fonds
de
concours
75%
* Montant
du
fonds
de
concours
à verser
au
SIEML
:113.49
€
TTC Les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
seront
conformes
aux
dispositions
du
règlement
financier
arrêté
par
le
SIEML
en
vigueur
à
la
date
de
la
commande
Article
2
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
fun
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nnates
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Article
3
Le
Président
du
SIEML,
Madame
le Maire
de
Fontevraud-l'Abbaye
Le
comptable
de
Fontevraud
-l'Abbaye
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération
A
l'unanimité
(pour:
19
contre
: 0 abstentions
: O)
Restauration
morphologique
du
cours
d'eau
de
l'Arceau
sur
la commune
de
Fontevraud-l'Abbaye
réf
: 2025.03.09
La
Directive
Cadre
sur
l'Eau
(DCE)
fixe
des
objectifs
de
bon
état
pour
les
masses
d'eau
souterraines
et
superficielles.
Actuellement,
le
cours
d'eau
de
l'Arceau
sur
la
commune
de
Fontevraud
ne
satisfait
pas
à
ces
objectifs.
Le
ruisseau
est
dégradé
morphologiquement,
il est
approfondi,
recalibré,
redressé,
enterré,
bétonné
à
certains
endroits
et
la
ripisylve
est
quasiment
absente.
La
Commune
de
Fontevraud
consciente
de
l'état
de
l'Arceau
a
sollicité
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saumur
Val
de
Loire
possédant
la
compétence
GEMAPI
depuis
2018
pour
réaliser
les
travaux
de
l'Arceau
dans
le
cadre
du
contrat
territorial
du
Thouet
2024-2029.
La
restauration
morphologique
améliorera
l'état
écologique
du
ruisseau,
favorisera
la
biodiversité
et redonnera
au
cours
d'eau
son
rôle
écologique
et
hydrologique.
Une
convention
est
annexée
à
la
présente
délibération
fixant
les
modalités
de
travaux
de
l'Arceau.
Vu
les
diverses
lois
et
divers
décrets
correspondants
à
la Ville
Considérant
que
les
travaux
permettront
d'améliorer
la qualité
du
ruisseau
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
—
D'APPROUVER
LE
PROJET
DE
RESTAURATION
MORPHOLOGIQUE
DU
COURS
D'EAU
DE
L'ARCEAU
—
D’'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Val
de
Loire,
ainsi
que
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
Le
conseil
Municipal
de
Fontevraud
l’Abbaye
est
invité
à délibérer.
A
l'unanimité
(pour:
19
contre
: 0 abstentions
: 0)
Convention
autorisation
de
plantation
de
haie
réf
: 2025.03.10
Dans
le
cadre
du
Contrat
Territorial
Thouet
2024-2026,
la
communauté
d'agglomération
Saumur
Val
de
Loire
propose
aux
communes
de
réaliser
des
plantations
de
haies
sur
des
domaines
privés
ou
publics.
Madame
le
Maire
présente
les
termes
de
la
convention
d'autorisation
de
plantation
de
haie,
celle-ci
détermine
les
conditions
techniques
et financières
de
réalisation,
et précise
les
engagements
des
deux
parties. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Comseil
municipal
accepte
les
conditions
de
la
convention
et
autorise
Madame
le Maire
à la signer
A
l'unanimité
(pour:
19
contre
: 0
abstentions
: 0)
Questions
diverses
:
- Compte-rendu
de
la
réunion
avec
l'association
de
bienveillance
des
chats :
lors
de
cette
réunion,
les
membres
de
l'association
et
les
élus
se
sont
mis
d'accord
sur
les
différents
endroits
publics,
en
dehors
des
zones
habitées
pour
le
dépôt
de
nourriture
et
mise
en
place
de
cabanes.
Mme
le
Maire
prescrit
une
déclaration
préalable
avant
toute
installation
d'une
cabane.
Complément
de
compte-rendu:
Séance
levée
à:
21:45
En
mairie,
le
26/03/2025
Le
Maire
Sandrine
LION