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Compte-Rendu - Conseil 06072022 Compte rendu Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Chartrettes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil 06072022 Compte rendu)Thèmes du document : Logement, Éducation, Histoire et mémoire, b

République française

Liberté – égalité – fraternité

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 JUILLET 2022

Exécution des articles L 212-7 et suivants du code général des collectivités territoriales

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.

Il procède à l’appel des conseillers.

Sont présents :

Pascal GROS – Marie HOLVOET – Fabrice BARGEAULT – Ingrid JEANSON - Arnaud DELACOUR – Cécile BOGLIO -Jean-Yves CHATELAIN - Philippe GUIRAUD - Bérangère TAILLEUX – Vincent PETIT – Kéo SIM – Audrey BLONDY – Jérôme LARBRY – Virginie LORGEAU – Frédéric MILLET – Robin MOR – Vincent PETIT - Huguette LE COZ – Gaëlle TOUATI - Bernard BRUNEAU – Richard MARTINET.

Sont absents excusés ayant donné pouvoir :

Vanessa BONNET ayant donné pouvoir à Ingrid JEANSON.

Michèle DE ROO ayant donné pouvoir à Jean-Yves CHATELAIN

Pierre POTIER ayant donné pouvoir à Fabrice BARGEAULT

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Adoption du procès-verbal de la séance précédente :

Aucune remarque n’est formulée, celui-ci est adopté.

Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour : l’instauration du permis de démolir. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.

Point sur table : INSTAURATION DU PERMIS DE DEMOLIR

Saufs pour certains secteurs, notamment ceux visées par des protections supra communales (site, classé, constructions inscrites au titre des monuments historiques, adossées à un immeuble classé ou située dans le champ de visibilité d’un immeuble classé monument historique, le permis de démolir un bâtiment n’est pas obligatoire sauf si le conseil municipal décide de l’instituer, conformément à l’article R 421-25 du Code de l’urbanisme.

Il est proposé au conseil d’instituer le permis de démolir sur tout le territoire communal. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’instituer le permis de démolir sur tout le territoire communal.

MAIRIE DE

CHARTRETTES1- Mise à jour du tableau des effectifs

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, indique dans son article 34, qu’il appartient à l’organe délibérant de créer les emplois de la collectivité.

Suite à des mouvements dans le personnel communal, il est proposé de mettre à jour le tableau du personnel.

Il est proposé au conseil de fixer comme suit le tableau des emplois communaux à compter du 1er septembre 2022 :

Temps complet Temps incomplet

GRADES Effectif

budgétaire

Pourvus Non

pourvus

Pourvus Non

pourvus

Filière administrative

Attaché 1 1

Rédacteur principal 1ère classe 2 1 1

Rédacteur principal 2ème classe 3 2 1

Rédacteur territorial 1 1

Adjoint Administratif principal 1ère classe 2 1 1

Adjoint Administratif principal 2ème classe 2 1 1

Adjoint Administratif territorial 4 3 1

Filière technique

Agent de Maîtrise 2 1 1

Adjoint Technique principal 1ère classe 1 1

Adjoint Technique principal 2ème classe 3 3

Adjoint Technique territorial 8 8

Filière sanitaire et sociale

Éducateur de jeunes Enfants 1 1

A.T.S.E.M. Principal 2ème classe 2 1 1

Filière animation

Animateur principal 2ème classe 1 1

Animateur 1 1

Adjoint territorial d’animation principal 2ème

classe

Adjoint territorial d’Animation 6 5 1

Filière police

Brigadier-chef principal de police 2 1 1

Brigadier de police municipale 1 1

TOTAL 43 28 11 4

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le tableau des effectifs tel que proposé par M. le Maire2- Tarifs communaux

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe comme suit les tarifs communaux :

CENTRE DE LOISIRS (Mercredis et vacances scolaires – tarifs à la journée)

1ER ENFANT

½ journée avec repas Journée avec repas 1/2 J SANS repas

TRANCHE 1 moins de 425 €

4,80

€

7,47

€

3,71

€

TRANCHE 2 de 425 € à 620 €

6,72

€

9,55

€

4,77

€

TRANCHE 3 de 621 € à 863 €

8,65

€

12,41

€

6,20

€

TRANCHE 4 de 864 e à 1 100 €

11,50

€

15,28

€

7,63

€

TRANCHE 5 de 1 101 € à 1300 €

12,12

€

16,09

€

8,06

€

TRANCHE 6 de 1301 € à 2 000 €

12,75

€

16,93

€

8,37

€

TRANCHE 7 plus de 2 000 €

13,44

€

17,84

€

8,80

€

EXTERIEUR

20,31

€

30,46

€

15,10

€

2EME ENFANT

½ journée avec repas Journée avec repas 1/2J sans Repas

TRANCHE 1 moins de 425 €

3,85

€

6,32

€

3,18

€

TRANCHE 2 de 425 € à 620 €

5,77

€

8,44

€

4,24

€

TRANCHE 3 de 621 € à 863 €

7,69

€

11,26

€

5,64

€

TRANCHE 4 de 864 e à 1 100 €

9,59

€

13,75

€

6,87

€

TRANCHE 5 de 1 101 € à 1300 €

10,10

€

14,48

€

7,24

€

TRANCHE 6 de 1301 € à 2 000 €

10,63

€

15,23

€

7,63

€

TRANCHE 7 plus de 2 000 €

11,20

€

16,06

€

8,00

€

EXTERIEUR

20,31

€

30,46

€

15,10

€3EME ENFANT

½ journée sans repas Journée avec repas 1/2J sans Repas

TRANCHE 1 moins de 425 €

2,93

€

5,20

€

2,70

€

TRANCHE 2 de 425 € à 620 €

4,83

€

7,30

€

3,76

€

TRANCHE 3 de 621 € à 863 €

6,74

€

10,04

€

4,98

€

TRANCHE 4 de 864 e à 1 100 €

8,66

€

12,60

€

6,36

€

TRANCHE 5 de 1 101 € à 1300 €

9,13

€

13,27

€

6,89

€

TRANCHE 6 de 1301 € à 2 000 €

9,60

€

13,96

€

7,31

€

TRANCHE 7 plus de 2 000 €

10,12

€

14,71

€

7,63

€

EXTERIEUR

20,31

€

30,46

€

15,10

€

RESTAURANT SCOLAIRE

Prix du repas PAI

TRANCHE 1 mois de 425 € 2,44 € 1,17 €

TRANCHE 2 de 425 € à 620 € 3,09 € 1,48 €

TRANCHE 3 de 621 € à 863 € 3,54 € 1,70 €

TRANCHE 4 de 864 e à 1 100 € 4,21 € 2,02 €

TRANCHE 5 de 1 101 € à 1300 € 4,72 € 2,27 €

TRANCHE 6 de 1301 € à 2 000 € 5,06 € 2,43 €

TRANCHE 7 plus de 2 000 € 5,73 € 2,76 €

EXTERIEUR 6,86 € 3,30 €

PERISCOLAIRE

Forfait matin (base 1h) Tarif ½ heure soir

Tranche 1 1,70 € 0,85 €

Tranche 2 1,78 € 0,89 €

Tranche 3 1,87 € 0,93 €

Tranche 4 1,95 € 0,98 €

Tranche 5 2,04 € 1,02 €

Tranche 6 2,12 € 1,06 €

Tranche 7 2,20 € 1,10 €

Extérieur 5,03 € 3,02 €INDEMNITE DE RETARD

Applicable pour les accueils périscolaires, mercredi et vacances scolaires.

Au-delà de l’horaire de fermeture : 19h (en périscolaire, mercredi et vacances scolaires) chaque famille concernée se verra facturer 16 € pour chaque enfant.

SORTIES :

Piscine avec

minibus

Cinéma et

parc de loisirs

en minibus

Veillée avec

repas (19h –

22h)

Stages et

petites sorties

Nuits sous la

tente avec

dîner et petit-

déjeuner

Grandes

sorties

Tranche 1 1,02 € 1,53 € 2,80 € 4,33 € 5,35 € 5,35 €

Tranche 2

Tranche 3

Tranche 4 2,02 € 3,06 € 5,61 € 8,67 € 10,71 € 10,71 €

Tranche 5

Tranche 6

Tranche 7

LOCATION DE SALLES

Selon la tarification suivante :

• Gratuité pour les associations chartrettoises avec caution annuelle de 500€ pour l’utilisation de l’ensemble des salles attribuées annuellement par convention

• La collectivité se réserve le droit dans le cadre de la signature d’une convention de : o prêter les locaux à titre gracieux

o d’appliquer un tarif préférentiel de 60€ par jour et/ou 300€ la semaine pour l’espace des Vergers

EMC Tarif journée en vigueur Tarif pour ½ journée d’occupation

Grande salle Chartrettois : 560 €

CAPF (Villes et associations) : 600 €

Extérieurs : 1200 €

Caution : 1500 €

Chartrettois : 280 €

CAPF (Villes et associations) : 300 €

Extérieurs : 600 €

Caution : 750 €

Foyer Chartrettois : 100 €

CAPF (Villes et associations) : 100 €

Extérieurs : 200 €

Caution : 500 €

Chartrettois : 50 €

CAPF (Villes et associations) : 50 €

Extérieurs : 100 €

Caution : 250 €

Petitpa Chartrettois : 100 €

CAPF (Villes et associations) : 100 €

Extérieurs : 200 €

Caution : 500 €

Chartrettois : 50 €

CAPF (Villes et associations) : 50 €

Extérieurs : 100 €

Caution : 250 €

Tennis pratqiue libre

non adhérents au

club (Vergers)

Chartrettois : 75 €

CAPF et extérieurs : 133 €

LES

VERGERS*

Chartrettois : 100 €

CAPF (Villes et associations) : 100 €

Extérieurs : 200 €

Caution : 500 €

Pour les non Chartrettois, pour des locations

régulières d’au moins 10 dates par an : 100

€

Chartrettois : 50 €

CAPF (Villes et associations) : 50 €

Extérieurs : 100 €

Caution : 250 €

Pour les non Chartrettois, pour des

locations régulières d’au moins 10 dates par

an : 50 €LOCATION TABLES ET CHAISES

Au regard des nombreuses demandes de transports du matériel, il est proposé de tarifer un forfait livraison à hauteur de 60€ et de fixer des cautions.

Soit :

• par lot de 10 chaises ou 4 bancs : 20€

• par table : 50€

Les tarifs de location de matériels aux particuliers sont maintenus comme suit :

Table : 2,60 € Chaise : 1,30 € Banc : 2,60 €

LOCATION DE MATERIELS

La collectivité met à disposition gratuitement, l’équipement et le personnel communal de l’EMC, aux associations chartrettoises pour l’organisation de leurs évènements dans la mesure des disponibilités.

La collectivité invite les associations locales à suivre les modules de formation sur le matériel qui seront proposés par le Service Vie Associative afin de gagner en autonomie dans l’organisation de leurs évènements.

PHOTOCOPIES

Photocpies A4 (pour A3, multiplié par deux) Noir et blanc Couleur

Associations de Chartrettes 0,10 € 0,20 €

Autres publics 0,20 € 0,30 €

DROITS DE PLACE

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Occupation du domaine public sans but

commercial ou publicitaire (matériaux, matériels

de chantier ou destinés à des travaux,

échafaudages, bennes….) placés ou développant

une saillie sur la voie publique

Forfait journalier 15€ / jour

Occupation domaine public par des marchands

ou des commerçants ambulants ou non

ambulants, terrasse de commerce après

autorisation municipale

Forfait au trimestre (deux jours

d’essai gratuit pour les marchands

ambulants)

45€ par trimestre

Vide grenier Forfait journalier 6€ par 2m (6m maxi)

Marché (par mètre linéaire)

Tarification journalière pour les

occasionnels et mensuelles pour les

habitués

1€/jour

PRESTATIONS

TARIFS CAUTIONS

CHARTRETTOIS EXTERIEURS ET ASSOCIATIONS

EXTERIEURES

CHARTRETTOIS

ET ASSOCIATIONS

CHARTRETTOISES

EXTERIEURS

ET ASSOCIATIONS

EXTERIEURES

IMPLANTATION SPECIFIQUE (modification

du plan de feu, effets de lumières etc.)

FORFAIT

REGLAGE BALANCE FORFAIT

FILAGE LUMIERE FORFAIT

300€ 360€

Répétition(s) avec régisseur /heure 50€ 90€

1ère représentation/heure 50€ 90€

Représentation(s) supplémentaire(s)/heure 40€ 60€

Location matériel de sonorisation sans

régisseur forfait journalier 100€ 200€ 1000€ 1500€Occupation du domaine public à caractère

événementiel (Cirques, forains-manèges,

véhicules, caravanes, spectacles, manifestations,

opération commerciale…)

Forfait journalier 15€

Tournage de film sur le domaine public ou

empiétant sur le domaine public Forfait journalier 100€

CLES WINKHAUS

La commune dispose d’un système de clés électroniques pour gérer l’accès des divers bâtiments municipaux. Les associations attributaires de clés pour accéder aux salles d’activités devront s’acquitter d’une caution. Cette proposition tarifaire découle du montant de la clé unitaire à 30€ TTC.

TARIFS

Caution par clé programmée 50€

Les cautions des clés Winkhaus seront encaissées et restituées lorsque les utilisateurs rendront leurs clés.

LOCATION MINIBUS

Le nouveau règlement d’utilisation des minibus de la commune permet d’effectuer des prêts aux associations de la commune mais avec la mise en place d’un système de caution permettant de couvrir le montant de la franchise de l’assurance du véhicule en cas d’accident ou de dégradation.

Cette proposition tarifaire découle du montant de la franchise de notre assurance pour les véhicules.

TARIFS Associations CHARTRETTOISES

Caution minibus 300€

3- Convention de scolarisation avec la ville de Bois-le-Roi

La Commune de Bois-le-Roi et la commune de Chartrettes entendant préciser, par convention, les modalités d’accueil réciproque de leurs élèves dans les écoles publiques du premier degré d’enseignement. Une convention de réciprocité entre les deux communes limitrophes permettrait de mieux organiser ce type de situations en ce qui concerne les frais de scolarité.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le principe de réciprocité entre Chartrettes et Bois-le-Roi pour la scolarisation des élèves du premier degré et charge Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

4- Modification du règlement de l’accueil de loisirs

Actuellement existent deux dispositifs d’aide et d’accompagnement à la scolarité destinés aux enfants du CP au CM2 fréquentant l’école primaire « les Tilleuls ».

1) L’étude surveillée est mise en place en dehors du temps scolaire afin de permettre aux enfants d’accomplir leurs devoirs et de réviser leurs leçons. Il s’agit d’accompagner et de créer des conditions favorables afin que l’enfant puisse effectuer dans le calme ses devoirs. Ce temps est encadré par le personnel municipal, sans un objectif d’enseignement.

LUNDI ET JEUDI par les animateurs. 65 euros par trimestre.2) L’étude dirigée est mise en place en dehors du temps scolaire et a pour objectif de permettre à l'enfant d'organiser son travail personnel, d'assimiler des méthodes de travail, de renforcer les savoirs vus en classe, d’évaluer les acquis, de vérifier sa capacité d'attention, d'organisation et de réflexion. L’étude dirigée est dispensée par le personnel enseignant et fait partie intégrante de l’enseignement.

LUNDI ET MARDI par un enseignant. 95 euros par trimestre 2 séances ; 48 euros par trimestre 1 séance.

Il s’avere que l’etude dirigée, suite à un sondage fait aupres des familles, ne semble plus reponde à leurs besoins, puisque nous avons eu un nombre très faible de retours.

En effet il avait été même envisagé d’ouvrir un crenau supplémentaire le jeudi afin de revitaliser ce service qui depuis quelque temps ne remplissait plus les conditions prélabales en termes de nombre d’enfants. Néamoins après le sondage et deux relances aux familles, le nombre d’enfants n’est pas suffisant pour la viabilité du service ( ex. 8 le lundi, 4 le mardi et 5 le jeudi).

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de

- Suspendre le règlement relatif aux services d’études dirigée et surveillée à partir de la rentrée 2022/2023. - D’inserer dans le projet pédagogqiue, parmi le vaste panel d’activités ludo-educatives proposées lors de l’accueil périscolaire du soir, un temps visant à prolonger l’action éducative en donnant aux enfants d’élémentaire la possibilité de pouvoir dans le calme réviser leurs leçons, lire, réfléchir etc. Ce service sera gratuit.

5- Financement d’une classe de découverte à l’école élémentaire

Dans le cadre des apprentissages scientifiques, culturels et d’éducation à la citoyenneté, un enseignant souhaiterait organiser une classe de

découverte.

La proposition est d’organiser un séjour de 5 jours et 4 nuits en Auvergne afin de faire découvrir aux enfants la chaine des volcans, leur origine,

leur histoire, l’édification des massifs montagneux et leur géologie.

Le coût du projet représente un budget global de 10 923,12€ soit 404,56€ par élève sur la base de 27 élèves (à affiner suivant l’effectif réel à

la rentrée).

Il comprend l’hébergement, la pension complète, le transport, les activités durant la journée (entrées des sites, guides, ateliers pédagogiques)

et l’assurance annulation.

Il est proposé au conseil de soutenir ce projet et le volontarisme de l’enseignant pour ramener le reste à charge des familles à hauteur de 150€

par élève.

Le projet pédagogique serait ainsi soutenu par la ville à hauteur de 150€ par élève, par les familles pour le même taux d’effort de 150€, et par

des actions menées au sein de l’école (vente de fleurs, chocolats, gâteaux, etc.) via la coopérative scolaire pour combler le financement.

Le CCAS pourra être mobilisé pour étudier toute difficulté particulière et venir en aide aux familles qui auraient des difficultés à supporter le

reste à charge.

Rappelons qu’il s’agit de renouer avec la tradition du voyage scolaire primaire (récemment en 2017, la classe astronomie, en 2018, un projet

cirque, autrefois les classes de mer ou classes de neige) qui est un temps fort de la scolarité pour nos élèves et qui peine souvent de bonnes

volontés de la part du corps enseignant tant ce type de séjour demande engagement et implication.

Ce soutien pourrait encourager d’autres enseignants à proposer ce type de projets qui permettrait aux enfant de bénéficier à la fois d’un séjour

éducatif mais également de découvrir la vie en collectivité, de gagner en autonomie voire de partir pour certains enfants qui ne partent pas

avec leurs familles. De plus, ce type de projet répond également au « projet éducatif de territoire » qui vise à susciter la citoyenneté auprès

des enfants et à renforcer la complémentarité éducative par le biais d’un partenariat entre l’école et la municipalité.Il est proposé au conseil, sous réserve que le projet arrive à son terme, d’accorder une aide de 150€ par élève pour soutenir cette initiative

pédagogique.

Le montant de l’aide communale est évalué à ce jour, sous réserve de variations de l’effectif, à 4000€.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une aide à ce projet à hauteur de 150 € par élève et dit que les crédits nécessaires

seront inscrits au budget.

6- Demande de subvention

Il est proposé au conseil d’attribuer une subvention exceptionnelle de 150 € à l’association GVD pour la participation à l’événement basket santé le 25 mai 2022.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 150 € à l’association GVD.

7- Renouvellement de la convention avec la CAPF pour la gestion du gymnase

Il est proposé au Conseil d’autoriser M. le Maire à renouveler la convention pour la gestion et l’entretien (hors ménage) du gymnase.

Les taux horaires n’ont pas été revus depuis 2018 et ont fait l’objet d’une actualisation validée par les services de la CAPF.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le renouvellement de la convention pour la gestion et l’entretien du gymnase et charge Monsieur le Maire de signer tout document à cet effet.

8- Fonds de concours pour la réhabilitation du parking du gymnase

La CAPF a programmé la rénovation du parking du gymnase. Cette rénovation porte également sur une remise à niveau des talus et emprises communales liées à la rénovation du restaurant scolaire.

Il est proposé au Conseil de participer à la rénovation du parking sous la forme d’un fond de concours à hauteur de 10 000 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le versement d’un fond de concours de 10 000 € à la CAPF pour participer à la rénovation du parking du gymnase.

9- Acquisition d’un ensemble immobilier jouxtant l’espace culturel Renée Wanner

L’ensemble immobilier jouxtant l’EMC serait en vente. Cette vente concerne les parcelles AH329, AH332 et AH331 (passage commun) pour une superficie de 897 m2 comprenant une maison d’habitation (115 m2), un bâtiment avec deux logements locatifs de 58 m2 habitables chacun, un bâtiment couvert et fermé de 140 m2 et un auvent permettant de garer six véhicules.

Les services de France Domaine ont été sollicités pour évaluer le bien qui est estimé au prix du marché à environ 550 000 €.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition de cet ensemble au vu de l’estimation de France Domaine, et dans la limite de 550 000 €.L’avis du conseil municipal étant partagé, Monsieur le Maire propose de retirer le point de l’ordre du jour et renvoyer son étude à une séance ultérieure.

10- Décision modificative n°1

Dans l’hypothèse où la Ville se porterait acquéreur de l’ensemble immobilier AH329, AH332 et AH331 jouxtant l’espace culturel Renée Wanner, il est nécessaire de prévoir les crédits au budget.

Le conseil est invité à adopter la décision modificative suivante pour financer l’acquisition :

Désignation Dépense Recette

2113 – Acquisition de terrains

aménagés autres que voirie

550 000 €

1641 – Emprunt 550 000 €

TOTAL 550 000 € 550 000 €

Le point étant lié au point précédent, celui-ci est également retiré de l’ordre du jour et sera débattu ultérieurement.

11- Acquisition de l’ancienne friche commerciale « Bricomarché »

Le propriétaire des parcelles AI170, AI171 et AI165 formant un ensemble foncier de 6 633 m2 comprenant un local désaffecté de 1 709 m2 serait susceptible de céder l’ensemble correspondant à la friche commerciale laissée par l’ancienne surface commerciale « Bricomarché », désormais en friche.

Les services de France Domaine, interrogés le 6 avril 2022, se sont déclarés incompétents pour une estimation dans la mesure où l’ensemble est majoritairement situé en zone inondable et sa valeur résiduelle inférieure au seuil d’estimation de France Domaine.

Afin de garantir le devenir de cette emprise en friche, il est proposé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à ce que la Ville se porte acquéreur de l’ensemble pour assurer sa réhabilitation dans le respect des orientations définies par la révision simplifiée du PLU en cours d’approbation : protection de la zone sud en espace naturel, restructuration possible d’une partie de construction existante pour y installer des services (maison médicale).

Le Conseil municipal à la majorité (3 contre : Mme LE COZ, MM. BRUNEAU et MARTINET) autorise M. le Maire à procéder à une éventuelle acquisition de gré à gré dans la limite de 400 000 €.

12- Décision modificative n°2

Dans l’hypothèse où la Ville se porterait acquéreur de l’ensemble foncier formant la friche commerciale de l’ancien Bricomarché, soit les parcelles AI170, AI171 et AI165, il est nécessaire de prévoir les crédits au budget.

Le conseil est invité à adopter la décision modificative suivante pour financer l’acquisition :

Désignation Dépense Recette

2113 – Acquisition de terrains

aménagés autres que voirie

400 000 €

1641 – Emprunt 400 000 €

TOTAL 400 000 € 400 000 €Le Conseil municipal à la majorité (3 contre : Mme LE COZ, MM. BRUNEAU et MARTINET) adopte la décision modificative qui, du fait du retrait du point 10 (DM N°1) sera la décision modificative N°1.

13- Rétrocession de voirie : cahier des charges

La ville a été sollicitée par des syndicats de lotissements en vue de reprendre la gestion de leurs voieries.

Pour mémoire, une telle rétrocession n’a pas été prévue à la création des lotissements concernés.

Une réponse ministérielle est venue apporter un éclaircissement sur la demande formulée par les pétitionnaires.

Les articles R. 442-7 et R. 442-8 du code de l'urbanisme prévoient que le problème de la gestion ultérieure des voies du lotissement doit être réglé avant même que l'autorisation de lotir soit délivrée, de façon à éviter toute ambiguïté. Le demandeur d'une autorisation de lotir doit, soit justifier d'une convention avec la commune par laquelle celle-ci accepte la remise des voiries, soit prendre l'engagement de constituer, dès la première vente d'un lot, une association syndicale destinée à gérer ces voiries. Ainsi, les acquéreurs de lots savent, dès l'acquisition, si les voies seront remises à la commune ou s'ils devront en assurer la gestion. Si les voies sont ouvertes à la circulation publique, l'association syndicale ou la copropriété qui en a la charge peut signer avec la commune une convention, prévoyant la cession de l'emprise des voies à la commune. Dans ce cas, la commune doit engager la procédure classique de classement prévue par l'article L. 141-3 du code de la voirie routière. En outre, l'article L. 318-3 du code de l'urbanisme permet, après enquête publique, le transfert d'office de ces voies dans le domaine public de la commune.

Le conseil municipal, à la majorité (1 contre : Mme LORGEAU), adopte le cahier des charges relatif aux rétrocessions de voiries.

14- DM N°3

Le Conseil est invité à régulariser d’une décision en dépenses de fonctionnement pour pertes de créances d’un montant 7 046.43 € les loyers impayés d’une locataire, de décembre 2019 à novembre 2020.

Son dossier est passé en surendettement donc sa créance est irrécouvrable.

Les crédits peuvent être virés po 7 047 € sur la ligne 615228 où nous avons mis une somme de 200 000 € pour des dépenses imprévues.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT MONTANT

Compte 654 + 7 047 €

Compte 615228 - 7 047 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative n°2.

15- DM N°4

Suite aux opérations foncières décidées à l’euro symbolique, il est nécessaire de procéder à des écritures d’ordre comptables (sans impact budgétaires), telles que suivent :

Décision en dépenses et recettes d’investissement suite à l’achat de 2 terrains à 1 €.

Ø Un terrain CHALMEIGNE acheté le 27/10/2021 avec une valeur vénale de 500 €

Ø Un terrain des consorts DREAU acheté le 25/04/2022 avec une valeur vénale de 15 000 € Il convient de prévoir les crédits budgétaires pour passer des écritures comptables au chapitre 041 d’un montant de 15 498 € (valeur vénale 15 500 € - 2 €) en immobilisation de terrain et en subvention d’équipementDEPENSES INVESTISSEMENT MONTANT RECETTES INVESTISSEMENT MONTANT

Chap.041 compte 2118 15 498 € Chap.041 compte 1328 15 498 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative n°3.

16- Renouvellement des administrateurs du CCAS

Suite à la démission d’un administrateur du CCAS, la liste élue ne comportant pas de suivant de liste, il est nécessaire de renouveler intégralement les administrateurs du CCAS soit 8 membres

La désignation a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Chaque conseiller municipal peut présenter une liste de candidats. Si le nombre de candidats est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges sont pourvus par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de la liste.

Si une seule liste se présente, comportant un nombre de candidats au moins égal au nombre de membres nécessaires, elle sera élue, même avec une seule voix. Il est toutefois préférable que cette liste unique comporte un nombre de candidats supérieur au nombre de sièges, afin de pourvoir à d’éventuelles vacances sans avoir à procéder au renouvellement de l’ensemble des administrateurs.

Une liste se porte candidate :

Michèle DE ROO, Cécile BOGLIO, Gaëlle TOUATI, Vanessa BONNET, Ingrid JEANSON, Pierre POTIER, Bernard BRUNEAU, Robin MOR

La liste obtient 22 voix (une abstention, Mme HOLVOET).

Sont donc nommés administrateurs du CCAS :

Michèle DE ROO, Cécile BOGLIO, Gaëlle TOUATI, Vanessa BONNET, Ingrid JEANSON, Pierre POTIER, Bernard BRUNEAU, Robin MOR

L’ordre du jour étant épuisé, et les conseillers n’ayant pas de question, Monsieur le Maire lève la séance à 23h00.

Affiché le 13 juillet 2022.

Le Maire,

Pascal GROS