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Déliberation - 20241127 liste deliberations
Déliberation - 20250122 Liste deliberations
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Sainte-Croix-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 20250122 Liste deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Démocratie,
Objet de la délibération Avis
délibération n° 01 du 22/01/2025 Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 novembre 2024 approuvée
délibération n° 02a du 22/01/2025 Colmar Agglomération : renouvellement de la convention territoriale globale avec la CAF du Haut Rhin approuvée
délibération n° 02b du 22/01/2025
Colmar Agglomération : attribution de subvention aux bailleurs
sociaux dans le cadre de l’action I du programme de l’habitat de
Colmar Agglomération
approuvée
délibération n° 02cI du 22/01/2025 Colmar Agglomération informations : aide à Mayotte information
délibération n° 02cII du 22/01/2025 Colmar Agglomération informations : Programme Local de prévention des déchets ménagers et assimilés information
délibération n° 02cIII du 22/01/2025 Colmar Agglomération informations :Ateliers zéro déchets information
délibération n° 03 du 22/01/2025
Personnel communal : protection sociale complémentaire –
mandatement du centre de gestion de la fonction publique
territoriale du Haut
approuvée
délibération n° 04a du 22/01/2025 Forêt : programme des travaux 2025 approuvée
délibération n° 04b du 22/01/2025 Forêt : stratégie de commercialisation approuvée
délibération n° 05 du 22/01/2025 Débat d'Orientation Budgétaire approuvée
délibération n° 06 du 22/01/2025
Fiscalité : taxe foncière : propriétés bâties exonération en faveur
des logements achevés depuis plus de 10 ans au 1er janvier de la
première année d’exonération, ayant fait l’objet de dépenses
d’équipements destinées à économiser l’énergie
approuvée
délibération n° 07 du 22/01/2025 Fongibilité des crédits approuvée
délibération n° 08 du 22/01/2025
Comptabilité : exécution du budget 2025 avant son vote :
autorisation des dépenses d’investissement dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget dans l’exercice précédent
approuvée
délibération n° 09a du 22/01/2025 Affaires foncières : Levée du droit à résolution sur les parcelles section AE, n °79/19 et 80/19 – 7 rue du général de Gaulle approuvée
délibération n° 09b du 22/01/2025 Affaire foncière : Bail Précaire : 15 route de Bâle approuvée
délibération n° 09cI du 22/01/2025 Affaires foncières : relais de radiotéléphonie : renouvellement de baux Pylone contrat ATC France approuvée
délibération n° 09cII du 22/01/2025 Affaires foncières : relais de radiotéléphonie : renouvellement de baux installations Orange approuvée
délibération n° 10 du 22/01/2025 Déclaration d’intention d’aliéner approuvée
délibération n° 11 du 22/01/2025 informations information
Numéro
République Française
Département du Haut-Rhin
Commune de 68127 Sainte-Croix-en-Plaine
Séance du conseil municipal du 22 janvier 2025
Liste des délibérations examinées en