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Déliberation - 20240327 Liste deliberations
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Sainte-Croix-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 20240327 Liste deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Avis
délibération n° 01 du 27/03/2024 Approbation du procès-verbal de la réunion du 22 février 2024 approuvée
délibération n° 02 du 27/03/2024 Information du correspondant incendie et secours information
délibération n° 03 du 27/03/2024 Colmar Agglomération : convention de réparation des charges d’entretien des routes départementales en Agglomération approuvée
délibération n° 04a du 27/03/2024 Finances et Fiscalité : compte de gestion 2023 approuvée
délibération n° 04b du 27/03/2024 Finances et Fiscalité : compte administratif 2023 approuvée
délibération n° 04c du 27/03/2024 Finances et Fiscalité : affectation des résultats 2023 approuvée
délibération n° 04d du 27/03/2024 Finances et Fiscalité :subvention en faveur du CCAS, année 2024 approuvée
délibération n° 04e1 du 27/03/2024
Finances et Fiscalité : attribution des subventions
annuelles de fonctionnement pour les associations au
forfait
approuvée
délibération n° 04e2 du 27/03/2024 Finances et Fiscalité : fixation de l’enveloppe et de la clef de répartition pour les associations au réel approuvée
délibération n° 04e3 du 27/03/2024 Finances et Fiscalité : subvention FORMA’O approuvée
délibération n° 04e4 du 27/03/2024 Finances et Fiscalité :subvention pour les jeunes licenciés saison 2021/2022 approuvée
délibération n° 04f du 27/03/2024 Finances et Fiscalité : vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2024 approuvée
délibération n° 04g du 27/03/2024 Finances et Fiscalité : amortissements annulée
délibération n° 04h du 27/03/2024 Finances et Fiscalité : autorisations de programme : réaménagement du centre-ville - ilot Foch approuvée
délibération n° 04i du 27/03/2024 Finances et Fiscalité : autorisations de programme : Plaine Sportive : actualisation approuvée
délibération n° 04j du 27/03/2024 Finances et Fiscalité : budget primitif 2024 approuvée
délibération n° 05a du 27/03/2024 Tarifs communaux : occupation du domaine public : droits de place et divers approuvée
délibération n° 05b du 27/03/2024 Finances et Fiscalité : tarifs communaux : Tarification salle du printemps (CIM) approuvée
délibération n° 06 du 27/03/2024 Affaires foncières : cession à l’euro symbolique des parcelles section 88 n° 53, 72 et 136 approuvée
délibération n° 07 du 27/03/2024 Chasse lot n° 1 et 3 agrément de permissionnaire approuvée
délibération n° 08 du 27/03/2024 Cimetière : remboursement d’une concession indûment versée approuvée
délibération n° 09 du 27/03/2024 Gravière Buttermilch ; demande de renouvellement de bail : terrain de déminage approuvée
délibération n° 10 du 27/03/2024 Déclaration d’intention d’aliéner information
Numéro
République Française
Département du Haut-Rhin
Commune de 68127 Sainte-Croix-en-Plaine
séance du conseil municipal du 27 mars 2024
Liste des délibérations examinées en